Procès Verbal - 09CM19 novembre 1

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Procès Verbal - 09CM19 novembre 1 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Sièges. Lien du pdf (Procès Verbal - 09CM19 novembre 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Assurance, Page 1 sur 4

Réunion du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2020

MAIRIE DE LES SIEGES

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 novembre 2020

CONVOCATION DU 13 novembre 2020

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Antoine BARBIRATI, Maire.

Sont présents : M. MARANDEL Hervé, Mme HARDY Marie-Line et M. STANIA Éric, maire- adjoints, M. CHEVALIER Philippe, M. CALLEWAERT Anthony, M. GOURREAU Fabrice, Mme BUIS Laurence, M. BOURNONVILLE Gérald, M. RAGOT Lionel et Mme CANESTRARO Jocelyne, conseillers.

Absent excusé :

M. MARANDEL Hervé élu secrétaire de séance.

L'ordre du jour étant le suivant :

- Approbation du procès-verbal en date du 16 octobre 2020, - Résiliation du bail de Loury,

- Bail 1 place de l’église (changement de locataire),

- Fin des tarifs règlementés (EDF),

- Actions sociales,

- Devis plantation près du stade et à la salle des fêtes,

- Devis nettoyage autour de l’étang,

- Devis colis des anciens,

- Devis Elis,

- Contrat Groupama,

- Questions diverses.

******

Ouverture de la séance à 19 heures 00.

* Approbation du procès-verbal en date du 16 octobre 2020

Le procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2020 a été approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 4

Réunion du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2020

2020-60. Résiliation du bail de Madame Loury

Madame LOURY a fait part par courrier adressé à la commune reçu le 07 octobre 2020 de

son intention de quitter définitivement son logement situé 1 place de l’église, Les Sièges à

compter du 31 décembre 2020 suite à la vente de son fonds de commerce.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- d’accepter la résiliation du bail à compter du 31 décembre 2020. - Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2020-61. Bail 1 place de l’église (changement de locataire)

Suite au changement de locataire pour l’immeuble communal situé 1 place de l’église, il y a lieu de préciser les termes du bail

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

Décide de louer l'immeuble communal situé 1 Place de l'église composé d’une maison à usage commercial et d’habitation,

- L'immeuble sera loué en l'état à Mr et Mme MOAL Quentin, - La location prendra effet le 1er janvier 2021 pour une durée de 9 ans et se terminera 31 décembre 2029,

- Le prix de location de l’immeuble est fixé à 345,00€ à compter du 1er janvier 2021, - Considérant que la location du café, multi services est un accessoire du local commercial, la révision du loyer doit se faire en référence à l’indice du cout de la construction du 3ème trimestre de l’année précédente et sera annuelle,

- Des horaires minimum d’ouverture raisonnable ont été établis, soit 4 jours / semaine à raison de 8 heures / jour hors période de congés annuels,

- décide la gratuité de 3 mois de loyer,

- Les frais de ramassage des ordures ménagères seront à rembourser chaque année à la commune.

- La première vidange de la fosse septique sera assurée par la mairie à l’entrée des locataires. Celle-ci sera vidée et nettoyée à l'issue du bail, à la charge du locataire, - Un dépôt de garantie de un mois de loyer sera versé au départ de la location. - Un état des lieux sera réalisé à l’entrée dans les locaux,

- autorise le Maire à signer le bail qui sera dressé par Maître BARDE notaire à Sens ainsi que tous les documents y afférents.

2020-62. Fin des tarifs règlementés (EDF)

A partir du 1er janvier 2021, le ministère de l’économie et des finances nous expliquent

que nous ne serons plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité, c’est pour

cela que EDF nous envoie un contrat en lien avec la fin des tarifs réglementés.

Monsieur le Maire présente les tarifs proposés au conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- Accepte les contrats n°1-RU32-18458 bâtiments communaux et n°1-RU32-18459

Eclairage public.

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.Page 3 sur 4

Réunion du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2020

2020-63. Actions sociales

Vu l'article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 qui permet aux collectivités locales de confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales

Vu l'article 70 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relatif aux types d’actions et de dépenses que les collectivités peuvent engager pour la réalisation de prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;

Vu l'article 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 susvisée qui prévoit la liste des dépenses afférentes aux prestations sociales ayant un caractère obligatoire.

Afin de compléter les prestations sociales servies par le Comité des Œuvres Sociales de la Ville,

Apres recherche des conseillers en chargent du dossier le conseil municipal a le choix entre le CNAS et Plurélya.

Le CNAS propose en effet aux agents un très large éventail de prestations aussi bien en matière de prêts, aides, secours, vacances, loisirs, culture, chèques réduction… En cas d’adhésion, et conformément à la législation, la Ville devra verser annuellement une cotisation évolutive correspondant au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes) x (la cotisation par bénéficiaire actif) En 2021, la cotisation par bénéficiaire s’élèverait ainsi à 212 € par agent.

Le Plurélya propose 5 formules de 99€ à 299€ par agent.

Les bénéficiaires en seraient les fonctionnaires, les agents stagiaires, ainsi que les agents contractuels et agents de droit privé disposant d'une ancienneté d'au moins 6 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité 2 abstentions, 2 contres, 7 pours :

1°) de mettre en place une action sociale en faveur du personnel actif de la collectivité en adhérant à Plurélya à compter du 1er janvier 2021, avec la formule n°1 à 99€. 2°) d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à Plurélya ainsi que tous documents s'y rapportant.

2020-64. Devis plantation près du stade et à la salle des fêtes

Monsieur le maire expose le devis de l’entreprise PEPINIERES GERBE N°20/056 pour un

montant de 3 583.51€TTC et le n°D20200108 de l’entreprise TRIMOREAU pour un montant

de 1 984.38€ TTC pour des plantations prévues près du stade et à la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis n° D20200108 de l’entreprise pour le montant de 1 984.38€ TTC

- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.Page 4 sur 4

Réunion du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2020

2020-65. Devis nettoyage autour de l’étang

Monsieur le maire expose le devis de l’entreprise PEPINIERES GERBE N°20/056 pour un

montant de 1200€TTC et le n°20 de l’entreprise JCD’PANNE pour un montant de 1

150€TTC pour le nettoyage autour de l’étang.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Refuse les devis.

2020-66. Devis colis des anciens

Monsieur le maire expose le devis de l’entreprise COLIS GOURMANDS N°DV42613 pour un

montant de 2 350.03€TTC pour les colis des anciens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis n° N°DV42613 de l’entreprise pour le montant de 2 350.03€TTC.

- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.

2020-67. Devis Elis

Monsieur le maire expose le devis de l’entreprise ELIS N°FR130268WAU63YU pour un

montant mensuel de 23.83€HT pour les vêtements professionnels des agents pour une

durée de 4 ans ainsi qu’un devis pour 3 tapis périodicité d’échange quatorzaine pour

63.30€ HT mensuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis n° FR130268WAU63YU de ELIS pour le montant de 23.83€HT.

- Refuse celui des 3 tapis d’un montant de 63.30€HT.

- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.

2020-68. Contrat Groupama

Suite à la vente de l’ancienne poste, Groupama nous envoie le nouveau contrat n°2014-15

d’un montant de 6 711.69€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le contrat n°2014-15 de Groupama pour le montant de 6 711.69€ HT.

- Autorise le maire à signer ce contrat et tous prochains contrats avec GROUPAMA.

*Questions diverses :

- Fermeture Mairie, du 21 décembre 2020 au 3 janvier 2021.

- Lumières de Noël, installation des décorations du village à partir du 27 novembre 2020.

- Panneau Pocket, prochainement à votre disposition dans votre poche.

- Distribution des colis entre le 12 et le 13 décembre,

- La porte de l’église, le conseil étudie différentes solutions.

***

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20heures 45.