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Arrêté - ARR2024 095
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 095)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2024 - 095
PORTANT MISE EN PLACE DE DEUX EMPLACEMENTS « ARRET-MINUTE » AVENUE DE LA GARE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu la nécessité de réguler le stationnement en certains lieux de la commune afin de faciliter la rotation des véhicules et de permettre un meilleur accès aux commerces et services,
Considérant la nécessité de faciliter l'accès rapide aux commerces situés à proximité de l'établissement LE MADISON - Hôtel café restaurant sis 204 rue de Paris ;
Considérant l'importance de limiter la durée du stationnement pour favoriser une rotation efficace des véhicules ;
Considérant le besoin d'assurer une meilleure gestion du stationnement sur la voie publique :
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation ;
Publication le : 16 SEP. 2024
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny- 2024-095
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°:
La création de deux places de stationnement limitées à 15 minutes sur les zones suivantes :
— Côté pair, juste après la place de livraison avenue de la gare. Article 2 :
Les véhicules stationnant sur les places mentionnées à l'article 1 devront respecter une durée maximale de stationnement de 15 minutes.
Article 3 :
Ces places de stationnement seront réservées aux véhicules légers et seront signalées par une signalisation adéquate conforme à la réglementation en vigueur.
Article 4 :
Le contrôle du respect de cette durée sera effectué par dispositifs appropriés (disque de stationnement.
Article 5 :
La limitation du stationnement à 15 minutes sera en vigueur tous les jours.
Article 6:
Les panneaux de signalisation réglementaire se rapportant aux dispositions du présent arrêté seront placés conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 :
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une amende conformément aux dispositions du Code de la route et aux textes en vigueur.
Article 8 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 9 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté.
Article 10 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N°ARR2024-095
Page 2 sur 3 Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 10 Septembre 2024
Le Maire,
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny— N°ARR2024-095
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