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Déliberation - Deliberation n CCAS 2023 8 Approbation de l apurement du compte 1069 en vue de l application de la nouvelle nomenclature comptable M.57
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
ccA
S' DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
19
SEPTEMBRE
2023
Délibération
n°CCAS-2023-8
APPROBATION
DE
L’APUREMENT
DU
COMPTE
1069
EN
VUE
DE
L’APPLICATION
DE
LA
NOUVELLE
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M.57
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
les
instructions
budgétaires
et
comptable
M14
et
M57
:
VU
sa
délibération
n°CCAS-2023-5
du
11
avril
2023,
portant
budget
2023
;
CONSIDÉRANT
qu'en
vue
de
mettre
en
œuvre
la
nouvelle
instruction
budgétaire
et
comptable
M57
il
est
impératif
d'apurer
préalablement
le
compte
1069
;
ADOPTE
Article
1° :
Il est
autorisé
l'apurement
du
compte
1069
de
la
section
d'investissement
du
budget
principal
2023,
par
débit
du
compte
1068
pour
un
montant
de
60,54
€,
par
opération
d'ordre
semi-
budgétaire. Article
2
: Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
du
C.C.A.S.
A
Bonneuil-sur-Marne
le
ÿ
Denis
ÜZTORUN
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
nes
.
Et
de
la
publication
le
+...
Le
Président
du
C.C.A.S.,
Denis
ÜZTORUN