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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 070 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 070)Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14

DEMANDE DE SUBVENTIONS 2014

EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA VILLE ET DE SOLIDARITÉ

COMMUNAUTAIRE

DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_070

Commission principale : COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL

Rapporteur : - -

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie- Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Gérard BOHNER

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI

Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François SAINT-ANDRÉ, Hervé PRONONCE, Dominique ADENOT, Anne FAUROT, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX

N° DEL20140627_070

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Service Politique de la Ville

Dossier suivi par PS / 1052

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

12

Total votant:

83DEMANDE DE SUBVENTIONS 2014

EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA VILLE ET DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE

La Commission « Habitat-Politique de la Ville » propose d'attribuer des subventions aux projets intervenant dans le domaine de la politique de la ville et de la solidarité communautaire, qui s'inscrivent dans les priorités de la Communauté d'agglomération et dans les objectifs du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération clermontoise pour la période 2011-2014.

Les associations et institutions figurant dans le tableau récapitulatif ci-après ont sollicité Clermont Communauté, dans le cadre de la programmation 2014 du CUCS.

A partir des demandes de reconductions d'actions ou d'actions nouvelles, un certain nombre s'inscrit dans les priorités d'intérêt communautaire, et peut faire l'objet d'un soutien du Conseil de la Communauté.

Pour information, les aides de Clermont Communauté en 2013 étaient de 282 500 €.

Depuis 2011, il a été décidé de recentrer les interventions de Clermont Communauté sur ses compétences : l'habitat, le développement économique, l'emploi et l'insertion, la mobilité et les transports.

Compte tenu des dossiers déposés, je vous propose d'approuver les 13 propositions (tableau de synthèse ci-après) pour un montant de 149 250 €.

D'autre part, la Commission propose de ne pas prendre en compte une action qui relève d'un intérêt communal, hors compétence, et qui ne relève pas de l'intérêt communautaire.

Les crédits sont inscrits au BP 2014.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de décider l'attribution des subventions aux 13 projets retenus dans le cadre de l'intérêt communautaire, pour un montant total de 149 250 € en fonctionnement, pour l'année 2014,

 d'autoriser le Président ou son représentant, à signer les conventions de partenariat pour 2014, et de procéder au versement des subventions allouées.

TOTAL VOTANTS :

Non participation :

83

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83

Pour : 82

Contre : 0

Abstention : 1

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Louis GISCARD D'ESTAING

N° DEL20140627_070

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Service Politique de la Ville

Dossier suivi par PS / 10522014

Politique de la Ville - Cohésion Sociale - Solidarité Communautaire

Récapitulatif des demandes Conseil de la communauté du 27 juin 2014

: Le Subvention | Subvention à - ” N Maître d'ouvrage Intitulé accordée accordée Con ACTION Demande 2014 Proposition

2012 2013

1 - Développement économique, formation et insertion professionnelle et chantier d'été

1 NAb'AggIO d'insertion lhantiers de proximité 2014 180004 180004 160454€ 30 000 € 18 000 €

2 [Pôle Emploi Plateforme de vocation 95 000 €] 95 000 €] 145 000 € 32 000 € 32 000 €

Sous total 1 113 000 € 113 000 € 305 000 € 62 000 € 50 000 €

2 - Action d'alphabétisation et de soutien aux familles

1 CRI Auvergne (Centre de Animation antenne ressource 1 500 € 1 500 € 40 980 € 1 500 € 1 500 € Ressources lllettrisme)

AFEV (Association de la Accompagnement à la

2 [Fondation Etudiante pour Iscolarité des enfants du 2 600 € 2 600 € 48 250 € 2 600 € 2 600 € la Ville) voyage

SAMA (Services

3 [Accompagnement Action socio-linguistique 12 800 € 15 000 €] 105 889 € 20 000 € 15 000 € Migrants Auvergne)

APGVA (Association pour

4 |la promotion des gitans et [ACEOmMPAgNEMEN. des gens du 750 € 750 € 7 050 € 1 000 € 750 € voyageurs en Auvergne) yag

Sous total 2 17 650 € 19 850 €] 202 169 € 25 100 € 19 850 €

3 - Actions de prévention santé

1 [CPAM [Relais santé 7 500 € 7 500 € 409 240 € 10 000 € 7 500 € Sous total 3 7 500 € 7 500 € 409 240 € 10 000 € 1 500 €

4 - Politique globale d'éducation et accueil des jeunes de 16 à 25 ans

; DéUaoe peut le court Lacseurs d'images 3 400 € 3 400 € 58 831 € 3 400 € 3 400 € CL] (Association Centre de 2 [Loisirs des Jeunes de la Centre de Loisirs Jeunes 4 950 € 6 000 € 71 400 € 11 000 € 6 000 €

Police Nationale)

Sous total 4 8350 € 9 400 € 130 231€ 14 400 € 9 400 €

5 - Prévention, aide aux victimes, lutte contre la récidive

1 JAVEC 63 (Association ide aux victimes 4 500 € 4 500 € 96 900 € 5 000 € 4 500 € Victime Ecoute Conseil 2 [Planning Familial Actions de prévention 5 000 € 5 000 € 13 150 € 5 000 € 5 000 € 3 AVENIR ss détenus en fin de 15004 15004 366792€ 1 500 €| (prochain conseil)

Sous total 5 11 000 € 11 000 € 476 842 € 11 500 € 9 500 €

6 - Cohésion sociale et solidarité

1 JBanque Alimentaire Action d'aide alimentaire 8 000 €] 8 000 € 532 047 € 10 000 € 8 000 €

2 [Clermont Métropole Observatoire des quartiers 45 000 €] 45 000 € 60 000 € 45 000 € 45 000 €

Sous total 6 53 000 € 53 000 € 592 047 € 55 000 € 53 000 €

Total 149 250 €

(*) 1-2: Une barticination {Etat - ACSE) de 32 000 € sera inscrite en recette au budget 2014

SE) de 30 000 € sera inscrite en recette au budget 2014 + 15 000 € sur subvention annu (96-N° DEL20140627_070 3/4

Service Politique de la Ville

Dossier suivi par PS / 10522014 Demandes de subventions

Politique de la Ville - Cohésion Sociale - Solidarité Communautaire

Récapitulatif des demandes Conseil de la Communauté du 27 juin 2014

DOSSIERS REFUSES, ACTIONS HORS COMPETENCES OÙ RELEVANT DE L'INTERET COMMUNAL

Subvention Subvention Ne Le . . … Maître d'ouvrage Intitulé demandée | demandée Coûtiolal action Demande 2014 Proposition

2012 2013

ci t Fontaine du Bac [Le CLER-FONTAINE (Ecole d Re pronIme ermont Fontaine au bac |Le - coie de Intérêt communal, ' Football Club Football) De 3 000 € 160 100 € 3 000 €] sssier déjà refusé en 2010 et 2013

2 |Prémudanse Les Trans'urbaines 11 000 € 11 000 € 177 000 € 11 000 [en pare

Projet qui relève de

CIDFF 63 (Centre A Lola hour d'Information sur les L'Esprit d'entreprendre au l'insettion et l'Emploi © IDroits des Femmes et des fféminin par l'exemple De De 6 858 € 200€ % Clermont Familles) Communauté pour

le second semestre

2014

Total 11 000 € 14 000 € 363 958 € 16 000 €

N° DEL20140627_070

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Service Politique de la Ville

Dossier suivi par PS / 1052