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Procès Verbal - 5 PV CM 30 09 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 30 09 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Mme le Maire
Chers collègues bonsoir.
Je vous propose de commencer. Nous allons
procéder à l’appel des présents.
Mme Florence LABOUREE
Etaient présents : M. LIMA Emmanuel, Mme
ROTH Michèle, M. MAITROT André, Maires-
Adjoints, MM. BALLAND Alain, TRIAULAIRE Jean-
Pierre, BRUNET Raymond, Mmes KUROWSKI
Myriam, BERLOT Catherine, RICCARDI Véronique,
MM. GOUJARD Pascal, RAHAMNIA Farid,
NEFFLIER Pierre-Marie, Mmes QUINTART Sylvie,
DURUPT Sandra, M. BOSSAERT Renaud, Mmes
JOSSO Gorete, M. GROSJEAN Sébastien,
PAGLIA Olympe, ERCAN Meryam, GARET Sylvie
et M. BALLANFAT Florent formant la majorité des
membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Jean-Pierre ARGAUT
mandataire M. André MAITROT
Mme Marie-Pierre LEROY
mandataire Mme Catherine LEDOUBLE
M. Jean-Luc DRAGON
Mandataire M. Raymond BRUNET
M. Jean-Michel DUMONT
mandataire M. Emmanuel LIMA
Mme Stéphanie EDESA
mandataire Mme Michèle ROTH
Mme Claudie LANOUX
mandataire Mme Catherine BERLOT
M. Sébastien LAROCHE
mandataire Mme Sylvie GARET
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Mandataire M. Florent BALLANFAT
Étaient absents excusés :
Mme Selda DEMIR
Mme Patricia ROGE
M. Cédric NOEL
Madame le Maire
Merci beaucoup.
Nous devons désigner une secrétaire de séance.
Je vous propose Mme Meryam ERCAN.
Y a-t-il des oppositions ?
Je vous remercie.
Ensuite vous avez normalement un rapport sur
table, qui vous a été transmis par mail ce matin.
Je vous explique, il y avait une erreur dans le
rapport n° 13 « tableau des effectifs ». On avait
oublié une ligne donc il n’y avait que des
suppressions de postes. On a oublié la création
d'un emploi permanent à temps non complet pour
un agent qui mute d'un service à un autre.
Nous allons adopter le procès-verbal du Conseil
municipal du 24 juin 2025. Avez-vous des
questions ou des remarques sur ce PV ? Je vous
remercie.
J’ai pour habitude de vous donner la date du
prochain conseil en début de séance, mais je ne
l’ai pas encore donc on vous la communiquera dès
que possible.
Nous allons commencer l’ordre du jour.
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 septembre 2025
PROCES VERBAL DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
M. Florent BALLANFAT
On va s'abstenir par souci de cohérence avec
notre vote sur le budget primitif.
Par ailleurs, on note quand même qu'on arrive
encore à faire 115 000 € de virement de la section
de fonctionnement sur la section investissement,
donc on avait encore quelques marges.
Effectivement, l'exercice est toujours un peu
délicat d'estimer les recettes et vous avez fait le
choix de le porter sur l’investissement, ce qui est
cohérent avec ce qui est fait depuis de début du
mandat.
Madame le Maire
Merci, c'est noté. Y a-t-il d'autres interventions? Il
n'y en a pas.
Vote :
26 voix pour
4 abstentions (Mme GARET + pouvoir de M. LAROCHE, M.
BALLANFAT + pouvoir de M. CORNEVIN)
REGLES ET DUREES D’AMORTISSEMENT -
COMPLEMENT
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : unanimité
SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT
DE LA CRECHE D’ECHENILLY
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
M. Florent BALLANFAT
On peut regretter que le « timing » des études et de
la construction de la crèche ne tombe pas bien par
rapport à la remontée des taux d’emprunt.
Si cela avait été fait il y a 10 ans, on aurait sans doute
eu des meilleurs taux. On est obligé de faire avec.
Madame le Maire
Il y a 10 ans, on contruisait le stade d’Echenilly.
Les taux, c’est difficile à prévoir. On a quand même
une offre qui est raisonnable.
Vote : unanimité
Sortie de Mme Catherine LEDOUBLE et
M. Alain BALLAND.
La Présidence de la séance est donnée à
M. LIMA Maire-Adjoint.
PREVENTION SPECIALISEE – AVENANT A LA
CONVENTION DE FINANCEMENT
(Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Madame Sylvie GARET
Est-ce qu’on pourrait avoir un bilan des activités
des éducateurs spécialisés sur la commune.
Quels sont les besoins de la commune ?
Les politiques générales, et je ne parle pas
forcément de Saint-André, sont plus axées sur la
sécurité que sur la prévention. Aussi, ne serait-il
pas nécessaire d'avoir plus de moyens alloués à
la prévention ?
M. Emmanuel LIMA
On vous fera passer les éléments avant le
prochain conseil municipal.
Je prends également note de votre remarque.
Vote : unanimité
CREATION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE A
ECHENILLY ET RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE LA
CRECHE CENTRE-VILLE – AUTORISATION A SIGNER
L’AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Vote : unanimité
Retour de Mme Catherine LEDOUBLE et
M. Alain BALLAND.
Présidence Mme Catherine LEDOUBLE, Maire.
CRECHES D’ECHENILLY ET DU CENTRE-VILLE –
MODIFICATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT ET DU
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
(Lecture du rapport par Mme Véronique RICCARDI)
Vote : unanimité SUBVENTION A VERSER A L’ASSOCIATION DES
BERGERONNETTES POUR L’ENCADREMENT
D’ACTIVITES SPORTIVES REALISEES PENDANT LES
VACANCES D’ETE 2025, AU CENTRE DE LOISIRS
(Lecture du rapport par M. Raymond BRUNET)
Vote : unanimité
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE SAINT-
ANDRE LES VERGERS, L’UTT ET LE RUGBY
CHAMPAGNE – ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 –
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025/681
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : unanimité
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE L’AUBE –
SECTION DE SAINT-ANDRE (UNC)
(Lecture du rapport par M. Renaud BOSSAERT)
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE –
MONTANTS PLAFONDS ANNUELS DE LA PART FIXE ET
DE LA PART VARIABLE DU RIFSEEP APPLICABLES
AUX AGENTS RELEVANT DU GROUPE DE FONCTION C1
ET BENEFICIANT D’UN LOGEMENT DE FONCTION
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL RECRUTEMENT D’UN AGENT
VACATAIRE POUR ASSURER LA DISTRIBUTION DES
OUTILS DE COMMUNICATION DE LA COLLECTIVITE
(Lecture du rapport par M. Renaud BOSSAERT)
Madame Sylvie GARET
Quelles seront les missions exactes qui seront
attribuées à cet agent ? Un agent vacataire, c’est
toujours un emploi précaire.
Madame le Maire
Il s’agit notamment d’assurer la distribution des
affiches pour l’Espace Gérard Philipe. C’est très
ponctuel.
On avait un agent qui le faisait mais il ne peut plus le
faire pour des raisons de santé. Comme c’est un
besoin très ponctuel, on proposait d’avoir recours à
un vacataire.
Madame Sylvie GARET
Ne serait-il pas possible d’attribuer cette mission à un
agent ?
Madame le Maire
C’est vraiment très ponctuel et cela n’occupe pas un
poste à temps complet.
Madame Sylvie GARET
Je comprends bien, mais ne pourrait-on pas changer
les missions d’un agent et lui redonner du temps pour
effectuer ces missions au lieu d’avoir un emploi très
précaire ?
Madame le Maire
L’idée c’est plutôt de pouvoir proposer un petit boulot
à un étudiant. On trouvait que c’était une solution plus
simple pour un besoin occasionnel de quelques
heures.
Vote :
26 voix pour
4 abstentions (Mme GARET + pouvoir de M.
LAROCHE, M. BALLANFAT + pouvoir de M. CORNEVIN)
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU
PERSONNEL COMMUNAL – ADHESION A LA
CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE
SANTE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUBE
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE
M. Florent BALLANFAT
On ne peut pas s'opposer à ce que les agents
puissent bénéficier d'une complémentaire santé.
On note l'importance de la santé, surtout dans la
fonction publique territoriale où il y a de nombreux cas
de maladies longue durée ou d’autres maladies
compliquées. Donc ça contribue à la prévention de la
santé des agents, c’est très bien.
Après on peut avoir une petite réserve en ce qui
concerne le principe du conventionnement. Les
garanties sont très intéressantes notamment sur
l’option 3. Toutefois, à garantie équivalente on peut
trouver des contrats labellisés plus avantageux. Par
exemple, j’ai fait le calcul pour moi, et cela fait 23 %
moins cher que ce qui est proposé. Après j’ai peut-
être une bonne mutuelle. Ce qui m’interroge également, et je l'avais déjà dit,
c'est la durabilité du conventionnement parce que si
le contrat se retrouve avec un déséquilibre, ils vont
forcément vouloir revenir dessus, ce qui peut
entraîner des répercussions sur les agents. Est-ce
que la MNT va baisser les garanties ? Est-ce qu’elle
va augmenter les tarifs ? Donc là, il y a toujours un
risque parce que ces contrats permettent aussi aux
mutuelles de renégocier.
C'est effectivement quelque chose de très positif
dans l'esprit. On pourrait peut-être espérer une
participation supérieure de la commune pour encore
plus inciter les agents à prendre une complémentaire
santé.
Madame le Maire
Ce que je peux peut-être ajouter c’est qu’il y a une
garantie des tarifs sur deux ans. Et puis, un point
important, c’est qu’il n’y a pas de questionnaire de
santé pour adhérer. C'est un vrai plus.
Très bien, j'ai pris note de vos remarques.
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DE POSTES
(Lecture du rapport par M. Renaud BOSSAERT)
Madame le Maire
Pour les suppressions de poste, c’est le toilettage
habituel du tableau des effectifs. Vous savez que
chaque fois qu’on lance un recrutement, on ouvre le
poste sur toutes les catégories possibles. Pour le
service animation, on ouvre des postes avec
différentes quotités de temps. Donc quand on en a
plus besoin, on supprime les postes ouverts.
C’est une demande qui nous a été faite notamment
par la Chambre Régionale des Comptes.
Pour la création de poste, c’est une mutation interne.
Vote : unanimité
ACQUISITION DE LA PARCELLE DE BOIS CADASTREE EN
SECTION BI 309 – BOIS DE LA FONTAINE SAINT-
MARTIN
(Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER
Vote : unanimité
AVENANT N°1 RELATIF AU LOT N°6 DU MARCHE 2023-
06 DE DENREES ALIMENTAIRES
(Lecture du rapport par M. Farid RAHAMNIA)
Vote : unanimité
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ACCORD-
CADRE DE SERVICE D’IMPRESSION PAR LA CENTRALE
D’ACHAT DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : unanimité
Sortie de M. Emmanuel LIMA et
M. Alain BALLAND.
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL XDEMAT) –
EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION 2024
(Lecture du rapport par M. Farid RAHAMNIA)
Vote : unanimité
Retour de M. Emmanuel LIMA et
M. Alain BALLAND..
ENQUETE PUBLIQUE – SOCIETE COVED A LA
CHAPELLE SAINT-LUC - AVIS
(Lecture du rapport par M. Raymond BRUNET)
Vote :
26 voix pour
4 voix contre (Mme GARET + pouvoir de M. LAROCHE,
M. BALLANFAT + pouvoir de M. CORNEVIN)
INFORMATION SUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE
DONNEE A MME LE MAIRE PAR APPLICATION DE
L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Madame le Maire
Nous avons épuisé l’ordre du jour. Merci à vous.
La séance est levée. Bonne soirée.
FIN DE LA SEANCE À 19h50
La Secrétaire de Séance,
Mme Meryam ERCAN