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Arrêté - 122 2025 Feux dartifice CEM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 122 2025 Feux dartifice CEM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
me
Wii
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°122-2025
Spectacle
pyrotechnique
Interdiction
de
circuler
route
des
Bois
et
chemin
de
Bois
Raby
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
Mr
Remi
DIESEL,
gérant
de
la
SARL
Allo
Rémi
Services,
mandaté
par
le
CEM
pour
l’organisation
d’un
feu
d’artifice
sur
le domaine
privé
du
CEM
situé
rue
Jean-Marie
ARNION
à DOMMARTIN
Considérant
l’organisation
d’un
spectacle
pyrotechnique,
à destination
des
enfants
du
CEM
et
compte
tenu
du
trafic
dans
ce
secteur
et pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a lieu
de
prendre
les
mesures
suivantes
:
ARRETE
Article
1
: interdiction
de
circuler
(le
temps
du
feu
d’artifice)
:
-
entre
le 2163
et le
1973
route
des
Bois
-
entre
le
160
chemin
de
Bois
Raby
et l’intersection
de
la route
des
Bois
La
circulation
des
piétons
sera
également
interdite
sur
ces
rues
pendant
toute
la durée
du
tir.
Article
2
: Le
spectacle
aura
lieu
le jeudi
18
décembre
2025
entre
18h30
et
19h
pendant
environ
15
minutes.
L'accès
de
la zone
de
tir sera
interdite
au public.
Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
assurer
la sécurité
des
véhicules
et des
piétons.
Le
pétitionnaire
sera
responsable
de
tout
accident
dû
au
non-respect
des
conditions
précédemment
édictées.
La
Mairie
ne
pourra
pas
être
tenue
responsable
des
accidents
dus
à l’installation.
Article
3
: L’installation
des
barrières
notamment
sur
la
voirie
et
les
moyens
à
prévoir
pour
faire respecter
les interdictions
durant
le temps
du
feu d’artifice
sont à la charge
du pétitionnaire.
Il revient
au
pétitionnaire
de
prévenir
les
habitants
des
maisons
alentours.
Article
4
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
-
Dommartin SVN Monsieur
le Directeur
du
CEM
Les
organisateurs
de
l’évènement
Les
riverains
Et publiée
sur
le site
internet
de
la mairie.
Fait
à
Dommartin,
le
lundi
8
décembre
2025
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07 ;
fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr