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Arrêté - POL 180 2026 travaux changement toiture livraison materiel stationnement grue 6 rue de balances rue barree a la circulation Mr BAJEUX Emilien du 14 09 26 au 16 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 180 2026 travaux changement toiture livraison materiel stationnement grue 6 rue de balances rue barree a la circulation Mr BAJEUX Emilien du 14 09 26 au 16 09 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
M4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 31 juillet 2026
VILLE DE ARRETE N° POL-180/2026
V=NDARGU= VIVRE VRAI s. * . . CR Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211. et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Monsieur BAJEUX Emilien
En date du 29/07/2026 et par laquelle il sollicite l'autorisation de faire stationner un camion grue pour la livraison
de matériaux pour le changement de la toiture au 6 rue des Balances du lundi 14 Septembre 2026 au mercredi 16
Septembre 2026 inclus.
Article 1
Article 2
Article 3
ARRETE
Mr BAJEUX Emilien-6 rue des Balances-34740 VENDARGUES
Est autorisé à faire installer un camion grue au n°6 rue des balances pour la livraison de
matériaux afin d'effectuer le changement de la toiture.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions
énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée du lundi 14 septembre 2026 au mercredi 16 septembre 2026 au
6 rue des Balances -FERMETURE A LA CIRCULATION-
RUE DES BALANCES FERMEE A LA CIRCULATION
DEVIATION MISE EN PLACE PAR L’ENTREPRISE POUR LES USAGERS ET LES BUS
Rue barrée et interdite à la circulation, (sauf services publics et de collecte). Dans le cas où les travaux ont lieu un jour de collecte des ordures ménagères, et qu'il est impossible de laisser le passage du véhicule de ramassage, le permissionnaire devra faire en sorte que les sacs à collecter soient entreposés en amont ou en aval de la section barrée, afin que la collecte puisse être effectuée.
Article 4
Article
Article
Article
Article
Article
Article 10
5
9
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser l'échafaudage afin d'éviter tous risquent d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux,
réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la Voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
a
Transmise pour information à la gendarmerie de C trfes € =" Mise en ligne le 06/08/2026 & Où
Notifiée à l'intéressé < mi
Le Maire, S J A
JE k#
Guy LAURET.
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Vendargues Ce (nt 4
Courriel secretagi rgues@wanadoü-