Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 10 70 CDG compte 1069 AR PREF
Déliberation - 2022 066 Apurement comptable du compte 1069
Déliberation - 19. Apurement du compte 1069
Déliberation - 2022 10 71 MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A
Déliberation - 2022 10 68 MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALE
Conseil Municipal - 2022 10 67 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU
Déliberation - 132 2022 APUREMENT DU COMPTE 1069
Déliberation - 2022 12 97 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS A
Conseil Municipal - 2022 062 Apurement du compte 1069
Conseil Municipal - 2024 11 96 MODIFICATION DES MODALITES DE VERSEMENT
Déliberation - 2022 10 70 Modification de la Nomenclature Comptable Apurement du Compte 1069 signature AR PREF
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 70 Modification de la Nomenclature Comptable Apurement du Compte 1069 signature AR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
Délibération : 2022-10-70
OBJET : MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE :
APUREMENT DU COMPTE 1069
Nomenclature : 7.1.8
En exercice : 26 Le dix octobre deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal
| légalement convoqué le trente septembre deux mille vingt deux s'est réuni
Présents : 22 à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absents : 0 . Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Jean-Marc COLOMBAT, Votants: 26 Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain
MONDEJAR, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain Délibération comportant: BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO Annexe : CDG compte
. 1069.pdf - Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Mickaël
MENDES donne pouvoir à Alain ROYER, Catherine RENAUDEAU donne
pouvoir à Gil RANNOU, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude
RINCE,
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
La Ville de Treillières mettra en place à compter de 2023 le nouveau référentiel comptable M57 dans le cadre de l'expérimentation du Compte Financier Unique. Ce changement de nomenclature comptable implique d'atteindre plusieurs prérequis dont celui d'apurer le compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés — Neutralisation de l'excédent des
charges sur les produits », inexistant en M57.
Le compte 1069, compte non budgétaire, a participé au dispositif, mis en place en 1997, d'aide à la transition entre les dispositions budgétaires et comptables des instructions M11- M12 et celles issues de la M14.
Ce compte a ainsi pu être mouvementé en 1997 afin d'éviter que l'introduction du principe de rattachement des charges à l'exercice n'entraîne un accroissement des charges lors du
premier exercice d'application de la M14,.
Il subsiste au compte 1069 du budget principal de la Ville un solde débiteur d'un montant de 92 204.73€ qui doit donc faire l’objet d'un apurement en vue du passage à la M57. II convient d'apurer ce compte 1069 par l'émission d'un mandat au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 52 204.73 € (opération d'ordre semi- budgétaire). Le comptable public prendra en charge ce mandat et émargera par crédit du compte 1069.
Il est précisé que les crédits seront prévus lors de la décision modificative n°1 de l'exercice
2022, au chapitre 10.
Vu la présentation en commission Ressources du 29 septembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221010-2022-10-70-DE
Date de réception préfecture : 24/10/2022 Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
D’AUTORISER Monsieur le maire à procéder à l’'apurement du compte 1069 d’un montant de 52 204.73€ (cinquante-deux mille deux cent quatre euros et soixante-treize centimes) par l'émission d’un mandat au compte 1068.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 10 octobre 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221010-2022-10-70-DE
Date de réception préfecture : 24/10/2022