Procès Verbal - pv cm 05 11 2021

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Procès Verbal - pv cm 05 11 2021 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Moréac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 11 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Collectivités territoriales, 1

Conseil Municipal

Vendredi 5 novembre 2021 - 20h00

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-et-un, le cinq novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Pascal ROSELIER, Maire.

Présents : MM.ROSELIER Pascal, Maire, TALMONT Marie-Christine, POUILLAUDE Maurice,

PICAUT Marie-Pierre, STAEL Gérard, PICAUD Nathalie, LE GAILLARD Didier, adjoints au

Maire, LAURENT Isabelle, RIQUELME Jean-Pierre, JOUANNIC Anne, BOURALY Monique,

MARZIN Mikaël, LE TOQUIN Stéphanie (Arrivée à 20h20), CANTE Ghislain, TALMONT

David (Arrivée à 20h25), LE NET Karine, LE TOHIC Morgane, PUISSANT Séverine, CAMPS

Tristan, LORIC Emilie, LE FICHER Yoann (Arrivée à 20h25).

Absents excusés : MM. LAMOUR Véronique (Pouvoir à Mme TALMONT Marie-Christine), LORIC Franck (Pouvoir à M. LE GAILLARD Didier), DENIS David (Pouvoir à M. POUILLAUDE Maurice), LE HOUEZEC Romy (Pouvoir à Mme PICAUT Marie-Pierre), LE PALLUD Sonia (Pouvoir à M. ROSELIER Pascal), MOISDON Gabin.

Le Conseil Municipal a désigné Mme LORIC Emilie, benjamine de la séance, secrétaire de séance, la directrice générale des services de la Mairie assurant le secrétariat auxiliaire.

Date de convocation : 29 octobre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 21 Votants : 26

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2021

Aucune observation n’a été émise, par les membres du conseil municipal concernant le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

• Approuve le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2021.

2. Rapport d’activité 2020 de Morbihan énergies

M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, selon

le Code Général des Collectivités Territoriales, le président du syndicat mixte Morbihan

Énergies adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport

retraçant l'activité de son établissement.

Ce rapport a fait l'objet d'une communication par le Maire à l’ensemble des membres. Les

éléments communiqués sont relatifs à l’exercice 2020.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés,

• PREND ACTE de la communication du document joint retraçant l’activité pour

l’année 2020 de Morbihan Énergies.

3. Mise à disposition d’un logement aux gendarmes : Demande de participation financière

M. le Maire, Pascal ROSELIER, rappelle qu’en 2015, la commune de Locminé avait sollicité

une participation financière à Moréac suite à la demande des services de la gendarmerie

pour la mise à disposition d’un logement pour les gendarmes auxiliaires. La participation

annuelle est calculée selon la formule suivante :

(Population DGF de Moréac x 4800 €)

Total population DGF

(ex-Locminé communauté, Moréac, La Chapelle neuve, Moustoir-Ac, Evellys, Plumelin)

Un courrier validant cette participation a été communiqué à la mairie de Locminé en date

du 13 janvier 2015. Il convient cependant de formaliser cet accord par une délibération du

Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés :

• APPROUVE la mise à disposition d’un logement aux gendarmes moyennant une

participation financière telle qu’énoncée précédemment,

• AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la

présente délibération.

4. Budget de la commune - Décision modificative n°1 et attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement au budget annexe «Energies photovoltaïques de Moréac »

M. le Maire, Pascal ROSELIER, informe les membres de l’assemblée que suite à la

délibération n° 2021_05_21_07 du 21 mai 2021 relative à la création du budget annexe «

Energies photovoltaïques de Moréac », il convient de voter le budget primitif 2021 dudit

budget afin d’y comptabiliser les dépenses relatives à l’installation de panneaux

photovoltaïques sur le toit du bâtiment de l’accueil de loisirs.

L’équilibre de ce budget suppose le versement par la commune d’une subvention

d’investissement de 25 000 € et d’une subvention de fonctionnement de 4 000€, dont le

financement pourra être assuré par un prélèvement sur les chapitres de dépenses

imprévues. Il propose d’inscrire les crédits suivants dans la décision modificative n°1 :3

Imputation comptables Montant

Compte 67441 – Subventions aux budgets annexes et aux

régies dotées de la seule autonomie financière 4 000,00

Chapitre 022 - Dépenses imprévues 4 000,00 -

Section de fonctionnement -

Compte 2041642 - Subventions d'équipement versées à

caractère industriel et commercial - bâtiments et

installations 25 000,00

Chapitre 020 - Dépenses imprévues 25 000,00 -

Section d'investissement -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal de la commune, • APPROUVE l’attribution et le versement par la commune d’une subvention d’investissement de 25 000 € et d’une subvention de fonctionnement de 4 000€ au budget annexe « Energies Photovoltaïques de Moréac» , • AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

5. Durée d’amortissement des immobilisations du budget annexe « Energies Photovoltaïques de Moréac »

M. le Maire, Pascal ROSELIER, informe les membres de l’assemblée que la création d’un budget annexe contenant des immobilisations, suppose la fixation de la durée d’amortissement de celles-ci.

Il propose de fixer la durée d’amortissement des panneaux photovoltaïques et des onduleurs à 15 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• APPROUVE la durée d’amortissement des panneaux photovoltaïques et des on- duleurs fixés à 15 ans,

• AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

6. BP 2021 – budget annexe « Energies Photovoltaïques de Moréac

(Arrivée de Mme LE TOQUIN Stéphanie)

M. le Maire, Pascal ROSELIER, rappelle qu’en date du 21 mai 2021, le conseil municipal a approuvé la création d’un budget annexe – « Energies Photovoltaïques de Moréac » afin d’y enregistrer les opérations comptables afférentes aux dépenses et recettes générées par la production et la revente d’électricité produite suite à la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment de l’ALSH.

Après l’avoir présenté, il propose de soumettre ce budget primitif au vote des membres de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :4

• APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget annexe « Energies Photovoltaïques de Moréac »,

• AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

7. Redevance Assainissement collectif 2022

(Arrivée de M. LE FICHER Yoann et de M. TALMONT David à 20h25) M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service public d’assainissement collectif est géré par la société SAUR pour la commune de Moréac, sous la forme d’une délégation de service public.

Il indique qu’il est nécessaire de procéder à la fixation des tarifs de la redevance d’assainissement collectif pour le l’exercice 2022. Il propose de renouveler les tarifs, selon le tableau suivant :

Tarifs 2020 Tarifs 2021 Proposition - Tarifs 2022

Part Fixe 29,00 € 29,00 € 29,00 €

Tranche ≤ 30 m3 0,21 € 0,21 € 0,21 €

Tranche > 30 m3 1,07 € 1,07 € 1,07 €

M. le Maire, Pascal ROSELIER, rappelle que compte tenu de la scission de Centre Morbihan Communauté, la compétence assainissement, doit être transférée à compter du 1er janvier 2022 à CMC2. Il ajoute que M. Benoit ROLLAND, Président de Centre Morbihan Communauté travaille auprès des services de l’Etat au report de ce transfert à 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• APPROUVE les tarifs 2022 de la redevance d’assainissement collectif tels qu’annoncés,

• AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

8. Création de deux EPCI issus du partage de la communauté de communes - Procédure dérogatoire de ré-adhésion au Syndicat Mixte du Pays de Pontivy

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, notamment l’article 26,

VU l’arrêté préfectoral du 11 août 2021 portant périmètre de la future communauté de communes Centre Morbihan Communauté par partage de la communauté de communes existante Centre Morbihan Communauté en deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,

VU la délibération du conseil municipal n° 2021-09-17-09 en date du 17 Septembre 2021 approuvant le périmètre, les statuts et les études d’impact relatifs à la création de Centre Morbihan Communauté issue du partage de Centre Morbihan Communauté, Considérant que Centre Morbihan Communauté adhère actuellement à 8 syndicats : Syndicat Mixte Pays de Pontivy, EPTB Vilaine, Syndicat mixte du SAGE Blavet Scorff Elle isole Laïta, Syndicat mixte du Grand Bassin de l’Oust, Syndicat mixte de la Vallée du Blavet, Syndicat mixte Mégalis, SITTOM-MI, Eau du Morbihan, Considérant que les dispositions de l’article L5211-5-1 A du CGCT ne prévoient pas l’impact de la scission d’une communauté de communes sur l’adhésion de cette5

communauté de communes à des syndicats mixtes. Notamment, il n’est pas indiqué que les communautés de communes résultant de ce partage seraient substituées à la communauté de communes partagée, contrairement à ce que prévoit le CGCT dans le cadre d’autres procédures telles que la fusion.

Considérant qu’en l’absence de dispositions législatives en ce sens, les deux communautés de communes créées à l’issue de la procédure de partage ne seront pas substituées à la communauté de communes partagée au sein des syndicats mixtes dont cette dernière est aujourd’hui membre. Les deux communautés de communes ne deviendront pas membres, par simple substitution automatique à Centre Morbihan Communauté, des syndicats mixtes dont la communauté de communes est actuellement membre.

Considérant qu’à la date de création des deux EPCI, correspondant à la date de disparition de la communauté de communes actuelle, les syndicats mixtes concernés perdront ainsi un membre, du fait de sa disparition juridique. Considérant que le Syndicat Mixte du Pays de Pontivy ne serait plus composé que d’un seul adhérent (Pontivy Communauté) ce qui entrainerait la dissolution du Syndicat. Considérant qu’afin d’éviter cette situation et après discussion avec les services de l’Etat, il est proposé que Centre Morbihan Communauté et l’ensemble des communes du territoire appliquent une procédure dérogatoire et délibèrent dès aujourd’hui pour s’engager à ré adhérer au syndicat du Pays de Pontivy.

Considérant qu’une fois créées, les communautés de communes pourront engager, si elles le souhaitent, une procédure d’adhésion à ces syndicats, sur le fondement de l’article L5211-18 du CGCT s’il s’agit d’un syndicat mixte fermé ou de l’article L5721-2-1 s’il s’agit d’un syndicat mixte ouvert.

En application du cadre prévu par les textes, les délais et la procédure à suivre sont les suivants :

• Début janvier 2022 : Délibération de la communauté de communes pour l’adhésion aux syndicats,

• Fin janvier 2022 : Délibérations des communes membres de la communauté sur la délibération de la communauté de communes (cette consultation n’est pas obligatoire si les statuts de la communauté l’ont prévu, art. L 5214-27),

• Février 2022 : Délibération du syndicat mixte sur la demande d’adhésion et sur la modification des statuts (composition, contribution),

• Mars à Mai 2022 : Délibérations des membres des syndicats mixtes sur la délibération du syndicat mixte,

• Fin mai – début juin 2022 : Arrêté préfectoral de modification de la composition et des statuts des syndicats mixtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• DEMANDE à ré-adhérer au Syndicat Mixte du Pays de Pontivy à compter du 1er janvier 2022,

• AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant au dossier.

9 - Modification de droit commun n°5 du Plan Local d’Urbanisme

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-36, L.153-41 et suivants ; Vu la délibération du Conseil municipal 2016_09_16_04 en date du 16 septembre 2016 approuvant le Plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil municipal 2017_09_15_02 en date du 15 septembre 2017 relative à l’approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil municipal 2017_09_15_03 en date du 15 septembre 2017 relative à l’approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil municipal 2018_07_06_05 en date du 6 juillet 2018 relative à l’approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme ;6

Vu la délibération du Conseil municipal 2020_08_07_03 en date du 7 juillet 2020 relative à l’approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme ; Vu l’arrêté du Maire en date du 3 novembre 2021 engageant la procédure de modification de droit commun n°5 du Plan local d’urbanisme ;

M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, informe que, par arrêté du 3 novembre 2021, M. Le Maire a engagé la modification de droit commun n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU), afin de poursuivre le développement de la commune. Cette modification de droit commun n°5 du PLU comporte les éléments suivants :

1– Entériner l’intention de classement des plantations compensatoires de l’aménagement foncier de la déviation de Locminé, en espaces boisés classés et/ou en éléments paysagers dans le cadre d’une modification du PLU suite à la délibération n°2021_07_16_08 approuvé par les membres du Conseil Municipal le 16 juillet 2021 ;

2 – Valider la levée d’un emplacement réservé à Kerantré- Barderff ; Lors de l’élaboration du PLU approuvé en date du 16 septembre 2016, un emplacement réservé a été positionné sur les parcelles d’implantation de l’entreprise « Espace Agri », dont les références cadastrales sont les suivantes : XL0036 et XL0038. Cet emplacement réservé avait pour vocation d’y réaliser un projet à vocation d’intérêt général (2x2 voies - axe Vannes-Pontivy).

Il est proposé de lever cet emplacement réservé afin de permettre le développement de l’entreprise Espace Agri et d’y aménager l’accès définitif ainsi que préconisé par le Conseil Départemental dans son courrier du 16 juin 2021.

3 – Modifier le zonage du secteur du Carladez de 2Aub à 1Aub M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, rappelle que de nombreuses demandes de terrains

sont communiquées en mairie et que leurs commercialisations ont été très rapides pour

les Résidences des Poètes et de la Sapinière.

Afin de répondre à une demande croissante, la résidence « La Clé des Champs » est en

cours de réalisation, et avant même son ouverture à la commercialisation, celle-ci connait

une demande de réservation importante.

Il souligne également que, outre l’évolution démographique naturelle de Moréac, cet

attrait de la commune va sans nul doute être encore renforcé par l’opération « cœur de

bourg » qui permettra de redynamiser les commerces du centre.

L’aménagement programmé au deuxième semestre 2022, d’un nouveau terrain de foot

synthétique à proximité du complexe sportif Alfred Le Biavant pourra permettre une

nouvelle affectation au terrain de foot du Caladez en le mobilisant pour le développement

de l’urbanisation.

A ce titre il convient de changer le zonage du lieudit Le Carladez de 2AUb et 1AUb.

4 – Procéder à la réécriture du règlement écrit de la zone agricole du PLU afin de faciliter les possibilités d’extension des habitations principales, de construction des annexes et de rénovation des bâtiments existants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, • Approuve l’engagement d’une procédure de droit commun n°5 du PLU de la commune de Moréac, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, • De valider les justifications sur l’ouverture à l’urbanisation, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération.7

10 – Avis sur l’extension de la ZA de Keranna à Moréac

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 août 2021 portant ouverture d’enquête publique pour

l’extension du parc d’activités de Keranna à Moréac en bordure de la RN24 ;

Vu que le conseil municipal de Moréac est appelé à donner un avis sur la demande

d’autorisation environnementale au titre de l’article L181-1-1 du code de l’environnement

(loi sur l’eau) ;

M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, rappelle que le développement économique de son

territoire est l’une des missions qui incombe à Centre Morbihan Communauté. C’est à ce

titre que la collectivité a engagé les études préalables visant à étudier l’opportunité

d’aménager un îlot en extension de l’actuel parc d’activités de Kernna-Kerabuse, dans la

partie sud du territoire communal de Moréac au croisement de la RN24 et de la RD767.

M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, sollicite l’avis des membres du conseil municipal sur ce

projet d’extension de la Zone d’Activités de Keranna à Moréac pour une surface de 14,89

hectares, en vue de contribuer au développement du territoire (prévision de 18 lots

commercialisables). Cette opération vise à répondre aux demandes émanant des

entreprises désireuses de s’implanter sur le territoire dans le but de maintenir le

dynamisme économique.

Il précise que la consultation du public s’est tenue du 20 septembre au 21 octobre 2021

inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et

représentés :

• Donne un avis favorable à l’extension de la Zone d’Activités de Keranna à Moréac

en vue de contribuer au développement du territoire,

• Autorise M. Le Maire à signer tout document en application de la présente déli-

bération.

11 - Délibération de principe : Reversement des excédents du budget annexe Assainissement au budget principal de la commune

M. le Maire, Pascal ROSELIER rappelle le transfert de la compétence assainissement à la future communauté de communes au 1er janvier 2022. Il propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur le principe d’un reversement des excédents de fonctionnement et d’investissement du Budget annexe Assainissement au budget principal de la commune avant son transfert à Centre Morbihan Communauté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et

représentés :

• DONNE un avis favorable sur le principe d’un reversement des excédents de fonctionnement et d’investissement du Budget annexe Assainissement au budget principal de la commune avant le transfert dudit budget annexe à Centre Morbihan Communauté,

• AUTORISE M. Le Maire à signer tout document en application de la présente déli- bération.

12 – Questions diverses :

• Le complexe An Ty Roz8

Gérard STAEL, adjoint au Maire, annonce que les derniers travaux s’achèvent. Didier Le Gaillard, adjoint au Maire, ajoute que le rangement est assuré par la personne en charge du site, avec l’aide ponctuelle d’enfants dans le cadre du dispositif « argent de poche ».

• Le complexe Alfred Le Biavant

M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, annonce avoir relancé l’architecte en charge du dossier de la rénovation de la salle Alfred Le Biavant afin d’obtenir une proposition chiffrée, qui restera cependant conditionnée aux différents diagnostics (amiante, plomb, …). Didier Le Gaillard, adjoint au Maire, annonce que la livraison du terrain de football synthétique, est programmée pour juillet 2022 afin d’être opérationnel en septembre 2022.

• Lotissements et voirie

M. Maurice POULLAUDE, adjoint au Maire, annonce que les travaux de la résidence de la sapinière s’achèveront fin novembre, et que les travaux à côté du Faisan doré sont terminés.

Il informe également l’assemblée qu’il a sollicité auprès du conseil départemental une subvention de 50 000€ pour la réfection de routes.

• Enfance

Mme. Marie-Pierre PICAUT, adjointe au Maire, annonce qu’une visite des bâtiments communaux va être organisée à destination du conseil municipal des enfants de 10h à 11h30 le 13 novembre 2021.

• Culture et communication

Mme. Nathalie PICAUD, adjointe au Maire, annonce que la responsable de la bibliothèque est en arrêt depuis mi-octobre, ce qui entraine la fermeture de la bibliothèque. Elle annonce que l’inauguration du complexe An Ty Roz, est prévue le 15 janvier 2021 pendant les vœux du maire.

• Bâtiments

M. Mikael MARZIN, conseiller municipal, annonce que la chapelle a été inspectée le 29 septembre 2021 et que si la charpente présente quelques fissures, celles-ci ne présentent pas de danger pour les paroissiens.

M. le Maire, Pascal ROSELIER, annonce les démolitions à venir de la maison située au niveau du pôle médical et la maison située au 8 rue du couvent.

• Sécurité

M. Jean-Pierre RIQUELME, conseiller municipal, informe qu’il a pris contact avec la gendarmerie pour organiser une réunion sur la vidéoprotection. Il précise que la mise en place de caméras de surveillance, mobiles ou non, sont soumises à l’accord de M. le Préfet.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22h05.