Arrêté - ARR2024 089

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Arrêté - ARR2024 089 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 089)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: Liberté — Egalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 089

RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES POIDS-LOURDS

DE 7,5 T ET PLUS, SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles

L. 2122-21, L. 2122-22, L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1 à R. 110-4, R. 411-25 et suivants,

R. 417-9, R. 417-10, R. 325-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière et notamment l'article R. 116-2 et R. 141-3,

Vu le code pénal notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

Vu l'arrêté du Maire n° 2010 — 023 du 30 mars 2010 portant interdiction de circuler aux véhicules de 7 T 5 et plus sur certaines voies du territoire communal de Taverny,

Considérant que la circulation des véhicules poids-lourds d'un tonnage de 7,5 tonnes et plus Sur l'ensemble de la commune excepté la zone d’activités peut entraîner des dommages sur

la Voirie quant à sa résistance ;

Considérant par ailleurs qu’il convient d'améliorer la qualité de vie des riverains par la réduction des nuisances se rapportant à leur santé, leur sécurité et leur tranquillité ;

Considérant que le maire peut, d'une manière temporaire ou permanente, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou portions de voies aux véhicules dont le stationnement est de nature à entraîner des dommages sur la voirie et à compromettre la sécurité et la tranquillité publiques ;

Considérant à ce titre qu'en raison de la configuration des différentes voies, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules poids lourds de 7,5 tonnes et plus sur l’ensemble de la commune excepté la zone d'activités |

10 SEP. 2024 Publication le :

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°:

Le stationnement des véhicules de 7,5 tonnes et plus, est interdit sur l'ensemble de la commune à Taverny, sauf pour les véhicules de collecte d'ordures ménagères, de tri-sélectif, aux services municipaux, aux services de secours et de police, à l'exception des rues de la

zone d'activités ci-après listés :

- Boulevard Henri Navier

- Boulevard Chaptal

- Rue Nicolas Tesla

- Rue Marguerite Perey

-__ Rue et Placette Marie Sklodowska Curie

- Rue Constantin Pecqueur

- Rue Emilie Sehet

- Rue Condorcet

- Avenue des Châtaigniers

- Rue des Entrepreneurs

- Avenue Galibert

- Rue Jean Macé

-__ Rue Benoit Dubost

Article 2:

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des panneaux réglementaires de Signalisation conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 :

Comme défini à l’article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9,

R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 4 :

Les dispositions prises antérieurement par arrêté municipal qui seraient contraires à celles du

présent arrêté sont abrogées.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 6 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du

présent arrêté.

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N°2024-089

Page 2 sur 3Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante :https://www. ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/Amww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 6 Septembre 2024

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N°2024-089

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