Compte-Rendu - 3t96lwsla0scb4g

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Compte-Rendu - 3t96lwsla0scb4g Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3t96lwsla0scb4g)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 1er FEVRIER 2017

CONVOCATION du 27 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le premier du mois de février, à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Arsène ALEXANDRE, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Didier DELTREIL Arnaud MAITRAT, Karine LUQUIAU, Alain BOYAC, Nicolas LAMOUREUX,

ARRIVES EN COURS DE SEANCE : Sarah PAVLUS, Jean-Louis BAYLE EXCUSES : Catherine BERNON (pouvoir à K.Luquiau), Fabrice DE OLIVEIRA (pouvoir à A .Alexandre)

SECRETAIRE DE SEANCE : Alain BOYAC

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé avec les observations suivantes : Premier paragraphe « Embauche temporaire pour surcroit de travail » : il y a lieu de lire « le 1er adjoint » en lieu et place de « le maire ».

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

M. le Maire présente le compte administratif de la commune de Villabon pour l’exercice comptable 2016 qui se résume comme suit :

Soit :

un excédent de fonctionnement de 97 762.30 € et un déficit d’investissement de 102 212.30 € pour le résultat de l’exercice 2016

un excédent de fonctionnement de 208 456.99 € et un déficit d’investissement de 75 219.08 € pour le résultat cumulé.M. le maire sort de la salle.

Après délibération et vote, le CM désigne à l’unanimité M. Emile Leclerc en tant que président de séance pour le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte administratif de l’année 2016 tel que présenté ci-dessus.

M. le Maire réintègre la salle et reprend la présidence de la séance.

AFFECTATION DU RESULTAT :

Après en avoir délibéré, le CM. décide d’affecter le résultat cumulé du compte administratif 2016 comme suit :

Article 1068 (recette Investissement) : 75 219.08 € afin de combler le déficit d’investissement Article R 002 (recette de Fonctionnement) : 133 237.91 €

Ce résultat sera repris lors de l’élaboration du budget prévisionnel 2017.

COMPTE DE GESTION 2016 :

Après délibération, le CM approuve à l’unanimité le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2016, présentant un résultat similaire au compte administratif du même exercice.

Mme. Sarah PAVLUS, retenue par ailleurs jusqu’à maintenant, arrive et intègre la séance.

AMENAGEMENT DU PARKING DE LA MAIRIE :

Il est donné lecture du devis de l’entreprise Desrats (de Villabon) pour l’aménagement d’un parking derrière la mairie. Ce devis s’élève à 11090.40 € TTC.

Après délibération, le CM accepte à l’unanimité cette dépense qui sera inscrite au budget 2017.

LOCATION C.S.C POUR PLUSIEURS JOURS :

A la demande de M. Deltreil, le CM décide, à l’unanimité, de fixer un tarif complémentaire pour la location du centre socio-culturel, à savoir : pour toute location supérieure à 2 jours d’affilée, chaque jour de location sera facturé 70 euros hors frais de fonctionnement. Ces dispositions seront ajoutées au règlement de location.

PLAN DE FINANCEMENT POUR POSE DE PANNEAUX SOLAIRES SUR BATIMENTS COMMUNAUX :

Le CM. après en avoir délibéré, arrête le plan de financement pour le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures du centre socio-culturel et des deux anciennes écoles comme suit :

Dépenses : -devis SUNNY BERRY : 60 000 € HT

Recettes : -fonds propres : 36 000 €

-subvention d’Etat DETR 24 000 €

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN GARDE CHAMPETRE : La commune de Baugy a embauché un garde-champètre et propose aux communes voisines une mise à disposition de ce garde cadrée par une convention avec un prorata d’heures effectuées. Le CM, après en avoir délibéré, considérant qu’un poste d’emploi temporaire vient d’être créé, ajourne pour le moment ce projet qui pourra être revu ultérieurement avec de plus amples renseignements.

AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE L’EGLISE :

Les services du centre de gestion des routes de Sancoins-Sancergues et la commission communale se sont réunis récemment pour étudier l’aménagement de ce carrefour. Une proposition est présentée à l’assemblée engendrant un déplacement du monument aux Morts pour la France. Celui-ci pourra être ramené plus près de la mairie. M. Deltreil est chargé de se renseigner sur le partage des charges financières de ce projet entre le Département et la commune.

L’association locale des anciens combattants sera contactée afin de déterminer le meilleur endroit pour recevoir le monument aux Morts.Les services de l’ON.A.C. (Office National des anciens combattants) seront également sollicités. Une subvention permettant le déplacement et une restauration de ce monument pourra être demandée par l’intermédiaire de l’ONAC.

ADHESION A L’AGENCE D’INGENIERIE DU CHER :

Le service Ingénierie des territoires du Cher propose à ses adhérents de bénéficier d’un bouquet de services de conseils dans plusieurs domaines administratifs et techniques liés à l’ingénierie territoriale.

Le CM., après délibération, décide d’adhérer à cette structure dès maintenant, sachant que la commune bénéficiera du tarif dégressif dès que la CDC La Septaine aura finalisé son adhésion. La dépense, de 1€ par habitant (soit 574 euros) sera inscrite au budget 2017.

Jean-Louis Bayle arrive et intègre la séance

PRIX DES TETES DE CHENES :

De la cimée (têtes de chênes) est proposée aux affouagistes pour débiter en bois de chauffage dans la parcelle 3 des bois communaux « les petits Usages ». Le CM., après délibération, fixe le prix de la tête attribuée à chaque affouagiste inscrit à 20 €, payable à l’avance. Les lots seront répartis entre les affouagistes par tirage au sort. Ce bois sera à débiter et à retirer pour la fin du mois d’avril.

FLEURISSEMENT D’ETE :

Il est donné lecture du devis de l’atelier MarieB, basé sur l’année passée. La commission Fleurissement se réunira afin de définir ses choix par rapport à ce devis.

QUESTIONS DIVERSES

• PLUi : M. le Maire informe l’assemblée qu’une procédure d’élaboration d’un PLU.i. (plan local d’urbanisme intercommunal) se met en place au sein de la Septaine. • ABRI BUS : l’abri bus du bourg est entièrement réalisé par les agents communaux. La toiture est offerte par l’entreprise Guénin, de Villabon.

• PARKING CSC : le bornage du terrain acheté à M. Jacquet, route de Bourges, afin de délimiter le futur parking du centre socio culturel doit se faire le 2 février après-midi. Les riverains ont été convoqués.

• ELECTIONS : Les permanences des bureaux de vote pour les présidentielles seront établies lors de la prochaine séance.

TOUR DE TABLE :

Karine Luquiau : -demande que les élèves fréquentant les bus de ramassage scolaire respectent les horaires et arrivent à l’arrêt de bus au moins 5 minutes avant le passage du car

Caroline Lana-Sancho : -demande que soit installée une lampe automatique (type détecteur de présence) à l’extérieur du centre socio culturel.

-demande que les jardinières de la place (face au restaurant) soient repeintes

Didier Deltreil : -demande la mise en place de bornes afin d’éviter que les véhicules ne coupent le virage dans le lotissement des Vignes.

Alain Boyac : -informe l’assemblée que la ville de Sancerre est vendeuse de mobilier urbain

Nicolas Lamoureux : -demande que le problème de stationnement des véhicules route de Baugy soit résolu.

Sarah Pavlus -fait part à l’assemblée du résultat de l’étude qu’elle a menée sur la garde des enfants de 3 à 6 ans, suite à la dernière séance du CM.

Le rapport de cette étude est déposé par Mme. Pavlus en mairie où il pourra être consulté. Chaque conseiller sera destinataire de ce rapport.

La séance est levée à 21 h 15 Le Maire Pour extrait certifié conforme, Philippe FRERARD ,