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Arrêté - ARR2024 083
Arrêté - ARR2024 083
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 083)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
JL L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi et Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 083
PORTANT INTERDICTION PERMANENTE DE LA CIRCULATION PIÉTONNE SUR LA PASSERELLE DU SYNDICAT INTÈGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIÈRE DE LA REGION D’'ENGHIEN-LES-BAINS (SIARE), ENTRE LA VOIE VERTE LE LONG DE L’A115 ET LA RUE FRANÇOISE DOLTO A TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le code de la route et notamment ses articles, R411-8, R. 411-25 à R. 411-26,
Vu le code pénal et notamment en son article 223-1,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment en son article L. 132-1,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté du Maire n° 2024 — 065 du 18 juin 2024 portant délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur François CLÉMENT, 4 Adjoint au Maire, délégué aux Quartier, à la Démocratie de proximité, la Politique de la Ville et à la Prévention, du 22 juillet au 28 juillet 2024 inclus,
Considérant que la passerelle du Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la région d'Enghien-les-Bains (SIARE) entre la voie verte le long de l'A115 et la rue Françoise Dolto, présentant un danger pour la sécurité des piétons ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures immédiates afin d'assurer la
sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1°":
La circulation piétonne est strictement interdite sur la passerelle du SIARE entre la voie verte le long de l'A115 et la rue Françoise Dolto.
Article 2 :
Des barrières et panneaux de signalisation conformes aux normes en vigueur seront installés de part et d'autre de la passerelle, ainsi que sur les voies d'accès, pour informer le public de l'interdiction de circulation et des itinéraires alternatifs.
Publication le: 22 JUIL 2924
Registre des arrêtés permanents du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 3:
Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, notamment la mise en place des dispositifs de sécurité.
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur et jusqu’à nouvel ordre.
Article 5 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 22 juillet 2024
Pour le Maire empêché,
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nçois CLÉMENT
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny— N°2024-083
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