Compte-Rendu - 03 CR AVRIL

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Compte-Rendu - 03 CR AVRIL Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

_________________________

DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CORREZE DE LA COMMUNE DE SAINT-ROBERT

Séance 3 avril 2017

Date de la convocation : 28/03/2017

L’an deux Mil Dix-Sept et le 3 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel LESECQ, Maire.

Présents : Mr Michel LESECQ, Mr Yoan PASCAREL Mr Bernard PIERREFITE, Mme Dominique ANDRE, Mme Sophie IRWAN, Mme Aleida MOLENKAMP,

Pouvoirs : Mr Olivier DESMAISON a donné pouvoir à Mr Bernard PIERREFITE

Mme Madeleine PEYRAT a donné pouvoir à Mme Dominique ANDRE

Absent excusé : Mr Jean-Pierre LUçON

A été nommée secrétaire : Mme Dominique ANDRE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur Pierrefite présente le Compte Administratif 2016.

⇒ Section de Fonctionnement - Dépenses : 257 868.10 €

⇒ Section d' Investissement - Dépenses : 97 098.75 €

• report : 38 928.90 €

⇒ Section de Fonctionnement - Recettes : 281 426.80 €

• report : 21 207.12 €)

⇒ Section d' Investissement - Recettes : 125 928.22 €

Il demande à l’assemblée de voter.

A l’unanimité, le Compte Administratif est approuvé.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

276 553,00 276 553,00

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

95 080,00 95 080,00

TOTAL 371 633,00 371 633,00

Après délibération, à l’unanimité, après un vote à main levée, le Conseil Municipal :

⇒ APPROUVE le Budget Primitif 2017

• au niveau du Chapitre - section Fonctionnement

• au niveau du Chapitre - section Investissement

Pour le BP , il est précisé par le responsable de la commission budget : une gestion la plus stricte sera réalisée en 2017 , la DGF en constante diminution ne permet pas des dépenses inconsidérées, surtout que

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 6

- Qui ont pris part à la délibération : 8

- Dont Pouvoirs : 2

Vote

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstentions : 0notre priorité est d'embaucher un agent technique en plus sur 25 h . A cet effet , un contrôle trimestriel sera effectué par chapitre et ligne sur l'état d'avancement des consommations au regard des recettes par le gestionnaire local. Toute dépense engagée sera vérifiée en amont.

D'ailleurs les subventions des associations ont subi une diminution de 10%, les contrats d'assurance sont revus à la baisse , ainsi que le feu d'artifice. La consommation EDF en 2016 présente une hausse importante.

Le slogan est de trouver le meilleur rapport qualité/prix pour un besoin avéré et bien exprimé.

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2017

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification des nouveaux taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017.

Après avoir déterminé le produit nécessaire à l'équilibre du budget 2017, soit la somme de 130 365 €, et après avoir fixé le coefficient de variation proportionnelle -1,000000 - Mr le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les taux suivants :

- Taxe d'Habitation : 10.01 %

- Taxe Foncière (bâti) : 17.24 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 125.15 %

Après délibération, le Conseil Municipal décide de voter les taux d'imposition ci-dessus énumérés. Pour information, pas d'augmentation en 2017.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle à l'assemblée :

• Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. • Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

• Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 6 Mars 2013.

Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :

- la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet : 4h / semaine. - la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, à raison de 5 heures / semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'adopter la suppression et création d'emploi ainsi proposées.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er Mai 2017, comme suit :

Ø 1 Rédacteur Territorial à temps complet : 35h / semaine.

Ø 1 Adjoint Administratif Territorial à temps non complet : 15h / semaine. Ø 1 Adjoint Technique Territorial à temps complet : 35h / semaine.

Ø 1 Adjoint Technique Territorial à temps non complet : 20h / semaine. Ø 1 Adjoint Administratif Territorial à temps non complet : 10h 30 / semaine. Ø 1 Adjoint Technique Territorial à temps non complet : 5h / semaine

Cette délibération prendra effet au 1er Mai 2017.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Le poste adjoint technique ouvert à 35 h , sera supprimé après consultation de la Commission Technique ; en effet ,ce poste n'est plus honoré depuis le départ du titulaire en 2013. Actuellement pour la partie technique seul un poste titulaire, sur un quotité de 20 h est honoré. Cet emploi n'est pas suffisant pour entretenir la commune correctement, aussi le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir un nouveau poste sur 25h. Cette solution est la plus raisonnable au regard de la masse salariale : 20+25 h = 45 h. Globalement ces 2 emplois techniques cumulés représentent un temps complet + 10h.

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 6

- Qui ont pris part à la délibération : 8

- Dont Pouvoirs : 2

Vote

Votants 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstentions : 0CREATION DE POSTE :

ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET, 25 HEURES HEBDOMADAIRES

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, pour nécessités de service, la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial non complet à 25 heures par semaine.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE

Le recrutement d’un Adjoint Technique Territorial à temps non complet, 25 heures par semaine, à partir du 1er AOUT 2017 .

ü Cet agent assurera des fonctions de Adjoint Technique.

ü Pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures/semaine.

ü La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340.

ü Les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

VENTE ANCIENNE ECOLE

Monsieur Pierrefite, adjoint au maire, fait le point sur la vente de l’école. Il informe les membres présents : o Que les mandats de vente passés avec les agences, Réparat, Faure-Immo et Van Den Berg, ont été résiliés.

o Qu’une proposition d’achat a été faite à 100 000 € (au lieu de 200 000 € : prix de vente convenu). Il demande aux membres présents de se prononcer.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• de demander la somme de 150 000 € à l’acheteur potentiel,

• de mandater le groupe Notariat Services par l’intermédiaire de Mme Céline LAURENT / Développement Assistance 36h IMMO, si l’acheteur potentiel refuse l’achat à 150 000 €.

PLU – Plan Local d’Urbanisme : Demande de subvention au SEBB

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a pris une délibération le 2 juillet 2014 sollicitant dans le cadre de l’élaboration du PLU l’aide de l’Etat et du Département. Une subvention de 3000 € peur être demandée au SEBB (Syndicat d’Etudes du Bassin de BRIVE). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à main levée :

Ø Sollicite cette subvention d’un montant de 3000 € auprès du SEBB.

Ø Charge Monsieur le Maire de faire les démarches pour demander cette aide auprès du SEBB.

PLU – Plan Local d’Urbanisme :

Demande de subvention au CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Départemental subventionne les communes dans leurs démarches d’étude du PLU à hauteur de 25% HT sur les dépenses engagées.

Il indique à l’assemblée que le candidat retenu pour l’élaboration du PLU est G2C Ingénierie pour la somme de 20 285.69 € HT avec une tranche conditionnelle de 1 273.89 € HT, pour un total de 21 559.58 € HT, soit 25 871.50 € TTC.

Il propose de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par un vote à main levée : • Sollicite une subvention au taux de 25% auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, • Dit que le financement se fera de la façon suivante :

- Subvention Conseil Départemental au taux de 25% : 5 389.89 €

- Subvention DGD : 9 935.00 € (déjà perçu 9 000€)

- Subvention SEBB : 3 000.00 €

- Autofinancement : 7 546.61 €

(soit 25 871.50 € TTC)

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA FEDERATION

DEPARTEMENTALE D’ELECTRIFICATION ET D’ENERGIE DE LA CORREZE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical de la Fédération départementale d’Electrification de d’Energie de la Corrèze demande une participation de 2 722 € au titre de l’année 2016.

En application de l’article L 5212.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en recouvrement de ces impôts ne peut être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté, ne s’y est pas opposé.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte cette participation de 2 722 € et lui demande de préciser son mode de recouvrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE la participation aux dépenses de fonctionnement de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze, d’un montant de 2 722 €,

- DECIDE la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme fixée par la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (participation fiscalisée).

VENTE DU TRACTEUR RENAULT

Le tracteur de la commune, marque Renault, est devenu obsolète et nécessite de lourdes réparations. Un devis a été établi par les établissements Chevalier qui estiment à plus de 8 000 € HT le coût de la remise en état.

Le Conseil Municipal, argumentant une utilisation très restreinte de ce matériel, décide de le vendre. Une offre d’achat a été faite pour un montant de 3 500 € aux conditions suivantes : - Un premier paiement de 2 500 €

- Un deuxième paiement de 1 000 €, sous conditions de découvertes de pannes supplémentaires au devis établi par les Ets Chevalier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Accepte l’offre d’achat au prix de 3 500 €

• Accepte les conditions énoncées par l’acheteur, soit un paiement de 2 500 € et un autre paiement de 1 000 €.

ACHAT MATERIELS DIVERS

En attente des devis pour faire la délibération pour les demandes de subventions.