Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 18 vote du budget primitif 2022 budget assainissement
Document publié le Mercredi 6 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 18 vote du budget primitif 2022 budget assainissement)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
h
u
à
se
Affchéle
|} G
AUR,
2027
2022-18
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT
ID
:074-247400112-20220322-D_2022_18-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
0
D
8
0 em
om
LE
22
Mars
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
16
mars
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrice
PRIMAULT
Date
d'affichage
:
û
6
AVR.
2077
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2022
à
in:
À
Es
Ass
QG AUR. 2077
ID
: 074-247400112-20220322-D_2022_18-DE
2022-18
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vore
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
assainissement,
incluant
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dont
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement
s’équilibrent
comme
suit
:
Section
fonctionnement
£
2
082
300,00
€
Section
investissement
:
1
187
300,00
€
Monsieur
le Président
invite
Le Conseil
à se
prononcer
sur
ledit
budget.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
VOTE
Le budget
qui
lui est
soumis
Acte
certifié
exécutoire l
Le
Président
Xavier
BRAND