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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 072)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14
PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI -
SOUTIEN AUX ENTREPRISES D'INSERTION 2014
DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_072
Commission principale : COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie- Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Gérard BOHNER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI
Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Hervé PRONONCE, Dominique ADENOT, Anne FAUROT, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX
N° DEL20140627_072
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Service Insertion Professionnelle
Dossier suivi par BI / 1192
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
12
Total votant:
83 PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI -
SOUTIEN AUX ENTREPRISES D'INSERTION 2014
Les entreprises d'insertion proposent à des publics éloignés de l'emploi des étapes de travail structurant leurs parcours d'insertion. Ces entreprises reçoivent un agrément de l’État et une aide à l'accompagnement gagée FSE pour chacun de ces postes. Clermont Communauté apporte son soutien aux entreprises d'insertion pour la mise en œuvre d'actions de professionnalisation supplémentaires à leur activité habituelle de mise au travail de publics en difficulté.
L'aide de Clermont Communauté se concrétise par un soutien de 910 € par poste occupé par des bénéficiaires du PLIE, dédiés à une mission d'ingénierie de parcours. La durée moyenne d'occupation des postes étant d'environ 12 mois, de nouveaux bénéficiaires peuvent chaque année bénéficier d'une étape de travail en entreprise d'insertion.
La contrepartie demandée consiste à réaliser un diagnostic professionnel sur le poste occupé dans les 6 premiers mois d'activité, d'envisager les transferts de compétences en entreprises classiques et de proposer un parcours de professionnalisation.
Cette subvention annuelle est destinée à financer une action de professionnalisation supplémentaire. La plus-value de ces actions est de préparer la sortie du contrat d'insertion vers l'emploi durable par l'acquisition de compétences supplémentaires en interne ou en externe.
Conformément à la délibération du 28 février 2014, un appel à projet a été lancé à destination des entreprises d'insertion de l'agglomération. Après étude des demandes, il vous est proposé de valider les montants de subventions suivants :
dont 2 730 euros d'aide exceptionnelle au démarrage, non reconductible
Les crédits sont inscrits au Budget Annexe du PLIE 2013 (Axe 3, Insertion par l'Activité Économique).
Il est également proposé d'organiser avec les entreprises d'insertion et l'Union Régionale des Entreprises d'Insertion (UREI) une journée « Découverte des entreprises d'insertion » en septembre 2014. Le matin sera consacré à un forum réunissant toutes les entreprises d'insertion soutenues ainsi que les bénéficiaires du PLIE souhaitant se positionner sur les postes proposés. L’après midi, une rencontre avec les élus communautaires permettra une présentation des activités de chacune des entreprises d'insertion. Les conventions de partenariat 2014 seront signées à la clôture de cette journée.
N° DEL20140627_072
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Service Insertion Professionnelle
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Localisation
Envie Mains Ouvertes 14 14
MO Entreprise 2 2
APIVALE 15 15 Blanc Plus Clermont-Ferrand 5 5 9 8
Six Trois Clermont-Ferrand 4 4 EJA Clermont-Ferrand 32 32 EHRSE 3 5 460 €* 4
Idées Travaux 12 10 Total 96 93
Nom de l'entreprise
d'insertion
Postes en
Insertion 2013
Subvention
2013
Poste en
Insertion 2014
Subvention
2014
Gerzat 12 740 € 12 740 €
Gerzat 1 820 € 1 820 €
Gerzat 13 650 € 13 650 €
4 550 € 4 550 €
Biau Jardin Gerzat 8 190 € 7 280 € 3 640 € 3 640 €
29 120 € 29 120 €
Romagnat 3 640 €
Beaumont 10 920 € 9 100 € 90 090 € 85 540 € Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de décider l'attribution de ces subventions selon le tableau ci-dessus
d'autoriser le Président ou son représentant à engager les démarches et signer les conventions afférentes aux subventions des entreprises d'insertion, et de procéder aux versements.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
83
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
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