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Compte-Rendu - c5cjm1ulkrohpz Document publié le Lundi 11 juillet 2011 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Compte-Rendu - c5cjm1ulkrohpz)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 11 JUILLET 2011

CONVOCATION DU 05 JUILLET 2011

L’an deux mil onze, le onze du mois de juillet, à 19 h 00, le CONSEIL MUNICIPAL de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Fabrice DE OLIVEIRA, Christelle BOYER, Karine LUQUIAU, Catherine BERNON, Didier DELTREIL, Arsène ALEXANDRE, Karine PIOTROWSKI, Jean-Louis BAYLE, Jean-Claude GUERINET

SECRETAIRE DE SÉANCE : Karine PIOTROWSKI

ETAIENT EXCUSÉS : Dominique ROUX, Jean-Marie DESCLAUX, Patrick GAUDIN

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé sans observation La séance est suspendue afin de donner la parole à M. Michel Pinglaut, vice-président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) qui présente le détail du projet inclus dans le SDCI concernant le devenir du syndicat.

-SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI). :

• SYNDICAT D’EAU : Le CM., -considérant d’une part la bonne gestion du syndicat d’eau, la bonne qualité de l’eau et son coût relativement faible, d’autre part le projet de travaux d’investissement dudit syndicat et la possibilité de soulager le réseau de distribution du SMERSE lors de périodes climatiques critiques,

-émet un avis défavorable au projet global concernant le SIAEP défini dans le SDCI

-demande à la majorité (9 pour et 2 abst.) le maintien du SIAEP Farges-Villabon et soutient la démarche de celui-ci sur l’étude d’une fusion avec le SIAEP d’Azy- Etréchy et avec les communes « blanches » du secteur (Avord, Baugy,Brécy, Crosses, Jussy- Campagne, Nohant en Goût, Osmoy et Vornay).

• S.I.C.T.R.E.M. : Le CM, à la majorité (8 pour et 3 abst.) se prononce contre le projet de suppression du SICTREM, il demande donc le maintien de ce syndicat et soutient sa démarche d’extension.

• S.I.T.S. Secteur d’Avord : Le CM, à la majorité, (10 pour et 1 abst.) approuve le projet du SDCI relatif à ce syndicat à vocation unique de transports scolaires.

• THEMATIQUE « RIVIERES » : Le CM, à la majorité (9 pour et 2 abst.) approuve le projet du SDCI prévoyant une fusion du SIAAVY (syndicat intercommunal pour l’amélioration et l’assainissement de la vallée de l’Yèvre) et du SIETAH des Aix créant ainsi une EPCI à laquelle serait également rattachées la CDC des terres vives et de nombreuses communes alentours dont Villabon.

-AVANCEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

M. le Maire donne un compte-rendu de la réunion de la commission avec M. Thierry Guéniot, de la DDT et Melle. Patricia Morellon du bureau d’étude. M.Guéniot a présenté le dossier « Porter à Connaissances » élaboré par les services de l’Etat pour notre commune. La synthèse de ce dossier sera transmis par courrier électronique à chaque conseiller. Le détail est consultable en mairie.

-DEVIS WIZEO

Un devis pour un projet d’amélioration du matériel Wizeo est présenté. Il concerne les 3 communes groupées (Farges, Osmoy et Villabon).

La part revenant à notre commune s’élève à 1 234 € HT (soit 1476 € TTC). Le CM. accepte à l’unanimité.-DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES :

• Après délibérations, le CM décide à la majorité (10 pour et 1 abst.) les modifications budgétaires suivantes :

• à l’article 7788 : 7852 euros s’inscrivent en recettes et non en R.A.R. recettes. • Inscription d’une dépense de 1085 euros à l’article 6811 et d’une recette de 1085 euros à l’article 28031 pour l’amortissement des frais d’études (zonage d’assainissement et part sur gymnase)

• La reprise des résultats de 2010 est modifiée comme suit : -18 736.48 € au R002 et +18 736.48 € au 1068.

• En conséquence, les articles D023 et R021 sont modifiés ainsi : -19 821.48 €

-CONVENTION EN PARTENARIAT AVEC LE CREDIT AGRICOLE :

En partenariat avec la caisse locale du crédit agricole, le CM. décide à l’unanimité de verser une somme de 20 euros sur un livret A ouvert au nom du nouveau né au Crédit Agricole de Baugy à chaque naissance enregistrée à Villabon. La caisse du CA s’engageant également à verser 20 € sur le même livret. Chaque petit villabonnais bénéficierait donc de 40 € placés sur un livret A au CA dès sa naissance.

Le CM. charge M. Frérard, maire de signer la convention avec le Crédit Agricole.

-DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LYRE DE BAUGY :

Il est donné lecture de la lettre de M. le Président de la Lyre de Baugy demandant une participation de 100 € par élève domicilié à Villabon et fréquentant l’école de musique de la Lyre. La gestion de l’apprentissage de la musique entrant normalement dans la compétence « Culture » de la CDC La Septaine, le CM souhaite demander au préalable à La Septaine ce qu’il en est à ce sujet avant de prendre une décision, sachant que 8 villabonnais sont inscrits à l’école de musique de la Lyre.

-QUESTIONS DIVERSES :

• ACHAT DE LA CIREUSE : Une erreur s’est glissée dans la délibération du 25 mai 2011(visée le 27 mai 2011) concernant l’achat d’une cireuse, au sujet du prix de celle- ci,: le devis présenté n’était pas de 1 500.83 € TTC mais de 1730 € TTC. Le CM accepte cette modification à l’unanimité.

• M. le Maire signale qu’il a rencontré un responsable des services de la D.D.T. pour la mise en place de systèmes de ralentisseurs aux entrées du village en provenance de Baugy et de Brécy. Il donne un résultat d’analyse de vitesse en agglomération sur le CD 12

TOUR DE TABLE :

-Karine Piotrowski : -donne un compte-rendu du dernier conseil d’école et précise que de menus travaux devront être réalisés pendant les vacances.

Les agents communaux effectueront ces travaux.

-Catherine Bernon : -signale que la table-bancs des marais est cassée. Un devis sera demandé pour le remplacement par une table-banc béton comme à l’étang

-Christelle Boyer : demande où en est la construction de la véranda au restaurant. Elle est actuellement en cours

-Jean-Claude Guérinet : -évoque les problèmes rencontrés sur la route de Baugy en cas d’orage.

Des travaux sur une portion de cette route deviennent plus que nécessaires. Une étude sera menée début septembre pour estimer le coût des aménagements.-Didier Deltreil : -met en garde la population contre la présence de rodeurs la nuit. Les services de gendarmerie en seront informés.

-Arsène Alexandre : -informe l’assemblée que l’abri bus route de Bourges a été peint et qu’il serait nécessaire d’y installer une poubelle.

Un devis pour une poubelle béton sera demandé.

La séance est levée à 20 h 45.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Philippe FRERARD