Arrêté - Arrete 2024 122 Feu dArtifice

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Arrêté - Arrete 2024 122 Feu dArtifice Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 122 Feu dArtifice)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

Tél. 04 67 90 94 44

POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

N° 2024/122

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3,

Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-1 et R 417.10,

Vu la déclaration du spectacle pyrotechnique en date du 20 juin 2024, Considérant qu'à l'occasion du feu d'artifice organisé par la Commune de PORTIRAGNES, le dimanche 14 juillet 2024 à 22 h30, il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour assurer Le bon ordre et la sécurité.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La Commune de PORTIRAGNES, est autorisée à organiser un feu d’artifice le dimanche 14 juillet 2024 à 22h30, sur une portion de plage située à proximité du parking Labech, à Portiragnes plage

Un périmètre de protection sera mis en place de chaque côté du pas de tir dans un rayon de 75 m.

ARTICLE 2 : Le responsable du tir Monsieur CARALP Patrick (société MILLE ET UNE ETOILES) est titulaire du certificat de qualification tir d’artifice catégorie 4.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Service de

Police Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à PORTIRAGNES, le 04 juillkt 2024

Publiéle: A2 [2 4 | LU Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

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