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Déliberation - del26 048 designation du correspondant defense
Déliberation - del26 048 designation du correspondant defense
Arrêté - D 036 06 26 designation du correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - D 036 06 26 designation du correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
PUBLICITÉ
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE
D’ISSOU
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Mantes-la-Jolie
D_036
06
26
Canton
de
Limay
Commune
d’issou
DATE DECONVOCATION
L’an
deux
mille
VINGT
SIX
17/06/2026
Le
VINGT
TROIS
JUIN
à VINGT
heures,
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
en
salle
Rodin
exceptionnellement
conformément
à
l'arrêté
n°
A_0095_06_26
Portant
sur
le
changement
de
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
du
23
juin
2026
en
date
du
22
juin
2026
afin
de
garantir
des
conditions
de
sécurité
et
de
confort
en
raison
de
l'épisode
de
canicule,
sous
la
Présidence
de
M.
Julien
PETIT,
Maire.
DATE D'AFACHAGE
ET DE
PUBLICATION
Étaient_
présents
:
Julien
PETIT,
Audrey
MORICE,
Jessy
26/06/2026
ESCHBACH,
Emmanuelle
MAUSOLÉO,
David
BACHUBIRA,
MOUHAMMADOU-HOARAU
Elisabeth,
Pascal
AUBIN,
Laëtitia
GAMBARDELLA,
Saïd
LOURANE,
Murielle
PERROT,
Mikaël
VIVIEN,
NOMBRE
DE
Sophie
PETIT
Vincent
BEAUNE,
Margaux
AMIOT,
Mourad
EJJABRI,
CONSEILLERS
Sadia
LELEVE,
Jérémy
MICHY,
Espérance
GOMEZ-BOBIN,
Sameh
EN
EXERCICE
: 27
SAWERIS,
Vanessa
MODELO,
Denis
GALLÉ,
Laurence
LEHR,
PRÉSENTS :
26
Cédric
BOUCAUD,
Florence
TCHAKONTE,
Lionel
GIRAUD,
Aline
REPRÉSENTÉS
:1
BIRON.
EXPRIMÉS
: 27
Pouvoir
: M.
Christophe
JURASZCZYK
a
donné
pouvoir
à
M.
Lionel
GIRAUD. Absent
excusé
: M.
Christophe
JURASZCZYK
Le
quorum
étant
atteint,
il
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance:
David
BACHUBIRA
D_036
06
_
26: Désignation
du
correspondant
défense
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à La mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune,
Vu
l'instruction
ministérielle
du
8 janvier
2009,
Considérant
qu’it
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
parmi
ses
membres
d’un
correspondant
défense,
Considérant
que
Le correspondant
défense
constitue
un
relais
d’information
entre
le
ministère
de
La
Défense
et
la
commune
sur
les
questions
de
sécurité
et
de
défense,
Considérant
la
candidature
de
M.
Saïd
LOURANE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Commune
d’Issou
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2026-
Délibératiga-an-026-0625
1
5.3
Désignation
de
représentants
EP
EN
PEER
FOIS
Cet
acte
peut faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
pie ke
PSM DOA PORN
L
ADEMCMION
pee
(te
COM
1
99 _DE-075-217803147-20260623-0_056_06_26 ARTICLE
UNIQUE
: Désigne
M.
Saïd
LOURANE
correspond
défense
de
La commune
d’Issou.
POUR
: 27
CONTRE : / ABSTENTION
: /
Ainsi
fait et délibéré,
jours,
mois
et
ans
susdits.
Est
porté
au
registre
des
actes
Fait
à
ISSOU,
Le 24
juin
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
David
BACHUBIRA
Julien
PETIT
Commune
d’Issou
- Séance
du
Conseil
Municipal
du 23
juin
2026-
Délibératiqe"2îaémé
5.3
Désignation
de
représentants
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
q
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
939 _DE-078-217503147-20260623-0_056_06_26