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Déliberation - del26 048 designation du correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del26 048 designation du correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
"n O Publié le 19/06/2026
ID : 078-217802172-20260608-DEL26 048-DE
MA VILLE, MA VIE.
2026
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 08/06/2026 -— Délibération A8 n° 26-048
5.3 Désignation de représentant
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU LUNDI 08 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane E SA, M. Yanis
AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, Mme Amira GOULAHIANE, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Olivier ECHARD, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO
Absents ayant donné procuration :
Mme Catherine MENETTRIER procuration à Mme Elsa SERRANO
Mme Danièle MOTTIN procuration à Mme Béatrice DI PERNO M. Jean-Marc JUSTINE procuration à Mme MARTIN
Madame Nelly ERMACORA est élue secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
02/06/2026 En exercice 29
Présents 26
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29 02/06/2026
OBJET : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Le Conseil municipai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque Conseil municipal ;
Considérant que la fonction de Correspondant Défense a été créée en 2001 par le Secrétaire d'État à la
Défense et aux Anciens Combattants afin de renforcer le lien Armée-Nation et d'associer les citoyens aux questions de défense ;
Considérant que le Correspondant Défense constitue l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour la commune en matière de défense et de relations Armée-Nation ;
Considérant que le Correspondant Défense est chargé de relayer auprès du Conseil municipal et des habitants les informations relatives aux questions de défense ;
Considérant que la mission du Correspondant Défense s'articule notamment autour des axes suivants :
HÔTEL DE VILLE
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
pare
Page |1 Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
4 e Publié le 19/06/2026 in
} ID : 078-217802172-20260608-DEL26 048-DE MA VILLE, MA VIE.
2026
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 08/06/2026 — Délibération A8 n° 26-048
5.3 Désignation de représentant
+ La politique de défense ;
e Le parcours citoyen;
+ La mémoire et le patrimoine ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales et Intercommunalité consultée le 1er juin 2026.
Après avoir entendu l'exposé présenté par Monsieur Stéphane TRUFFAUT, Adjoint au Maire, délégué aux Finances, Ressources humaines, Affaires générales et Intercommunalité.
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité (29 Voix Pour).
Article 1°": DECIDE de désigner Monsieur Stéphane TRÜFFAUT en qualité de Correspondant Défense
pour la commune d'Epône.
Article 2 : PRECISE que la délibération sera adressée à :
- A la Préfecture de Versailles.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 1 9 JUIN 2026
Maire d'Epône Et publié/affiché le 19 JUIN 2006
Mme Nelly ERMACORA
Secrétaire de séance
SR 2
D
HÔTEL DE VILLE |
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
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