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Déliberation - cms 02 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franclens.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
MAIRIE
de
FRANCLENS
HAUTE-SAVOIE www.franclens.fr
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
février
2022
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
février
2022
PRESENTS
: MM.
MAGNIN
Jean-Louis,
ROLLIER
Alain,
SOGNO
Jean,
LAVILLE
Léon,
Mme
SAUVOUREL
Véronique,
MM.
BETRIX
Jean-Luc,
CINQUIN
Jean-Marc,
MESSIER
Jean-Charles,
FLACHERON
Franck,
DEPIGNY
Adrien,
Mmes
LEHUÉDÉ
Chrystèle,
BODENON
Audrey,
PIROUX
Corinne
ABSENTS
excusés
:
Mme
ALBERT
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
BODENON
Audrey
Secrétaire
élue
: M.
CINQUIN
Jean-Marc 1-APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
13
décembre
2021
est
adopté
à l'unanimité.
2 — AFFOUAGE
(DELIBERATION
N°
2022-01)
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
à des
coupes
de
bois,
en
lien
avec
l'Office
National
des
Forêts. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
cette
proposition.
DECIDE
d’effectuer
des
lots
de
10
m3.
INSTAURE
une
taxe
d’affouage
forfaitaire
de
30€
par
lot
qui
sera
versée
dans
la
caisse
communale.
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
un
appel
à
candidature
puis
à
effectuer
un
tirage
au
sort
pour
l'attribution
des
lots
si le
nombre
d’affouagistes
est
supérieur
au
nombre
de
lots.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cet
affouage,
et
signer
tout
document.
3- AFFECTATIONS
DES SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX ASSOCIATIONS
ET ORGANISMES
(DELIBERATION
N° 2022-02
ET 2022-03)
Le
Maire
présente
au
conseil
la
liste
des
demandes
de
subventions
émises
par
les
associations
et
organismes. Au
vu
de
la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
jours
l'Ukraine,
il
interroge
l’assemblée
quant
à
l'attribution
d’une
subvention,
en
cas
d’appel
aux
dons
par
une
association,
pour
une
mission
humanitaire
immédiate.
Le
conseil
opte
pour
une
subvention
d’un
montant
d’un
euro
par
habitant.
Bi
Mairie
de
Franclens
74910
FRANCLENS
D
Tél. : da
50
779063
M
E-mail
: accueil@franclens.fr
Permanence
du
secrétariat
: mardi
et
vendredi
de
14h
à
18h. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’allouer
les
subventions
communales
pour
9 436
€
DEMANDE à
inscrire
le
crédit
au
budget
de
l’exercice
2022
selon
la
répartition
mentionnée
dans
le
tableau
suivant
:
Nom
du
subventionné
Montant
2022
AFLD
300
AFTC
74
100
AICA
Semine
300
ALISE
100
ALMA
74
100
AOS
1000
APEDYS
2 SAVOIE
100
APF
(association
paralysés
de
France)
100
| ARAC
Anciens
comb.
Franclens
300
Arc
en
Ciel
Seyssel
100
Art
Expo
Semine
300
Ass.
De
l'Ombre
et
Lumière
100
ASSO
GESTIONNAIRE
CODERPA
74
100
Au
ptit
Café
pour
balade
gourmande
300
Banque
alimentaire
74
100
BOULE
DE
LA
SEMINE
150
Centre
Léon
Bérard
100
Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat
100
Clowns
z'hopitaux
100
Espaces
Femmes
100
FNACA
Anciens
comb.
Semine
150
Football
Club
Semine
650
France
Alzheimer
74
100
Graines
d'amis
150
GSCF
Pompiers
humanitaires
100
Handisport
74
100
Jeunes
Pompiers
de
Seyssel
150
Judo
Club
Pays
de
Savoie
Seyssel
300
Les
Amis
des
Jardins
de
l’île
100
Le
Tétras
Libre
100
Loco
motive
(leucémie
cancer
enfants)
100
Mission
Locale
74
{aide
aux
16-25ans)
100
Pétanque
de
la Semine
150 Pompiers
1400
Protection
civile
74
100
Protection
civile
74
— Aide
à
l'Ukraine
536
SEPA
IMPOSSIBLE
100
SEPNS
Semine
100
Service
d'entraide
familial
300
Sorgia
FM
250
Tennis
Club
Semine
300
Tir sportif
de
la Semine
150
Montant
total
9436
€
4- TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE LA ROUTE
DE CHEZ DERIPPPAZ (DELIBERATION
N° 2022-04)
Suite
à
la
délibération
du
15
novembre
dernier,
actant
le
lancement
des
travaux
de
la
route
de
Chez
Derippaz,
et
afin
de
mettre
en
œuvre
les
travaux
d'aménagement
de
cette
voie,
la
commune
souhaite
déposer
des
demandes
d’aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
- PLAN
de
financement
PREVISIONNEL
:
AIDES
attendues
Norte
€
%
DEPARTEMENT —
Contrat
Départemental
d’avenir
et
de
50
530 |
20
solidarité —
Autres
programmes
: Amendes
de
polices
30
000 |
30
REGION ETAT DETR,
réserve
parlementaire.
UNION
EUROPEENNE
AUTRES
FINANCEURS
PUBLICS
Adeime,
Anah,
Syane.…
Total
aides
publiques
80
530
Autre
(à
préciser) AUTOFINANCEMENT
—
dont
Emprunt
—_
dont
Fonds
propres
172
120 |
50
Total
autofinancement
172
120 |
50
Total
252
650
100 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
;
5 — LOYERS DES DEUX LOGEMENTS
9 RUE DE LA PAIX {DELIBERATION
N° 2022-05)
Les
travaux
de
réhabilitation
du
logement
de
la cure
en
deux
logements
touchent
à leur
fin.
Il
convient
donc
de
déterminer
le
loyer
de
ces
logements.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
VALIDE
le prix
de
9.50/m°
sans
charge.
DEMANDE
le versement
d’une
caution
correspondant
à un
mois
de
loyer.
DIT
que
chaque
année
au 1° janvier,
les
loyers
seront
révisés
selon
l'indice
INSEE
du
3è
trimestre.
AUTORISE
le
Maire
à
établir
et
à signer
les
baux
de
locations
à venir.
6-QUESTIONS
DIVERSES
À
TELETRAVAIL
Le
Maire,
à
son
initiative,
propose
d'instaurer
le
télétravail
pour
la
secrétaire
de
mairie,
à
raison
d’un
ou
2 jours
par
semaine
en
fonction
de
la
nécessité
du
service,
puisque
l'équipement
du
poste
le
permet.
Il convient
donc
désormais
de
saisir
le
comité
technique
avant
délibération.
Le
conseil
y
est
favorable.
}
TRAVAUX
DE L'EGLISE
Jean
SOGNO
annonce
qu'il
est
dans
l’attente
de
devis
quant
au
projet
de
modification
du
mode
de
chauffage.
À
ECLAIRAGE
PUBLIC
Alain
ROLLIER
informe
que
le
deuxième
tronçon
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
est
fait.
Ÿ
OPERATION
NETTOYAGE
DE LA SEMINE
Véronique
SAUVOUREL
rappelle
opération
nettoyage
de
la
Commune
avec
le
FC
Semine
qui
aura
lieu
samedi
05
mars
à
Franclens
de
9h
à
12h.
il
y
aura
des
parcours
différents
selon
l’âge
des
participants,
et
des
ateliers
sur
l’agorespace.
Un
gouter
sera
offert
aux
enfants
par
la
municipalité.
Ÿ
ASSEMBLEE
GENERALE
DE SORGIA
FM
Léon
LAVILLE
informe
avoir
participé
à l'assemblée
générale
de
la
radio
Sorgia
Fm.
Celle-ci
s’est
bien
déroulée.
>
ADMR
Alain
ROLLIER
annonce
que
l’ADMR
est
toujours
à
la
recherche
de
personnel. À
PETIT FRANCLINOIS
Léon
LAVILLE
indique
que
les
retours
suite
à
la
distribution
du
bulletin
municipal
sont
positifs.
Le
«
Petit
Franclinois
» a eu
du
succès
encore
cette
année.
Ÿ
ANIMATION
EHPAD
DE SEYSSEL
Léon
LAVILLE
annonce
avoir
été
sollicité
par
l'EHPAD
de
Seyssel
pour
une
petite
animation
à
l'occasion
de
la
fête
des
grands-mères
à
venir,
avec
la
délégation
musicale
présente
lors
de
la
distribution
des
colis
en
fin
d'année
dernière.
À
FERMETURE
AU
PUBLIC
DE LA BIBLIOTHEQUE
La
bibliothèque
est
toujours
fermée
au
public
à
ce
jour
et
jusqu’à
nouvel
ordre.
Le
Maire
informe
que,
comme
exigé
lors
du
dernier
conseil,
l’agent
a
pris
ses
congés
à
hauteur
des
heures
d’accueil
du
tout
public
non
assurées.
À
compter
du
1%
mars,
l’agent
sera
en
mairie
pour
gérer
archivage
durant
ces
heures.
Ÿ
ALARME
DU
HANGAR
COMMUNAL
Suite
à
une
recrudescence
de
cambriolages
dans
le
secteur,
le
Maire
explique
au
conseil
avoir
pris
contact
avec
une
société
afin
de
renouveler
le système
d'alarme
du
hangar.
À
INCIVLITES
Le
Maire
informe
avoir
reçu
une
plainte
d’un
administré
au
sujet
de
jeunes
qui
sonnent
aux
portes
en
pleine
nuit.
}_
PLAQUE
COMMEMORATIVE
Le
Maire
donne
lecture
d'un
mail
reçu
de
la
part
d’Aurélia
GERMAIN
qui,
après
avoir
rédigé
un
article
sur
l'abbé
jean
ROSAY
dans
le
«
Petit
Franclinois
»,
soumet
l'idée
d'installer
une
plaque
commémorative
en
sa
mémoire
sur
la façade
de
l'Eglise.
Le
Conseil
valide
cette
proposition.
À
CABANE
A LIVRES
Dans
son
mail,
Aurélia
GERMAIN,
propose
également
l’idée
d’une
cabane
à
livres
sur
la
commune.
Le
Conseil
municipal
approuve
et
propose
d'y
réfléchir
(lieu,
modèle,
etc...)
À
AMENAGEMENT
DES SENTIERS
ET D’AGRES
SPORTIFS
Le
Maire
donne
lecture
d'un
mail
reçu
de
la
part
de
M.
COLARD
qui
évoque
un
projet
d'aménagement
de
la
forêt
communale
(mise
en
œuvre
d’une
boucle
pour
la
balade,
création
d’agrès
sportifs
et
de
jeux
de
découverte
à
la
nature...)
il ajoute
que
ce
type
d'aménagement
est
déjà
en
place
sur
le
site
de
la
Communauté
de
Communes
à
Chêne-en-Semine.
Le
Conseil
s'interroge
quant
à la fréquentation
et
estime
finalement
que
ce
n’est
pas
un
réel
besoin.
Chrystèle
LEHUÉDÉ
en
profite
pour
déplorer
les
déchets
abandonnés
sur
la
commune
et
parfois
juste
à
côté
des
poubelles.
À
AUDIT
INFORMATIQUE
Le
Maire
annonce
avoir
reçu
un
premier
devis
suite
à
l’audit
informatique
mais
regrette
la
complexité
à
l’interpréter.
Il convient
de
demander
d'autres
devis
pour
essayer
d'y voir
plus
clair. Ÿ
ELECTIONS
PRESIDENTIELLES
ET LEGISLATIVES
Le
Maire
informe
des
dates
des
prochaines
élections
à
venir
:
-
Elections
présidentielles
: dimanches
10
&
24
avril
2022
-
Elections
législatives
: dimanches
12
& 19
juin
2022
©
INFORMATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
USSES
ET RHONE
Le
Maire
explique
qu’une
nouvelle
fois
le
parking
destiné
aux
poids
lourds
à
Chêne-en-Semine
a
été
envahit
par
les
gens
du
voyage
le
vendredi
18
février
dernier.
Mais
après
quelques
heures
le
site
a
été
libéré.
Il fait
le
point
sur
les
travaux
communautaires
en
cours
:
-
Le
regroupement
des
sites
administratifs
à
Chêne-en-Semine
est
en
cours
-
Crèche
Minzier
: appel
d'offres
lancé
-
Gymnase
de
Frangy
: toujours
à l’étude
-
Maison
de
Santé
à Frangy
: fonctionnelle
depuis
le 03
janvier
2022
-
Maison
de
santé
à Seyssel
: toujours
à
l’étude
-
Recrutement
d’un
médecin
à Chêne-en-Semine
: s'avère
difficile.
Fin
de
la séance
: 21h30
Le
secrétaire
de
séance
LE
MAIRE,
M.
Jean-Marc
CINQUIN
M.
Jean-Louis
MAGNIN
ES
DATE
D’AFFICHAGE
: 01/04/2022