Procès Verbal - pv cm du 21 05 2021

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Procès Verbal - pv cm du 21 05 2021 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Moréac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 05 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Aménagement du territoire, 1 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 21 mai 2021 – Procès-Verbal

Conseil Municipal

Vendredi 21 mai 2021 - 20h00

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-et-un mai à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Pascal ROSELIER, Maire.

Présents : MM. ROSELIER Pascal, Maire, TALMONT Marie-Christine, POUILLAUDE Maurice,

PICAUT Marie-Pierre, STAEL Gérard, PICAUD Nathalie, LE GAILLARD Didier, adjoints au

Maire, LAURENT Isabelle, RIQUELME Jean-Pierre, JOUANNIC Anne, BOURALY Monique,

MARZIN Mikaël, LE TOQUIN Stéphanie (Arrivée à 20h30), LAMOUR Véronique, LORIC

Franck, CANTE Ghislain, LE NET Karine, PUISSANT Séverine, CAMPS Tristan, LORIC Emilie,

MOISDON Gabin.

Absents excusés : TALMONT David (Pouvoir à POUILLAUDE Maurice), LE TOHIC Morgane (Pouvoir à PICAUD Nathalie), DENIS David (Pouvoir à ROSELIER Pascal), LE HOUEZEC Romy (Pouvoir à TALMONT Marie-Christine), LE PALLUD Sonia (Pouvoir à PICAUT Marie-Pierre), LE FICHER Yoann.

Le Conseil Municipal a désigné M. MOISDON Gabin, benjamin de la séance, secrétaire de séance, la directrice générale des services de la Mairie assurant le secrétariat auxiliaire.

Date de convocation : 14 mai 2021

Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 21 Votants : 26

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2021 Aucune observation n’a été émise, par les membres du conseil municipal concernant le procès-verbal de la séance du 9 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés,

• APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 avril 2021.

2. Création du poste de chef de projet du « Pôle culturel »

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 33,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, informe l’assemblée qu’il convient

de procéder à la création d’un poste de chef de projet du « Pôle culturel » dans le cadre du

projet de construction du pôle culturel.

Ce poste aura la charge, d’une part de poursuivre l’écriture du projet culturel, et de piloter

le suivi du projet (formaliser les dossiers de subventions, coordonner l'intervention des

partenaires, travailler à l'aménagement des espaces, des services et des collections).2 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 21 mai 2021 – Procès-Verbal

Le profil recherché relève du cadre d’emploi des Bibliothécaire ou Assistant principal de

conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, propose aux membres du conseil

municipal de créer le poste et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Mme Nathalie PICAUD, adjointe au Maire, rappelle que le temps de travail de l’agent

actuellement responsable de la bibliothèque a été diminué à sa demande, et que la charge

de travail supplémentaire générée nécessite l’ouverture de ce poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés :

• Adopte la proposition de création de l’emploi de « chef de projet du Pôle

culturel » à temps complet, appartenant à la filière culturelle au grade d’assistant

territorial de conservation du patrimoine (catégorie B de la filière Culturelle) à

effet du 1er juin 2021 (si toutefois l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire

au grade équivalent, les missions peuvent être exercées par un agent non titulaire

dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article

3 et suivant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984),

• Modifie le tableau des effectifs du personnel communal,

• Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

• Autorise M. Le Maire à réaliser les démarches nécessaires et signer tout document

dans le cadre de ce dossier.

3. Changement de grade – Poste de « responsable de l’accueil de loisirs (ALSH)-

animateur sportif »

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précisant que les emplois de chaque collectivité

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Vu qu’il appartient à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de

modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au

tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021,

Vu que cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi

d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement,

Vu le tableau des emplois,

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, annonce que le poste de

« responsable de l’accueil de loisirs – animateur sportif » est occupé par un agent titulaire

du grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS). Elle ajoute

que cet agent a obtenu un examen professionnel ETAPS principal de 2ème classe, début

d’année 2021, et qu’il sollicite une promotion à ce grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés :

• Approuve la suppression, à compter du 1er juillet d’un emploi permanent à temps

complet du poste « responsable de l’accueil de loisirs sans hébergement –

animateur sportif » au grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et

Sportives (ETAPS) ;3 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 21 mai 2021 – Procès-Verbal

• Approuve la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à

temps complet au grade d’ETAPS principal 2eme classe ;

• Dit que les crédits suffisants sont prévus au budget de la commune ;

• Autorise M. Le Maire signer tout document en application de la présente

délibération.

4. Revalorisation des salaires des animateurs

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, souhaite procéder à la

revalorisation forfaitaire des animateurs au sein de l’accueil de loisirs sans hébergement

(ALSH) de Moréac.

Elle rappelle que la rémunération des animateurs est actuellement fixée comme suit :

Période Qualification de l’animateur Rémunération brute par jour

Vacances scolaires

titulaire BAFA (ou équivalence) 70,00 €

titulaire BAFA (ou équivalence) + BSB 75,00 €

stagiaire BAFA – non diplômé 55,00 €

Responsable de l’ALSH – titulaire BAFD (ou

équivalence)

85,00 €

Ouverture en

période scolaire

(Mercredi)

titulaire BAFA (ou équivalence) journée 90,00 €

titulaire BAFA (ou équivalence) matin 35,00 €

titulaire BAFA (ou équivalence) midi 15,00 €

titulaire BAFA (ou équivalence) après-midi 45,00 €

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, propose aux membres du conseil

municipal les forfaits journaliers ci-dessous.

Catégorie Mercredis Vacances scolaires Mini-

camps

Titulaire BAFA ou équivalent 100 € 9h30/jour 90 € 9h15/jour 100 €

Stagiaire BAFA ou non diplômé

majeur 60 € 9h30/jour 60 € 9h15/jour

Stagiaire BAFA ou non diplômé

mineur 45 € 7h/jour 45 € 7h/jour

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, précise cette proposition est le fruit

d’échanges sur différents scénarios envisagés avec le responsable de l’accueil de loisirs.

M. Pascal ROSELIER, le Maire, rappelle que l’équipe de l’ALSH est constituée de bons

éléments.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés :4 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 21 mai 2021 – Procès-Verbal

• Approuve l’instauration des montants de rémunération brute pour les animateurs

de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de Moréac, selon

leurs qualifications et leurs responsabilités tel qu’indiqué dans le tableau ci-

dessus,

• Autorise M. Le Maire à signer tout document en application de la présente

délibération.

5. Accueil de loisirs sans hébergement – Mini-camps d’été 2021

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, informe que, le programme des

mini-camps de l’Accueil de loisirs sans hébergement et leurs tarifs sont soumis au vote du

Conseil municipal. Elle annonce que la proposition de lieu pour ces mini-camps est la

commune de Fréhel (22) avec pour thématiques les « sports extrêmes » (surf et escalade).

Mme Marie-Pierre PICAUT, adjointe au Maire, dit que les mini-camps prévus l’année

dernière ont été annulés en raison de la COVID.

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, présente les propositions

suivantes :

Du 5 au 9

juillet 2021 13- 16 ans Surf

Tarifs (selon coefficient - QF) :

165,00 € QF de 0 à 804

175,00 € QF > 805

197,00 € (extérieur)

Du 15 au 17

juillet 2021 7 – 9 ans Surf, escalade, plongée.

Tarifs (selon coefficient - QF) :

98,00 € QF de 0 à 804

108,00 € QF > 805

132,00 € (extérieur)

Du 19 au 23

juillet 2021 10- 12 ans Surf, char à voile, pêche

Tarifs (selon coefficient - QF) :

151,00 € QF de 0 à 804

156,00 € QF > 805

179,00 € (extérieur)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés :

• Approuve le programme des mini-camps d’été pour l’année en cours,

• Approuve les tarifs des mini-camps d’été ainsi que la répartition de la prise en

charge financière de leur coût.

6. Création du dispositif argent de poche

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, propose de mettre en place le

dispositif « argent de poche » donnant la possibilité aux jeunes de Moréac d’effectuer des

petits chantiers de proximité, au sein des services municipaux sur la période des vacances

scolaires.5 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 21 mai 2021 – Procès-Verbal

A destination des jeunes âgés de 16 à 17 ans, et habitant la commune, il leur permettra

d’effectuer différentes missions au sein des services municipaux (entretien d’espaces

verts, travaux de peinture, aide à l’accueil de loisirs, aide à la médiathèque…).

Ils seront accompagnés d’un tuteur, un employé municipal, qui les encadrera pendant tout

le temps de leur activité.

En contrepartie de leur investissement, les jeunes percevront une indemnité forfaitaire.

Ainsi, une mission de 3h30, dont 30 mn de pause (soit une demi-journée) correspondra à

une indemnité qui n’est pas un salaire et à ce titre est exonérée de cotisations et de

contributions sociales, qui est fixée à 15€ par mission.

Les bénéficiaires de l’opération devront disposer d’une autorisation parentale et d’une

couverture sociale en leur nom ou sous couvert de leur représentant légal.

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, propose que l’indemnité soit versée

en numéraire via la régie d’avance du centre de loisirs, après avis et accord du Trésor public.

M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, demande combien d’enfants peuvent être

accueillis. Mme Marie-Christine TALMONT répond qu’une douzaine d’enfants pourrait être

acceptée mais ce nombre restera fonction de la demande et de la disponibilité des

services.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la mise en place de

ce dispositif argent de poche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés :

• Approuve la mise en place du dispositif « Argent de poche » sur la commune selon les

modalités présentées ;

• Approuve le règlement en espèces via la régie d’avance du centre de loisirs ;

• Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à la présente

délibération.

7. Création d’un budget rattaché à la commune « Energies photovoltaïques de Moréac »

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, rappelle que des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit de l’accueil de loisirs, situé au 21 rue du calvaire, propriété de la commune de Moréac. Ces panneaux vont donc générer des produits issus de la vente d’énergie.

Or, l'activité de production et de distribution d'énergie est une activité constitutive d'un service public industriel et commercial (SPIC), quelle que soit sa destination. La collectivité de rattachement ne peut prendre en charge dans son budget propre des dépenses au titre de ces services. Elle doit donc individualiser les opérations relatives à la production et à la distribution d'énergie dans un budget rattaché spécifique.

Lorsque l'énergie est destinée à être revendue partiellement ou totalement à EDF, l'activité de production d'énergie photovoltaïque fait l'objet d'un suivi au sein d'un budget appliquant la nomenclature budgétaire et comptable M4. En vertu de l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ce budget est celui d'une régie dotée de la seule autonomie financière et sera assujetti à TVA.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la création du dit budget.6 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 21 mai 2021 – Procès-Verbal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés :

• Approuve la création d’un budget rattaché à la commune « Energies photovoltaïques de

Moréac » en M4 à compter de l’exercice 2021 ;

• Décide d’assujettir le budget à la TVA ;

• Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à la présente

délibération.

8. Résidence de la Sittelle – Cession des lots

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget annexe du lotissement communal « Résidence de la Sittelle » ;

Vu la délibération du Conseil municipal 2016_09_16_04 en date du 16 septembre 2016

approuvant le Plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération 2020_02_21_08 du Conseil municipal du 21 février 2020 approuvant la

création du lotissement communal « Résidence de la Sittelle » ;

Vu la délibération 2021_03_26_05 du conseil municipal du 26 mars 2021 fixant le prix de

vente des lots du lotissement de la « Résidence de la Sittelle » ;

Vu l’avis du service du Domaine en date du 19 mars 2021 ;

M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, rappelle que le conseil municipal a déterminé le prix de

vente des terrains composant la résidence de la Sittelle à 44,00 € le m2 TVA sur marge

incluse. Suite au bornage définitif des parcelles, il propose au Conseil municipal de

délibérer sur la cession des lots faisant actuellement l’objet d’une réservation.

N° de

lot

Superficie

du lot

Prix du lot Acquéreur(s)

1 191 m2 8 404,00 € Mme LE CORRE Ludivine et M. DUCLOS Mikaël

2 260 m² 11 440 ,00€ Mme LECLERE Magali

3 259 m² 11 396,00 € SCI Les Roses Liées

4 453 m² 19 932,00 € Mme MICHEL Karine

5 392 m² 17 248,00 € Mme DUVAL Séverine et M. DUVAL Arnaud

6 359 m² 15 796,00 € Mme LE BOT Morgane

7 519 m² 22 836,00 € Mme LE DASTUMER Thi-Hao et M. LE DASTUMER Mickaël

Par ailleurs, M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, propose de céder à Mme LE CORRE Ludivine et M. DUCLOS Mikaël, la parcelle section AB- n°992-A (jouxtant le lot n°1) de 85m², selon le document d’arpentage n°1909A, au prix de 20€ TTC/m² hors frais de notaire pour un montant de 1 700€.

De même, il propose de céder à la SCI Les Roses Liées, la parcelle section AB-n°993-B (jouxtant le lot n°3) de 118 m², selon le document d’arpentage n°1909A, au prix de 20€ TTC/m² hors frais de notaire pour un montant de 2 360€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés :

• Approuve la cession des lots de la résidence de la Sittelle au prix de vente à 44,00 €

TTC le m2, TVA sur la marge incluse, auprès des acquéreurs mentionnés ;7 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 21 mai 2021 – Procès-Verbal

• Approuve la cession à Mme LE CORRE Ludivine et M. DUCLOS Mikaël, de la parcelle

section AB- n°992-A (jouxtant le lot n°1) de 85m², selon le document d’arpentage

n°1909A, au prix de 20€ TTC/m² hors frais de notaire pour un montant de 1 700€ ;

• Approuve la cession à la SCI Les Roses Liées, de la parcelle section AB-n°993-B

(jouxtant le lot n°3) de 118 m², selon le document d’arpentage n°1909A, au prix de 20€

TTC/m² hors frais de notaire pour un montant de 2 360€ ;

• Dit que tout frais afférent à la mutation de chaque lot (acte notarié…) est à la charge

de chaque acquéreur,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer les actes de vente des lots et toute

pièce en application de la présente délibération.

9. Morbihan Energies – Extension de réseaux au sein de la résidence de la Sittelle

M. Maurice POUILLAUDE, adjoint Maire, rappelle que l’aménagement de la résidence de la

Sittelle est en cours et, propose une opération d’extension du réseau d’électricité,

d’éclairage et de Télécom, rue du Goharnec et en desserte interne des 7 lots de la résidence

de la Sittelle.

Pour ces travaux, la contribution du Syndicat Morbihan Energies peut atteindre 50% et une

participation financière est demandée à la commune.

M. Maurice POUILLAUDE, adjoint Maire, annonce que les travaux devraient être achevés fin

juin - début juillet (hormis ceux relatifs au gaz dont la finalisation est prévue en septembre).

n° d'opération Libellé d'opération Montant des Travaux en € HT

Montant des

Travaux en €

TTC

Participation

Morbihan

Energies en €

Contribution

Moréac en € TTC

56140E2021001

Électricité –Desserte interne

(plafonné à 50%) 14 600,00 14 600,00 7 300,00 7 300,00

56140C2021002

Éclairage - Extension – génie

civil (plafonné à 30%) 3 800,00 4 560,00 1 140,00 3 420,00

56140T2021004

Télécom - Pose de fourreaux

(Collectivité 100%) 9 800,00 11 760,00 - 11 760,00

56140C2021003

Éclairage -Extension - Matériel

(plafonné à 30%) 10 000,00 12 000,00 2 910,00 9 090,00

Total 38 200,00 42 920,00 11 350,00 31 570,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés :

• Approuve la réalisation de ces opérations ;

• Approuve les contributions de la commune pour ces travaux ;

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire à ces

opérations.

10. Adhésion à l’observatoire départemental de l’assainissement du Morbihan – Années 2021 à 2023

M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, annonce que le conseil départemental du Morbihan propose à la commune de Moréac de renouveler son adhésion à l’observatoire8 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 21 mai 2021 – Procès-Verbal

départemental de l’assainissement du Morbihan au titre des années 2021 à 2023. Ce partenariat permet de partager des objectifs de capitalisation de données, de mutualisation d’expériences et d’informations à l’échelle départementale. Cette adhésion est conclue à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés :

• Approuve l’adhésion à l’Observatoire Départemental de l’Assainissement du Morbihan pour les années 2021 à 2023 ;

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces en application

de la présente délibération.

11. Questions diverses

a) Organisation des élections départementales

Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, annonce que les personnes nécessaires à la mise sous plis des propagandes ont été recrutées. Elle dit que les mineurs peuvent être embauchés avec accord parental mais qu’il convient de privilégier les demandeurs d’emploi.

b) L’outil en mains

Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, dit qu’une visite de « l’outil en mains » de Grand-Champ, a eu lieu le 19 mai 2021 et informe les conseillers municipaux des métiers qui sont présents, des locaux occupés, et du nécessaire portage du projet par une association.

M. Jean-Pierre RIQUELME, conseiller municipal, demande si la commune dispose d’un local pouvant être mis à disposition de cette future association.

Le Maire dit que le bâtiment communal situé derrière le stade Alfred Le Biavant, pourrait être affecté à cette association.

c) Nuisances

M. Didier LE GAILLARD, adjoint au Maire, dit que des rodéos ont lieu en face des écoles en journée, ce qui crée des nuisances sonores pendant les cours des enfants. Des dégradations au stade Alfred Le Biavant sont évoquées. M. Pascal ROSELIER, le Maire, annonce que la mise en place de la vidéosurveillance devra être étudiée.

d) Le concours des maisons fleuries

Nathalie PICAUD, adjointe au Maire, annonce qu’une réunion avec la mairie de Bignan et la mairie de St-Allouestre a eu lieu la semaine 19 au sujet du concours des maisons fleuries. Elle précise que le jury passera le 19 juin 2021

e) Passage du tour de France à Moréac le 28 juin 2021

M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, rappelle qu’il recherche des bénévoles pour barrer 43 carrefours de Moréac pour le passage du tour de France du 28 juin prochain. Les élus proposent que la population, disposant de vieux vélos, les dépose à la déchetterie, et que les enfants de l’ALSH les customisent pour décorer la commune.

f) Arrivée d’un maraicher bio

Il est annoncé que M. Valentin NOEL, maraicher en cours de conversion bio, s’installera à partir du 18 juin 2021, le vendredi de 14 à 19 h, place de l’église. Il proposera une trentaine de légumes différents toute l’année.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22h20.