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Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Sièges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 septembre 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE L'YONNE FEUILLET N°2022-37
ARRONDISSEMENT DE SENS
COMMUNE LES SIEGES
Réunion du Conseil Municipal en date du 06 septembre 2022 Page 1 sur 4
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LES SIEGES
SEANCE DU 06 septembre 2022
CONVOCATION DU 02 septembre 2022
PROCÈS VERBAL
En préambule, le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Laurence BUIS, Conseillère Municipale, reçue par lettre recommandée le 17 août 2022 et de Monsieur Gérald BOURNONVILLE, Conseiller Municipal, reçue par lettre recommandée le 19 août 2022, à effet immédiat.
L’an deux mille vingt-deux, le six septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Antoine BARBIRATI, Maire.
Sont présents : M. MARANDEL Hervé, Mme HARDY Marie-Line, maire-adjoints, M. CHEVALIER Philippe, M. CALLEWAERT Anthony, Mme CANESTRARO Jocelyne conseillers.
Absent excusé représenté : M. GOURREAU Fabrice (représenté par Mme Hardy)
Formant la majorité des membres en exercice
M. MARANDEL Hervé est élu secrétaire de séance.
L'ordre du jour étant le suivant :
➢ Approbation du procès-verbal en date du 07 juillet 2022, ➢ Mise à disposition des vestiaires à l’association de chasse, ➢ Décision modificative n°1,
➢ Rupture et non renouvellement de bail par Mme Rovira, ➢ Implantation SRO – Fibre – Convention annule et remplace DCM 2022-10,
➢ Questions diverses.
******
Ouverture de la séance à 18 heures 30.
* Approbation du procès-verbal en date du 07 juillet 2022
Le procès-verbal de la réunion du 07 juillet 2022 a été approuvé à l’unanimité. FEUILLET N°2022-38
Réunion du Conseil Municipal en date du 06 septembre 2022 Page 2 sur 4
2022-31. Mise à disposition des vestiaires à l’association de
chasse 7.10 Divers
Le maire expose au conseil municipal que suite à la rénovation des anciens vestiaires de foot par l’association de chasse, à leurs frais, il y a lieu d’établir un courrier d’engagement de mise à disposition.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- De mettre à disposition gracieusement à l’association de chasse de la commune des Sièges, le local, jusqu’à dissolution de l’association, à compter de ce jour. - L’entretien courant sera à la charge de l’association.
- La commune se réserve le droit de reprise en cas de vente (avec préavis de 3 mois) - Autorise le maire à rédiger un courrier d’engagement qui sera signé des deux parties.
2022-32. Décision modificative n°1
7.1.2 Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats, approbation du compte de gestion
Monsieur le maire explique qu'il a eu des dépenses imprévues en investissement et qu'il est nécessaire de faire un virement de crédit aux comptes détaillés ci-dessous,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- D’ACCEPTER la décision modificative.
- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires.
2022-33. Rupture et non renouvellement de bail par Mme
Rovira 7.10 Divers
Monsieur le maire donne lecture de la lettre de Mme Rovira reçu le 07 juillet 2022, elle
ne souhaite pas renouveler le bail au 24 place de l’église qui se termine le 25 octobre
2022,
Elle souhaiterait également être radié du bail à compter du 1er mai 2022.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Prend en compte du non-renouvellement du bail pour Madame Rovira. - Refuse sa radiation avant le terme du bail.
- Demande à Monsieur le Maire de rédiger un courrier dans ce sens. FEUILLET N°2022-39
Réunion du Conseil Municipal en date du 06 septembre 2022 Page 3 sur 4
2022-34. Implantation SRO – Fibre – Convention annule et remplace
DCM 2022-10 2.2.9 Autres
Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’à la suite à l’arrêté d’opposition pour l’implantation du SRO contre le mur le long du cimetière, l’entreprise demande l’autorisation de localiser l’armoire sur la parcelle ZR 174 propriété de la commune situé lieu-dit le cercueil.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :
- Accepte de localiser le SRO sur la parcelle ZR 174.
- Autorise le maire à signer la convention d’occupation du domaine public communal non routier au profit d’YCONIK et tous les documents nécessaires.
2022-35. Vente terrain communal
7.10 Divers
Considérant la demande de Monsieur et Madame Drouilly en date du 14 mars 2022 concernant l’acquisition de 700m² de terrain (parcelles ZE 152 et ZE 163 en partie) situé à l’arrière de leur domicile au 33 route de Vaudeurs.
Le conseil municipal a fixé le prix de 2,50€/m² (DCM 2022-29 du 07 juillet 2022), qui a été refusé par les demandeurs.
Les demandeurs reproposent le prix de 2€/m².
La division de parcelles sera à la charge du vendeur.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à 4 pour et 3 contre,
- Accepte le prix de 2€/m²
- Autorise le Maire à effectuer les démarches relatives à la vente.
*Questions diverses :
- Gestion de la salle des fêtes : Les conseillers s’organiseront à tour de rôle pour la
gestion de la salle des fêtes.
- Plomberie logement épicerie : Les conseillers ne sont pas contre l’aménagement qui
seront aux frais des locataires, mais souhaitent voir les plans avant.
- Electricité place de l’église : Etude finalisé fin septembre.
- Elections municipales partielles complémentaires : Le 16 et 23 octobre 2022.
- Panneau participation citoyenne : Etude des prix pour les panneaux.
- Nichoir à chouette : l’installation est prévue le 15 septembre à la salle des fêtes.
- Recensement travaux 2023 SDEY :
*1 lampadaire au 3, place de l’église.
* 1 lampadaire au 10, rue du moulin.
- Miroirs convexes : Etude des prix
* Impasse berloterie, * Place de l’église, * Carrefour route de Rigny
***
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20heures. FEUILLET N°2022-40
Réunion du Conseil Municipal en date du 06 septembre 2022 Page 4 sur 4
N°DCM Objet Nomenclature
2022-31. Mise à disposition des vestiaires à l’association de chasse 7.10 Divers
2022-32. Décision modificative n°1
7.1.2 Délibérations
afférentes aux
documents
budgétaires (BP, DM,
CA, affectation des
résultats, approbation
du compte de gestion
2022-33. Rupture et non renouvellement de bail par Mme Rovira 7.10 Divers
2022-34. Implantation SRO- Fibre- Convention annule et remplace DCM 2022-10 2.2.9 Autres
2022-35 Vente terrain communal 7.10 Divers