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Compte-Rendu - 03 CR AVRIL.docx Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR AVRIL.docx)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

_________________________

DEPARTEMENT

CORREZE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 AVRIL 2019

Date de la convocation : 26/03/2019

Le trois avril deux mil dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LESECQ, Maire.

Présents : Mr Michel LESECQ, Mr Yoan PASCAREL Mr Bernard PIERREFITE, Mme Dominique ANDRE,

Mme Aleida MOLENKAMP, Mr Olivier,DESMAISON

Absent : Mme Sophie IRWAN, Mme Madeleine PEYRAT, Mr Jean-Pierre LUçON

A été nommé secrétaire : Mme Dominique ANDRE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

2019/09 - VOTE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS

A l’unanimité, les subventions aux associations sont reconduites comme suit pour l’année 2019 :  ESR : 950 €

 Comité de Jumelage : 450 €

 Club du 3ème Age : 225 €

 Les Amis de St Robert : 800 €

 Société de chasse : 200 €

 Foyer des Jeunes : 225 €

 Comité FNACA : 50 €

 Fanfare de Juillac : 300 €

Mr le Maire s’est retiré de la séance et n’a pas participé au vote car concerné par la présidence de l’une de ces associations.

2019/10 - VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification des nouveaux taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019.

Après avoir déterminé le produit nécessaire à l'équilibre du budget 2019, soit la somme de 135 113 €, et après avoir fixé le coefficient de variation proportionnelle - 1,000000 - Mr le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les taux suivants :

- Taxe d'Habitation : 10.01 %

- Taxe Foncière (bâti) : 17.24 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 125.15 %

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de voter les taux d'imposition ci-dessus énumérés.

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 5

- Excusés : 3

- Procuration : 0

Vote

Votants : 5

Pour : 5

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 6

- Excusés : 3

- Procuration : 0

Vote

Votants : 6

Pour : 6

Contre : 0

Abstentions : 02019/11 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Considérant :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2019/12 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur Pierrefite présente le Compte Administratif 2018 qui se résume ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4) compte administratif

principal

Résultats reportés 0,00 18 172,19 20 377,71 0,00 20 377,71 18 172,19 Opérations de

l'exercice 363 981,06 397 271,17 109 232,86 200 085,65 473 213,92 597 356,82

Totaux 363 981,06 415 443,36 129 610,57 200 085,65 493 591,63 615 529,01

Résultats de clotûre 0,00 51 462,30 0,00 70 475,08 0,00 121 937,38

Restes à réaliser 9 703,00 0,00 9 703,00 0,00

Totaux cumulés 0,00 51 462,30 139 313,57 200 085,65 503 294,63 615 529,01

Résultats définitifs 0,00 51 462,30 0,00 60 772,08 0,00 112 234,38

Monsieur Pierrefite demande à l’assemblée de voter, Mr le Maire se retire ne participant pas au vote.

A l’unanimité, le Compte Administratif est approuvé

2019/13 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

318 685.46 318 685.46

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

302 134.91 302 134.91

TOTAL 620 820.37 620 820.37

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 6

- Qui ont pris part à la délibération : 6

- Dont Pouvoirs : 0

Vote

Votants : 6

Pour : 6

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 6

- Excusés : 3

- Procuration : 0

Vote

Votants : 6

Pour : 6

Contre : 0

Abstentions : 0Après délibération, à l’unanimité, après un vote à main levée, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le Budget Primitif 2019

 au niveau du Chapitre - section Fonctionnement

 au niveau du Chapitre - section Investissement

Monsieur Pierrefite présente de façon synthétique un tableau récapitulatif de la programmation pluriannuelle du financement des travaux d’aménagement de la place sur 2019-2020. Les subventions DETR et CD, le FCTVA sont indiquées sous réserve de leur obtention.

VILLAGE SAINT- ROBERT CM:03/04/19

Pour mémoire VENTILATION

330 063,60 total travaux 2019 2020

-160 000,00 subv totale sous réserve

-50 000,00 fond crédits mairie

-45 931,00 FCTVA sous réserve

74 132,60 RESTE REEL A EMPRUNTER

ANNEES TRANCHES 330 063,60 DTER CD

2019 Accessibilité -252 759,6 80 000,00 25 000,00 105000

2020 espace public (hors AB) T2 77304 20000 35000 55000 160000

DEMANDE DE D’ETUDE DE FAISABILITE POUR REALISATION DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la place de l’église, une demande d’étude de faisabilité pour

la réalisation de travaux d’enfouissement et dissimulation d’un réseau d’éclairage public va être adressée à

la fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze.

PLU

Le PLU est en cours, Mr Pascarel s’engage à prendre connaissance du dernier dossier remis par G2C. Afin

de poursuivre la démarche avec le prestataire et les personnes publiques associées.

DEVIS

Le conseil valide l’achat d’une échelle tripod de 3 mètres pour la taille des arbres. Montant du devis :

446.40€

OFFICE DU TOURISME

Bernard Pierrefite informe l’assemblée des dates et jours d’ouvertures de l’office du tourisme.

Ouverture le 19 avril jusqu’au 22 septembre inclus.

Avril/ Mai/Juin/Septembre : Ouvert 3 j/7 Samedi, Dimanche et Lundi

Juillet/Aout : Ouvert 5 j/7 Fermé le lundi et le jeudi

ASSEMBLEE GENERALE DES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE

L’Assemblée générale des plus beaux villages de France, pour la dernière année de la mandature, s’est

tenue les 29, 30,31 avril 2019 à La Roche Guyon 95.

Mr PIERRFEFITE Bernard, maire adjoint et délégué représentait la commune fait un compte rendu.

2 ATELIERS TECHNIQUES s’y sont tenus :

1/ sur l’impact de la loi Notre sur l’organisation touristique des PBVF.

Le tourisme reste une compétence partagée entre les communes, les départements et la région.

L’objectif est d’avoir un retour d’expériences des uns et des autres dans cette fusion plus ou moins forcée

des Offices de Tourisme. Les expériences sont très disparates. Pour la commune de Saint-Robert la

compétence est dévolue à l’Office de Tourisme de l’agglomération de Brive.

L’annexe installée pendant les mois d’été à l’OT de village fonctionne correctement.

Il sera nécessaire à l’avenir d’être vigilant sur la pérennité du fonctionnement du système.

2/sur le traitement des espaces publics et mobilier urbain :Le traitement des espaces publics au sein des PBVF recouvre des enjeux importants avec comme objectifs

praticabilité et accessibilité. Les grands principes fondamentaux sont sobriété, simplicité et voire une

certaine frugalité. La végétalisation et la biodiversité sont aussi des enjeux majeurs.

Notre projet de réfection de la place en 2019/2020 s’inscrit pleinement dans cette démarche.

La CHARTE DE QUALITE est mise à jour :

Cette charte rénovée est présentée et est adaptée aux villages ayant fusionnés en commune nouvelle. Par

ailleurs, ce document redéfinit les 27 critères utilisés dans le cadre des visites d’expertises menées tous les

6 ans. C’est un outil essentiel. Cette démarche est majeure pour le maintien du label à l’avenir vers 2021.

ELECTIONS EUROPEENES

Les élections européennes auront lieux le dimanche 26 mai 2019.