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Compte-Rendu - nn9x30mzq25wbc
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Villabon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - nn9x30mzq25wbc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 04 DECEMBRE 2019
CONVOCATION du 28 novembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le quatre du mois de décembre à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire. PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Arsène ALEXANDRE, Fabrice DE OLIVEIRA, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Karine LUQUIAU, Arnaud MAITRAT, Alain BOYAC, Nicolas LAMOUREUX,
EXCUSES : Catherine BERNON (pouvoir à K.Luquiau), Didier DELTREIL (pouvoir à A.Alexandre) ABSENTS : Jean-Louis BAYLE, Sarah PAVLUS
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LAMOUREUX
La séance est ouverte.
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé sans observation.
Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire demande le rajout du point suivant : « demande du prestataire
téléphonique Free ». Le CM accepte à l’unanimité.
Le point « RPQS du SIAEP » est reporté à une prochaine séance.
-ABROGATION ET/OU MODIFICATION DES PLANS D'ALIGNEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES SUR VILLABON Après en avoir délibéré, le CM, à l’unanimité, décide d’abroger :
-totalement les plans d’alignement de la RD 36
-le plan d’alignement de la RD 205 sauf au regard du bâtiment situé juste avant l’église à gauche en venant de Gron, figurant en annexe 1
-le plan d’alignement de la RD 12 sauf au regard du bâtiment numéroté 7, route de Baugy, figurant en annexe 2
-PLAN FINANCEMENT SECURITE ROUTIERE (PLATEAU)
Concernant le projet de réalisation d'un "plateau" ralentissant la circulation sur la RD 12 en entrée d'agglomération, le CM vote à l’unanimité le plan de financement suivant, en remplacement de celui établi le 15 mai 2019 : DEPENSES HT: 12 375 €
RECETTES: Amendes de Police: 5 000 € (forfait)
Fonds propres: 7 375 €
Total: 12 375 €
-PLAN FINANCEMENT ECLAIRAGE PLACE AIME CROCHET ET CENTRE BOURG
Dans le cadre du projet de réfection du carrefour de l’église, le CM, après en avoir délibéré, arrête le plan de financement suivant pour les travaux d’enfouissement de réseaux et restitution d’éclairage public : Carrefour de l’église et centre bourg :
• Enfouissement réseaux électriques : coût total 144480.31 €HT avec participation du SDE à 60 % soit 57 792.12 € HT pour la commune
• Restitution de l’éclairage public : coût total HT : 40095.08 €HT avec participation du SDE à 50 % soit 20 047.45 €HT pour la commune
• Enfouissement du réseau téléphonique : coût total TTC : 24 252.04 € entièrement pris en charge par la commune (en section fonctionnement donc sans restitution de TVA)
Eclairage public pour mise en valeur du Monument aux Morts Place Aimé Crochet • Coût total : 13 134.17 €HT avec participation du SDE à 50 % soit 6 567.09 € HT pour la commune ;
-EMBAUCHE DE M. DOS SANTOS SOUS CDD
Depuis août 2019, il existe la possibilité d’embaucher une personne en CDD (contrat de « projet « ou de « mission ») pour un projet déterminé. Ce contrat est signé alors pour une durée minimum d’une année (et pouvant aller jusqu’à 6 ans).
Après délibération, le CM décide d’embaucher Monsieur Manuel DOS SANTOS en « contrat de mission » pour le projet suivant : Réhabilitation de bâtiments communaux (logement du 12, route de Bourges, local technique et école de musique). Le CM mandate le maire pour la signature d’un contrat d’une année, à partir du 1er février 2020. -PRIMES POUR AGENTS
Après en avoir délibéré, le CM décide d’octroyer,
• Un CIA (complément indemnitaire annuel) d’une valeur brute annuelle de 300 € à chacun des adjoints techniques pour 2019. Si les entretiens professionnels le permettent, un arrêté sera pris en ce sens et le versement sera effectué sur le salaire de décembre.
• Une augmentation de l’IFTS de la secrétaire en appliquant un coefficient de 3.4 au lieu de 3 à compter de janvier 2020 (soit 19.65 € nets en plus par mois)
-VENTE DE TERRAIN
Le 3 octobre 2018, le CM avait pris la décision de vendre une partie (environ 115m²) de la parcelle cadastrée B 1205, d’une contenance totale de 927 m²) à un particulier afin de constituer une voie d’accès au terrain cadastré B 689.
Après délibération, le CM décide de maintenir le prix de vente fixé en 2018, soit 25 € le m² et de faire découper la parcelle B 1205 dans les meilleurs délais.
-PROJET LOTISSEMENT
Dans le cadre du projet de lotissement prévu derrière le complexe scolaire, le CM décide de réétudier la situation avec toutes les données connues à ce jour. La commission se réunira donc prochainement.
-INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR
Il est donné lecture du courrier de Mme. Bourgoignon, trésorière de Baugy depuis le 1er septembre dernier, sollicitant son indemnité de conseil pour 2019.
Le CM, considérant que très peu de conseils ayant été sollicités pour le moment, refuse d’allouer une somme pour 2019 et reverra la question en 2020.
-REMPLACEMENT DU TRACTEUR
Les différentes propositions de l’entreprise JAMO (Mehun sur Yèvre) sont présentées. Après délibérations et vote, le CM décide à la majorité (10 pour) d’acheter un tracteur type espaces verts, de marque ISEKI – modèle TH4365 hydrostatique pour 17 268 €TTC
La dépense sera prévue au budget 2020.
-LOCATION SPECIFIQUE DE LA SALLE DES FETES
Le Club des Ainés de Villabon demande la location du centre socio-culturel à un tarif spécial, revu à la baisse.
Après délibération, le CM décide que le Club des Ainés de Villabon devra s’acquitter de la somme de 400 € l’an pour la location du centre socio-culturel à volonté, sur réservations préalables. Les frais de fonctionnement et la location de la vaisselle sont également compris dans ce prix. Ce tarif s’appliquera dès 2020 et la location devra être versée en début d’année.
-DEMANDE FREE
Le prestataire téléphonique « FREE » sollicite l’autorisation d’installer une armoire permettant le dégroupage des lignes. En compensation Free verserait une redevance de 2400 euros sur 12 ans. Le CM, après délibération, accepte ces conditions et mandate le maire pour signer la convention. Rendez-vous sera donc pris avec les responsables Free. M. Maitrat sera associé à ce RV ;
TOUR DE TABLE :
Caroline Lana Sancho : - rappelle qu’il convient de mettre en place le drapeau et la devise à l’école.
-demande un réglage des portes de l’école et la vidange de la fosse.
Ces remarques seront transmises à la CDC la Septaine, qui détient la compétence.
Nicolas Lamoureux : -demande que quelques travaux soient réalisés devant le local de la chasse
permettant un meilleur accès
Arnaud Maitrat : - demande que l’éclairage municipal des bennes derrière le restaurant soit repensé.
La séance est levée à 20 h 50.
Le Maire,
Philippe Frérard