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Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 22 07
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 22 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Liste des délibérations de la séance
du conseil municipal du 22 juillet 2025 en mairie
Numéro
délibération
Objet Acceptée/
Rejetée
Présents/
Votants
DCM 2025-04/23
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE
FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET A
COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025 JUSQU'AU 1ER
MARS 2026
Acceptée 10/10
DCM 2025-04/24
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN
EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET A COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2025 JUSQU'AU 1ER MARS 2026
Acceptée 10/10
DCM 2025-04/25
SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON
COMPLET DE 24 HEURES HEBDOMADAIRES AU POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ET CREATION D’UN
EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET AU POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Acceptée 10/10
DCM 2025-04/26 PROPOSITION REVISION LOYER Acceptée 10/10
REPUBLIQUE FRANCAISE
________________________
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
________________________
ARRONDISSEMENT
Muret
________________________
CANTON
Cazères
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
➢ Présents : 10
➢ Votants : 10
➢ Dont procurations : 0
➢Absents excusés : 4
Date convocation : 11/07/2025
Date d’affichage : 23/07/2025
Date de publication : 23/07/2025