Procès Verbal - pv cm du 16 03 2021

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Procès Verbal - pv cm du 16 03 2021 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Moréac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 03 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, 1 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 16 mars 2021 – Procès-Verbal Conseil Municipal Mardi 16 mars 2021 - 20h00 Procès-verbal du Conseil Municipal L’an deux mille vingt et un, le seize mars à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Pascal ROSELIER, Maire. Présents :MM. ROSELIER Pascal, Maire, TALMONT Marie-Christine, POUILLAUDE Maurice, PICAUT Marie-Pierre, STAEL Gérard, PICAUD Nathalie, LE GAILLARD Didier, adjoints au maire, LAURENT Isabelle, RIQUELME Jean-Pierre, JOUANNIC Anne, BOURALY Monique, MARZIN Mikaël, LE TOQUIN Stéphanie, LAMOUR Véronique, LORIC Franck, CANTE Ghislain, TALMONT David, LE NET Karine, LE TOHIC Morgane, PUISSANT Séverine, CAMPS Tristan, LE HOUEZEC Romy, LORIC Emilie. Absents Excusés : DENIS David (Pouvoir à CAMPS Tristan), LE PALLUD Sonia (Pouvoir à PICAUT Marie-Pierre), LE FICHER Yoann (Pouvoir à LORIC Franck), MOISDON Gabin (Pouvoir à TALMONT David). Le Conseil Municipal a désigné LORIC Emilie, benjamine de la séance, secrétaire de séance, la directrice générale des services de la Mairie assurant le secrétariat auxiliaire. Date de convocation : 9 mars 2021 Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 23 Votants : 27 Mr le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour du conseil municipal, afin de procéder à la cession du lot n°19 du Lotissement « la résidence de la Sapinière » (annulation et proposition d’un nouvel acquéreur). Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité. 1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 février 2021 Aucune observation n’a été émise, par les membres du conseil municipal concernant le procès-verbal de la séance du 12 février 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 février 2021. 2. Création d’une communauté de communes par partage de Centre Morbihan Communauté Vu le code général des collectivités locales, notamment l’article L. 5211-5-1 A,2 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 16 mars 2021 – Procès-Verbal Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, notamment l’article 26, Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale du Morbihan, Vu l’arrêté préfectoral du 26 août 2016 portant création de la communauté de communes Centre Morbihan Communauté. La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a introduit une nouvelle procédure de création d’EPCI à fiscalité propre par partage d’une communauté de communes ou d’agglomération existante. L’article L. 5211-5-1 A du CGCT prévoit à cet effet : « I. - Des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent être créés par partage d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération existante dans les conditions prévues à l'article L. 5211-5, après avis de l'organe délibérant de l'établissement public existant. Les conditions prévues au II du même article L. 5211-5 doivent être réunies dans le périmètre de chaque nouvel établissement ainsi créé. Chacun des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre résultant des opérations décrites aux premier et deuxième alinéas du I du présent article doit respecter les seuils de population et prendre en compte les autres orientations et obligations définies aux III et VII de l'article L. 5210-1-1. » Ce partage peut intervenir à la demande d’une ou plusieurs communes ou à l’initiative du préfet (cf. CGCT, art. L. 5211-5). Il appartient donc aux conseils municipaux des communes membres de prendre l’initiative d’un tel partage en demandant au préfet la création, chacun pour ce qui le concerne, d’une communauté de communes par partage de la communauté de communes existante. S’agissant de notre commune, il est envisagé la création d’une communauté de communes regroupant les communes suivantes : 1. Territoire Ouest : communes de Baud, Guénin, La Chapelle-neuve, Melrand, Pluméliau-Bieuzy, Saint Barthélemy, 2. Territoire Centre et Est réunis : communes de Bignan, Billio, Buléon, Evellys, Guéhenno, Locminé,Moréac, Moustoir Ac, Plumelec, Plumelin, Saint Allouestre et Saint Jean Brévelay. Ce périmètre, d’un seul tenant et sans enclave, rassemblera plus de 15 000 habitants et respecte donc le seuil fixé à l’article L. 5210-1-1 du CGCT. Ce périmètre prend également en compte les différentes orientations et obligations prévues au III de ce même article, qui sont celles prévues pour les schémas départementaux de coopération intercommunale et résumées comme suit dans le SDCI du Morbihan : « Le projet de SDCI doit prendre en compte la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité́ propre, déterminée au regard du périmètre des unités urbaines,3 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 16 mars 2021 – Procès-Verbal des bassins de vie et des SCOT ainsi que l'accroissement de la solidarité́ financière et territoriale. Le projet de SDCI doit également privilégier l’approfondissement de la coopération au sein des périmètres des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et prendre en considération les projets de création de communes nouvelles. Il doit enfin prévoir la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier par la suppression des doubles emplois entre les EPCI ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes, notamment en favorisant le transfert des compétences exercées par les syndicats à un EPCI à fiscalité́ propre ou à un autre syndicat exerçant les mêmes compétences. » Au regard de ces orientations, il apparaît que : - Le périmètre de la communauté de communes restera cohérent avec les aires urbaines et les bassins de vie identifiés notamment dans le ScoT. Il faut d’ailleurs souligner que, par rapport aux périmètres précédant la fusion, le partage aboutira à une plus grande cohérence avec l’aire urbaine de Baud au regard de la situation de la commune de La Chapelle-Neuve. - Le périmètre du SCoT du Pays de Pontivy est totalement respecté. Les deux communautés de communes resteront intégralement comprises dans le périmètre du SCoT et seront membres du Syndicat mixte du Pays de Pontivy qui le porte. - Les deux communautés de communes continueront également de collaborer en matière d’aménagement du territoire au sein du Pays de Pontivy. - La solidarité territoriale et financière continuera d’être assurée au sein de chacun des périmètres. À cet égard, il faut rappeler que Baud Communauté et Saint Jean Communauté présentaient déjà, avant la fusion, de nombreux points communs, que ce soit en termes d’intégration, de DSC ou de répartition du FPIC. Par conséquent, le partage ne bouleversera pas les conditions de la solidarité territoriale et financière sur chacun des futurs périmètres. De plus, la création d’une communauté rassemblant les anciens périmètres de Locminé Communauté et Saint Jean Communauté (à l’exception de La Chapelle-Neuve) garantira le maintien d’une solidarité territoriale et financière à l’égard des territoires dont le revenu moyen par habitant est le plus faible. - S’agissant de la réduction des syndicats, un partage de la communauté de communes sur les périmètres demandés n’aura aucune incidence. En effet, la rationalisation de l’organisation territoriale a déjà été opérée du fait des transferts de compétence. Le partage n’implique par lui-même la création ni le maintien d’aucun syndicat.4 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 16 mars 2021 – Procès-Verbal - Enfin, la création d’une communauté de commune sur le périmètre demandé ne viendra heurter aucun projet de commune nouvelle. Pour l’ensemble de ces raisons, la création d’une communauté de communes sur le périmètre envisagé satisfait totalement aux conditions posées par le code général des collectivités territoriales. Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la création d’une nouvelle communauté de communes par partage de Centre Morbihan Communauté. Une étude d’impact doit être réalisée, afin d’estimer les incidences de l’opération sur les ressources et charges ainsi que sur le personnel. L’article L. 5211-39-2 du CGCT prévoit que la réalisation de cette étude incombe à ou aux auteur(s) de la demande, avec le concours du préfet le cas échéant. Il est ici demandé que cette étude soit portée par Centre Morbihan Communauté. Par courrier du 1 er mars courant, le préfet du Morbihan a demandé que l’étude d’impact soit réalisée avant le lancement de la procédure, afin qu’il puisse se prononcer en toute connaissance de cause. Par ailleurs, conformément à la loi, le préfet sollicitera l’avis du conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté, qui se prononcera au vu de l’étude d’impact. Une fois l’étude d’impact réalisée, le préfet du Morbihan pourra être saisi pour fixer par arrêté, dans un délai de deux mois, les projets de périmètre et les soumettre pour accord aux conseils municipaux de chacune des futures communautés de communes. Le conseil municipal sera amené à se prononcer à nouveau dans le cadre de la scission, pour approuver le projet de nouvelle communauté de communes. Sur chaque futur périmètre, le projet de création (périmètre et statuts, composition du conseil communautaire, accompagnés de l’étude d’impact) devra être approuvé par les conseils municipaux concernés à la majorité des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou l’inverse. Cette majorité doit comprendre la commune la plus peuplée, si elle représente plus de 25 % de la population totale du périmètre. Les conseils municipaux disposeront d’un délai des trois mois pour délibérer sur le projet, faute de quoi leur délibération sera réputée favorable. Par ailleurs, les modalités de répartition du personnel, des biens, équipements et services publics (ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés) devront être définies par délibération du conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté. Elles seront également soumises pour accord aux conseils municipaux, aux mêmes conditions de majorité que le projet de création. Faute d’accord trois mois avant le partage (le 30 septembre 2021 dans l’hypothèse d’une création au 1 er janvier 2022), le préfet procédera à une répartition d’office.5 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 16 mars 2021 – Procès-Verbal À l’issue de la consultation des communes membres, si les conditions de majorité sont remplies, le préfet prononcera par arrêtés la création des communautés de communes ainsi que la répartition du personnel et des biens. A la demande de plus du tiers des membres de l’assemblée délibérante, M. le Maire propose de procéder au vote par scrutin secret. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 3 voix contre, 1 nul et 1 blanc : - Demande la création d’une communauté de communes rassemblant les communes énumérées ci-dessus, par partage de Centre Morbihan Communauté, - Prend acte de la nécessité de réaliser une étude d’impact évaluant les incidences de cette création et demande que cette étude soit portée par Centre Morbihan Communauté, - Autorise le maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 3. Cession du lot n°01 de la Résidence de la Sapinière (annulation et proposition d’un nouvel acquéreur) Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis des services des Domaines en date du 18 décembre 2019 ; Vu le budget annexe du lotissement communal « Résidence de la Sapinière » ; Vu la délibération du Conseil municipal 2016_09_16_04 en date du 16 septembre 2016 approuvant le Plan local d’urbanisme ; Vu la délibération 2017_10_13_08 du Conseil municipal du 13 octobre 2017 approuvant la création du lotissement communal « Résidence de la Sapinière » ; Vu la délibération 2019_02_08_06 du Conseil municipal du 08 février 2019 relative au prix de vente des lots de la « Résidence de la Sapinière» et au dépôt des pièces; Vu la délibération 2019_11_08_06a du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 relative à la cession de lots du lotissement de la résidence de la Sapinière ; Vu la délibération 2020_02_21_09 du Conseil Municipal du 21 février 2020 relative à la cession de lots du lotissement de la résidence de la Sapinière Vu délibération 2020_10_02_02 du Conseil municipal du 2 octobre 2020, relative à la cession du lot n°1 de la résidence de la Sapinière à Mme JAFFRÉ Laurence, Considérant que le futur acquéreur du lot n°01 s’est désisté ; Dans le cadre de la commercialisation des lots de la résidence de la Sapinière, M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, informe que, par délibération du 2 octobre 2020, les membres du conseil municipal avaient approuvé la cession du lot n°01 de la résidence de la Sapinière au prix de vente fixé à 36,00 € TTC le m2, TVA sur la marge incluse, auprès de Mme JAFFRÉ Laurence. Numéro de lot Superficie Acquéreur(s) 01 446 m 2 Mme JAFFRE Laurence6 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 16 mars 2021 – Procès-Verbal Le futur acquéreur s’étant désisté, M. Gérard STAEL, propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’annulation de la vente dudit terrain à Mme JAFFRÉ Laurence et sur la cession de celui-ci à M. IMMERY Rodolphe au prix de 36,00€ TTC/m², TVA sur marge incluse. Numéro de lot Superficie Acquéreur(s) 01 446 m 2 M. IMMERY Rodolphe Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés, • Annule la cession du lot n°01 de la résidence de la Sapinière au prix de vente à 36,00 € TTC le m 2 , TVA sur la marge incluse, auprès de Mme JAFFRE Laurence, • Approuve la cession du lot n°01 de la résidence de la Sapinière au prix de vente à 36,00 € TTC le m 2 , TVA sur la marge incluse, auprès de M. IMMERY Rodolphe, • Dit que tout frais afférent à la mutation de chaque lot (acte notarié...) est à la charge de chaque acquéreur, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente du lot et toute pièce en application de la présente délibération. 4. Aménagement – complexe sportif « Alfred Le Biavant » M. Didier LE GAILLARD, adjoint au Maire, rappelle que la commune dispose de quatre terrains pour la pratique du football, dont deux homologués (stade « Alfred Le Biavant »), un dédié à l'entrainement (nommé : « le Carladez ») et un notamment pour les jeunes (stade de « la madeleine »). Dans le cadre d'un projet global de rénovation du complexe sportif « Alfred Le Biavant », il propose aux membres du conseil municipal d'aménager un troisième terrain de football homologué en prévision de la suppression du terrain d'entrainement " le Carladez" conformément au PLU qui l'a identifié en zone constructible. Ce troisième terrain peut être aménagé soit en pelouse naturelle, soit en revêtement synthétique. Afin d’apporter des éléments de comparaison, il expose deux scénarios sur 15 ans comprenant l’entretien, le matériel et la réfection du nouveau terrain au terme de cette période : Scénario 1 : Le terrain d’honneur A, le terrain B et le nouveau terrain C en pelouse naturelle, robot de tonte pour les trois terrains, installation d'éclairage sur le terrain B et C. Le coût global est estimé à 1 531 700 euros, soit 110€/heure d’utilisation effective estimée. Scénario 2 : Le terrain d’honneur A et B en pelouse naturelle, robot de tonte pour les deux terrains et le nouveau terrain C en revêtement synthétique, achat matériel spécifique pour l'entretien et installation d'un éclairage sur le C. Le coût global est estimé à 2 312 095 euros, soit 314€/heure d’utilisation effective estimée7 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 16 mars 2021 – Procès-Verbal Au vu de l'écart important entre les deux scénarios, M. Didier LE GAILLARD, adjoint au maire, précise que les simulations présentées sont à deux niveaux, selon le nombre d'heures d'utilisation préconisé pour rentabiliser le revêtement synthétique soit 45h/semaine sur 11 mois 1/2 et selon le nombre d'heures réelles d'utilisation par le club soit 15h00/semaine estimée sur 5 mois (période hivernale). Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe aux finances, précise que les simulations ont été réalisées sur la base de la durée de vie d’un revêtement synthétique (15 ans maximum annoncé par les entreprises) et qu’il est possible d’avoir à refaire le drainage en même temps que la réfection du terrain qui selon la qualité de la sous-couche sera plus ou moins onéreux. Elle précise également qu'outre l'écart financier l'année N, il faut considérer dans la réflexion, et donc dans le choix du scénario, le changement de revêtement synthétique qui sera à faire tous les 15 ans et qui engendra un financement récurrent non négligeable. Elle précise également que l’étude de sol et le terrassement ne sont pas inclus dans le coût mais ce qui est le cas pour les deux scénarios. M. Didier LE GAILLARD, adjoint au maire précise que le terrain synthétique nécessite l’installation d’une clôture sécurisée, car l’utilisation ne sera possible qu’avec des chaussures spécialement prévues à cet effet. Il précise, également, ne pas avoir assez de recul sur les nouvelles générations de synthétiques quant à la qualité des brins, la longévité et le coût du recyclage du revêtement à changer. M. Franck LORIC, conseiller municipal, mentionne qu'il est conscient de l'écart financier mais pense que ce n'est pas le seul critère à retenir, que le revêtement synthétique permettrait de jouer malgré les intempéries (pas d'arrêté municipal) pour les séniors comme pour les jeunes et qu'il serait souhaitable de penser aux besoins du club, notamment pour les jeunes si le terrain de la madeleine venait à être urbaniser dans le prochain PLU et à la vitalité du bourg. M. Le Maire répond que ce terrain n'est pas constructible, qu'il ne sait pas s'il le sera dans le prochain PLU et qu'il continuera à être mis à disposition du club pour plusieurs années encore. M. Franc LORIC, conseiller municipal, demande si la commune peut se permettre de financer cet écart sans préjudice financièrement. Mme Marie-Christine TALMONT, adjointe aux finances, répond que la commune a la capacité financière à ce jour d'investir pour le scénario 2, mais que la situation d'aujourd'hui ne sera peut-être pas toujours la même demain et que suite à la réception du complexe An Ty Roz, il y a d'autres projets conséquents à venir, notamment le pôle culturel et l'opération cœur de bourg. En parallèle des charges d'investissement, les charges de fonctionnement vont augmenter. Elle précise que le scénario 1 répond à la demande d'un troisième terrain homologué et que la différence pourrait être fléchée autrement mais que la décision finale revient aux élus.8 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 16 mars 2021 – Procès-Verbal M. le Maire, après échanges et à la demande d’élus, propose à l’assemblée délibérante de procéder au vote par scrutin secret et demande de répondre à la question suivante : « Souhaitez-vous un terrain en pelouse naturelle ou en revêtement synthétique ? », 13 voix : revêtement synthétique (scénario 2) 11 voix : pelouse naturelle (scénario 1) 3 voix : blanc Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés : • Approuve le scénario 2 soit le choix d’aménager un troisième terrain de football homologué en revêtement synthétique ; • Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier. 5. Cession du lot n°19 de la Résidence de la Sapinière (annulation et proposition d’un nouvel acquéreur) Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis des services des Domaines en date du 18 décembre 2019 ; Vu le budget annexe du lotissement communal « Résidence de la Sapinière » ; Vu la délibération du Conseil municipal 2016_09_16_04 en date du 16 septembre 2016 approuvant le Plan local d’urbanisme ; Vu la délibération 2017_10_13_08 du Conseil municipal du 13 octobre 2017 approuvant la création du lotissement communal « Résidence de la Sapinière » ; Vu la délibération 2019_02_08_06 du Conseil municipal du 08 février 2019 relative au prix de vente des lots de la « Résidence de la Sapinière » et au dépôt des pièces; Vu la délibération 2019_11_08_06a du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 relative à la cession de lots du lotissement de la résidence de la Sapinière ; Considérant que le futur acquéreur, Mme PAUL Annie du lot n°19 s’est désisté ; Dans le cadre de la commercialisation des lots de la résidence de la Sapinière, M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, informe que, par délibération du 8 novembre 2019, les membres du conseil municipal avaient approuvé la cession du lot n°19 de la résidence de la Sapinière au prix de vente fixé à 36,00 € TTC le m2, TVA sur la marge incluse, auprès de Mme PAUL Annie. Numéro de lot Superficie Acquéreur(s) 19 435 m 2 Mme PAUL Annie Le futur acquéreur s’étant désisté, M. Gérard STAEL propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’annulation de la vente dudit terrain à Mme PAUL Annie et sur la cession de celui-ci à M. GAULUPEAU Yoan au prix de 36,00€ TTC/m², TVA sur marge incluse. Numéro de lot Superficie Acquéreur(s) 19 435 m 2 M. GAULUPEAU Yoan Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés,9 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 16 mars 2021 – Procès-Verbal • Annule la cession du lot n°19 de la résidence de la Sapinière au prix de vente à 36,00 € TTC le m 2 , TVA sur la marge incluse, auprès de Mme PAUL Annie, • Approuve la cession du lot n°19 de la résidence de la Sapinière au prix de vente à 36,00 € TTC le m 2 , TVA sur la marge incluse, auprès de M. GAULUPEAU Yoan, • Dit que tout frais afférent à la mutation du lot (acte notarié...) est à la charge de chaque acquéreur, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente du lot et toute pièce en application de la présente délibération. 6. Questions diverses a) Vaccination des plus de 75 ans Mme Marie-Pierre PICAUT, adjointe au Maire, annonce qu’une quarantaine de personnes s’est inscrite pour la vaccination dont 10 demandent à être transportées sur le lieu de vaccination. b) Rubrique « Etat civil » dans le magazine municipal Mme Nathalie PICAUD, adjointe au Maire, dit que, depuis le numéro de juillet 2019, la rubrique « Etat civil » a été supprimée du magazine municipal. Lors des derniers conseils municipaux, ce choix a donné lieu à controverse. La commission « Communication - culture » s’est réunie le 2 mars 2021 et a maintenu son choix de ne pas réintégrer cette rubrique. Cependant, Mme Nathalie PICAUD propose aux conseillers municipaux de se prononcer sur : - Choix n°1 : Maintien du magazine sans rubrique « Etat civil » ; - Choix n°2 : Rajout de la rubrique « Etat civil nominatif » dès le prochain magazine ; - Choix n°3 : Créer une rubrique informative en lien avec l’Etat civil mais non nominative (le nombre de naissances, le nombre de décès, le nombre de mariage ou PACS sur la commune). Mme Nathalie PICAUD, adjointe au Maire, rappelle que le règlement général sur la protection des données (R.G.P.D.) apporte des contraintes supplémentaires au service communication, qui devra s’assurer de l’accord de toutes les personnes nommées dans le magazine. Les membres de l’assemblée ont décidé à bulletin secret : le choix n°1 : 6 voix / le choix n°2 : 13 voix / le choix n°3 : 8 voix L'état civil nominatif sera donc rajouté dès le prochain magazine municipal c) Demi-journée citoyenne Mme Nathalie PICAUD, adjointe au Maire, annonce que la commission communication du mois d’octobre 2020 a validé une demi-journée citoyenne.10 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 16 mars 2021 – Procès-Verbal Celle-ci aura lieu le 17 avril 2021. Pour faciliter l’organisation et le maintien des règles sanitaires, elle demande aux personnes intéressées de s’inscrire, en amont, à cette demi-journée. d) Information sur le choix du mobilier et de la vaisselle pour le complexe An Ty ROZ M. Didier LE GAILLARD, adjoint au maire annonce que la commission « Vie associative » s’est réunie et a déterminé un pré- choix sur lequel vont se porter les achats de mobilier et de vaisselle pour le nouveau complexe An Ty Roz. Il présente diverses tables, chaises, et vaisselles, afin de recueillir l’avis du Conseil Municipal. Ce dernier partage majoritairement l’avis de la commission « Vie associative ». L’ORDRE DU JOUR ETANT ACHEVÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 23h00.