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Déliberation - 286
unknown - 399
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-d'Aigues.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57)
Commune
Numéro SIRET : 21840133900013
Poste comptable : CENTRE FINANCES PUBLIQUES PERTUIS
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 62
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 65
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 68
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 73
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 76
A1.01 - Opérations non ventilables 79
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 80
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 84
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 91
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 94
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 98
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 100
A1.908 - Fonction 8 - Transports 103
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 107
A2.01 - Opérations non ventilables 109
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 110
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 116
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 117
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 118
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 122
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 125
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 128
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 129
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 130
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 133
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 135
A2.938 - Fonction 8 - Transports 138
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 142
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 146
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 148 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 149
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 150
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 151
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 152
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 155
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 156
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 160
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 161
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 162
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 164
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 166
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 168
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4500
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 4049718
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 863.44
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 946.97
3 Dépenses d’équipement brut / population 589.81
4 Encours de dette / population (2) (3) 4.69
5 DGF / population 124.21
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55.78 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91.2857 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 62.28 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.4948 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.82 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 6 520 169,07 6 565 539,63 0,00 A1 45 370,56
Investissement 2 833 870,52 2 196 477,28 (3) 0,00 A2 -637 393,24
Fonctionnement 3 686 298,55 4 369 062,35 (4) 0,00 A3 682 763,80
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 369 100,00 III + IV 975 014,00 B1 -1 394 086,00
Investissement I 2 369 100,00 III 975 014,00 B2 -1 394 086,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -1 348 715,44
Investissement A2 + B2 -2 031 479,24
Fonctionnement A3 + B3 682 763,80
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 369 100,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 10 000,00
111 Opération d’équipement n° 111 29 000,00
120 Opération d’équipement n° 120 5 000,00
127 Opération d’équipement n° 127 817 000,00
130 Opération d’équipement n° 130 14 800,00
134 Opération d’équipement n° 134 28 000,00
139 Opération d’équipement n° 139 1 500,00
143 Opération d’équipement n° 143 11 000,00
144 Opération d’équipement n° 144 457 000,00
146 Opération d’équipement n° 146 7 800,00
148 Opération d’équipement n° 148 30 000,00
153 Opération d’équipement n° 153 8 000,00
154 Opération d’équipement n° 154 6 000,00
27 Opération d’équipement n° 27 28 000,00
31 Opération d’équipement n° 31 10 000,00
35 Opération d’équipement n° 35 2 000,00
40 Opération d’équipement n° 40 10 000,00
41 Opération d’équipement n° 41 6 000,00
50 Opération d’équipement n° 50 48 000,00
80 Opération d’équipement n° 80 136 000,00
89 Opération d’équipement n° 89 1 000,00
90 Opération d’équipement n° 90 10 000,00
99983 Opération d’équipement n° 99983 488 000,00
99995 Opération d’équipement n° 99995 10 000,00
99998 Opération d’équipement n° 99998 31 000,00
99999 Opération d’équipement n° 99999 164 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 8
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 975 014,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 975 014,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 658 667,28 4 070 716,12
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 369 100,00 975 014,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
17 962,84
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 5 045 730,12 5 045 730,12
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 822 966,53 4 261 344,36
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 561 622,17
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 5 822 966,53 5 822 966,53
TOTAL DU BUDGET (4) 10 868 696,65 10 868 696,65
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
74 000,00 160 800,00 105 000,00 105 000,00 265 800,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
794 000,00 402 500,00 1 347 167,28 1 347 167,28 1 749 667,28
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
2 190 850,27 1 805 800,00 1 202 000,00 1 202 000,00 3 007 800,00
Total des dépenses d’équipement 3 078 850,27 2 369 100,00 2 654 167,28 2 654 167,28 5 023 267,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 083 350,27 2 369 100,00 2 658 667,28 2 658 667,28 5 027 767,28
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 400,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
5 400,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 088 750,27 2 369 100,00 2 658 667,28 2 658 667,28 5 027 767,28
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 17 962,84
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 045 730,12
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
706 576,00 975 014,00 461 200,75 461 200,75 1 436 214,75
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 706 576,00 975 014,00 461 200,75 461 200,75 1 436 214,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
250 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 860 387,60 0,00 1 412 048,84 1 412 048,84 1 412 048,84
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 110 387,60 0,00 1 672 048,84 1 672 048,84 1 672 048,84
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 816 963,60 975 014,00 2 133 249,59 2 133 249,59 3 108 263,59
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 800 000,00 1 638 466,53 1 638 466,53 1 638 466,53
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
326 774,27 299 000,00 299 000,00 299 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 5 400,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 132 174,27 1 937 466,53 1 937 466,53 1 937 466,53
TOTAL 3 949 137,87 975 014,00 4 070 716,12 4 070 716,12 5 045 730,12
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 045 730,12
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 937 466,53
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 740 283,30 0,00 1 077 050,00 1 077 050,00 1 077 050,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 060 600,00 0,00 2 167 500,00 2 167 500,00 2 167 500,00
014 Atténuations de produits 7 800,00 0,00 20 600,00 20 600,00 20 600,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
494 466,00 0,00 512 150,00 512 150,00 512 150,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 303 149,30 0,00 3 777 300,00 3 777 300,00 3 777 300,00
66 Charges financières 2 300,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
4 412 449,30 0,00 3 885 500,00 3 885 500,00 3 885 500,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 800 000,00 1 638 466,53 1 638 466,53 1 638 466,53
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
326 774,27 299 000,00 299 000,00 299 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 126 774,27 1 937 466,53 1 937 466,53 1 937 466,53
TOTAL 6 539 223,57 0,00 5 822 966,53 5 822 966,53 5 822 966,53
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 822 966,53
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 83 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
119 000,00 0,00 124 600,00 124 600,00 124 600,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 477 136,36 0,00 473 236,36 473 236,36 473 236,36
731 Fiscalité locale 2 541 460,00 0,00 2 530 744,00 2 530 744,00 2 530 744,00
74 Dotations et participations (3) 820 420,00 0,00 827 064,00 827 064,00 827 064,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
206 000,00 0,00 231 400,00 231 400,00 231 400,00
Total des recettes de gestion courante 4 247 016,36 0,00 4 260 044,36 4 260 044,36 4 260 044,36
76 Produits financiers 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 248 316,36 0,00 4 261 344,36 4 261 344,36 4 261 344,36
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 248 316,36 0,00 4 261 344,36 4 261 344,36 4 261 344,36
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 561 622,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 822 966,53
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 937 466,53
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 500,00 0,00 4 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 893 267,28 4 893 267,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 100 000,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 30 000,00 0,00 30 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 027 767,28 0,00 5 027 767,28
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 17 962,84
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 045 730,12
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 077 050,00 1 077 050,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 167 500,00 2 167 500,00
014 Atténuations de produits 20 600,00 20 600,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
512 150,00 0,00 512 150,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 200,00 0,00 1 200,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 105 000,00 299 000,00 404 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 638 466,53 1 638 466,53
Dépenses de fonctionnement – Total 3 885 500,00 1 937 466,53 5 822 966,53
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 822 966,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 19
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 260 000,00 0,00 260 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 436 214,75 0,00 1 436 214,75
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 299 000,00 299 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 638 466,53 1 638 466,53
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 696 214,75 1 937 466,53 3 633 681,28
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 412 048,84
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 045 730,12
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 73 000,00 73 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 124 600,00 124 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 473 236,36 473 236,36
731 Fiscalité locale 2 530 744,00 2 530 744,00
74 Dotations et participations (8) 827 064,00 827 064,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 231 400,00 0,00 231 400,00
76 Produits financiers 300,00 0,00 300,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 261 344,36 0,00 4 261 344,36 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 561 622,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 822 966,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 088 750,27 2 369 100,00 0,00 2 658 667,28 2 658 667,28 0,00 2 658 667,28 5 027 767,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 3 058 850,27 2 369 100,00 0,00 2 524 167,28 2 524 167,28 0,00 2 524 167,28 4 893 267,28
Total des dépenses d’équipement 3 078 850,27 2 369 100,00 0,00 2 654 167,28 2 654 167,28 0,00 2 654 167,28 5 023 267,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 083 350,27 2 369 100,00 0,00 2 658 667,28 2 658 667,28 0,00 2 658 667,28 5 027 767,28
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 17 962,84
Total des dépenses d’investissement cumulées 5 045 730,12 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 088 750,27 975 014,00 2 658 667,28 2 658 667,28 3 633 681,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 706 576,00 975 014,00 461 200,75 461 200,75 1 436 214,75
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 706 576,00 975 014,00 461 200,75 461 200,75 1 436 214,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 250 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 250 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 956 576,00 975 014,00 721 200,75 721 200,75 1 696 214,75
021 Virement de la section de fonctionnement 1 800 000,00 1 638 466,53 1 638 466,53 1 638 466,53
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 326 774,27 299 000,00 299 000,00 299 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 5 400,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 132 174,27 1 937 466,53 1 937 466,53 1 937 466,53
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 412 048,84 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 5 045 730,12
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 088 750,27 2 369 100,00 0,00 2 658 667,28 2 658 667,28 0,00 2 658 667,28 5 027 767,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
3 058 850,27 2 369 100,00 0,00 2 524 167,28 2 524 167,28 0,00 2 524 167,28 4 893 267,28
Total des dépenses d’équipement 3 078 850,27 2 369 100,00 0,00 2 654 167,28 2 654 167,28 0,00 2 654 167,28 5 023 267,28
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
1641 Emprunts en euros 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 083 350,27 2 369 100,00 0,00 2 658 667,28 2 658 667,28 0,00 2 658 667,28 5 027 767,28
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10 STADE GARCIN 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
111 VIDEO PROTECTION 27 000,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 SALLE ASSOCIATIVE
ST CHRISTOPHE
82 675,09 5 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
127 AMENAGEMENT
PLACE DU CHATEAU
111 860,34 817 000,00 185 000,00 185 000,00 0,00 185 000,00
129 AMENAGEMENT
QTIER DES AIRES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 PLAN LOCAL
URBANISME
15 260,46 14 800,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
134 JARDINS FAMILIAUX 22 997,90 28 000,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00
139 ACQU IMM 163 RUE
DU DR
MEDVEDOWSKY
3 324,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 ACQ BAT SCES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
663 336,54 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 LOGEMENTS
COMMUNAUX
1 144 142,79 457 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
146 AMENAGEMENT
CENTRE SOCIAL L
AIGUIER
144,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
148 MURS DE
SOUTENEMENT
ANCIENS
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
153 ACQUISITION BAT BD
ST ROCH
520 487,76 8 000,00 245 000,00 245 000,00 0,00 245 000,00
154 ACQUISITIONS
BATIMENTS CENTRE
ANCIEN
133 343,36 6 000,00 610 000,00 610 000,00 0,00 610 000,00
155 CHATEAU 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
27 CANTINE SCOLAIRE 26 703,95 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 JEUX DE PLEIN AIR 39 501,48 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 TENNIS 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 FOYER 3° AGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 MAIRIE 84 421,75 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 SALLE PHILIBERT 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 ECOLE 488 942,19 48 000,00 68 500,00 68 500,00 0,00 68 500,00
80 ECLAIRAGE PUBLIC 70 494,35 136 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
89 AMENAGEMENT
QUARTIER
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 RESEAU INCENDIE 1 320,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
91 COLUMBARIUM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99983 VOIRIE 3 278 722,72 488 000,00 809 167,28 809 167,28 0,00 809 167,28
99995 CIMETIERE 9 855,48 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99996 BIBLIOTHEQUE 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99998 EGLISE -
PRESBYTERE
41 047,93 31 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
99999 STADE GREFF 1 256 338,14 164 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00
TOTAL 8 021 998,23 2 369 100,00 2 524 167,28 2 524 167,28 0,00 2 524 167,28
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10
LIBELLE : STADE GARCIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 10 000,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 10 000,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 27 000,00 a 29 000,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 000,00 29 000,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 27 000,00 29 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -29 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : SALLE ASSOCIATIVE ST CHRISTOPHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 82 675,09 a 5 000,00 55 000,00 b 55 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 400,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 400,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 77 275,09 5 000,00 55 000,00 55 000,00
2313 Constructions 77 275,09 5 000,00 55 000,00 55 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -60 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 127
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE DU CHATEAU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 111 860,34 a 817 000,00 185 000,00 b 185 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
29 777,00 145 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 29 777,00 145 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 82 083,34 672 000,00 185 000,00 185 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 82 083,34 672 000,00 185 000,00 185 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 5 743,25 c 0,00 173 550,75 d 173 550,75
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 743,25 0,00 173 550,75 173 550,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
5 743,25 0,00 39 950,75 39 950,75
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 133 600,00 133 600,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -828 449,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 129
LIBELLE : AMENAGEMENT QTIER DES AIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 400 000,00 c 50 500,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
400 000,00 50 500,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 400 000,00 50 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 50 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : PLAN LOCAL URBANISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 15 260,46 a 14 800,00 5 000,00 b 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
15 260,46 14 800,00 5 000,00 5 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 15 260,46 14 800,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -19 800,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : JARDINS FAMILIAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 22 997,90 a 28 000,00 19 500,00 b 19 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 997,90 28 000,00 7 500,00 7 500,00
2111 Terrains nus 7 159,10 28 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 15 838,80 0,00 7 500,00 7 500,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -47 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 139
LIBELLE : ACQU IMM 163 RUE DU DR MEDVEDOWSKY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 324,00 a 1 500,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 324,00 1 500,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 324,00 1 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 143
LIBELLE : ACQ BAT SCES TECHNIQUES MUNICIPAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 663 336,54 a 11 000,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 663 336,54 11 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 663 336,54 11 000,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 56 391,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 56 391,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 56 391,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 45 391,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 144
LIBELLE : LOGEMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 144 142,79 a 457 000,00 300 000,00 b 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 144 142,79 457 000,00 300 000,00 300 000,00
2313 Constructions 1 144 142,79 457 000,00 300 000,00 300 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 733 820,92 c 464 711,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
733 820,92 464 711,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
418 126,12 240 406,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 315 694,80 224 305,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -292 289,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 146
LIBELLE : AMENAGEMENT CENTRE SOCIAL L AIGUIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 144,00 a 7 800,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 144,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 144,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 7 800,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 7 800,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 800,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 148
LIBELLE : MURS DE SOUTENEMENT ANCIENS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 30 000,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 30 000,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 30 000,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -30 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : ACQUISITION BAT BD ST ROCH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 520 487,76 a 8 000,00 245 000,00 b 245 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 520 487,76 8 000,00 245 000,00 245 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 8 000,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 520 487,76 0,00 245 000,00 245 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -253 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 154
LIBELLE : ACQUISITIONS BATIMENTS CENTRE ANCIEN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 133 343,36 a 6 000,00 610 000,00 b 610 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 133 343,36 6 000,00 610 000,00 610 000,00
21321 Immeubles de rapport 133 343,36 6 000,00 610 000,00 610 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -616 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 155
LIBELLE : CHATEAU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 12 000,00 b 12 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -12 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE : CANTINE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 26 703,95 a 28 000,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 703,95 13 000,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 73,20 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 26 630,75 13 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 15 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 15 000,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -28 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : JEUX DE PLEIN AIR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 39 501,48 a 10 000,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 501,48 10 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 39 501,48 10 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 39 812,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 39 812,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 39 812,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 29 812,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : TENNIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 2 000,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 2 000,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 2 000,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : FOYER 3° AGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40
LIBELLE : MAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 84 421,75 a 10 000,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
38 146,66 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 38 146,66 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 275,09 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 8 553,39 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 37 721,70 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 10 000,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 41
LIBELLE : SALLE PHILIBERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 6 000,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 6 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 6 000,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : ECOLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 488 942,19 a 48 000,00 68 500,00 b 68 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 170 773,53 0,00 18 500,00 18 500,00
21312 Bâtiments scolaires 137 348,56 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 7 353,67 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 592,80 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 082,71 0,00 5 000,00 5 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 5 940,72 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 422,22 0,00 10 000,00 10 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 032,85 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 318 168,66 48 000,00 50 000,00 50 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
318 168,66 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 48 000,00 25 000,00 25 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 126 621,84 c 0,00 166 000,00 d 166 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
126 621,84 0,00 166 000,00 166 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
126 621,84 0,00 166 000,00 166 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 49 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 70 494,35 a 136 000,00 25 000,00 b 25 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 494,35 136 000,00 25 000,00 25 000,00
21534 Réseaux d'électrification 51 558,00 136 000,00 25 000,00 25 000,00
21538 Autres réseaux 18 936,35 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 11 430,00 c 47 600,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
11 430,00 47 600,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
11 430,00 47 600,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -113 400,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 89
LIBELLE : AMENAGEMENT QUARTIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 1 000,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 1 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : RESEAU INCENDIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 320,00 a 10 000,00 10 000,00 b 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 320,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 320,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91
LIBELLE : COLUMBARIUM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 99983
LIBELLE : VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 278 722,72 a 488 000,00 809 167,28 b 809 167,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 533 025,54 130 000,00 389 167,28 389 167,28
2111 Terrains nus 202 047,61 30 000,00 111 667,28 111 667,28
2112 Terrains de voirie 3 230,80 0,00 10 000,00 10 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 44 614,16 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 850 492,01 100 000,00 200 000,00 200 000,00
2152 Installations de voirie 71 927,84 0,00 5 000,00 5 000,00
21538 Autres réseaux 1 944,60 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 220 130,40 0,00 25 000,00 25 000,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 44 611,28 0,00 7 500,00 7 500,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 38 452,25 0,00 10 000,00 10 000,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 55 574,59 0,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 745 697,18 358 000,00 420 000,00 420 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 745 697,18 358 000,00 420 000,00 420 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 250 163,74 c 316 000,00 91 650,00 d 91 650,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 250 163,74 316 000,00 91 650,00 91 650,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
315 094,85 297 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 231 626,47 19 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 703 442,42 0,00 91 650,00 91 650,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -889 517,28 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 99995
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 9 855,48 a 10 000,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 855,48 10 000,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 9 855,48 10 000,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 99996
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 78,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 78,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 78,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 99998
LIBELLE : EGLISE - PRESBYTERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 41 047,93 a 31 000,00 40 000,00 b 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 047,93 31 000,00 40 000,00 40 000,00
21351 Bâtiments publics 355,93 0,00 15 000,00 15 000,00
21611 Biens sous-jacents 40 692,00 31 000,00 25 000,00 25 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -71 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 99999
LIBELLE : STADE GREFF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 256 338,14 a 164 000,00 140 000,00 b 140 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 213,50 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 364,70 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 660,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 188,80 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 243 124,64 164 000,00 140 000,00 140 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
849 280,44 0,00 10 000,00 10 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 393 844,20 164 000,00 130 000,00 130 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 50 000,00 c 0,00 30 000,00 d 30 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
50 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 50 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -274 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 088 750,27 975 014,00 2 658 667,28 2 658 667,28 3 633 681,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 706 576,00 975 014,00 461 200,75 461 200,75 1 436 214,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 338 790,00 585 006,00 205 950,75 205 950,75 790 956,75
1322 Subv. non transf. Régions 261 000,00 293 805,00 163 600,00 163 600,00 457 405,00
1323 Subv. non transf. Départements 106 786,00 96 203,00 91 650,00 91 650,00 187 853,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 706 576,00 975 014,00 461 200,75 461 200,75 1 436 214,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 250 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
10222 FCTVA 200 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 250 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 956 576,00 975 014,00 721 200,75 721 200,75 1 696 214,75
021 Virement de la section de fonctionnement 1 800 000,00 1 638 466,53 1 638 466,53 1 638 466,53
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 326 774,27 299 000,00 299 000,00 299 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 63
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 981,12 2 652,16 2 652,16 2 652,16
28031 Frais d'études 9 452,76 10 799,80 10 799,80 10 799,80
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 200,00 200,00 200,00 200,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 082,24 5 748,91 5 748,91 5 748,91
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 37 333,33 37 333,33 37 333,33 37 333,33
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 466,66 1 466,66 1 466,66 1 466,66
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 791,80 7 214,00 7 214,00 7 214,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 062,16 7 411,90 7 411,90 7 411,90
281312 Bâtiments scolaires 0,00 240,00 240,00 240,00
281321 Immeubles de rapport 69 075,06 88 462,23 88 462,23 88 462,23
281351 Bâtiments publics 3 869,69 1 801,91 1 801,91 1 801,91
28152 Installations de voirie 0,00 591,97 591,97 591,97
281568 Autre matériel, outillage incendie 45 268,02 3 740,48 3 740,48 3 740,48
2815731 Matériel roulant 44 980,55 37 468,55 37 468,55 37 468,55
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 553,67 10 152,35 10 152,35 10 152,35
281578 Autre matériel technique 246,11 1 333,09 1 333,09 1 333,09
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 819,19 10 998,89 10 998,89 10 998,89
281738 Autres constructions (m. à dispo) 0,00 884,45 884,45 884,45
281828 Autres matériels de transport 36 624,32 28 067,11 28 067,11 28 067,11
281831 Matériel informatique scolaire 2 454,73 2 297,76 2 297,76 2 297,76
281838 Autre matériel informatique 11 601,60 11 284,00 11 284,00 11 284,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 945,56 1 179,62 1 179,62 1 179,62
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 909,93 2 406,02 2 406,02 2 406,02
28185 Matériel de téléphonie 3 776,08 4 529,54 4 529,54 4 529,54
28188 Autres immo. corporelles 20 279,69 20 735,27 20 735,27 20 735,27
041 Opérations patrimoniales (9) 5 400,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 750,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 4 650,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 132 174,27 1 937 466,53 1 937 466,53 1 937 466,53
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 64
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 539 223,57 0,00 0,00 5 822 966,53 5 822 966,53 0,00 5 822 966,53 5 822 966,53
011 Charges à caractère général (3) 1 740 283,30 0,00 0,00 1 077 050,00 1 077 050,00 0,00 1 077 050,00 1 077 050,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 060 600,00 0,00 2 167 500,00 2 167 500,00 2 167 500,00 2 167 500,00
014 Atténuations de produits 7 800,00 0,00 20 600,00 20 600,00 20 600,00 20 600,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
494 466,00 0,00 0,00 512 150,00 512 150,00 0,00 512 150,00 512 150,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 4 303 149,30 0,00 0,00 3 777 300,00 3 777 300,00 0,00 3 777 300,00 3 777 300,00
66 Charges financières 2 300,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 109 300,00 0,00 0,00 108 200,00 108 200,00 108 200,00 108 200,00
Total des dépenses réelles 4 412 449,30 0,00 0,00 3 885 500,00 3 885 500,00 0,00 3 885 500,00 3 885 500,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 800 000,00 1 638 466,53 1 638 466,53 1 638 466,53 1 638 466,53
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
326 774,27 299 000,00 299 000,00 299 000,00 299 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 126 774,27 1 937 466,53 1 937 466,53 1 937 466,53 1 937 466,53
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 5 822 966,53 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 66
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 248 316,36 0,00 4 261 344,36 4 261 344,36 4 261 344,36
013 Atténuations de charges (2) 83 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 119 000,00 0,00 124 600,00 124 600,00 124 600,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 477 136,36 0,00 473 236,36 473 236,36 473 236,36
731 Fiscalité locale 2 541 460,00 0,00 2 530 744,00 2 530 744,00 2 530 744,00
74 Dotations et participations (2) 820 420,00 0,00 827 064,00 827 064,00 827 064,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 206 000,00 0,00 231 400,00 231 400,00 231 400,00
Total des recettes de gestion des services 4 247 016,36 0,00 4 260 044,36 4 260 044,36 4 260 044,36
76 Produits financiers 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
Total des recettes réelles 4 248 316,36 0,00 4 261 344,36 4 261 344,36 4 261 344,36
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 561 622,17
Total des recettes de fonctionnement cumulées 5 822 966,53
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 539 223,57 0,00 0,00 5 822 966,53 5 822 966,53 0,00 5 822 966,53 5 822 966,53
011 Charges à caractère général (4) 1 740 283,30 0,00 0,00 1 077 050,00 1 077 050,00 0,00 1 077 050,00 1 077 050,00
60611 Eau et assainissement 38 800,00 0,00 38 800,00 38 800,00 0,00 38 800,00 38 800,00
60612 Energie - Electricité 142 450,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00
60613 Chauffage urbain 52 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00
60621 Combustibles 25 000,00 0,00 25 900,00 25 900,00 0,00 25 900,00 25 900,00
60622 Carburants 23 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00
60623 Alimentation 67 500,00 0,00 62 800,00 62 800,00 0,00 62 800,00 62 800,00
60624 Produits de traitement 2 700,00 0,00 7 100,00 7 100,00 0,00 7 100,00 7 100,00
60628 Autres fournitures non stockées 9 400,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
60631 Fournitures d'entretien 23 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 123 400,00 0,00 101 000,00 101 000,00 0,00 101 000,00 101 000,00
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 11 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6064 Fournitures administratives 12 000,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6067 Fournitures scolaires 20 000,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00
6068 Autres matières et fournitures 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
611 Contrats de prestations de services 23 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6132 Locations immobilières 12 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
61351 Matériel roulant 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61358 Autres 13 000,00 0,00 12 900,00 12 900,00 0,00 12 900,00 12 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 25 000,00 0,00 1 550,00 1 550,00 0,00 1 550,00 1 550,00
61521 Entretien terrains 71 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
90 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
48 033,30 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 120 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 150 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61524 Entretien bois et forêts 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 60 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 69
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
6156 Maintenance 36 500,00 0,00 57 100,00 57 100,00 0,00 57 100,00 57 100,00
6161 Multirisques 19 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6168 Autres primes d'assurance 15 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6182 Documentation générale et technique 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6184 Versements à des organismes de
formation
25 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6188 Autres frais divers 22 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 35 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6228 Divers 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 60 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00
6233 Foires et expositions 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6236 Catalogues et imprimés 27 800,00 0,00 29 400,00 29 400,00 0,00 29 400,00 29 400,00
6238 Divers 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6241 Transports de biens 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6245 Transports de personnes extérieures 4 200,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6247 Transports collectifs 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6248 Divers 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6261 Frais d'affranchissement 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6262 Frais de télécommunications 10 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 700,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6282 Frais de gardiennage 2 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6284 Redevances pour services rendus 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
32 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 170 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 500,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00
63512 Taxes foncières 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
2 060 600,00 0,00 2 167 500,00 2 167 500,00 2 167 500,00 2 167 500,00
6218 Autre personnel extérieur 11 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
6331 Versement mobilité 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 31 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 965 000,00 0,00 975 000,00 975 000,00 975 000,00 975 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 7 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
64113 NBI 5 600,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
64118 Autres indemnités 48 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
64131 Rémunérations 240 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
64138 Primes et autres indemnités 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 193 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 300 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 12 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
198 000,00 0,00 213 000,00 213 000,00 213 000,00 213 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6488 Autres 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
014 Atténuations de produits 7 800,00 0,00 20 600,00 20 600,00 20 600,00 20 600,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 300,00 0,00 600,00 600,00 600,00 600,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
494 466,00 0,00 0,00 512 150,00 512 150,00 0,00 512 150,00 512 150,00
65311 Indemnités de fonction 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00
65313 Cotisations de retraite 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65315 Formation 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 131 866,00 0,00 132 650,00 132 650,00 0,00 132 650,00 132 650,00
65568 Autres contributions 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 16 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
202 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00
65818 Autres 500,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6584 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
65888 Autres 5 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 4 303 149,30 0,00 0,00 3 777 300,00 3 777 300,00 0,00 3 777 300,00 3 777 300,00
66 Charges financières 2 300,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 200,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
100,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
67 Charges spécifiques (4) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 109 300,00 0,00 0,00 108 200,00 108 200,00 108 200,00 108 200,00
Total des dépenses réelles 4 412 449,30 0,00 0,00 3 885 500,00 3 885 500,00 0,00 3 885 500,00 3 885 500,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
1 800 000,00 1 638 466,53 1 638 466,53 1 638 466,53 1 638 466,53
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
326 774,27 299 000,00 299 000,00 299 000,00 299 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 326 774,27 299 000,00 299 000,00 299 000,00 299 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 126 774,27 1 937 466,53 1 937 466,53 1 937 466,53 1 937 466,53
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 102,98
Montant des ICNE de l’exercice N-1 2,98
= Différence ICNE N – ICNE N-1 100,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 248 316,36 0,00 4 261 344,36 4 261 344,36 4 261 344,36
013 Atténuations de charges (3) 83 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 80 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 119 000,00 0,00 124 600,00 124 600,00 124 600,00
7022 Coupes de bois 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
7023 Menus produits forestiers 100,00 0,00 400,00 400,00 400,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70323 Red. occupation dom. public 9 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 100 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 4 200,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 477 136,36 0,00 473 236,36 473 236,36 473 236,36
73211 Attribution de compensation 322 136,36 0,00 322 136,36 322 136,36 322 136,36
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
738 Autres impôts et taxes 5 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
731 Fiscalité locale 2 541 460,00 0,00 2 530 744,00 2 530 744,00 2 530 744,00
73111 Impôts directs locaux 2 455 653,00 0,00 2 450 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 140,00 0,00 500,00 500,00 500,00
73118 Autres contributions directes 16 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 48 667,00 0,00 50 244,00 50 244,00 50 244,00
73154 Droits de place 21 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74 Dotations et participations (3) 820 420,00 0,00 827 064,00 827 064,00 827 064,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 358 844,00 0,00 356 191,00 356 191,00 356 191,00
741121 DSR des communes 100 000,00 0,00 114 614,00 114 614,00 114 614,00
741127 DNP des communes 89 000,00 0,00 88 159,00 88 159,00 88 159,00
742 Dot. aux élus locaux 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
744 FCTVA 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74621 DGD des départements 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 74
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7473 Participation départements 203 000,00 0,00 204 000,00 204 000,00 204 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 25 476,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
74888 Autres 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 206 000,00 0,00 231 400,00 231 400,00 231 400,00
752 Revenus des immeubles 191 000,00 0,00 209 300,00 209 300,00 209 300,00
75888 Autres 15 000,00 0,00 22 100,00 22 100,00 22 100,00
Total des recettes de gestion des services 4 247 016,36 0,00 4 260 044,36 4 260 044,36 4 260 044,36
76 Produits financiers 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 248 316,36 0,00 4 261 344,36 4 261 344,36 4 261 344,36
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 75
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 4 500,00 275 000,00 0,00 75 000,00 43 500,00 192 000,00 120 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 245 000,00 0,00 0,00 18 500,00 52 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 140 000,00 70 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 672 048,84 0,00 0,00 0,00 166 000,00 0,00 30 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 672 048,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00 0,00 30 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 945 000,00 0,00 19 500,00 984 167,28 2 658 667,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 645 000,00 0,00 7 500,00 379 167,28 1 347 167,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 300 000,00 0,00 12 000,00 605 000,00 1 202 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 265 200,75 2 133 249,59
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 672 048,84
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 265 200,75 461 200,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 78
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 500,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
RECETTES 1 672 048,84
102 Dotations et fonds d'investissement 260 000,00
106 Réserves 1 412 048,84
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 13 500,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 25 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et
culturels
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 910 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 945 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 984 167,28 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 121 667,28 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 237 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 605 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 265 200,75 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 265 200,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 167,28
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 667,28
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 200,75
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 200,75
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 325 000,00 1 444 240,00 0,00 172 730,00 700 730,00 336 020,00 49 230,00 0,00
011 Charges à caractère général 55 250,00 289 770,00 0,00 15 950,00 209 330,00 170 450,00 28 050,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 100,00 806 070,00 0,00 156 780,00 484 500,00 165 570,00 7 180,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 162 650,00 326 600,00 0,00 0,00 6 900,00 0,00 14 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 758 314,00 1 113 086,36 0,00 1 000,00 113 000,00 5 700,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 18 600,00 0,00 1 000,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 151 000,00 322 236,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 460 500,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 145 714,00 673 350,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 115 830,00 4 200,00 650 020,00 87 500,00 3 885 500,00
011 Charges à caractère général 0,00 115 830,00 4 200,00 100 720,00 87 500,00 1 077 050,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 547 300,00 0,00 2 167 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 512 150,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
RECETTES 0,00 203 600,00 16 400,00 50 244,00 0,00 4 261 344,36
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 236,36
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 16 400,00 50 244,00 0,00 2 530 744,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827 064,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 203 600,00 0,00 0,00 0,00 231 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 325 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 50,00
615 Entretien et réparations 3 000,00
617 Etudes et recherches 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 42 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00
628 Divers 5 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 100,00
655 Contributions obligatoires 157 650,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 105 000,00
RECETTES 2 758 314,00
731 Fiscalité locale 2 460 500,00
732 Fiscalité reversée 150 000,00
738 Autres impôts et taxes 1 000,00
741 D.G.F. 114 614,00
742 Dot. aux élus locaux 100,00
744 FCTVA 3 000,00
748 Autres attributions et participations 28 000,00
758 Produits divers de gestion courante 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 297 490,00 0,00 850,00 0,00 17 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 51 850,00 0,00 850,00 0,00 4 700,00
611 Contrats de prestations de services 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 22 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 700,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 54 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 406 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 374 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 218 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 107 086,36 0,00 6 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 111
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
702 Ventes de récoltes et produits forestier 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 12 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 322 236,36 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 444 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 196 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 128 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 91 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 113
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444 240,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 170,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 020,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 650,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 700,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113 086,36
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 115
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 236,36
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 350,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 171 230,00 1 500,00 0,00 0,00 172 730,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 550,00 1 500,00 0,00 0,00 5 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
613 Locations 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 880,00 0,00 0,00 0,00 6 880,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 107 900,00 0,00 0,00 0,00 107 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
RECETTES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 20 750,00 42 830,00 95 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 19 200,00 24 650,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 000,00 1 300,00 13 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 50,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 200,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 4 000,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 100,00 100,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 120
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 372 770,00 0,00 200,00 0,00 168 400,00 0,00 700 730,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 70 400,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 170 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 650,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
628 Divers 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 770,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 7 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 196 200,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00 0,00 322 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00 0,00 147 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
RECETTES 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 7 500,00 35 650,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 202 900,00 4 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
6 000,00 12 500,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 17 400,00 4 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 900,00 700,00 0,00 100,00 0,00 0,00 1 800,00 100,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 800,00 0,00 200,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 15 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 2 600,00 45 350,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 500,00 23 850,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 100,00 20 200,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 22 220,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 336 020,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 700,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 84 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
613 Locations 11 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
615 Entretien et réparations 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 250,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
641 Rémunérations du personnel 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 350,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 29 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 19 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 17 050,00 0,00 0,00 0,00 49 230,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 24 650,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 38 830,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 32 300,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 6 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 17 700,00 0,00 0,00 0,00 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 203 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 203 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 830,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 720,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00
616 Primes d'assurances 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 020,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 244,00 0,00 0,00 50 244,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 244,00 0,00 0,00 50 244,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
57 652,81
1641 Emprunts en euros (total) 57 652,81
002 FORET COMMU CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/06/1983 1983-06-01 30/06/1983 16 072,81 F 0,250 0,250 EURO A C N A-1
EMPRUNT CARSAT CARSAT 31/10/2014 2014-10-31 31/10/2015 41 580,00 F 0,000 0,000 EURO A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 57 652,81
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 21 083,71 2 415,44 5,93 0,00 2,56
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 21 083,71 2 415,44 5,93 0,00 2,56
002 FORET COMMU N 0,00 A-1 2 372,71 7,00 F 0,250 336,44 5,93 0,00 2,56
EMPRUNT CARSAT N 0,00 A-1 18 711,00 9,00 F 0,000 2 079,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 145
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 21 083,71 2 415,44 5,93 0,00 2,56
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 147
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 21 083,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500 €
29/03/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 29/03/2023
L FRAIS ETUDES 5 29/03/2023
L IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 50 29/03/2023
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 29/03/2023
L LOGICIELS 2 29/03/2023
L MATERIEL CLASSIQUE 6 29/03/2023
L MATERIEL DE BUREAU 5 29/03/2023
L MATERIEL DE VOIRIE SIGNALISATION 8 29/03/2023
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 6 29/03/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 29/03/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 29/03/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SERVEURS.. 3 29/03/2023
L MOBILIER 10 29/03/2023
L VEHICULES LEGERS 5 29/03/2023 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 7 476 731,00 3 006 663,41
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
3 627 537,00 1 309 779,64 11 467,62 94 780,96
IME LA
BOURGUETTE
2010 X Autres CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
380 000,00 114 866,19 15,00 T F 2,840 F 2,840 A-1 EURO 3 196,19 6 234,85
IME LA
BOURGUETTE LA
TOUR D AIGUES
2018 X Autres ACQUISITION
SIEGE SOCIAL IME
LA BOURGUETTE
CAISSE
NATIONALE D
EPARGNE
610 000,00 224 244,57 12,33 M F 1,950 F 1,950 A-1 EURO 4 260,80 12 664,33
MAISON DE
RETRAITE NOTRE
DAME DE LA
FERRAGE
2021 X Autres RACHAT DE
PRETS MAISON
DE RETRAITE
NOTRE DAME DE
LA FERRAGE
SOCIETE
GENERALE
2 116 667,00 758 667,36 10,75 T F 0,012 F 0,012 A-1 EURO 88,60 70 532,08
MISTRAL HABITAT 2014 C RELAIS SAINTE
ANNE PLUS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
520 870,00 212 001,52 30,00 A F 1,850 F 1,850 A-1 EURO 3 922,03 5 349,70
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 849 194,00 1 696 883,77 20 616,03 32 617,20 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MISTRAL HABITAT 2008 X Autres OPHLM MISTRAL
HABITAT-MAISON
CONSTANT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
133 402,00 51 517,34 23,00 A F 4,600 F 4,600 A-1 EURO 2 369,80 1 306,84
MISTRAL HABITAT 2008 X Autres 4 LOGEMENTS
SOCIAUX-Maison
constant
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
7 770,00 3 358,67 33,00 A F 4,600 F 4,600 A-1 EURO 154,50 45,30
MISTRAL HABITAT 2014 C RELAIS SAINTE
ANNE PLAI
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
327 039,00 137 268,54 40,00 A F 1,050 F 1,050 A-1 EURO 1 441,32 2 779,07
MISTRAL HABITAT 2018 P LE PARC ILOT 1
MISTRAL HABITAT
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
168 825,00 78 747,28 53,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 866,22 880,10
MISTRAL HABITAT 2018 P LE PARC ILOT 1
MISTRAL HABITAT
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
371 905,00 159 137,31 33,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 EURO 875,26 4 012,31
MISTRAL HABITAT 2018 P LE PARC ILOT 1
MISTRAL HABITAT
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
367 298,00 171 323,65 53,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 1 884,56 1 914,76
MISTRAL HABITAT 2018 P LE PARC ILOT 1
MISTRAL HABITAT
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
809 121,00 355 424,10 33,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO 4 798,23 7 652,20
MISTRAL HABITAT 2018 P LE PARC ILOT 2
MISTRAL HABITAT
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
199 836,00 93 354,83 53,00 A F 1,150 F 1,150 A-1 EURO 1 073,58 1 023,00
MISTRAL HABITAT 2018 P LE PARC ILOT 2
MISTRAL HABITAT
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
141 148,00 60 396,91 33,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 EURO 332,18 1 522,78
MISTRAL HABITAT 2018 P LE PARC ILOT 2
MISTRAL HABITAT
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
416 970,00 183 163,20 33,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO 2 472,70 3 943,46
MISTRAL HABITAT 2018 P LE PARC ILOT 2
MISTRAL HABITAT
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
67 646,00 31 601,29 53,00 A F 1,150 F 1,150 A-1 EURO 363,41 346,30
MISTRAL HABITAT 2018 P LE PARC ILOT 3
MISTRAL HABITAT
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
142 287,00 62 502,73 33,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO 843,79 1 345,65
MISTRAL HABITAT 2018 P LE APRC ILOT 3
MISTRAL HABITAT
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
60 199,00 25 759,02 33,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 EURO 141,67 649,48 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MISTRAL HABITAT 2018 P LE PARC ILOT 3
MISTRAL HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
35 099,00 16 376,69 53,00 A F 1,110 F 1,110 A-1 EURO 181,78 182,31
MISTRAL HABITAT 2018 P LE PARC ILOT 3
MISTRAL HABITAT
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
82 961,00 38 708,39 53,00 A F 1,110 F 1,110 A-1 EURO 429,66 430,94
MISTRAL HABITAT 2018 P BOULEVARD DE
VERDUN MISTRAL
HABITAT PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
75 023,00 34 828,59 53,00 A F 1,040 F 1,040 A-1 EURO 362,22 398,47
MISTRAL HABITAT 2018 P BOULEVARD DE
VERDUN MISTRAL
HABITAT PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
244 028,00 106 889,61 33,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO 1 443,01 2 301,31
MISTRAL HABITAT 2018 P BOULEVARD DE
VERDUN MISTRAL
HABITAT PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
46 708,00 21 683,78 53,00 A F 1,040 F 1,040 A-1 EURO 225,51 248,08
MISTRAL HABITAT 2018 P BOULEVARD DE
VERDUN MISTRAL
HABITAT PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
151 929,00 64 841,84 33,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 EURO 356,63 1 634,84
TOTAL GENERAL 7 476 731,00 3 006 663,41 32 083,65 127 398,16
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 159 481,80
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 421,37
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 161 903,17
Recettes réelles de fonctionnement II 4 261 344,36
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,80
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 156
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 7,00 1,00 8,00 7,00 0,34 7,34
Adjoint administratif territorial C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,34 0,34
FILIERE TECHNIQUE (c) 21,00 5,00 26,00 17,86 4,42 22,28
Adjoint technique territorial C 19,00 5,00 24,00 15,86 4,42 20,28
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 157
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,45 0,45
Assistant Enseignement Artistique Principal
2ème Classe
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,45 0,45
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Brigadier Chef Principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien-brigadier de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
33,00 7,00 40,00 29,86 5,21 35,07
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 158
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 429 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 160
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-17 962,84 -17 962,84
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 394 086,00 -1 394 086,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 412 048,84 -1 412 048,84
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 412 048,84 1 412 048,84
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 412 048,84 -1 412 048,84
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 500,00 2 500,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 197 466,53 2 197 466,53
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 194 966,53 2 194 966,53
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
Page 161
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 500,00 I 2 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 500,00 2 500,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 500,00 2 500,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 197 466,53 III 2 197 466,53
Ressources propres externes de l’année (a) 260 000,00 260 000,00
10222 FCTVA 250 000,00 250 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 10 000,00 10 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 937 466,53 1 937 466,53
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 652,16 2 652,16
28031 Frais d'études 10 799,80 10 799,80
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 200,00 200,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 748,91 5 748,91
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 37 333,33 37 333,33
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 466,66 1 466,66
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 214,00 7 214,00
28128 Autres aménagements de terrains 7 411,90 7 411,90
281312 Bâtiments scolaires 240,00 240,00
281321 Immeubles de rapport 88 462,23 88 462,23
281351 Bâtiments publics 1 801,91 1 801,91
28152 Installations de voirie 591,97 591,97
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 740,48 3 740,48
2815731 Matériel roulant 37 468,55 37 468,55
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 152,35 10 152,35
281578 Autre matériel technique 1 333,09 1 333,09
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 998,89 10 998,89
281738 Autres constructions (m. à dispo) 884,45 884,45
281828 Autres matériels de transport 28 067,11 28 067,11
281831 Matériel informatique scolaire 2 297,76 2 297,76
281838 Autre matériel informatique 11 284,00 11 284,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 179,62 1 179,62
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 406,02 2 406,02
28185 Matériel de téléphonie 4 529,54 4 529,54
28188 Autres immo. corporelles 20 735,27 20 735,27
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5) COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 638 466,53 1 638 466,53
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BARNEOUD LEXIS
BOREL JEAN LUC
BRANDTNER CHRISTIAN
BRETTE ROMAIN
CORTES TANIA
COUTON GERALDINE
CUTAIA JEAN-PIERRE
DOMEIZEL MARIANE
FABRE MICHAEL
GARCIN VALERIE
GAUTIER JULIEN
GERMAIN GRIGORI
GUIS-SPENGLER FRANCOIS-XAVIER
LAFON NATHALIE
LOVISOLO JEAN-FRANCOIS
LUCCHINI SANDRINE
MADON JORDANE
MOUREN SEBASTIEN
OLLIVIER SEVERINE COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES (M57) - COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PASQUER LISA
PIGASSOU HELENE
RASTELLO GERALD
REYNAUD ANNICK
RICCI FLORIE
SEGURRA ERIC
SERNA RENE
SORBIER DAMIEN
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.