Compte-Rendu - z47v7edsnkw3zuy

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Convocation - qnpldste749duj

Compte-Rendu - z47v7edsnkw3zuy Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Compte-Rendu - z47v7edsnkw3zuy)Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 27 JUIN 2019

CONVOCATION du 20 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept du mois de juin à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire. PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Arsène ALEXANDRE, Fabrice DE OLIVEIRA, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Karine LUQUIAU, Didier DELTREIL, Arnaud MAITRAT, Alain BOYAC, Nicolas LAMOUREUX, Sarah PAVLUS,

EXCUSES : Catherine BERNON (pouvoir à K.Luquiau), Jean-Louis BAYLE

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LAMOUREUX

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé sans observation.

-CONSTITUTION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES (SUR PROPOSITION DE LA SEPTAINE)

Vu le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon applicable au 1er janvier 2019 ; Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

Vu l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’au 31 août 2019 au plus tard, avant le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, il est procédé à la recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ; Considérant qu’un accord local peut être conclu à la majorité qualifiée des communes intéressées c’est-à-dire par accord les deux tiers au moins des conseils municipaux des communs membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communs membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communs membres ;

Considérant que l’accord local doit permettre de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport au nombre de sièges obtenus en application des règles de droit commun. Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus la moitié des sièges ;

Considérant qu’à défaut d’accord local, la recomposition s’effectue selon les règles de droit commun ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, l’accord local fixant à 36 sièges la composition du conseil communautaire et la répartition suivante :

COMMUNE Nombre de conseillers communautaires AVORD 8

BAUGY 5

CHAUMOUX-MARCILLY 1

CROSSES 1

ETRECHY 2

FARGES-EN-SEPTAINE 3

GRON 2

JUSSY-CHAMPAGNE 1

NOHANT-EN-GOÛT 2

OSMOY 1

SAVIGNY-SE-SEPTAINE 2

SOYE-EN-SEPTAINE 2

VILLABON 2

VILLEQUIERS 2

VORNAY 2

TOTAL 36-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES

Après en avoir délibéré, le CM. décide, à l’unanimité, d’octroyer les subventions annuelles suivantes pour 2019 :

• A.D.M.R . : 180 €

• Banque Alimentaire du Cher : 180 €

• AFM (pour Téléthon) : 70 €

• Virade de l’Espoir de la Septaine (lutte contre la mucoviscidose) : 250 € • A.A.P.C. Villabon (pour repas Noël des enfants) : 1200 €.

Ces dépenses seront prises à l’article 6574 où le crédit est suffisant.

-LOCATION DE LA VAISSELLE :

De la vaisselle a été achetée avec possibilité de location par des particuliers. Afin de déterminer les conditions et les tarifs de la location, une commission travaillera sur le sujet et fera une proposition lors d’une prochaine séance.

Caroline Lana-Sancho, Arnaud Maitrat, Didier Deltreil, Emile Leclerc et Arsène Alexandre sont désignés pour constituer cette commission.

-ESTIMATION TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX EN CENTRE BOURG

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Étant-donné qu’à l’occasion des travaux d’aménagement du carrefour de l’église, les réseaux seront enfouis (participation communale : 36 500 €)

Considérant qu’il serait judicieux d’étendre cet enfouissement d’une partie du réseau électrique, Décide, à l’unanimité, de réaliser l’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications en centre bourg, jusqu’à la mairie ;

Accepte la proposition du SDE 18 à ce sujet, à savoir une participation communale de 42000 €

-EMPRUNT :

Afin de financer une partie du projet d’aménagement du carrefour de l’église et notamment les travaux d’enfouissement des réseaux, le CM, après étude des propositions de deux banques et après délibération, décide, à l’unanimité, d’emprunter la somme de 80 000 € au CREDIT AGRICOLE aux conditions suivantes :

-durée de l’emprunt : 15 ans (60 trimestres)

-périodicité : trimestrielle

-taux fixe à 0.79 %

-échéance constante

-frais de dossier : 80 €

-déblocage des fonds avant le 2 novembre 2019

Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de prêt avec la caisse régionale du Crédit Agricole, au nom de la commune.

Un autre emprunt sera réalisé en début d’année prochaine pour le financement de l’aménagement du carrefour de l’église. Les deux banques seront donc à nouveau sollicitées.

-TRAVAUX A L'ECOLE DE MUSIQUE

Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne école de la route des Perrières en école de musique, le Pays de Bourges a été sollicité.

Suite à la visite de M. Loïc Richer, son représentant, plusieurs financements sont possibles selon le type de travaux réalisés. Un système de géothermie permettant de chauffer ce bâtiment, le gite municipal et l’actuelle école de musique serait envisageable.

Le CM, après délibération, décide de solliciter un bureau d’étude à ce sujet.

-VENTE DE TERRAINS ROUTE DE BOURGES

Pour faire suite à la séance précédente concernant le projet de lotissement, le CM, choisit, à la majorité (12 pour et 1 abst.) la vente de l’ensemble de l’unité foncière au prix de 7 € le m² . M. le Maire rencontrera prochainement un acquéreur.-ARRET DE BUS

Suite au passage des représentants de la Région et du Département, l’arrêt de bus sera bien maintenu au niveau de la mairie les ramassages scolaires aller – retour. Un arrêté sera pris en ce sens. Le panneau situé à l’ancien emplacement sera déplacé.

-CONVENTION AVEC CCAS BAUGY POUR BANQUE ALIMENTAIRE

Devant le peu de renseignement à ce sujet, ce projet est reporté à la prochaine séance.

TOUR DE TABLE :

Arnaud Maitrat : - attire l’attention sur le stationnement de 2 véhicules en panne depuis un

certain temps sur le parking derrière le restaurant

Alain Boyac : - donne un rapide compte-rendu du dernier conseil d’école

Caroline Lana-Sancho : - a réceptionné le sondage pour la garderie

Fabrice De Oliveira : - demande si le niveau d’eau de la commune est très impacté par les arrosages

des récoltes.

La séance est levée à 20 h 30.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Philippe Frérard