Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 octobre 2022

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Conseil Municipal - 1646042204 CONSEIL MUNICIPAL 2021 11 18

Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 octobre 2022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Sièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, DEPARTEMENT DE L'YONNE FEUILLET N°2022-42

ARRONDISSEMENT DE SENS

COMMUNE LES SIEGES

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2022 Page 1 sur 5

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LES SIEGES

SEANCE DU 11 octobre 2022

CONVOCATION DU 07 octobre 2022

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Antoine BARBIRATI, Maire.

Sont présents : M. MARANDEL Hervé, Mme HARDY Marie-Line, M. GOURREAU Fabrice, maire-adjoints, M. CHEVALIER Philippe, Mme CANESTRARO Jocelyne conseillers.

Absent excusé représenté : M. CALLEWAERT Anthony (représenté par M. GOURREAU)

Formant la majorité des membres en exercice

M. MARANDEL Hervé est élu secrétaire de séance.

L'ordre du jour étant le suivant :

➢ Approbation du procès-verbal en date du 06 septembre 2022, ➢ Révision assurance Villasur Groupama,

➢ Parc éolien Coulours,

➢ Subvention coopérative scolaire,

➢ Devis ONF,

➢ Devis électricité de la place,

➢ Renouvellement de l’adhésion au système de certification forestière PEFC, ➢ Participations garderie et centre de loisirs 2020/2021,

➢ Bail boulangerie logement et commerce,

➢ Questions diverses.

******

Ouverture de la séance à 18 heures 33.

* Approbation du procès-verbal en date du 06 septembre 2022

Le procès-verbal de la réunion du 06 septembre 2022 a été approuvé à l’unanimité.FEUILLET N°2022-43

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2022 Page 2 sur 5

2022-36. Révision assurance Villassur Groupama

7.3.3.2 Contrat

Le maire donne lecture du projet de contrat d’assurance Villassur d’un montant de 7 056.58€ TTC (ancien contrat 7 302.64€TTC), avec une augmentation de la garanti urbain (30 000€) actuellement nous sommes assurés pour l’éclairage public, armoire électrique espace propreté à 19 822€.

Ajout des nouvelles garanties :

- Effondrement de bâtiments désigné au contrat,

- Autres évènement Hors catastrophe Naturelle,

- Choc de véhicule terrestre à moteur non identifié (franchise 750€) - Information juridique défense pénale des élus et agents, - Protection du patrimoine,

- Protection juridique.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- ACCEPTE le projet de contrat n°121890166 d’un montant de 7 053.58€ TTC. - AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires

2022-37. Parc éolien Coulours

7.10 Divers

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que la société COULOURS ENERGIE 2, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 848 378 360, souhaite, pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation du parc éolien dit du Chemin Vert, bénéficier de droits sur une voie du domaine public et sur un chemin rural relevant du domaine privé de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle également que tout membre du Conseil Municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet de centrale éolienne aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L. 2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil Municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

- le projet de convention de constitution de servitude et de permission de voirie

- une note de synthèse relative au projet précité.

Dans ce cadre, la société COULOURS ENERGIE 2 souhaite obtenir une permission de voirie sur la voie communale suivante, relevant du domaine public de la Commune et constituer une servitude sur le chemin rural suivant relevant du domaine privé de la Commune.

A cet effet, la société COULOURS ENERGIE 2 a proposé à la Commune de conclure un accord dont les éléments essentiels sont mentionnés ci-dessous.

Permission de voirie :

La voie concernée est :FEUILLET N°2022-44

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2022 Page 3 sur 5

COMMUNE DESIGNATION DE LA VOIE COMMUNALE

LES SIEGES Voie communale n°8 des Sièges à Coulours

Objets : la convention prévoit une permission d’accès, de confortement de voie.

Constitution de servitude :

Le chemin rural concerné est :

COMMUNE DESIGNATION DU CHEMIN

LES SIEGES Chemin rural n°24 du Grand Chaudron aux Loges

Objets : la convention prévoit la constitution d’une servitude d’accès et de confortement de chemins.

Modalités communes à la permission de voiries et à la servitude :

Durée : 66 années

Indemnités : la servitude et la permission de voirie sont consenties par la Commune à COULOURS ENERGIE 2 à titre gracieux.

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la Commune dans le projet de convention de constitution de servitude et de permission de voirie, en qualité de propriétaire des voies précitées.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets

2022-38. Subvention coopérative scolaire

7.5 Subventions

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal, de la demande de subvention de la maitresse de Les Sièges, pour les différentes sorties et projets scolaires prévus cette année.

Le conseil municipal décide, après en délibéré à l’unanimité :

- De donner 700 €

- Charge le maire d’effectuer les démarches nécessaires.FEUILLET N°2022-45

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2022 Page 4 sur 5

2022-39. Devis ONF

7.10 Divers

Monsieur le maire présente le devis de l’Office National des Forêts, qui décrit les différentes actions et localisation à effectuer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- REFUSE les travaux sylvicoles parcelle 33, qui seront effectuées par nos soins. - DONNE son accord pour l’implantation d’un jalonnement de cloisonnement sylvicole localisation 1.u au montant de 1 943.52€ HT.

- REFUSE l’implantation d’un jalonnement de cloisonnement sylvicole localisation 2.u d’un montant de 1 882.40€ HT et 12.1 d’un montant de 1 026.77€ HT, n’étant pas prévu au budget.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.

2022-40. Devis électricité de la place

7.10 Divers

Monsieur le maire explique au conseil municipal, qu’il serait intéressant d’avoir un coffret électrique sur la place de l’église, suivant les différents évènements que la commune pourrait recevoir.

Monsieur le Maire expose les différents devis proposés, les devis de l’entreprise Chopard n°1951 pour 6 823,20 €TTC et n°1952 pour 7 263,60 €TTC, le devis de l’entreprise VERYELEC n° 220155 pour 6 803,11 €TTC, le devis de l’entreprise idMC n°2022 161 pour 8 894,90 €TTC.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- De choisir le devis n°1952 de l’entreprise Chopard pour 7 263,60 €TTC. - Charge le Maire de procéder aux démarches et signer tous les documents nécessaires.

2022-41. Renouvellement de l’adhésion au système de

certification forestière PEFC

7.10 Divers

Monsieur le maire rappelle que par délibération

-En date du 7 janvier 2003, la commune a adhéré au système de certification forestière PEFC :

Adhésion à la politique de qualité de la gestion forestière durable définie par l’entité régionale PEFC et adoptée par l’Association Départementale de l’Yonne, Engagement à ne réaliser aucune des pratiques entre le champ des non-conformités identifiées par l’Association Française de Certification et par le référendum régional, dont nous avons pris connaissance auprès de l’association Bourguignonne.

- En date du 25 janvier 2013, le conseil municipal a renouvelé l’adhésion pour une durée de cinq ans à compter du 31/12/2013.

- En date du 20 décembre 2013, le conseil municipal a renouvelé l’adhésion pour une durée de cinq ans à compter du 31/12/2017.

Notre adhésion arrive à échéance le 31 décembre 2022 et doit être renouvelée. La contribution pour 5 ans est de 20€ de frais fixes + 0.65 €/ha

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- Renouveler l’adhésion au système de certification forestière PEFC pour une durée de cinq ans,

- Charge le Maire de procéder aux démarches et signer tous les documents nécessaires.FEUILLET N°2022-47

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2022 Page 5 sur 5

2022-42. Participations garderie et centre de loisirs 2020/2021

7.10 Divers

Les Vallées de la Vanne nous informent du montant de la participation pour la cantine-

garderie qui est de 57,75 € et du centre de loisirs qui est de 536,44 €, ce qui correspond

à la présence des enfants fréquentant leurs services périscolaires et extrascolaires pour

l’année 2020/2021.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- D’accepter le montant de 57,75 € pour les frais de cantine-garderie et de 536,44 € pour

le centre de loisirs.

- Autorise le Maire à signer les documents nécessaires.

2022-43. Bail Boulangerie logement et commerce 7.10 Divers

Monsieur le maire explique au conseil municipal que malgré nos relances sur les retards de paiement des loyers, le boulanger n’a pas régularisé sa situation. Le boulanger souhaitant renouveler son bail qui se termine le 25 octobre 2022 et n’étant plus en activité dans notre village depuis plus de 3 mois.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- De ne pas renouveler le bail, vu le non-paiement des loyers. - Dit qu’une lettre lui sera envoyé en pli-simple et recommandé dans ce sens. - Charge le Maire de procéder aux démarches et signer tous les documents nécessaires.

*Questions diverses :

- Correspondant incendie-sécurité : M. MARANDEL Hervé.

- Date du repas des anciens : Le 11 décembre 2022

***

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.