Procès Verbal - cms proces verbal CM du 13 fevrier

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Procès Verbal - cms proces verbal CM du 13 fevrier Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Procès Verbal - cms proces verbal CM du 13 fevrier)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le 08/04/2025 S LGr

ID : 038-213801582-20250327-PV20250213-DE

VILLE D’EYBENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025

Le 13 février 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en

salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Vendredi 7 février 2025

Présents: Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre -

Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier -

Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal

Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Hélène Besson

Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal — Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy

Excusés ont donné pouvoir

Anne-Catherine Jothy à Catherine Noérie Elus en exercice : 33

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond Elus présents : 26

Damien Conticchio à Élodie Taverne j Ont donné pouvoir : 7

Suzanne Faustino à Henry Reverdy Absents : 0

Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre

Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck

Philippe Coquet à Armand Lévy

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

- Information du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en

audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.

-_ Appel des élus

-_ Désignation du secrétaire de séance

-__ Approbation du PV du Conseil municipal du 19 décembre 2024 à l’unanimité des présents et des

représentés.

- __ Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous

-__ Information sur les décisions du Maire :

DEC20241125 1 Concession dans le cimetière communal n° 2196

DEC20241125 5 Consultation n°CON24_17 : Fourniture de carburants pour le parc automobile de

la commune e

DEC20241203 1 Concession dans le cimetière communal n°2197

DEC20241204 1 Concession dans le cimetière communal n°2198

DEC20241210 2 Consultation n°CON24 15: Réalisation de prestations d'impression pour les

besoins de la commune -— Décision d'attribution des lots 2,3,4et5

DEC20241210 1 Consultation n°CON24 15: Réalisation de prestations d'impression pour les

besoins de la commune -— Déclaration sans suite du lot 1 Impression du journal

municipal, du journal interne et du programme général de l'été

DEC20241211 1 Concession dans le cimetière communal n°2199

DEC20241217 1 Concession dans le cimetière communal n°11I-2020-005

Conseil municipal 13 février 2025 Page 1 sur 10DEC20241217_2

DEC20241219 1

DEC20241223_1

DEC20250106_1

DEC20250106_2

DEC20250107_1

DEC20250107_2

DEC20250109_1

DEC20250114_6

DEC20250114_7

Envoyé en préfecture le 08/04/2025

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Concession dans le cimetière communal n°111-2020-006

Décision portant transferts de crédits entre chapitres budgétaires en section de

fonctionnement

Concession dans le cimetière communal n°2200

Concession dans le cimetière communal n°2201

Concession dans le cimetière communal n°2202

Consultation n°’CON24_18 : Prestations d’entretien de deux terrains synthétiques

de football

Concession dans le cimetière communal n°2203

Concession dans le cimetière communal n°2204

Concession dans le cimetière communal n°2205

Actions 2025 dans les deux refuges LPO (Parc des Coulmes et Parc des Ruires

Espace nature)

Questions sur les décisions : néant

- Examen des délibérations

- Elus : 33 élus votants, dont 7 représentés par un pouvoir, O0 absent; Elus : 33 élus votants, dont 8

représentés par un pouvoir (délibération n°8 à n°16 - Jean-Marc Assorin quitte la séance), 0 absent.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025

PROJET DES DELIBERATIONS

DEL20250213_1 FINANCES — RESSOURCES -— DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 5

DEL20250213_2 FINANCES — RESSOURCES — MAINTIEN DE L’EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES

PROPRIETES BATIES EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVES DEPUIS PLUS DE DIX ANS AU

1% JANVIER DE LA PREMIERE EXONERATION AYANT FAIT L'OBJET DE DEPENSES

D'EQUIPEMENT DESTINEES À ECONOMISER L'ENERGIE 6

DEL20250213_3 FINANCES — RESSOURCES — DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DES EMPLOIS... 7

DEL20250213_4 FINANCES — RESSOURCES — AUTORISATION DONNEE A LA COLLECTIVITE À FAIRE APPEL AU

SERVICE EMPLOI DU CENTRE DE GESTION.DE L'ISERE een 7

DEL20250213_5 FINANCES — RESSOURCES — ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATION DE MISE A

DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA COMMUNE D'EYBENS serres 7

DEL20250213_6 FINANCES — RESSOURCES — AVENANT N°3 AU MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE

POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE LE BOURG A EYBENS 7

: DEL20250213_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX

COMMUNES DONT SONT ORIGINAIRES LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE D’UNITE

LOCALISEE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) A EYBENS — ANNEE SCOLAIRE 2023-20247

DEL20250213 8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ISERE

PORTANT SOUTIEN AUX PROJETS COMMUNAUX DE LECTURE PUBLIQUE DANS LES

COMMUNES DE PLUS DE 10 000 HABITANTS HORS RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE 8

DEL20250213_ 9 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — REGLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE

L'EXPOSITION « ÉGALITE FEMMES-HOMMES DANS LES COLLECTIVITES: LIBERONS-NOUS

DES IDÉES REÇUES » DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE

COURONNE ET DU CENTRE HUBERTINE AUCLERT ere 8

DEL20250213_10 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — CONVENTION TRIENNALE EIRAD-EYBENS PORTANT

: SUR LA LUTTE CONTRE LE MOUSTIQUE TIGRE see 8

DEL20250213_11 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE

MUTUALISATION POUR LA GESTION DES DECHETS AVEC LA COMMUNE DE POISAT 8

DEL20250213_12 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — AUGMENTATION DE CAPITAL -

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPL SAGES 8

DEL20250213_13 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — DESIGNATION DU REPRESENTANT DE

LA COLLECTIVITÉ AU SEIN DE L'ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SPL SAGES.... 8

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FINANCES RESSOURCES — AVENANT N°1 À LA CONVENTION SRE RTE ET

VALANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA REHABILITATION

ET L'EXPLOITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER À DESTINATION DE LA MAISON DE

SANTE PLURIPROFESSIONNELLE À EYBENS.nsiditeeniness À

FINANCES — RESSOURCES — MISSION LOCALE SUD-ISERE (MLSI) — DESIGNATION DU

REPRESENTANT seen annees 9

FINANCES — RESSOURCES — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOLLICITER UNE

SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES DANS LE CADRE DE L'ARMEMENT DE

LA POLICE MUNICIPALE ni iireeseeneeneeseesneeeeneeeeeeeeeneeeneeeene 9

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DEL20250213_1 FINANCES — RESSOURCES — Débat d’orientations budgétaires

Rapporteur : Jean-François Michon

Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur la présentation de ce rapport d’orientations budgétaires faite en

commission Ressources, de façon concise et claire, et remercie le Directeur des Finances, le Directeur Général

des Services et M. Michon. Ils ont bien noté que le ROB n’était pas le budget et que des traductions seront

différentes lors du vote du budget au Conseil municipal du mois de mars. Ils évoquent les mesures prises par

l’État et se questionnent sur le montant prévisionnel de la recette du FCTVA et sur le Fond de réserve de l'Etat.

Réponse de Jean-François Michon qui donne des précisions sur le montant prévisionnel de la recette du

FCTVA. Il explique, pour le nouveau dispositif (DILICO) de prélèvement de recettes fiscales, que le texte de loi

étant très complexe, les modalités restent encore floues. Il indique que les Départements seront moins

ponctionnés. |

Question d'Hélène Besson Verdonck sur le montant des recettes non réalisé du fait de l’État qui correspondrait

au DILICO et sur les mesures liées à l’augmentation de la CNRACL.

Intervention de M. le Maire qui donne des précisions sur le montant de DILICO et l’augmentation des

cotisations de la CNRACL. M. le Maire revient sur les pertes financières de la commune depuis dix ans, pour

contribuer au désendettement de l’État.

Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui précise que les collectivités ont la capacité de s’adapter. En 2024,

ils avaient attiré l'attention de la commune sur ces difficultés financières et sur la surévaluation de la taxe

additionnelle, sur les droits de mutations, le niveau du recours à l'emprunt et sur le niveau d’investissements

au regard des capacités d’auto-financement. Ils évoquent le rapport d’orientations budgétaires 2024 où

apparaissaient les mêmes inquiétudes. Ils indiquent que ce sont les impôts locaux qui financent les

collectivités. L'État peut être reconnu comme en partie responsable de la situation financière des collectivités

locales mais ils évoquent le plan pluriannuel d'investissement, la crise de l'énergie, l'inflation, la revalorisation

des charges de personnels et le remboursement de capital. La délibération qui avait été prise en mai 2021

concernant la cession de baux à Pluralis, situés dans la ZAC des Ruires, était très complexe et compliquée, ils

avaient par conséquent voté contre. La somme retirée en raison du verdict du tribunal administratif, annulant

cette délibération, aurait dû être prise en compte dans le plan de financement pluriannuel. Ils rappellent la

position du Maire et l’interpellent. S'agissant du programme d’investissement, Ils citent la réhabilitation du

Dojo et le projet de la maison de santé qui représentent une augmentation de coûts très conséquente.

Ils se questionnent sur une erreur de projection des recettes du FCTVA et sur l’acquisition d’un terrain non

frappé de TVA.

Réponse de M. le Maire sur l'acquisition de la maison ex Cupani et l’erreur faite par le service des Finances.

Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur l'enveloppe du courant qui avait déjà été réduite en 2023 et sur

les dépenses de fonctionnement notamment sur le contrat de restauration scolaire et sur les produits des

services qui n’évoluent pas. Ils ne minimisent pas les impacts du fait des décisions de l’État mais indique que le système doit être équilibré.

Intervention de M. le Maire sur les dépenses de fonctionnement, le contrat de restauration scolaire, les

produits des services et la somme inscrite pour l'EPFL. |

Intervention de Régine Bonny sur la présentation de ce rapport faite en commission Ressources et remercie

M. Michon. Ce ROB a été réalisé dans un contexte économique difficile. Ils se questionnent sur le montant des

économies de la collectivité suite au vote du budget à l’Assemblée nationale et l'augmentation du taux de

cotisations. Ils souhaiteraient avoir des informations sur l'avenir des subventions qui ont un impact direct sur

le budget de la collectivité. La fin de mandat approchant, explique aussi la hausse des chiffres et les projets en

cours qui doivent être terminés. Ils notent qu'il faut faire preuve de prudence, notamment en ce qui concerne

l'enveloppe du courant et la gestion du personnel. Ils évoquent le seuil de vigilance de la fin de mandat. Ils

reviennent sur les charges salariales et le non-remplacement du personnel dans la période de 2025 à 2028. La

fermeture de la Médiathèque, le mercredi après-midi, est à leur sens, un point négatif pour la commune. IIs

pensent qu'il est nécessaire d’avoir une meilleure vision de la masse salariale et de mener une réflexion

approfondie afin de mieux répartir les agents dans les services. S'agissant du maintien de l'enveloppe des

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. : : . ID : 088-213801582-20250827-PV20250213-DE subventions qui concerne l’augmentation de la prise en charge des fhroes—serer—0-remecrme-

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questionnent aussi sur le recours à l'emprunt lié à l'annulation de la délibération qui concerne la cession de

baux à Pluralis, au manque d'anticipation et souhaiteraient connaître la suite donnée à ce projet.

Ils émettent des questions sur l’adhésion à l'Agence France Locale et sur le retour des gains réalisés. Ils

reviennent sur le PPI et sur la question de l’éclairage public, plus particulièrement sur l'extinction nocturne.

Ils ont bien noté le report de certains projets. Ils souhaiteraient avoir plus de précisions sur la répartition des

compétences de la Métropole et des communes.

Ils s'inquiètent aussi des difficultés de stationnement au niveau de l'Espace public Bel Air, dans l’éco quartier

et de la baisse du montant de l’enveloppe du courant. |

Intervention de Medhi Debza Kioulou qui donne des précisions sur un élément de langage concernant les

décisions prises par le Gouvernement et indique que la commune participe au désendettement de l'État.

Intervention de Jean-François Michon qui donne des précisions sur des éléments techniques sur les

investissements et les autorisations de programmes.

Intervention de Pierre Bejjaji sur les choix politiques faits depuis 2017 qui ont coupé les recettes de l'État. Ce

sont les communes qui compensent les déficits. Il évoque la Métropole touchée également par la ponction de

la TVA. Le Conseil métropolitain du 14 février permettra de connaitre les orientations budgétaires.

Intervention de M. le Maire sur les nouveaux horaires de fermeture de la Médiathèque, le gel du poste et sur

l'opportunité de ne pas renouveler un poste. Les économies sont réalisées sur le fonctionnement et non sur

l'investissement. M. le Maire revient sur les subventions accordées aux associations et précise qu’elles n’ont

pas été augmentées depuis un moment. Les associations encaissent les augmentations liées à l'inflation

comme la hausse du prix de l’énergie mais reste une piste à regarder en raison du contexte budgétaire actuel.

Concernant l’augmentation de l'emprunt, les deux premières années COVID, transparentes d'activités et de

contraintes sur les services, expliquent le pic des investissements sur la fin du mandat. Le désendettement se

fera au début du nouveau mandat et plus facilement dans la phase d’études de nouveaux projets.

M. le Maire rappelle le contexte de la purge du Gouvernement sur la caisse de retraites.

La commune lance de grands projets nécessaires comme la rénovation des écoles, le lancement de la maison

de santé, les équipements, le Dojo et d’autres équipements qui seront à rénover. Le souhait de la commune

est de maintenir ces programmes d’investissements.

M. le Maire revient sur le recours à l'emprunt lié au verdict du Tribunal Administratif annulant la délibération

de la vente de baux à Pluralis et en regrette son annulation.

M. le Maire évoque la réduction de l’enveloppe du courant et sur les arbitrages urgents qui sont réalisés afin

de ne pas avoir recours à l'emprunt.

S'agissant de l’extinction de l'éclairage public, qui sera totalement basculé en LED courant 2025, la question

du rallumage se posera par la suite.

Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur leur recours gracieux et leur décision d'attaquer la délibération.

Intervention de M. le Maire qui donne des explications sur les conséquences financières pour la collectivité

suite à l'annulation de cette délibération.

Le Conseil municipal prend acte de l’existence du rapport d'orientation budgétaire distribué pour l’année

2025 et de la tenue en séance publique du débat d’orientations budgétaires.

DEL20250213_2 FINANCES — RESSOURCES — Maintien de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés

bâties en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1°" janvier de la première

exonération ayant fait l’objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie

Rapporteur : Jean-François Michon

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20250213 3 FINANCES — RESSOURCES - Délibération portant mise à jour des emplois

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DEL20250213 3 FINANCES — RESSOURCES — Délibération portant mise à jouL'2:058:213801582-20250827-PV20250218-DE

Rapporteur : Jean-François Michon

Pas d'observations

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges

Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard).

DEL20250213 4 FINANCES — RESSOURCES — Autorisation donnée à la collectivité à faire °ppe au service

emploi du Centre de Gestion de l'Isère

Rapporteur : Jean-François Michon

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20250213 5 FINANCES — RESSOURCES — Attribution du marché de Prestation de mise à disposition de

personnel pour la commune d’Eybens

Rapporteur : Jean-François Michon

Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur leur explication de vote, ils voteront pour. Ils se questionnent sur

le coût pour la commune si cela avait été fait en direct.

Réponse de Jean-François Michon qui propose de faire un point en commission Ressources.

Délibération adoptée par 32 oui, 1 ne prend pas part au vote (Jean-Jacques Pierre)

DEL20250213 6 FINANCES — RESSOURCES — Avenant n°3 au marché public global de performance pour la

rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens

Rapporteur : Henry Reverdy

Question d’Armand Lévy sur le nombre d’avenants et sur leur explication de vote, ils s’abstiendront.

Réponse d’Henry Reverdy sur l'avenant qui concerne le changement de la chambre froide.

Intervention de M. le Maire sur les éléments en cours de chantier qui sont en prendre en compte.

Délibération adoptée par 24 oui, 9 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges

Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Philippe Coquet)

DEL20250213_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Demande de participation financière aux communes

dont sont originaires les enfants scolarisés en classe d’Unité Localisée pour l’Inclusion

Scolaire (ULIS) à Eybens - Année scolaire 2023-2024

Rapporteur : Élodie Taverne

Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur leur explication de vote, ils voteront pour. Ils évoquent une

délibération similaire prise par la Ville de Grenoble l’année dernière.

Réponse d’Élodie Taverne sur la décision de la Ville de Grenoble qui a été contestée par la commune et

explique qu'ils sont toujours en désaccord sur la convention.

Complément de réponse de M. le Maire sur les points de désaccord de la convention.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

Le Maire procède à une suspension de séance de 34 minutes, de 20h16 à 20h50.

Il donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d'expression citoyenne.

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DEL20250213 8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention avec le LISE EEE soutien aux projets communaux de lecture publique dans e. communes de plus de 10 000

habitants hors réseau de lecture publique

Rapporteur : Béatrice Garnier

Pas d'observations

Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.

DEL20250213 9 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Règlement de la mise à disposition de l'exposition « Égalité Femmes-Hommes dans les collectivités : Libérons-nous des idées reçues » du

Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne et du Centre Hubertine Auclert

Rapporteur : Christelle Chavand

Pas d'observations

Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.

DEL20250213 10 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Convention triennale EIRAD-EYBENS portant sur la lutte contre le moustique tigre

Rapporteur : Henry Reverdy

Question d'Hélène Besson Verdonck sur le montant de participation de la commune à régler au Département.

Réponse d’Henry Reverdy sur le mode de facturation du Département et le montant restant à régler.

Question de Philippe Paliard sur le traitement de démoustication dans le périmètre de la piscine.

Réponse d’Henry Reverdy qui donne des précisions sur le traitement de démoustication qui s'effectuera en fonction du nettoyage de la piscine.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20250213 11 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Avenant n°1 à la Convention de

mutualisation pour la gestion des déchets avec la commune de Poisat

Rapporteur : Henry Reverdy

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20250213 12 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Augmentation de capital - Composition

du Conseil d'Administration de la SPL SAGES

DEL20250213 13 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE -— Désignation du représentant de la collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL SAGES

Rapporteur : Nicolas Richard

Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur leur explication de vote, ils s’abstiendront sur les deux

délibérations. Ils se questionnent sur l’appartenance de la SPL SAGES au GIE GRINNTERS.

Réponse de M. le Maire qui donne des précisons sur ce groupe.

Intervention de Pierre Bejjaji qui apporte des informations complémentaires sur ces différentes structures. Question de Philippe Paliard sur une éventuelle fusion de ces deux structures.

Complément de réponse de M. le Maire sur le fonctionnement de ces différentes structures.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard).

Conseil municipal 13 février 2025 Page 8 sur 10Envoyé en préfecture le 08/04/2025

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ID : 038-213801582-20250327-PV20250213-DE DEL20250213 14 FINANCES RESSOURCES — Avenant n°1 à la convention d

autorisation d'occupation du domaine public pour la réhabilitation et l'exploitation d’un

ensemble immobilier à destination de la maison de santé pluriprofessionnelle à Eybens

Rapporteur : Nicolas Richard

Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur leur explication de vote, ils s ABSIERAENE Ils s’étonnent du

surcoût proposé et de la mauvaise évaluation des travaux.

Intervention d'Armand Lévy sur le chiffrage des travaux fait avant l’étude qui les surprend. Réponse de M. le Maire qui donne des explications sur l'étude de la faisabilité du projet par la maîtrise

d'œuvre, le lancement du projet et les expertises des risques complémentaires justifiant le surcoût des

travaux.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges

Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard).

DEL20250213_15 FINANCES — RESSOURCES — Mission Locale Sud-Isère (MLSI) — Désignation du représentant

Rapporteur : Nicolas Richard

Pas d'observations

Délibération adoptée par 27 oui, 4 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Pierre Georges Crozet, Isabelle

Pascal, Philippe Paliard), 2 contre (Jean-Marc Assorin, Zuina Sahiri)

DEL20250213 16 FINANCES — RESSOURCES — Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention à

la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’armement de la police municipale

Rapporteur : Xavier Osmond

Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur leur explication de vote, ils voteront pour.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

Questions :

Questions de Zuina Sahiri et de Régine Bonny sur le courrier de l’Entracte et regrettent le départ du gérant.

Questions de Régine Bonny sur la dangerosité de la circulation rues des Arraults et des Pellets, la situation aux

Coulmes, le permis de construire de la rue des Javaux et le comptage des véhicules dans la rue du Muret.

Réponse de M. le Maire sur les problématiques de la rue des Arraults.

Complément de réponse d’Henry Reverdy sur un éventuel aménagement d’un dos d'âne, dans la rue des

Arraults. || donne des explications sur le travail des services dans la rue des Arraults et des Pellets, avec la mise

en place d’un radar pédagogique et sur les feux du Maquis de l’Oisans et de l’avenue Jean-Jaurès. Intervention de Xavier Osmond sur la situation aux Coulmes le changement d’horaires de patrouille de la

police municipale le soir, les contrôles routiers et sur les recrutements qui sont en cours.

Complément de réponse de M. le Maire sur la place des Coulmes, le travail qui est fait avec le CLC et la maison

des habitants afin de proposer aux jeunes des activités en soirée.

Intervention de Christelle Chavand sur le courrier explicatif du choix du gérant de l’Entracte de ne pas

renouveler sa convention et donne des explications sur ses difficultés financières et sur les propositions qui

lui ont été faites.

Complément de réponse de M. le Maire sur le contrat de location, les horaires d'ouverture et sur le montant

du loyer.

Intervention d'Hélène Besson sur le stationnement dans les rues des Arraults et des Pellets. Intervention de Philippe Paliard sur le drame survenu à Grenoble et souhaite que le Conseil municipal ait une

pensée pour les victimes.

Réponse de M. le Maire sur cette situation dramatique qui touche l’ensemble du bassin grenoblois.

Conseil municipal 13 fevrier 2025 | Page 9 sur 10Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le 08/04/2025 S L Gr

ID : 038-213801582-20250327-PV20250213-DE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h45

Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés

au sein des archives municipales.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Philippe Paliard Nicolas Richard

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