Procès Verbal - 27

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Procès Verbal - 27 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Tour-d'Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - 27)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 mars 2022 A 18 heures 30 – Salle polyvalente St CHRISTOPHE

0. Approbation du procès-verbal de la séance du 14.10.2021

1. Désignation du secrétaire de séance : C. BRANDTNER

SUSPENSION DE LA SEANCE : PRESENTATION DE LA SYNTHESE DES COMPTES PAR LE COMPTABLE PUBLIC

1. Budget principal : Compte administratif – Compte de gestion – affectation du résultat

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

COMPTE ADMINISTRATIF

FONCTIONNEMENT 2021 DEPENSES

011 Dépenses à caractère général 843 706,82 €

012 Charges de personnel brutes 1 561 812,15 €

65 Autres charges de gestion courante 435 472,80 €

66 Charges financières 9,70 €

042 Dotations aux amortissements 124 934,65 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement

68 Dotations aux provisions

67 charges exceptionnelles 6 444,28 €Total 2 972 380,40 €

RECETTES

70 Produit des services 105 142,80 €

73 Impôts et taxes 2 674 807,07 €

74 Dotations - participations 784 768,48 €

75 Autres produits de gestion courante 59 837,52 €

042 Operation d ordre 68 849,64 €

013 Atténuation des charges 90 023,49 €

76 Produits financiers 135,84 €

77 Produits exceptionnels 9 725,29 €

total recettes exercice 3 793 290,13 €

002 Excédent N-1 reporté 1 469 663,21 €

Total 5 262 953,34 €

Résultat exercice (hors excédents reportés) 820 147,73 €

Résultat global 2 289 910,94 €INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 176 270,25 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 68 849,64 €

041 Opérations patrimoniales

16 Emprunts et dettes assimilées 3 551,26 €

20 Immobilisations incorporelles 7 793,38 €

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 973 597,88 €

23 Immobilisations en cours 1 265 557,74 €

26 Participations

TOTAL 2 495 620,15 €

RECETTES

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 124 934,65 €

041 Opérations patrimoniales

10 Dotations, fonds divers et réserves 416 678,04 €

13 Subventions d'investissement 542 283,93 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 583,00 €

TOTAL 1 085 479,62 €

RESULTAT EXERCICE - 1 410 140.53 €BALANCE GENERALE 2021 PREVISIONS REALISATIONS EXC OU DEF REPORTES DEP RECETTES NETTES

Dépenses d'investissement 5 725 450,25 2 319 349,90 2 319 349,90

Recettes d'investissement 5 725 450,25 1 085 479,62 1 085 479,62

Solde d'investissement - 1 233 870,28 - 176 270,25 - 1 410 140,53

Dépenses de fonctionnement 5 038 815,21 2 972 380,40 2 972 380,40

Recettes de fonctionnement 5 038 815,21 3 793 290,13 3 793 290,13

Solde fonctionnement 820 909,73 1 469 663,21 2 290 572,94

EXCEDENT 1 293 392,96 880 432,21

DEFICIT 412 960,55

Le conseil municipal a approuvé, avec 18 voix pour et 3 abstentions (MM. VIAL – BRETTE - Mme LAFOND MARTINE) le compte administratif 2021COMPTE DE GESTION 2021

BUDGET

PRINCIPAL

Résultat à la clôture de l’exercice

précédent 2020

Part affectée à l’ivt

exercice 2020 Résultat de l’exercice 2021

Résultats de clôture de

l’exercice 2021

INVESTISSEMENT -176 270,25 - 1 233 870,28 -1 410 140,53

FONCTIONNEMENT 1 713 443,46 243 780,25 820 909,73 2 290 572,94

TOTAL 1 537 173,21 243 780,25 - 412 960,55 880 432,41

Le conseil municipal a approuvé, avec 21 voix pour et 3 abstentions (MM. VIAL – BRETTE - Mme LAFOND MARTINE) le compte de gestion 2021Budget principal- RESTES A REALISER - affectation du résultat - Proposition

Les instructions budgétaires et comptables disposent que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. A la clôture de l’exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes ( articles R221-50 et R 221-92 du CGCT). L’affectation intervient après constatation des résultats, c’est à dire après le vote du compte administratif : elle doit faire l’objet d’une délibération, si la section d’investissement est déficitaire.

Le besoin de financement est égal au solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

RESTES A REALISER INVESTISSEMENT 2021

DEPENSES 1 424 799.70

RECETTES 1 968 318.90

EXCEDENT CONSTATE + 543 519.20

Le conseil municipal a approuvé comme suit, avec 21 voix pour et 3 abstentions (MM. VIAL – BRETTE - Mme LAFOND MARTINE) l’affectation du résultat

2021

INVESTISSEMENT Réalisations de l’exercice Déficit antérieur reporté

Total

1 - Dépenses investissement 2 319 349,90 - 176 270,25 2 495 620,15

2 – Recettes investissement 1 085 479,62 1 085 476,92

3 – Solde d’investissement -1 233 870,28 - 176 270,25 - 1 410 143,23

FONCTIONNEMENT Réalisations de l’exercice Excédent antérieur reporté

Total4 - Dépenses de fonctionnement 2 972 380,40 2 972 380,40

5 – Recettes de fonctionnement 3 793 290,13 1 469 663,21 5 262 953,34

6 – Solde de fonctionnement 820 909,73 1 469 663,21 2 290 572,94

Solde FCT + solde IVT (3+6) - 412 960,55 1 293 392,96 880 432,41

Restes à réaliser investissement

10 – Dépenses 1 424 799,70

11 – Recettes 1 968 318,90

12 – Solde restes à réaliser + 543 519,20 543 519,20

Déficit investissement cumulé (3+12) - 866 624,03

Affectation du résultat 2021

Compte 1068 Excédents de fct capitalisés 866 624,03

Compte 002 Excédents de fct reportés 1 423 951,61

Compte 001 Déficit ivt reporté 1 410 140,532 - Budget annexe – Régie funéraire : Compte administratif - compte de gestion - affectation du résultat 2021

Section de fonctionnement

DEPENSES Euros

011 Dépenses à caractere général 34 868,63

6061 fournitures non stockables 620,43

605 travaux (construction caveaux) 34 248,20

658 autres charges de gestion courantes 0,61

Total 34 868,63

RECETTES Euros

701 vente de produits finis (caveaux) 18 318,74

7588 autres produits

total

résultat exercice - 16 550,50

002 Excédent N-1 reporté 917,77

Résultat de clôture - 15 632,73

Proposition affectation

C/001 déficit fct reporté 15 632,73 Le compte administratif 2021 du budget annexe régie funéraire a été adopté à l’unanimité

Le compte de gestion 2021 du budget annexe régie funéraire a été adopté à l’unanimitéL’affectation du résultat 2021 du budget annexe régie funéraire a été adoptée à l’unanimité

3 - Budget annexe – Camping : - Compte administratif -compte de gestion - affectation du résultat 2021

Section de fonctionnement

DEPENSES Euros

011 Dépenses à caractere général 872,67€

6061 Eau 618,86 €

6063 Fournitures entretien 36,21 €

6156 maintenance 98,80 €

6262 Autres charges de gestion courante 118,80 €

042 Dotations aux amortissements 6 026,50 €

Total 6 899,17 €

RECETTES Euros

706 Produit des services 0,00 €

7588 autres produits 0,30 €

7718 Produits exceptionnels (aide Etat) 15 302,00 €

Total 15 302,30 €

résultat exercice 8 403,13€

002 Excédent N-1 reporté 41 940,17€

Résultat global 50 343,84€

Section

d'investissement

DEPENSES Euros

0,00 €Total 0,00 €

RECETTES Euros

040 Amortissement imobilisations 6 026,50 €

résultat exercice 6 026,50 €

002 Excédent N-1 reporté 53 244,54€

Résultat global 62 271,04€

Proposition

affectation

C/002 Excédent fct reporté 50 343,84 €

C/001 Excédent ivt reporté 62 271,04 €

Le compte administratif 2021 du budget annexe camping a été adopté à l’unanimité

Le compte de gestion 2021 du budget annexe camping a été adopté à l’unanimité

L’affectation du résultat 2021 du budget annexe camping a été adoptée à l’unanimité

4- Budget annexe LOTISSEMENT le Parc : compte administratif – compte de gestion – affectation du résultat 2021

Section de fonctionnement LOT LE PARC 2021

DEPENSES Euros

Total 0,00 €

RECETTES Euros

7015 Vente terrains aménagés 159 666,67€

7588 autres produits 0,33 €

042 -71355 Variation des stocks 123 999,82 €

Résultat exercice 283 666,82€002 excédent fct reporté 448 140,35€

Résultat global 731 807,17€

Section

d'investissement

DEPENSES Euros

040- 31555 Encours de production de biens 123 999,82 €

001 Déficit d'investissement reporté 297 682,14 €

Total 421 681,96 €

RECETTES Euros

Résultat global - 421 681,96€

Proposition

affectation

C/001 Défcit ivt reporté 421 681,96 €

C/002 excédent fonct reporté 731 807,17 € Le compte administratif 2021 du budget le Parc a été adopté à l’unanimité

Le compte de gestion 2021 du budget annexe le Parc a été adopté à l’unanimité

L’affectation du résultat 2021 du budget annexe Le Parc a été adoptée à l’unanimité5- Budget annexe Aménagement quartier les Aires : compte administratif – compte de gestion – affectation

du résultat 2021

INVESTISSEMENT Réalisations de l’exercice Excédent/déficit antérieur reporté

Total

PAS D’INVESTISSEMENT

1 - Dépenses investissement 0,00

2 – Recettes investissement 0,00

3 – Solde d’investissement 0,00

FONCTIONNEMENT PAS DE FONCTIONNEMENT

4 - Dépenses de fonctionnement 0,00

5 – Recettes de fonctionnement 0,00

6 – Solde de fonctionnement 0,00

Excédent = solde FCT + solde IVT (3+6)Affectation du résultat 2020 PAS D’AFFECTATION

Le conseil municipal a pris acte du non fonctionnement du budget annexe Requalification du Quartier des Aires pour l’exercice 20216 – Débat d’orientation budgétaire 2022

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

Le débat d’orientation budgétaire 2022 s’est tenu (articles L 2312-1, L 3312-1 et 4311-1 du CGCT). Il a présenté les résultats de l’exercice 2021, et les grandes lignes du budget 2022.

7 – Ouverture de crédits dans l’attente du vote du budget primitif 2022

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité d’ouvrir les crédits suivants dans l’attente du vote du compte administratif :

 6 200 € au compte 657361 pour les projets d’école élémentaire et 1 200 € pour les projets d’école maternelle

 13 500 € pour la participation aux dépenses de fonctionnement de l’OGEC Notre Dame pour l’année 2020-2021 (délibération n° 031-21 du 12.04.2021)

 10 000 € pour l’association Les Amis du Livre

8 – Autorisation dédommagement de sinistre

Autorisation encaissement de chèques

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité de dédommager le sinistre relatif au véhicule de Monsieur Jonathan ZEMOULI qui a été endommagé par une infrastructure dépassant du périmètre de stationnement et autorisé Monsieur le Maire à indemniser le sinistre, pour un montant de 307.50 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité a autorisé Monsieur le Maire à encaisser pour le compte de la commune deux chèques d’un montant de 1 177.55 € et 315 € en contrepartie du dépôt de matériaux (ferraille, etc.) auprès de l’entreprise pertuisienne de levage et manutention COUDOURET à PERTUIS en vue de leur recyclage.

9 – Groupement de commandes : marchés des assurances avec COTELUB

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes avec COTELUB

pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du marché d’assurances et pour les assurances

(tous types de garanties)

10 – Acquisition de terrain

Rapporteur : Monsieur AUBOIS

Le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, d’acquérir pour l’euro symbolique la parcelle cadastrée

section H n° 1535 d’une superficie de 31 m² car celle-ci permettra d’améliorer la manœuvre de

véhicules sur la traverse des Grands Prés et a autorisé Monsieur le Maire à charger l’Office Notarialde La Tour d’Aigues d’établir les actes correspondants et à régler par prélèvement sur le budget

communal les sommes liées à cette acquisition

11– Régularisation modalités journée de solidarité

pour les agents communaux

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de régulariser la mise en œuvre de la journée de

solidarité due par les fonctionnaires titulaires et les personnels contractuels de la fonction publique

territoriale, qui était déjà appliquée depuis sa création

12 – Dissolution budget caisse des écoles

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de dissoudre le budget Caisse des Ecoles, comme suite à

la demande de la préfecture et conformément à l’article L 212-10 du code de l’éducation nationale,

ce budget n’ayant plus fonctionné depuis plus de 10 ans.

13 – Révision du règlement local de publicité

(RLP) Arrêt du projet et bilan de la concertation

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 18 décembre 2019 le Conseil Municipal de la commune de La Tour d’Aigues a lancé la procédure de révision de son Règlement Local de Publicité. Dans le cadre d’un groupement de commande avec COTELUB, un bureau d’études, en lien et sous l’égide du Parc Naturel Régional du Luberon, a été désigné et a travaillé pour élaborer les différents projets de règlements et de zonage du Règlement Local de Publicité en vue de sa révision. Le conseil municipal a décidé à l’unanimité, d’établir le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de règlement de zonage du règlement local de publicité.

14 – Garantie emprunt Maison de retraite

NOTRE DAME DE LA FERRAGE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’accorder à l’association Notre dame de la Ferrage

sollicite la garantie de la commune à hauteur de 50 % pour la renégociation de 2 emprunts

contractés en 2003 et 2010, pour un montant total de 2 116 667.00 euros, soit une garantie

maximale de 1 058 333.50 euros.15 – Bail commercial local 94 boulevard de la République

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal à l’unanimité

- a approuvé la location du local communal situé au rez-de-chaussée ,94 boulevard de la République

à Madame GARRIDO Myriam, afin d’y installer un commerce (Maison de la presse, librairie, etc.).

- a retiré à Monsieur le Maire la délégation accordée par délibération du 11 juin 2020 pour la location

des immeubles communaux pour une durée inférieure à 12 années. En l’espèce le bail est d’une durée

de 9 ans et s’agissant d’un bail commercial il sera très certainement reconduit.

- a autorisé Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir

16 – Dissolution budget annexe

Requalification du Quartier les Aires

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de conserver l’ensemble des logements construits en

pleine propriété dans le cadre de l’opération de requalification du Quartier des Aires et de les louer

directement, afin de conforter les ressources propres récurrentes de la collectivité et a décidé de

dissoudre le budget annexe « Requalification du Quartier des Aires ».

17- Amortissements des immobilisations –

Définition de la durée d’amortissement pour les immeubles

productifs de revenus locatifs

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

L’instruction comptable M14 prévoit que les immeubles productifs de revenus sont obligatoirement

amortissables (CGCT, art. L. 2321-2, 27o et 28o). Ils comprennent les immeubles remis en location

contre paiement à l’exception de ceux affectés à l’usage du public ou un service public administratif.

Les dernières acquisitions d’immeubles par la commune, qui ont fait l’objet d’une réhabilitation et

ont été remis à la location doivent donc faire l’objet d’un amortissement. Le conseil municipal a

décidé à l’unanimité de fixer la durée de l’amortissement sur une durée de 50 ans.

18 - Convention avec SOLIHA 2022-2024 : Point Information

Amélioration de l’Habitat et revitalisation du centre ancien

« Opération façades »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité de poursuivre le Point Info Amélioration de l’Habitat pour les années 2022 à 2024, à raison d’une demi-journée de permanence en Mairie tous les 2 mois, et donc de renouveler le contrat d’intervention conclu avec SOLIHA pour les années précédentes, ainsi que de la convention de gestion des fonds pour l’opération « Façades »19 – Convention de mutualisation Petite Ville de Demain

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation entre COTELUB et les communes de Cadenet, Mirabeau et La Tour d’Aigues pour le programme « Petites Villes de Demain ». Cette convention prévoit notamment pour COTELUB la gestion du recrutement du chef de projet et son accueil au sein des effectifs et la participation égale de chaque collectivité aux coûts associés à ce recrutement (déduction fait de l’aide de l’Etat)

La séance est levée à 21 heures

Jean-François LOVISOLO, Maire