Procès Verbal - pv cm du 26 03 2021

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Procès Verbal - pv cm du 26 03 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Moréac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 26 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, p. 1

Commune de Moréac – Conseil Municipal du 26 mars 2021 – Procès-Verbal

Conseil Municipal

Vendredi 26 mars 2021 - 20h00

Procès-verbal

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six mars à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Pascal ROSELIER, Maire.

Présents : MM. ROSELIER Pascal, Maire, TALMONT Marie-Christine, POUILLAUDE Maurice, PICAUT Marie-Pierre, STAEL Gérard, PICAUD Nathalie, LE GAILLARD Didier, adjoints au maire, LAURENT Isabelle, JOUANNIC Anne, BOURALY Monique, MARZIN Mikaël, LAMOUR Véronique, LORIC Franck (arrivé à 20h25), CANTE Ghislain, LE NET Karine, PUISSANT Séverine, CAMPS Tristan, DENIS David, LORIC Emilie, LE FICHER Yoann.

Absents Excusés : RIQUELME Jean-Pierre (Pouvoir à POUILLAUDE Maurice), LE TOQUIN Stéphanie (Pouvoir à PICAUD Nathalie), TALMONT David (Pouvoir à STAEL Gérard), LE TOHIC Morgane (Pouvoir à LE GAILLARD Didier), LE HOUEZEC Romy (Pouvoir à PICAUT Marie-Pierre), LE PALLUD Sonia (Pouvoir à TALMONT Marie- Christine), MOISDON Gabin (Pouvoir à ROSELIER Pascal).

Le Conseil Municipal a désigné LE FICHER Yoann, benjamin de la séance, secrétaire de séance, la directrice générale des services de la Mairie assurant le secrétariat auxiliaire.

Date de convocation : 19 mars 2021

Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Votants : 27

1. Bilan annuel 2020 des acquisitions et cessions immobilières Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2241-1 et suivants ;

M. Le Maire indique que le Conseil municipal doit délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2020 par la commune, suite aux décisions de l’assemblée délibérante ; celles-ci concernent des cessions de terrains aménagés en lotissement communal et d’autres opérations foncières liées à l’application du Plan local d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• Approuve le bilan 2020 des acquisitions et cessions immobilières de la commune de Moréac,p. 2

Commune de Moréac – Conseil Municipal du 26 mars 2021 – Procès-Verbal

• Autorise M. Le Maire à signer toute pièce en application de la présente délibération.

2. Vote des comptes administratifs de l’année 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612- 12, L. 1612-13, L. 2121-14 et L. 2121-31 ;

Vu les délibérations 2020_03_06_02, 2020_03_06_03 et 2020_03_06_04 du Conseil municipal en date du 6 mars 2020 approuvant les budgets primitifs principal et annexes de la commune ;

Vu la désignation de Mme Marie-Christine TALMONT en qualité de Présidente de séance pour la discussion et le vote des comptes administratifs ;

a. Compte Administratif - Budget Principal

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, expose le compte administratif 2020 du budget principal, en tout point comparable au compte de gestion établi par le centre des Finances publiques de Locminé. Elle rapporte que les dépenses de fonctionnement représentent 2 552 540,71 € et les recettes de fonctionnement 5 042 437,00 €, auxquelles s’ajoutent les résultats de deux budgets de zone clôturés par délibération du 11 décembre 2020 (Bronut et Keranna-Kerabuse). L’excédent de fonctionnement ainsi constitué est de 2 823 936,44 €.

Elle ajoute que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 11,1% par rapport à celles de 2019, du fait exclusivement d’une hausse des dépenses d’ordre. En effet, les dépenses réelles de fonctionnement n’enregistrent qu’une évolution de + 0,2% par rapport à l’exercice antérieur. Les charges à caractère général enregistrent une baisse de 9,5 % du fait de la crise sanitaire intervenue début 2020. De ce fait, certaines prestations n’ont pas été réalisées (les sorties du centre de loisirs, la restauration scolaire, les transports piscine, …). Il en est de même pour les consommations énergétiques.

Mme Marie-Christine TALMONT informe que les recettes de fonctionnement (5 042 437 €) augmentent de 6%, soit de 285 933,35 € par rapport à l’année précédente.

Les produits des services augmentent de 10,2 % compte tenu de la refacturation de la mise à disposition du personnel communal et du matériel pour la déchetterie de Centre Morbihan Communauté au titre des années 2017, 2018 et 2019 pour un montant global de 82 281,96 €. Cette régularisation atténue la baisse des recettes générées par le confinement (fermeture de la cantine, de la garderie et de l’ALSH …). Si les dotations d’Etat n’ont pas augmenté, la dynamique favorable des bases a permis une augmentation des recettes fiscales de 22 640 €, tout en maintenant les taux d’imposition.

Mme Marie-Christine TALMONT informe ensuite que les dépenses d’investissement s’élèvent à 3 087 763,23 €, avec notamment la construction du complexe An Ty ROZ (2 599 388,34€), l’acquisition de terrains et de biens en vue d’aménagements de lots et de futurs équipements (84 164,80€) ; les travaux d’amélioration au groupe scolaire : gestion du chauffage à distance, travaux d’étanchéité du toit, structures de jeux (60 006,90€) …p. 3

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b. Compte Administratif - Budget d’Assainissement collectif Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, présente le compte administratif du budget annexe d’Assainissement collectif pour l’année 2020, en tout point comparable au compte de gestion établi par le centre des Finances publiques de Locminé. Elle indique que les dépenses d’investissement concernent essentiellement l’établissement du schéma directeur d’assainissement des eaux usées traitées et la maitrise d’œuvre pour le dévoiement des conduites d’assainissement sous le parking du Faisan Doré.

c. Comptes Administratifs – Budgets des Lotissements communaux Mme Marie-Christine TALMONT présente les comptes administratifs des budgets annexes de la Résidence des Poètes, de la Résidence de la Sittelle et de celle de la Sapinière pour 2020, en tout point comparables aux comptes de gestion établis par le centre des Finances publiques de Locminé.

Elle précise que ces budgets intègrent principalement des travaux de raccordement et d’extension électrique au sein de la résidence des Poètes, des frais d’étude de maitrise d’œuvre et des études géotechniques sur le budget annexe de la Sittelle, et des travaux de viabilisation des terrains et la vente de lots pour la résidence de la Sapinière.

Suite à cette présentation de l’ensemble des comptes administratifs et des comptes de gestion des budgets de la commune pour l’année 2020, elle interroge les conseillers municipaux sur d’éventuelles remarques ou questions, qu’ils souhaiteraient formuler.

En l’absence de questions et conformément aux dispositions de l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, M. Le Maire se retire afin que le Conseil municipal délibère sur les comptes administratifs et les comptes de gestion 2020 de Moréac.

Considérant l’accord unanime des conseillers municipaux, Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, prend la présidence de la séance. Le Conseil municipal ne s’y opposant pas, l’ensemble des comptes administratifs et des comptes de gestion pour l’année 2020 font l’objet d’une seule et même délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

• Approuve les comptes de gestion 2020 du budget principal et des budgets annexes,

• Approuve les comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets annexes,

• Autorise M. Le Maire à signer tout document en application de la présente délibération.

3. Vote des taux d’imposition 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales ;p. 4

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Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;

Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 ;

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, rapporte que la loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale, en tant que recette des collectivités locales, de la taxe d’habitation sur les résidences principales, à compter de 2021.

Elle rappelle que depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec un taux figé au niveau de celui voté au titre de l’année 2019.

La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Chaque commune se voit donc transférer en 2021 le taux départemental de TFB (15.26 % pour le Morbihan) qui vient s’additionner au taux communal de TFB 2020, sans pour autant faire varier le taux global d'imposition à la TFB supporté par les contribuables.

En 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur les taux de taxes foncières bâties et non bâties. Elle précise que les taux de fiscalité de Moréac sont bien en deçà des taux moyens votés par les communes de même strate. Elle propose de reconduire les taux établis en 2020 pour les ménages, qui sont identiques depuis 2014, afin de ne pas exercer de pression fiscale :

TAXES MÉNAGES

2020

Evolution 2021

Taxe d’habitation : gel du taux sans modulation possible 10,09% 10,09%

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 16,58% 16,58%

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 15,26 %

Nouveau taux communal de foncier bâti 2021 issu du

transfert du taux départemental

16,58% +

15,26 % = 31,84%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 39,60% 39,60%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés :p. 5

Commune de Moréac – Conseil Municipal du 26 mars 2021 – Procès-Verbal

• Approuve les taux de fiscalité communale 2021 selon le tableau suivant :

TAXES MÉNAGES 2020 Evolution 2021

Nouveau taux communal de foncier bâti 2021

issu du transfert du taux départemental

16,58% + 15,26 %, soit

31,84%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 39,60% 39,60%

• Autorise M. Le Maire à signer tout document en application de la présente délibération.

4. Débat d’orientations budgétaires 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2312-1 ; Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;

Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 ;

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; Vu le rapport du débat d’orientations budgétaires 2021 ;

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, rappelle que la tenue d’un Débat d’orientations budgétaires (DOB) est une formalité substantielle préalable au vote du budget dans les communes de plus de 3 500 habitants. Elle ajoute que ce débat tend à développer la démocratie participative et permet d’analyser la situation financière de la commune ainsi que la prospective et les orientations budgétaires annuelles pour 2021 et pluriannuelles.

Sur la base du rapport du DOB 2021, Mme Marie-Christine TALMONT expose les analyses rétrospective et prospective chiffrées des finances de la commune, en dépenses et recettes. Elle annonce l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement, compte tenu des nouveaux investissements de la commune tel que le complexe An Ty Roz (eau, électricité, assurance, maintenance, entretien, gestion, contrôles réglementaires, charges de personnel…).

Elle précise que l’ensemble des charges à caractère général fera l’objet d’un suivi régulier, notamment en matière de prestations de services et de contrôles périodiques des équipements communaux.

Mme Marie-Christine TALMONT propose ensuite une répartition des dépenses d’investissement, en considérant les restes à réaliser, les opérations en cours et celles renouvelées périodiquement.

Elle présente les investissements majeurs ainsi que les crédits afférents : 3 000 000,00 € pour le pôle culturel, 2 500 000,00 € pour le stade Alfred Le Biavant, 2 000 000,00 € pour l’aménagement du centre bourg, 1 070 000,00 € pour les salles de sport du stade Alfred Le Biavant, 1 000 000,00 € pour l’acquisitionp. 6

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éventuelle de terrains, 1 000 000,00 € pour le pôle médical, 600 000,00 € pour l’éclairage public, 440 000,00 € pour la voirie, 250 000,00 € pour le local de stockage du matériel des fêtes, 250 000,00 € pour l’aménagement de dents creuses.

Mme Marie-Christine TALMONT précise que ces montants constituent des projets d’investissement, dont plusieurs ont une vocation pluriannuelle, et dont l’enveloppe budgétaire pourra évoluer selon la réalisation des opérations.

Mme Marie-Christine TALMONT ajoute enfin que la commune n’est pas endettée, justifiant l’absence de présentation d’une structure de gestion de la dette.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés,

• Prend acte et approuve le Débat d’orientations budgétaires (DOB) et son rapport pour le compte de l’année 2021.

5. Fixation du prix de vente des lots du lotissement de la « Résidence de la Sittelle »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget annexe du lotissement communal « Résidence de la Sittelle» ; Vu la délibération du Conseil municipal 2016_09_16_04 en date du 16 septembre 2016 approuvant le Plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération 2020_02_21_08 du Conseil municipal du 21 février 2020 approuvant la création du lotissement communal « Résidence de la Sittelle» ; Vu l’avis du service du Domaine en date du 19 mars 2021;

Dans le cadre de l’aménagement de la résidence de la Sittelle, M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, informe les membres du conseil municipal, qu’il convient de fixer le prix de vente des 7 lots composant ce lotissement communal.

M. Gérard STAEL propose que le prix de cession des lots soit fixé à 44,00 € TTC le m2, TVA sur marge incluse, et que l’ensemble des pièces composant le lotissement communal soient déposées auprès d’un office notarial. Il précise que si ce prix se situe au-dessus du prix des domaines, il se justifie par les charges fixes incompressibles, indépendantes de l’étendue du lotissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés :

• Approuve le prix de vente à 44,00 € TTC le m2, TVA sur la marge incluse, pour la cession des lots composant la résidence de la Sittelle, • Approuve le dépôt de toutes pièces constituant le lotissement de la résidence de la Sittelle auprès d’un office notarial, afin de procéder par la suite à la cession des lots,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération.p. 7

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6. Redevance de concession 2021- GRDF

M. le Maire rappelle que la commune a confié à GRDF la distribution publique de gaz naturel dans le cadre d’un contrat de concession prenant effet le 2 février 1996 pour une durée de 30 ans. Conformément à ce contrat, GRDF est amené à verser à la commune une redevance de fonctionnement d’un montant de 2 410,00€ au titre de l’exercice 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés :

• Donne l’accord au versement par GRDF de la redevance de concession 2021 de 2 410,00€.

• Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

7. CDG 56 – Convention pour l’inspection en santé au travail

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;

Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 ;

Vu la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire rappelle que la commune a une obligation de désigner un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI). Cette obligation peut être satisfaite de deux façons : une désignation en interne ou passer une convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG 56).

Cette mission d’inspection consiste notamment à vérifier les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et à proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. A cet effet, une convention a été signée en 2015. Elle était applicable jusqu’au 31 décembre 2020. Mme Marie-Christine TALMONT propose de renouveler cette convention jusqu’en 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• Décide de renouveler la convention avec le CDG 56 pour qu’il assure cette mission d’ACFI,

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,p. 8

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• Autorise M. Le Maire à signer toute pièce en application de la présente délibération.

8. Questions diverses

a) Communication

Mme Nathalie PICAUD, adjointe au Maire, annonce que la page Facebook de la commune a été ouverte cette semaine. Elle rappelle que la matinée citoyenne se déroulera le 17 avril 2021 et qu’il est souhaitable de s’inscrire en amont car les mesures sanitaires imposent des regroupements au maximum de 6 personnes. Elle précise également que, le 30 mars prochain, les totems seront réactualisés avec le nouveau logo.

b) Vaccination

Mme Marie-Pierre PICAUT, adjointe au Maire, informe que 80 personnes se sont inscrites en Mairie pour la vaccination contre la COVID-19. Elles seront contactées courant avril.

c) Choix d’un nom pour le futur lotissement situé au Guernic M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, dit que le futur lotissement du Guernic est situé dans la zone nord ouest de la commune et doit, a ce titre, être nommé avec un nom de fleur. Il invite l’ensemble des conseillers municipaux à faire des propositions pour le prochain conseil municipal.

d) Complexe An Ty ROZ

M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, annonce que la commission de sécurité a donné un avis favorable pour le complexe An Ty Roz.

e) Sécurité aux abords des écoles :

M. Johann FICHER, conseiller municipal, rapporte que certaines voitures roulent très vite aux abords de la rue de la Madeleine, des écoles et ne laissent pas traverser les piétons. Il est proposé qu’une information de sensibilisation soit communiquée via Facebook et par courrier dans le cartable des enfants. M. Mikaël MARZIN, conseiller municipal propose des ralentisseurs. M. le Maire demande à Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, d’étudier la faisabilité de cette proposition. Mme Nathalie PICAUD, adjointe au maire, fait part que des totems sont prévus pour sensibiliser sur la sécurité de nos enfants aux abords des écoles.

f) Les déchets ménagers

Mme Karine le Net, conseillère municipale, rappelle que les containers sont régulièrement en trop-plein et qu’il convient de mettre davantage de containers à disposition. M. le Maire dit que la compétence « ordures ménagères » relève de Centre Morbihan Communauté, que le positionnement et le nombre avaient été déterminés en fonction du nombre d’habitants.

Franck LORIC souligne la hausse conséquente de la redevance des ordures ménagères.

M. David DENIS, conseiller municipal et membre de la commission gestion des déchets à Centre Morbihan Communauté, répond que c'est notamment le coût dup. 9

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traitement des déchets qui augmente beaucoup et qui oblige à augmenter la redevance en conséquence, ce que confirme M. Le Maire.

L’ORDRE DU JOUR ETANT ACHEVÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 23h15.