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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202408003 decision modificative n° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-08-003
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 11
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents : 2
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 14
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Mercredi 13 novembre 2024, à 20h30, en vertu de la convocation du jeudi 07 novembre 2024, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie
sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. DAGNAUD Christian, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, Mme PENOUTY Isabelle,
M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s:
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à BOUETARD Sabrina), Mme DELESQUE Patricia (donne
pouvoir à DUPUY Cédric), M. EICHERT Jean-Marie (donne pouvoir à M. FAURIE Allain)
Etaient absentes : Mme LAFORGE Julie, Mme LEOMENT Adeline
A été nommé secrétaire : Monsieur MARAIS Alain
2024-08-003 DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire et Monsieur MARAIS Alain, adjoint aux finances, proposent la décision
modificative n° 2 suivante, relative à l’achat d’une mini-pelle et d’une remorque, ainsi qu’à l'achat
d’un bâtiment appartenant à Monsieur LEVREAU Jean-Pierre :
Section Compte Dépenses Recettes
Investissement Compte 215731 (matériel roulant) - + 37 800.00 €
op 109 « Matériels divers »
Chapitre 024 (produit des cessions) + 12000 €
Compte 2313 (constructions) - - 25 800.00 €
op 123 « Bâtiments divers »
Compte 21321 (constructions + 80.000.00 €
immeubles de rapport) -op 121
« Bâtiments loués à des particuliers »
Compte 2313 (constructions) - - 80.000.00 €
op 123 « Bâtiments divers »
Compte 2031 (frais d'étude) — op 121 | + 10.000.00 €
« Bâtiments loués à des particuliers »
Compte 2313 (constructions) — op - 10.000.00 €
123 « Bâtiments divers »
AR Prefecture
016-211601505-20241113-202408003-BF
Reçu le 20/11/2024 LINNSISLIE LIRRAIS PER EEE Fr sion modificative relative à l’acquisition de l’immeuble LEVREAU
traité en point n°2 de l’ordre du jour de ce conseil municipal.
Puis Monsieur RABY Philippe explique que la commune va acquérir une mini-pelle auprès des Etablissements
MAZEAU d’un montant de 32.400,00 € TTC, auquel il convient d’ajouter 5.400,00 £ pour la remorque, soit un
total de 37.800,00 € TTC.
La reprise du mini tractopelle JCB Type 1CX par MAZEAU SA est de 12.000,00 € TTC, soit un investissement
net pour la commune de 25.800,00 € TTC. Cette acquisition permettra à la commune d'effectuer davantage
de tâches en régie, afin de diminuer le recours à des prestataires extérieurs.
Pour cette décision modificative, les crédits sont issus de la ligne budgétaire opération 123 « Bâtiments
divers » dont la prévision budgétaire 2024 était initialement de 242.525,80 €.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés, approuvent et autorisent cette décision modificative de budget.
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 15/11/2024
Le Maire,
Cédric DUPUY
AR Prefecture
016-211601505-20241113-202408003-BF
Reçu le 20/11/2024
20/11/2024