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Déliberation - Dec2025 136
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
: COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE É Francheville “UE - ) 531
ht DÉCISIONS DU MAIRE 2025
Décision n°2025-136
Nature : Autres domaines de compétences (9.1.2.2)
Renouvellement d’une concession dans les cimetières communaux
Abrogation
Le Maire de Francheville,
VU l'article L2223-15 du code général des collectivités territoriales portant sur les renouvellements et
reprises des concessions ;
VU l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment l'Alinéa, 8°"°;
VU la délibération n°2025-02-05 du Conseil Municipal en date du 07 février 2025 portant délégation
du Conseil Municipal au Maire, notamment l’alinéa n°8 « Prononcer la délivrance et la reprise des
concessions dans les cimetières » ;
VU la délibération n°2022-12-07 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 portant sur la
fixation des tarifs des concessions du cimetière ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d’une concession, numéro 1157 en date du 07/02/2025
pour une durée de 30 ans, au nouveau cimetière arrivée à échéance le 19/10/2024, présentée par
, domiciliée à
CONSIDÉRANT la nécessité d’abroger la décision n°2025-47 en date du 28 avril 2025 puisqu'il s’agit
d’un doublon avec la décision n°2025-25 en date du 3 avril 2025
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La décision n°2025-47 en date du 28 avril 2025 est abrogée.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète
- Madame la Trésorière Principale
- Monsieur PIÉGAY, gardien des cimetières
Fait à Francheville, le 12 novembre 2025
Claire POUZIN
Maire de Francheville
Publication le 26/11/2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20251112-Dec2025-136-AR
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025