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Déliberation - 2025 07 06 Delib FIN dm 1 au BP 2025 CNE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 06 Delib FIN dm 1 au BP 2025 CNE)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Délibération n° 2025 _07_06
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
© SEANCE DU LUNDI 7 JUILLET 2025 @e
Membres en exercice 23
Membres présents 15
Membres ayant donné pouvoir 6
Membres ayant délibéré 21
Date de la convocation| 02/07/2025
Date d'affichage de la convocation | 02/07/2025
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M.
Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, M. Jean COITEUX, M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme Catherine
SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, M. Bernard PICHON, Mme Catherine
BOULENGER, Mme Murielle BEAL et M. François POHU
POUVOIRS : Mme Nicole GAYOUX en faveur de Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Catherine DEROUSSEAU en
faveur de M. Thierry BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET en faveur de M. Jean-Paul FORT, M. Éric
MOULIGNIER en faveur de M. Jean-François JOBIT, Mme Nicole BOES en faveur de Mme Nina BASTIER
et Mme Marguerite D'ARGENT en faveur de M.François POHU
ABSENTS : M. Franck LOPEZ et M. Jean-Michel JEANNET
M. Guy PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2025 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le BP 2025 de la Commune,
Considérant la nécessité pour la Commune de réajuster certains crédits ;
Monsieur Fort rapporteur de Monsieur le Maire expose :
l'est nécessaire de modifier les crédits initialement inscrits au BP 2025 de la Commune.
La présente décision modificative se présente de la manière suivante :
Fonctionnement :
Dépenses :
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20250707-2025_07_06-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Délibération n° 2025_07_06
-compte 7391112 « Dégrèvement de THLV » + 11 000 € réajustement crédits suite avis
DGFIP
Soit un total de dépenses nouvelles de 11 000 €.
Recettes :
-compte 6419 « Remboursements sur rémunération du personnel » +11 000 £ pour le
remboursement de CMO (encaissements réalisés).
Soit un total de recettes nouvelles de 11 000 €.
La section de fonctionnement est donc équilibrée à hauteur de 5 955 555 €.
Investissement :
Dépenses :
-compte 2051 « Concession et droits similaires » opération 431 « Acquisitions
diverses » + 13 000 € acquisition licence IV,
-compte 2113 « Terrains aménagé » opération 427 « Stade et gymnase » + 2 000 €
réajustement de crédits pour les travaux de main courante au stade de rugby,
-compte 21352 « Installations générales sur bâtiment parc privé » opération 380
« Travaux aménagements divers » + 3 200 € chaudière gaz rue de la treille,
- compte 2152 « Installations de voirie » opération 459 « Aménagement mobilités
douces » + 20 000 € pour l'achat de mobilier urbain,
-compte 21828 « Autres matériels de transport » opération 431 « Acquisitions
diverses » + 26 120 € pour l’acquisition d’un camion pour les services techniques (service insertion),
-compte 2313 « Construction » opération 396 « Réseau eaux pluviales » - 58 020 €
reprise de crédits pour équilibre budgétaire.
Soit un total de dépenses nouvelles de 6 300 €
Recettes :
-compte 024 « Produits des cessions » + 6 300 € pour la reprise du chariot élévateur et
ventes de terrains à Ereica et Enedlis,
Soit un total de recettes nouvelles de 6 300 €.
La section d'investissement est donc équilibrée à hauteur de 3 855 199 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A LA MAJORITE
(2 abstentions)
ARTICLE 1 : Modifie ainsi qu’il suit les crédits inscrits au BP 2025 de la Commune :
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20250707-2025_07_06-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Délibération n° 2025_07_06
Cpt Op |Libellé Opération Fct | Libellé compte Dépense Recette
Dégrèvement de taxe d'habitation sur
7391112 01 | les logements vacants 11 000 0
6419 020 | Remboursements sur rémunérations 11 000
Total fonctionnement 11 000 11 000
Total BP après DM 1 5955555) 5955555
20511431 |Acquisitions matériel divers 020 | Concessions et droits similaires 13 000 0
2113 427 |Stade et Gymnase 322 | Terrains aménagés autres que voirie 2 000 ()
Install générales des constructions -
21352380 | Travaux aménagement divers | 551 | Bâtiments privés 3 200 (0
Aménagement- Mobilités
21521459 |douces 845 | Installations de voirie 20 000 (
21828431 |Acquisitions matériel divers 511 | Autres matériels de transport 26 120 (®
Réseau Eaux Pluviales - Bassin
2313396 infiltration 758 | Constructions (en cours) -58 020 (0
024 01 | Produits des cessions d'immobilisations 6 300
Total investissement 6 300 6 300
Total BP après DM 1 3 855 199| 3 855 199
ARTICLE 2 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au Comptable Public.
Publiée et transmise au
Contrôle de légalité le Q 9 Mu. 7%
0 9 JUIL, 2095
Pour copie conforme
Le Maire,
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20250707-2025_07_06-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025