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Procès Verbal - 1 PV CM 31 01 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 31 01 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Ville de
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 janvier 2024
Mme le Maire
Chers collègues bonsoir.
Je vous propose de commencer. Nous allons
procéder à l’appel des présents.
Mme Florence LABOUREE
Etaient présents :
M. LIMA Emmanuel, M. ARGAUT Jean-Pierre,
M. André MAITROT, Mme ROTH Michèle,
Maires-Adjoints, MM. BALLAND Alain,
TRIAULAIRE Jean-Pierre, BRUNET Raymond,
DRAGON Jean-Luc, DUMONT Jean-Michel,
Mmes LANOUX Claudie, KUROWSKI Myriam,
BERLOT Catherine, RICCARDI Véronique,
JOSSO Gorete, MM. GOUJARD Pascal,
RAHAMNIA Farid, NEFFLIER Pierre-Marie,
Mmes QUINTART Sylvie, DEMIR Selda, EDESA
Stéphanie, DURUPT Sandra, MM. BOSSAERT
Renaud, GROSJEAN Sébastien, Mme PAGLIA
Olympe, M. CORNEVIN Jean-Pierre, Mme
ROGE Patricia, et M. BALLANFAT Florent
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents représentés :
Mme LEROY Marie-Pierre
mandataire Mme ROTH Michèle
Mme ERCAN Meryam
mandataire Mme LEDOUBLE Catherine
M. LAROCHE Sébastien
mandataire M. CORNEVIN Jean-Pierre
Étaient absents :
Mme SAINT-DIZIER Virginie
M. NOEL Cédric
= PROCES VERBAL
Mme le Maire
Merci beaucoup.
Je vous propose maintenant de désigner une
secrétaire de séance. Je vous propose Mme
Olympe PAGLIA.
Y at-il des oppositions ?
Je vous remercie.
Nous allons adopter le procès-verbal du Conseil
municipal du 12 décembre 2023. Avez-vous des
questions ou des remarques sur ce PV ? Je vous
remercie.
Avant de commencer, je voudrais vous donner
la date du prochain Conseil municipal, il se
tiendra le 26 mars 2024.
Nous allons maintenant passer à l'ordre du jour.
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
Comme à chaque fois, nous n'avons pas la
même lecture des données que vous présentez.
Vos orientations budgétaires se traduisent
systématiquement par une prudence excessive
qui nous fait passer à côté de projets innovants
et qui surtout répondraient aux enjeux d'avenir.
En 2021, c'était le COVID pour lequel il fallait
faire preuve de prudence. En 2022, il y avait la
guerre en Ukraine. Cette année, c'est
l'augmentation du coût de l'électricité à venir et
celle des aliments pour la restauration scolaire.
Alors certes, ces éléments doivent être bien
évidemment pris en compte, mais parallèlement,
je vous fais remarquer que l'augmentation des
bases d'imposition de ces dernières années, est
telle qu'elle compense largement les
augmentations que vous mettez en avant pour
justifier ce que nous qualifions, une fois de plus,
de prudence excessive. Par exemple, pour 2024, vous mettez un surcoût
de la facture d'électricité que vous estimez à
217 000 € par rapport au budget primitif de 2023.
Or, rien que l'augmentation des bases de
fiscalité 2024, va rapporter au budget de notre
commune, 320 000 €. Et, si l'on prend en compte
l'augmentation des bases depuis 2022, c'est
840 000 euros de plus.
Il y a donc du grain à moudre, et cela, d'autant
plus que l'endettement de la commune, comme
vous l'avez rappelé, est extrêmement faible,
79,80 euros par habitant. Et même avec un
emprunt de 2 millions d'euros que nous allons
contracter pour la construction de la crèche,
nous restons largement sous la moyenne des
villes de la même strate.
Ces sont des éléments d'analyse qui nous font
regretter par exemple l'occasion manquée du
bus en accès libre pour les jeunes dryats, on y
revient régulièrement, mais on ne comprend pas
pourquoi on n'a pas été jusqu'à la gratuité
pendant les vacances scolaires, ça serait
tellement mieux et ça ne coûterait que 20 000 €
de plus par an.
Nous ne comprenons pas cette frilosité, alors
que l'accès libre-service nous tendait la main
comme une évidence. Nous vous proposons
d’ailleurs d'y réfléchir pour le budget 2024 et
dans le cadre des orientations budgétaires, on
estime que c’est possible et c'est une proposition
que l’on vous refait.
Nous avons une autre proposition, que nous
pouvons qualifier de bon sens. Nous avons
demandé depuis le début du mandat, de mettre
fin à la course folle d’artificialisation des sols de
la ZAC d'Echenilly soit les 52 ha de terres
cultivées vouées à l'artificialisation. Nous
pouvons encore sauver quelques dizaines
d'hectares, il est encore temps et je pense
d’ailleurs que pour se conformer au SCOT vous
allez ou nous allons devoir réviser la superficie
de la ZAC d'Echenilly.
Dans ce rapport, vous mettez l'accent sur
l'augmentation du prix de l'alimentation de la
restauration scolaire, que vous estimez à 15 000
€ pour 2024. Et bien, face à la nécessité de
favoriser l’agriculture bio, face à la difficulté qu'il
y a de s'installer pour faire de l'agriculture
biologique sur notre territoire, ce qui se vérifie
d’ailleurs, parce qu’il n'y a que 6 maraîchers bio
sur Troyes Champagne Métropole, nous vous
demandons de mettre un terme à cette
artificialisation d'Echenilly et de travailler un
nouveau projet favorisant l'installation de
maraîchers en agriculture biologique. Afin
notamment de fournir notre restauration scolaire
en légumes et fruits bio en circuit court. Et c'est
parfaitement possible en partenariat avec la
SAFER,, j'ai vérifié.
Pour conclure, nous pensons que votre excès de
prudence fait que nous nous dirigeons vers une
dette écologique qu'il nous sera impossible
d'éponger alors que nous avons vraiment la
possibilité de faire autrement. Je vous remercie.
Madame le Maire
Merci. Y'a-t-il d’autres demandes d'intervention
?
Monsieur Florent BALLANFAT
À la lecture du document d'orientations
budgétaires, on constate sans surprise qu'il est
bien dans la lignée des précéuents et que l'une
des rares traces que l’on peut trouver d'une prise
en compte des besoins sociaux des dryates et
des dryats, c'est l'enveloppe supplémentaire qui
est allouée au CCAS.
Nous nous rejoignons sur le fait que cela permet
de financer la prise en charge pour les jeunes,
de leur abonnement TCAT, qui leur permet de se
déplacer, qu'ils soient scolarisés ou non. Mais de
toute façon, l'action du CCAS, ça ne doit pas se
limiter à permettre de financer l'accès à des
services publics locaux sur lesquels il faut
réviser les prix.
C'est d’ailleurs pour cela que nous militons, pour
créer un droit d'accès équitable pour tous aux
services publics, qui sont de la responsabilité de
la commune, en réduisant leurs tarifs notamment
en les adaptant aux capacités financières des
habitants. La réduction des tarifs de la cantine,
par exemple, nous paraïîtrait être une piste à
explorer, même si cela nous mènerait à une
faible réduction des recettes. Merci.
Madame le Maire
Merci, Monsieur BALLANFAT.
Madame Patricia ROGE
Juste un petit mot à rajouter suite à ce que disait
Monsieur BALLANFAT. C'est vrai que la
politique sociale, ce n'est pas forcément de l’aide
sociale. Ces 10 000 €ils sont faits pourquoi ? Si c'est une
somme qui va permettre de développer des
choses, ça ne représente pas beaucoup, même
pas un euro par habitant.
Donc, soit on fait vraiment quelque chose, on
innove, je ne sais pas où on en est avec les
seniors, mais je pense qu'il y a des besoins
importants pour une politique sociale globale qui
ne soit pas forcément de l’aide sociale. Et 10 000
€ finalement, c'est une petite somme ou une
grosse somme, mais on ne sait pas trop à quoi
ça correspond.
Madame le Maire
Je vais essayer de répondre dans l'ordre. Sans
surprise, Monsieur CORNEVIN, vous me
trouvez trop prudente, bon, on en a déjà parlé.
Vous avez évoqué rapidement la hausse de
l'électricité, vous avez oublié la hausse du gaz
depuis 2022. Vous m'avez parlé de hausse de la
fiscalité, mais en parallèle, il faut bien mettre
également la hausse des prix du gaz qui au final
vient à peu près neutraliser la recette
supplémentaire.
Vous nous réclamez l'accès libre aux bus pour
les jeunes, je vous rappelle que nous avons mis
en place la gratuité du bus scolaire pour les
collégiens et lycéens et c'est un dispositif qui
fonctionne bien.
Je vais peut-être faire un écart pour répondre
plus largement sur la politique sociale, Madame
ROGE, l'enveloppe supplémentaire que nous
avons prévue d'allouer au CCAS permettra
justement de pérenniser les actions mises en
place et de répondre plus largement à la
demande.
L'idée, c'est d'essayer de valoriser les dispositifs
nouveaux que nous avons mis en place et de
faire en sorte qu'ils soient encore plus utilisés
par les dryats, donc, à destination des seniors,
le bus pour les éollégiens et lycéens et puis l’aide
à la complémentaire santé.
Ensuite, en ce qui concerne la ZAC d'Echenilly,
2 points: le premier concerne la réduction du
périmètre. Effectivement, nous avons entamé
une procédure de révision du Plan Local
d'Urbanisme, comme toutes les autres
communes de France. Nous allons devoir nous
mettre en compatibilité avec la version en cours
du SCOT, qui elle-même est compatible avec le
SRADET qui va être modifié à la fin de l’année,
donc il y aura une nouvelle modification du
SCOT qui va encore amener une autre
modification de nos documents d'urbanisme,
avec pour objectif de réduire les surfaces
constructibles.
Donc, comme toutes les autres communes de
France, nous allons bien évidemment travailler
dans ce sens-là et nous serons amenés à
réduire le périmètre de la ZAC. Des échanges
vont démarrer sur le sujet bientôt, puisque le
cabinet qui va nous accompagner a été
maintenant désigné. Nous allons pouvoir
démarrer cette réflexion ensemble
prochainement puisque vous faites partie,
Monsieur CORNEVIN, de la commission
urbanisme. Nous aurons l'occasion d'échanger
sur le sujet plus largement, en son sein.
Quant au maraîchage, je voudrais vous préciser
2 points, le premier c’est que nous travaillons
déjà avec une ferme locale pour
lapprovisionnement de nos cantines. Le
second, c'est que Troyes Champagne Métropole
est en train de mettre en place un espace test de
maraîchage du côté de Saint-Pouange, dont le
but sera également de pouvoir approvisionner
les restaurations scolaires, mais aussi, de
développer la formation de maraïîchers et
d'inciter certains aubois à se lancer dans cette
voie. Pour l'instant, c'est à la phase
embryonnaire. Mais les choses vont évoluer
prochainement.
Enfin, Monsieur BALLANFAT, vous me parlez de
réduire les tarifs de notre restauration scolaire.
Je voudrais vous rappeler tout d’abord, que nous
avons la particularité d’avoir un périscolaire
gratuit, ce qui est assez rare et nous avons des
tarifs qui sont parmi les plus bas de
l'agglomération.
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
Vous dites que vous avez réalisé la gratuité dans
les transports scolaires pour les collégiens, mais
ce n'est pas l'accès libre. On a bien vu qu'il y a
une attente, puisqu'il y a pas mal de gens qui ont
souscrit l'abonnement. Ce qui veut dire quand
même qu'il y avait une attente et on peut vous
dire que si demain vous mettez en place l'accès
libre complet y compris pendant les vacances
scolaires, il y aura un nouveau mouvement
parce que ça freine beaucoup de gens le fait de
ne pas avoir la gratuité pendant les vacances. Ils
préfèrent prendre leur abonnement par eux-
mêmes et prendre l'abonnement y compris avec
les vacances scolaires et donc là on aurait
véritablement un accès libre. Concernant Echenilly, nous, on avait porté ça
dans notre projet, finalement, on ne s'était pas
trompé. On voyait bien que c’est une aberration
cette artificialisation. Si on revient en arrière
grâce à la loi climat, c’est parfait.
Toujours est-il qu'il doit y avoir des terres qui se
libèrent, donc je ne sais si à TCM, ils envisagent
d'explorer et de faciliter l'accès et l'installation
des maraîchers bio mais toujours est-il que nous
on a des terres disponibles enfin, je l'espère. Et
là où il y a une volonté, il y a un chemin et ça
serait bien que Saint André les Vergers renoue
avec son identité de maraîchage.
Madame le Maire
Sauf que les terres dont vous parlez sont pour
l'instant, pour la plupart, exploitées. Donc elles
continueront d'être exploitées comme elles le
sont aujourd’hui.
Quoi qu'il en soit, l'idée dans l'immédiat, c'est
déjà de permettre aux maraîchers qui sont
installés de vivre correctement.
Le Conseil municipal prend acte de ce
rapport.
ACTION SOCIAL EN FAVEUR DU PERSONNEL
COMMUNAL — PROPOSITION D'ADHESION AU
COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIAL (CNAS)
{Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL — COMMUNICATION DU
RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR L’ANNEE 2022 —
NOTE DE PRESENTATION
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Monsieur Florent BALLANFAT
C'est un document qui est très intéressant et très
complet. Dans les constats, je me suis étonné du
fait qu'il n'y a pas d'assistant de prévention à
Saint André, et qu'il n'y a pas de dépense sur la
prévention, sécurité et l'amélioration des
conditions de travail. J'aurais voulu savoir si
c'est peut-être ailleurs et si ça n'a pas été
constaté par le Centre de Gestion ?
Et puis une petite question par rapport à l'aide à
la complémentaire santé. Ça se fait par quel
biais ? C'est un conventionnement avec une
mutuelle ou un organisme ou c'est une
participation pour les contrats labélisés ?
Madame le Maire
Je vais donner la parole à Madame la Directrice
pour les éléments techniques.
Madame Florence LABOUREE
Je vais répondre sur les points techniques.
Effectivement, je l'avais souligné en CST, ce
document statistique est élaboré en lien avec le
Centre de gestion c’est-à-dire qu’on va saisir un
certain nombre de d'informations qui sont
ensuite reprises et « moulinées » pour faire ce
document.
Il y a effectivement deux erreurs qui concernent
les assistants de prévention, parce ce que nous
avons bien des assistants prévention. En 2022,
il y en avait 2. Actuellement, nous n'en avons
plus qu'un et nous sommes en train de recruter
le deuxième.
Concernant les dépenses en faveur de la
prévention et des conditions de travail, on en fait
tous les ans, je peux vous donner quelques
exemples pour l'année 2022: on a aménagé
complètement un bureau pour un de nos agents
qui est reconnu RQTH, donc on a acheté un
bureau spécifique et une chaise. On a
également renouvelé, à titre d'exemple, le
matériel informatique de la mairie, alors ce n'est
pas le changement des postes informatiques en
tant que tel qui est intéressant, mais surtout
l'équipement de tous les agents d'écrans de
grande taille, d'un double écran et avec un
système réglable en hauteur qui permet
d'améliorer sensiblement les conditions de
travail. C'est qu'un exemple parmi d'autres, mais
ça représente déjà une dépense de 12 000 €.
Donc tous les ans, on fait des aménagements de
postes de travail en lien avec la médecine
professionnelle et en général, on essaie plutôt
de cibler sur un service sauf quand il y a vraiment
une situation individuelle à régler tout de suite.
Mais sinon on préfère mettre une enveloppe plus
conséquente sur un service pour pas avoir à y
revenir plus tard.
Madame le Maire
Je vais juste préciser que ROTH signifie
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur
Handicapé. Le Conseil municipal prend acte de ce
rapport.
PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'EMPLOIS
NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A DES
BESOINS LIES À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
OU A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
(Lecture du rapport par M. Sébastien GROSJEAN)
Vote : unanimité
ECOLE MUNICIPALE DES ARTS ET LOISIRS
(EMAL) — DEMANDE DE REDUCTION DE
FACTURATION
{Lecture du rapport par Mme Sylvie QUINTART)
Vote : unanimité
CIMETIERE COMMUNAL — MISE A JOUR DES TARIFS
DES CONCESSIONS A COMPTER DU 1° JANVIER
2024
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Monsieur Florent BALLANFAT
Juste une petite remarque. Je note bien que tous
les ans on s’aligne sur les tarifs de TCM, mais on
dit qu'au niveau de la commune on n'augmente
pas les tarifs des services publics et donc c'est un
service et malheureusement, on l'augmente donc
c'est un peu dommage.
Madame le Maire
Oui, on s'aligne sur Troyes Champagne
métropole, sachant qu'on a de plus en plus de
demandes pour des incinérations plutôt que des
concessions ordinaires et ces tarifs-là ne sont pas
impactés.
Après, on n'a pas vraiment beaucoup de place
disponible au cimetière non plus. Je ne vous
cache pas que ça va rester vraiment quelque
chose qui est à la marge.
Madame Patricia ROGE
On est dans une société où la mort coûte cher par
rapport à la naissance.
Vote : unanimité
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION
DES CHATS ET CHIENS ERRANTS — SERVICE
COMMUN TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
{Lecture du rapport par Mme Myriam KUROWSKI)
Vote : unanimité
RENFORCEMENT DE L'INSTALLATION COMMUNALE
D'ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE THIERS — FONDS DE
CONCOURS A VERSER AU SDEA
{Lecture du rapport par M. Raymond BRUNET)
Vote : unanimité
ACQUISITION DE LA PARCELLE ÀZ 231 — RUE DES
VIEUX CORTINS — PRECISIONS CONCERNANT LA
TVA
(Lecture du rapport par M. Jean-Pierre TRIAULAIRE)
Vote : unanimité
ACQUISITION DES PARCELLES DE BOIS CLASSES
CADASTREES EN SECTION BB N°200, 201, 205,
206 ET 207 - RECTIFICATION
(Lecture du rapport par M. André MAITROT)
Vote : unanimité
ACQUISITION DES PARCELLES DE BOIS
CADASTREES EN SECTION BB N°179 ET N°141 —
LIEUDIT « LES BARBEREAUX »
(Lecture du rapport par Mme Myriam KUROWSKI)
Vote : unanimité
SH
ACQUISITION DES PARCELLES DE BOIS CLASSES
CADASTREES EN SECTION BI N°402, N°458,
N°421, N°455, N°326, N°330 ET N°333
{Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Vote : unanimité EXAMEN DES RAPPORTS D’EVALUATION ADOPTES
LE 14 DECEMBRE 2023 PAR LA COMMISSION
LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES ET
RESSOURCES TRANSFEREES
{Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Vote : unanimité
INFORMATION SUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE
DONNEE À MME LE MAIRE PAR APPLICATION DE
L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Le conseil municipal prend acte de ce
rapport.
Mme le Maire
Nous avons épuisé l'ordre du jour. Merci à vous.
La séance est levée. Bonne soirée.
FIN DE LA SEANCE A 20H35
La Secrétaire de Séance,
Mme Olympe PAGLIA