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Arrêté - ARR Feu dArtifice
Arrêté - 14 Feu dartifice
Arrêté - 107 FEU DARTIFICE.
Arrêté - 2024T141 feu dartifice vogue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T141 feu dartifice vogue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°
2024/T/141
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAIINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
VU
le
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 22138-1
à
L 2218-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livrel,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974.
VU
la
loi 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
et
la
loi 82-8
du
7 janvier
1985.
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
venant
regarder
le
feu
d'artifice
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
interdit
dans
le
périmètre
de
protection ;
ARRETE
ARTICLE
1-
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicule
sera
interdit
le
dimanche
30/06/2023
de
17h
à
23h30
sur
les
parkings
et
axes
suivants :
- Montée
de
l'Hôtel
de
ville,
- Parking
Georgette
Denoly,
-
Rue
de
la
République
dans
sa
portion
comprise
en
la
place
de
la
liberté
ei
la
rue
Hector
Berlioz,
- Rue
Henri
Picard
- Rue
des
terreaux,
Le
feu
d'artifice
sera
tiré
à
22h30.
ARTICLE
2
: La
signalisation
règlementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville.
Une
pose
de
panneaux
sera
effectuée
par
la
police
municipale
8 jours
avant
afin
d'informer
les
usagers.
ARTICLE 3
: Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux.
ARTICLE
4:
Les
services
de
Police
Municipale,
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Les
infractions
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
gênants
feront
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le Tribunal
Administratif.
Auteur
de
l’acte
: le Maire,
Franck
POURRAIT,
Affichage
et publication
le ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
_ Monsieur
le
Responsable
de
service
de
la
Police
Municipale
__ Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
__ Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
le 17
juin
2023
Le Maire!
d
f
FrBnEkPOURRAT,
Auteur
de
l’acte
: le Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le
20/06/2024