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Procès Verbal - cms 21 12 2023 Proces verbal
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 21 12 2023 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE D’EYBENS
PROCES—VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023
Le 21 décembre 2023 é 18h30, Ie Conseil municipal de la commune d’Eybens dament convoqués’est réuni
en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de Ia convocation :vendredi 15 décembre 2023
Présents: Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Juiie Montagnier — Jean-Jacques Pierre -
Christeile Chavand - Jean-Francois MichOn - Béatrice Garnier- Pascal Boudier- Dominique Scheiblin - Den's
Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-CatherineJothy- Gilles Bugli -Jean-Claude Fernandez -Jean-Marc
Assorin - Pierre-Georges Crozet- Hélene Besson Verdonck - Zuina Sahiri - lsabelle Pascal - Régine Bonny -
Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir:
Pierre Bejjaji aJean-Francois Michon Absents : 0
Damien Conticchio ‘a Pascal Boudier
Suzanne Faustino a Jean-Claude Fernandez
Mehdi Debza-Kioulou a Henry Reverdy
Clotilde Hogrel a Julie Montagnier
Malika Merabet a Christeile Chavand
Philippe Paliard a Hélene Besson Verdonck
Secrétaire de séance :Julie Montagnier
Information du Maire: Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.
- Appel des élus
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du PV du Conseil municipal du 16 novembre 2023 a l'unanimité
Question d’Armand Lévy suite au dernierPV ou il avait été demandé la présentation des budgets
prévisionnels détaillés pour toutes les demandes de subventions des associations. Réponse de M le Maire sur cette demande. Cela sera rappelé aux services.
Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous
information sur les décisions du Maire :
$E€£§33§§£$ c; D§£Ei§z3ii§§ 1 Concernent des mises a disposmon pour la salle de la Tuilerie
WCmémwD t S§€££§3Em1 §}§C?§2$1§1 3 Concernent des concessrons dans le Clmetiere
communal d Eybens
D§§E§§3§§§§25m E Contractualisation pour les spectacles de la saison culturelle L’Odyssée / L’autre
rive 2023 24 « Les Petits Touts » et « The Party »
$§§2£§23§ $€§§§W i Avenant au marche public n 21 02 « Fournitures de bureau pourles serv1ces de la
Ville d Eybens et du CCAS d Eybens
$§€£€§2§§§§$§W§ Signature d’une convention de mise a disposmon de courte duree de materiel de
la Ville d Eybens
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§ 2 $ ‘ Amrca de SJb-mmi'sjg;n cpe'nw's at m ’g
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Delibelat'on ado-ptée a' I'unaiim'rte
Fw—RESSUIRCE;
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S “Pr-51MgsmaEAaeJEil'i. F *1
Delibération adopte'e é I"Lma1irnite
Elozs'un 4 F.NAHCES§ESSD:§§F—Bw55tamn§'é a’iour dL tameau desigiQJEs: m
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Dehberauon adoptee a I'maumrte
FhANCb-Raswlam wm@w@gemut%an§rw mtg" $.20 21
In re- rJfe'ne'it ._ aguts ror ra:.1e < de “mt Juanr pnqr_a'_pr#e “0‘4 F
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Deliberation adoptee al unaumrte
0320131*§'1"'6"
1%? i %a & F NANCE — F 550lmimmr c erra.r Ta‘éru § débeeuo1
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Dehbetatuon adoptee a I'unmumrte
naigzsuy 7.. IL' Tb" SPWTETCLL‘I$-— r Esoca 1 iii-— -. m de"$ des‘i- E‘a 3f
r: ’erntuais carsiecacre c'er!a:'e'f‘:-rrre ans a: :. _ u "a“ w ' o s er s =0!“
lntervmuond'AnnandLevy_- _ _: _;:-:...'-:_" Réponse de M Ie Maire sur l’objet du vote, la convention commune aux 49 communes de Ia Me’tropole, Ia
gestion desflux.
Complémentde réponse de Julie Montagniersurce qu’impose la loi et les marges de manmuvre de chaque
métropole comme le pourcentage de logements.
Intervention d’HéIéne Besson Verdonck qui explique I’abstention de son groupe en raison du mode d’attribution et de la place des communes dans les décisions.
Intervention de Régine Bonnysur/a forme, le texte de cette délibération peu compréhensible. Elle questionne
sur les taux de rotation, le nombre de logements libe're's par an.
Réponse de Julie Montagnier sur les baux métropolitains et la diminution des rotations en termes de
logements.
Délibération adoptée par 27 pour, 6 abstentions (Héléne Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20231221_8 EDUCATION, SPORT ET CU LTURE — Convention de partenariat avec Ia MEE-MIFE lsére -
Accompagnement numérique des usagers n Espace Public Numérique Mobiie
Question d’Armand Lévy sur/es personnes touchées parcette action et les moyens de communication mis en
place.
Réponse de Béatrice Garnier sur I’action, le public touché, la durée des ateliers, les supports de
communication de Ia Ville et Ie travail a poursuivre a ce niveau.
Complément de réponse de M Ie Maire sur l’orien tation qui se fait également par les différen tesstructures
de Ia Ville comme les Maisons des habitants, Ie CCAS...
Question d’HéIéne Besson Verdonck sur le public, la fréquentation d’Eybinois et non' Eybinois, Ie rapprochement auprés de ces différentes communes.
Réponse de Béatrice Garnier sur le nombre exact de personnes et leur commune d’origine.
Complément de réponse de M le Maire qui pre'cise la priorité donnée aux Eybinois et le bilan qui sera fait.
Délibération adoptée é l’unanimité
DEL20231221__9 EDUCATION, SPORTETCULTURE —Accés é I’APt Particulier et API Impot Particulier
Pas d’observations
Délibération adoptée é l’unanimité
DEL20231221_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Subvention é projet — Les idées é [Estes
Pas d’observations
Délibération adoptée é l’unanimité
DEL20231221__11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Intervention du Handball Club Echirolles Eybens
(H BCZE) en direction des ciasses élémentaires d’Eybens du 6/11 au 22/12/2023 et sur un cycle de Sport Passion du 6/11 au 20/12/2023
Pas d’observations
Délibération adoptée é l’unanimité
DEL20231221_12 EDUCATION SPORT ETCU LTURE Intervemjon du B$ket-Ball Club Eybens Poisat (BBCEP) en d Irectlon des classes élémentaires d Eybens du 6/11 au 22/12/2023 et sur un stage de Sport Passion du 30/10 au 3/11/2023
Pas d’observations
Délibération adoptée é I’unanimité
tease, rum r on: t u 21 aecemore 20 “ea? S; sur ii DEL20231221_13 EDUCATION, SPORT ET CULTU RE —' intervention de I’Amica!e La'l’que EchirolIes Eybens
Tennis de table (ALEEIT) en direction des classes élémentaires d’Eybens du 6/11 au 21/12/2023
Pas d’observations
Délibération adoptée é l’unanimité
DEL20231221_14 ECONOMIE— Suspension du repos dominicai - Détermination dLt nombre et fixation des
dates/id’aiutorisation pour l’année 2024 - Secteur Automobilelet Commerciai
Intervention d’Armand Lévy sur les horaires proposés pour ces enseignes, il revient sur la discussion de
I’anne’e derniére pour ce méme sujet, des hora/res tardifs pour un dimanche deféte.
Répanse de Christelle Chavand surl’objet de /a délibération, ce sont Ies jours qui sont déterminés, non Ies horaires. Elle note toutefois la recommandation qui pourrait étre faite auprés de ces enseignes et précise
qu’un mail avait éte’ adressé l’année derniére.
Délibération adoptée é l’unanimité
DEL20231221 15 AM ENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Avenant n° 2 au marché MP23 09 Construction et aménagement d'un parc matériaux pour Ies besoins de Ia commune d'Eybens - Lot n" 1 :VRD - Génie civil
Pas d’observations
Délibération adoptée é I’unanimité
- Questions diverses :
lnterventionde Marie Chantal Kouassi sur un sujetqui lui tienta coeur. Elle dénonce une grave atteinte a la
démocratie au Sénégal, ou des candidats et manifestants ont été arrétés puis incarcérés tres récemment.
Elle évoque plus particullérementl’arrestation d’une jeune lséroise de 25 ans suite a sa participation a une
marche a Dakar. Un voeu a été formulé par le Conseil municipal de Pont-de-Claix, ou elle est résidente. M le
Maire propose qu’il soit également présenté au Conseil municipal de févriersi les conseillers municipaux en sont d’accord.
Intervention de Régine Bonnysurla circulation rue du Muret, un sujetqui n’évolue pas etsemble de plus en
plus problématique, en termes de stationnement et non-respect du code de la route. Réponse d’Henry Reverdy et M le Maire sur ce sujet, relevant la problématique du sens de circulation et
sens interdit non respectés, proposant des interventions ciblées par la Police municipale et un rappel aux
résidents et bénéficiaires de l’église évangélique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close a 19h40
Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internetde la Ville, puis conserves
au sein des archives municipales.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Julie Montagnier Ni las Richard
Conseil mommpoi o'u Z} deacon/tore 2G2}; r’}age 4 sur 43