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Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 22 05
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 22 05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liste des délibérations de la séance
du conseil municipal du 22 mai 2023 en mairie
Numéro
délibération
Objet Acceptée/
Rejetée
Présents/
Votants
DEL2023-05-22/14 MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 14 DES STATUTS DU SYNICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
(SMGALT)
Acceptée 9/13
DEL2023-05-22/15 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE RELIURES DE
REGISTRES D'ETAT-CIVIL, DE DELIBERATIONS ET
D'ARRETES
Acceptée 9/13
DEL2023-05-22/16 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE A TEMS
COMPLET A COMPTER DU 1ER JUIN 2023
Acceptée 9/13
DEL2023-05-22/17 RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUIN
2023
Acceptée 9/13
DEL2023-05-22/18 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU GRADE
D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR EXERCER LES
FONCTIONS DE CANTINIER ET D'ADJOINT TECHNIQUE
D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET BATIMENTS
COMMUNAUX
Acceptée 9/13
DEL2023-05-22/19 RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU
GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR
EXERCER LES FONCTIONS DE CANTINIER ET D'ADJOINT
TECHNIQUE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET
BATIMENTS COMMUNAUX
Acceptée 9/13
DEL2023-05-22/20 CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA NUMERISATION DE L'ETAT-CIVIL
Acceptée 9/13
REPUBLIQUE FRANCAISE
________________________
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
________________________
ARRONDISSEMENT
Muret
________________________
CANTON
Cazères
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
➢ Présents : 9
➢ Votants : 13
➢ Dont procurations : 4
➢Absents excusés : 2
Date convocation : 15 mai 2023
Date d’affichage : 23/05/2023
Date de publication : 23/05/2023