Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 31 mai
Séance - Seance du 10 novembre 2021
Procès Verbal - Proces verbale du 18 novembre 2025
Procès Verbal - 09CM19 novembre 1
Séance - Seance du 03 novembre 2022 1
Conseil Municipal - CM decembre
Conseil Municipal - CM 25 juillet 2023
Conseil Municipal - CM 17 OCTOBRE 2023 1
Procès Verbal - Proces verbal du 26 novembre 2024
Conseil Municipal - CM 25 avril
Conseil Municipal - CM novembre
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Sièges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
FEUILLET N°2023-62
Page 1 sur 5
Réunion du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LES SIEGES
SEANCE DU 21 novembre 2023
CONVOCATION DU 17 novembre 2023
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Antoine BARBIRATI, Maire.
Sont présents : M. MARANDEL Hervé, Mme HARDY Marie-Line, M. GOURREAU Fabrice, maire- adjoint, M. CHEVALIER Philippe, M. CALLEWAERT Anthony, , M. BUIS François, M. FONTAINE Raymond, M. BOURNONVILLE Gérald, conseillers.
Absent excusé représenté : Mme CANESTRARO Jocelyne (représenté par Mme HARDY)
Formant la majorité des membres en exercice
M. MARANDEL Hervé est élu secrétaire de séance.
L'ordre du jour étant le suivant :
* Approbation du procès-verbal en date du 17 octobre 2023, * Contrats EDF,
* Convention financière SDEY complément DCM 2023-35 « surcoût des tranchées », * Vente parcelles ZE 179 et 183,
* Vente parcelles ZE 177 et 181,
* Devis réfection jardinière devant commerce,
* Devis réparation buse évacuation eau pluviale petite rue,
* Propositions commerciales pour vérification des installations et équipements électriques, * Attribution de cartes cadeaux aux agents pour les fêtes de fin d’année, * Devis installation et désinstallation des décorations de Noël, * Subvention coopérative scolaire Les Sièges,
* Questions diverses.
******
Ouverture de la séance à 18 heures 30.
* Approbation du procès-verbal en date du 17 octobre 2023
Le procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2023 a été approuvé à l’unanimité. FEUILLET N°2023-63
Page 2 sur 5
Réunion du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2023
2023-50. Contrats EDF
1.2.1 – Contrat de concession
Monsieur le maire explique au conseil municipal que nos contrats EDF arrivent à échéance au
31/12/2023, en attendant le groupement de commande du SDEY en 2026, il est nécessaire de
reprendre un contrat jusqu’au 31/12/2025.
Monsieur le Maire présente les propositions référencées 2010008194893 pour les bâtiments et
2010008194994 pour l’éclairage public au conseil municipal.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité:
- D’ACCEPTER les nouveaux contrats référencés 2010008194893 pour les bâtiments et
2010008194994 pour éclairage public.
- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires.
2023-51. Convention financière SDEY complément DCM 2023-35
7.10 - DIVERS
Monsieur le maire explique que la convention a pour objet de définir les conditions d’études, de réalisation, de financement des travaux d’éclairage public surcout tranchées lié aux ajouts de points lumineux dans diverses rues réalisés par le SDEY sur la commune de Les Sièges.
La participation du demandeur est calculée selon une estimation, qui reprend le montant de l’étude, des travaux et de la maitrise d’œuvre interne. Ce chiffrage est donc susceptible de variation. Pour les travaux électriques et d’éclairage public, la TVA est entièrement récupérée par le SDEY.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à 9 voix pour et 1contre:
- D’ACCEPTER la convention complémentaire.
- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires.
2023-52. Vente parcelles ZE 179 et 183
7.10 - DIVERS
Monsieur le maire rappelle la délibération n°2023-16 où le conseil municipal a accepté la vente des
parcelles (parcelles ZE 152 et ZE 163 en partie) à Monsieur Crosier Mickael, situé à l’arrière de son
domicile au 31bis route de Vaudeurs, avant division pour 2€/m².
Après division les parcelles ZE 179 et 183 ont une superficie totale de 945 m², le prix de vente est de 1 890,00 € TTC.
Les frais de notaires sont à la charge de l’acheteur.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité:
- DIT que l’acte sera établi par Maître MILLOT-SONNET, notaire à Villeneuve l’Archevêque. - AUTORISE le maire ou son représentant ayant pouvoir à signer tous les documents nécessaires. FEUILLET N°2023-64
Page 3 sur 5
Réunion du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2023
2023-53. Vente parcelles ZE 177 et 181
7.10 - DIVERS
Monsieur le maire rappelle la délibération n°2022-35 où le conseil municipal a accepté la vente des
parcelles (parcelles ZE 152 et ZE 163 en partie) à Monsieur et Madame Drouilly Fabrice, situé à l’arrière
de son domicile au 33 route de Vaudeurs, avant division pour 2€/m².
Après division les parcelles ZE 177 et 181 ont une superficie totale de 707 m², le prix de vente est de 1 414,00 € TTC.
Les frais de notaires sont à la charge de l’acheteur.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité:
- DIT que l’acte sera établi par Maître MILLOT-SONNET.
- AUTORISE le maire ou son représentant ayant pouvoir à signer tous les documents nécessaires.
2023-54. Devis réfection jardinière devant commerce
7.10 – DIVERS
(Madame Canestraro étant indirectement concernée par cette affaire ne participe pas au vote)
Monsieur le maire explique que suite à l’accident il faut refaire la jardinière devant le commerce, des devis ont été demandés aux entreprises :
- SARL BILLEBAUT CONSTRUCTION, n°01065 d’un montant de 2 160,00 € TTC, - RCServices, n°2023-07 d’un montant de 1 767,50 € TTC.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à 9 voix pour :
- D’ACCEPTER le devis, n°01065 de l’entreprise SARL BILLEBAUT CONSTRUCTION pour 2 160,00 € TTC. .
- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires et d’envoyer le devis à l’assurance.
2023-55. Devis réparation buse évacuation eau pluviale « petite rue »
7.10 – DIVERS
(Madame Canestraro étant indirectement concernée par cette affaire ne participe pas au vote)
Monsieur le maire explique les travaux à effectuer petite rue au niveau des eaux pluviales, un devis a été demandé aux entreprises :
- SARL BILLEBAUT CONSTRUCTION, n°01066 d’un montant de 1 008,00 € TTC. - RCServices, n°2023-08 d’un montant de 1 124,00 € TTC.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à 9 voix pour :
- D’ACCEPTER le devis n°2023-08 de l’entreprise RCServices pour 1 124,00 € TTC. - AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires. FEUILLET N°2023-65
Page 4 sur 5
Réunion du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2023
2023-56. Propositions commerciales pour vérification des
installations et équipements électriques
7.10 - DIVERS
Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de revoir les prix pour la vérification des installations et équipements électriques, nous avons reçu deux propositions commerciales : - SOCOTEC N°Dev2311951TE86855_V2 d’un montant de 1 485,00 €TTC. - APAVE N°A435213480.1 d’un montant de 4 624,53 €TTC.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité:
- D’ACCEPTER le devis N°Dev2311951TE86855_V2 de l’entreprise SOCOTEC pour 1 485.00 €TTC.
- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires.
2023-57. Attribution de cartes cadeaux aux agents pour les fêtes de fin
d’année
7.10 - DIVERS
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,
Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées
indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas
assimilable à un complément de rémunération.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité:
- D’ATTRIBUER des cartes cadeaux aux agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels
(CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 12 mois.
- DIT que les cartes cadeaux sont attribuées dans les conditions suivantes :
- carte cadeaux de 35 € par agent.
- à compter de l’année 2023.
- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires.
2023-58. Devis installation et désinstallation des décorations de Noël
7.10 - DIVERS
Monsieur le maire propose au conseil municipal le devis n°00000174 de l’entreprise Veryelec pour l’installation et désinstallation des luminaires de Noël dans la commune le prix s’élève à 2 860,80€ TTC.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- D’ACCEPTER le devis n°00000174 de Veryelec à 2 860,80€ TTC. - D’AUTORISER le Maire à effectuer les démarches nécessaires. FEUILLET N°2023-67
Page 5 sur 5
Réunion du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2023
2023-59. Subvention coopérative scolaire Les Sièges
7.5 – Subventions
Monsieur le maire donne lecture de la lettre de Mme Molling directrice de l’école de Les Sièges, reçue
le 10 novembre 2023, concernant une demande de subvention.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à 7 voix pour et 3 voix contre :
- D’ACCEPTER de verser une subvention.
- DE VERSER 600 €.
- D’AUTORISER le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
*Questions diverses :
- Résultat tribunal Me BARBEROUSSE : La mairie a été déboutée face à M. CHARPENTIER,
l’assurance juridique prend en charge les frais engagés.
- Colis des anciens : Ils seront distribués par le conseil municipal le matin du samedi 09 décembre
2023.
***
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15.