Procès Verbal - 186

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Procès Verbal - 186 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Tour-d'Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - 186)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 mars 2024 à 18 heures 30

Président de séance : François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire

Secrétaire de séance : Rose-Marie DUMONTIER

Etaient présents : Mesdames REYNAUD – DOMEIZEL- DUMONTIER - GARCIN - KURKDJIAN – REVERSAT – PIGASSOU– BERNAYS –-LAFON Nathalie - LAFOND Martine - LUCCHINI- RICCI

Messieurs GUIS-SPENGLER – GAGGIOLI –GARCIA - GROUILLER - BOREL – BRANDTNER– GERMAIN – SEGURRA – MOUREN – VIAL -RASTELLO–

Etaient excusés : MM. AUBOIS (pouvoir à FX GUIS-SPENGLER)- BRETTE (pouvoir à P. VIAL) Mmes COUTON (pouvoir à A. REYNAUD) – SEGURRA (pouvoir à RM DUMONTIER)

Secrétaire de séance : Mme Rose-Marie DUMONTIER

Le quorum est atteint

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29.02.2024

1. Budget principal : Compte administratif – Compte de gestion – affectation du résultat

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

Monsieur le Maire quitte la salle, le conseil municipal est placé sous la présidence de Madame Annick REYNAUD Pour procéder au vote du compte administratif du budget principal

Annexe 0 à la séance du Conseil Municipal du 12.04.20242

COMPTE ADMINISTRATIF

Section de fonctionnement 2022 2023 comp 2022-2023

DEPENSES

011 Dépenses à caractère général 816 503,20 853 375,95 4,52%

12 Charges de personnel brutes 1 618 637,46 1 700 387,97 5,05%

65 Autres charges de gestion courante 439 142,19 436 210,74 -0,67%

66 Charges financières 13,52 3,36 -75,15%

042 Dotations aux amortissements 158 730,30 996 831,76 528,00%

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement

68 Dotations aux provisions 36 321,00 101 200,00 178,63%

67 charges exceptionnelles 1870,84 0

Total 3 071 218,51 4 088 009,78 33,11%

ECETTES

70 Produit des services 119870,20 121338,44 1,22%

73 Impôts et taxes 2 821 483,61 2 683 149,36 -4,90%

74 Dotations - participations 787 783,22 1 113 351,04 41,33%

75 Autres produits de gestion courante 90 563,92 166 249,63 83,57%

042 Operation d ordre 39 422,74 0,00 -100,00%

013 Atténuation des charges 165 342,35 100 697,17 -39,10%

76 Produits financiers 163,5 279,05 70,67%

77 Produits exceptionnels 22 609,65 853 063,74 3673,01%

total recettes exercice 4047239,19 5038128,43

002 Excédent N-1 reporté 1 423 951,61 1 810 242,67 27,13%

Total 5 471 190,80 € 6 848 371,10 €

Résultat exercice (hors excédents reportés) 976 020,68 € 950 118,65 €3

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2023 2022

001 Solde d'exécution de la section d'IVT reporté 1 376 485,52 € 1 410 140,53 €

041 Opérations patrimoniales 5 574,55 €

040 opérations d'ordre entre sections 39 422,74 €

13 subventions d'investissement 5 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 3 552,93 € 3 552,09 €

20 Immobilisations incorporelles 43 598,55 € 17 225,14 €

204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 € 21 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 821 590,67 € 650 772,53 €

23 Immobilisations en cours 892 285,29 € 1 458 187,61 €

10 immobilisations corporelles 8 954,42 €

total 3 153 087,51 € 3 614 255,06 €4

RECETTES 2023 2022

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 996 831,76 € 158 730,30 €

041 Opérations patrimoniales 5 574,55 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 911 430,21 € 1 219 103,12 €

13 Subventions d'investissement 1 086 964,37 € 858 736,12 €

16 Emprunts et dettes assimilées 5 890,00 € 1 200,00 €

TOTAL 3 006 690,89 € 2 237 769,54 €

RESULTAT EXERCICE -146 396,62 € -1 376 485,52 €

Le Compte administratif 2023 du budget principal est adopté à l’unanimité5

COMPTE DE GESTION 2023

BUDGET

PRINCIPAL

Résultat à la clôture

de l’exercice

précédent 2022

Part affectée à l’ivt

exercice 2023 Résultat de l’exercice 2023

INTEGRATION

excédent BA LE

PARC

Résultats de clôture

de l’exercice 2023

INVESTISSEMENT -1 376 485,52 1 230 088,90 -146 396,62

FONCTIONNEMENT 2 399 972,29 589 729,62 950 118,65 2 760 361.32

TOTAL 1 023 486,77 589 729,62 2 180 207,55 3 143 466,91

529 502.216

Le compte de gestion 2023 du budget principal est approuvé à l’unanimité

Budget principal- RESTES A REALISER - affectation du résultat - Proposition

Les instructions budgétaires et comptables disposent que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. A la clôture de l’exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes (articles R221-50 et R 221-92 du CGCT). L’affectation intervient après constatation des résultats, c’est à dire après le vote du compte administratif : elle doit faire l’objet d’une délibération, si la section d’investissement est déficitaire.

Le besoin de financement est égal au solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

RESTES A REALISER INVESTISSEMENT 2023

DEPENSES

1 952 283.40

RECETTES

1 022 801.66

DEFICIT CONSTATE

- 929 481.747

L’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget principal est adoptée comme suit, à l’unanimité

INVESTISSEMENT Réalisations de l’exercice Déficit antérieur reporté Total

1 - Dépenses investissement 1 776 601,99 1 376 485,52 3 153 087,51

2 – Recettes investissement 3 006 690,89 3 006 690,89

3 – Solde d’investissement 1 230 088,90 - 1 376 485,52 - 146 396,62

FONCTIONNEMENT Réalisations de l’exercice Excédent antérieur reporté Total

4 - Dépenses de fonctionnement 4 088 352,78 4 088 352,78

5 – Recettes de fonctionnement 5 038 471,43 5 038 471,43

6 – Solde de fonctionnement 950 118,65 1 810 242,67 2 760 361,32

Solde FCT + solde IVT (3+6) 2 180 207,55 2 613 964,40

Restes à réaliser investissement

10 – Dépenses 1 952 283.40

11 – Recettes 1 022 801.66

12 – Solde restes à réaliser - 929 481.742 – 929 481.748

Déficit investissement cumulé (3+12) 1 075 878.46

Affectation du résultat 2023

Compte 1068 Excédents de fct

capitalisés (3-12)

1 075 878.46

Compte 002 Excédents de fct reportés 2 213 985.07

Compte 001 Déficit ivt reporté 1 075 878.46

DONT Report excédent BA LE PARC 529 502,219

2 - Budget annexe – Régie funéraire : Compte administratif - compte de gestion - affectation du résultat 2023

Section de fonctionnement

DEPENSES Euros

011 Dépenses à caractere général 773,22

6061 fournitures non stockables 773,22

658 autres charges de gestion courantes

Total 773,22

RECETTES Euros

701 vente de produits finis (caveaux) 2495,83

74 autres produits subvention équilibre versée par la cne

773 Mandats annulés 0

total 2495,83

résultat exercice 1722,61

002 Déficit N-1 reporté - 7 013,52

Résultat de clôture - 5290,91

Proposition affectation

C/001 déficit fct reporté - 5290,91

Monsieur le Maire quitte la salle, le conseil municipal est placé sous la présidence de Madame Annick REYNAUD Pour procéder au vote du compte administratif du budget annexe régie funéraire10

Le Compte administratif, le compte de gestion et l’affectation 2023 du budget annexe Régie funéraire sont adoptés à l’unanimité

3 - Budget annexe – Camping : - Compte administratif -compte de gestion - affectation du résultat 2023

Section de fonctionnement

DEPENSES Euros

011 Dépenses à caractere général 695,03€

6061 Eau €

6063 Fournitures entretien €

6156 maintenance 43,29 €

042 Dotations aux amortissements 6 026,50 €

6817 Provisions pour dépréciation d’actif 60,00 €

Total 6 824,82€

RECETTES Euros

706 Produit des services 0,00 €

7588 autres produits 0,79 €

Total 0,79€

résultat exercice FONCTIONNEMENT 0,79€

002 Excédent N-1 reporté 43 461,40€

Résultat global 36 637,37€11

Section

d'investissement

DEPENSES Euros

0,00 €

Total 0,00 €

RECETTES Euros

040 Amortissement imobilisations 6 026,50 €

résultat exercice INVESTISSEMENT 6 026,50 €

002 Excédent N-1 reporté 68 297,54€

Résultat global 74 324,04€

RESULTAT GLOBAL FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT

Proposition

affectation

C/002 Excédent fct reporté 36 637,37€

C/001 Excédent ivt reporté 74 324,04€

Monsieur le Maire quitte la salle, le conseil municipal est placé sous la présidence de Madame Annick REYNAUD Pour procéder au vote du compte administratif du budget annexe camping municipal

Le Compte administratif, le compte de gestion et l’affectation 2023 du budget annexe Camping municipal sont adoptés à l’unanimité12

Budget annexe LOTISSEMENT le Parc : CLOTURE LE 13.04.2023

C/002 excédent fonctionnement reporté transféré au Budget principal 529 502,21 €13

4 – Débat d’orientation budgétaire 2024

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

Le débat d’orientation budgétaire, qui doit de tenir dans les 2 mois précédant le vote du budget et qui est une obligation réglementaire pour les communes de plus de 3500 habitants (articles L 2312-1, L 3312-1 et 4311-1 du CGCT), a présenté les résultats de l’exercice 2023, et les grandes lignes du budget 2024.Les résultats de l’exercice 2023, pour le budget principal et les budgets annexes (régie funéraire, camping), ainsi que l’état de la dette pour l’exercice 2023 et 2024, les orientations budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2024.

5 – Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin de désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre pour l’opération d’aménagement de la place Jean Jaurès, il est opportun de recourir à la procédure de concours prévue par le Code de la Commande Publique. Celle-ci comprend un jury dont trois membres sont issus de la Commission d’Appel d’Offres., Il a donc été procédé à la désignation des membres de cette commission conformément à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : dans une commune de plus de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics (le Maire), 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les élus ci-dessus ont été élus à l’unanimité membres de la Commission d’Appel d’Offres

Membres titulaires Membres suppléants

Pierre AUBOIS Rose-Marie DUMONTIER

Christian BRANDTNER Albert GAGGIOLI

Mariane DOMEIZEL Gérald RASTELLO

Jean-Paul GROUILLER Hélène PIGASSOU

Romain BRETTE Pierre VIAL14

6 – Réaménagement de la place Jean Jaurès et de ses abords – Concours du Maître d’œuvre – désignation du jury

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de l’aménagement de la place Jean Jaurès et ses abords, la commune a confié au Parc

Naturel Régional du Luberon une étude pour rédiger le programme architectural, paysager et

technique du projet dont l’enveloppe financière estimée en phase travaux est de 1 200 000 € HT. Afin

de mieux appréhender les aspects architecturaux et fonctionnels de cette opération, il vous est proposé

de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour obtenir 3 projets de niveau « Esquisse » ce

qui permettra d’échanger sur trois visions de cet aménagement. Conformément à la loi, les trois

candidats seront rétribués pour leur prestation.

Pour choisir les candidats admis à concourir ainsi que pour classer les trois projets présentés, il est

proposé de constituer un jury composé, conformément au Code de la Commande Publique, de 9

personnes désignées par tiers :

 3 personnes avec voix délibératives dont M. le Maire, M. François-Xavier GUIS-SPENGLER au titre des représentants de la Maîtrise d’ouvrage choisis parmi les membres à voix délibérative de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de la ville de LA TOUR D’AIGUES  Monsieur Pierre AUBOIS,

 Monsieur Christian BRANDTNER.

 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente avec voix délibératives

 Monsieur LARDIERE, représentant le CAUE de Vaucluse,

 Madame Joëlle SINIBALDI, Architecte DPLG,

 Monsieur Patrick COHEN, Architecte du Patrimoine.

 3 membres au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l’objet du concours avec voix délibératives

 Madame Hélène LEZAUD, Historienne

 Monsieur Jean-François LOVISOLO, Député, Conseiller Départemental,  Monsieur Paul FABRE, ancien Adjoint au Maire de La Tour d’Aigues, ancien Président de la COTELUB.

Le jury est composé de 9 personnes dont le Président de la CAO qui présidera le jury.

Le jury peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres à voix délibérative

régulièrement convoqués est présente.

En l’absence de consensus, le jury délibère à la majorité des membres présents et à bulletin secret. En

cas d’égalité des voix, la voix du président du jury est prépondérante.

Le Conseil Municipal a, avec 24 voix pour et 3 abstentions (MM. VIAL – BRETTE- Madame LAFOND Martine)

 Approuvé le programme de l’opération et son enveloppe financière présenté en séance,  décidé le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre conformément aux articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande Publique,  Arrêté le nombre des équipes concourantes à trois,

 Attribué à chaque équipe ayant remis des prestations une prime de 12 500.00 € HT,15

 Arrêté la composition du jury telle que proposée ci-dessus,

 Autorisé Monsieur le Maire à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme en lien avec ce projet et plus généralement de mettre en œuvre toute procédure utile à la réalisation de cette délibération et de cette opération.

7 – Acquisition de terrain

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune a réalisé il y a quelques années une aire de stationnement sur un terrain situé en bordure

du boulevard de la Libération appartenant à la cave coopérative VALDEZE avec l’aimable accord de

celle-ci.

Il est proposé au conseil municipal d’acquérir pour l’euro symbolique l’emprise de ce parking. Ce

terrain sera grevé d’une servitude qui sera entretenue à frais partagés pour moitié par les parties pour

l’accès au terrain conservé par la cave coopérative et la commune s’engage, afin d’éviter tout conflit

d’usage ultérieur, à ne pas édifier de construction à usage d’habitation sur le terrain cédé.

Monsieur le Maire propose que cette occupation fasse l’objet d’un échange de terrain. En effet, la

cave coopérative souhaite acquérir une partie de la parcelle H n°1320 et 1321p de 245 m2 qui se

trouve en bordure du rond-point Saint Roch.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à échanger les parcelles H n° 1320 -1321p (245 m2) et H n° 1606

(825 m2) dans les conditions susmentionnées, à signer l’acte correspondant qui sera établi par

l’Office notarial de la Tour d’Aigues, et dont les frais seront partagés pour moitié entre les parties

 Abroge toute disposition antérieure portant sur le même objet

 Autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes demandes en vue de la mise en œuvre de la présente

délibération et à régler les frais correspondants.



La séance est levée à 19 h 45

François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire Rose-Marie DUMONTIER, secrétaire de séance,