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Déliberation - Dec2025 100
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
. COMMUNE DE FRA EVILLE (RHONE Y Fran cheville NS ) à 415 ture DECISIONS DU MAIRE 2025
Décision n°2025-100
Nature : Autres domaines de compétences (9.1.2.2)
Délivrance et renouvellement des concessions dans les cimetières communaux
Le Maire de Francheville,
VU l'article L2223-15 du code général des collectivités territoriales portant sur les renouvellements et reprises des concessions ;
VU l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment l'Alinéa, 8°:
VU la délibération n°2025-02-05 du Conseil Municipal en date du 07 février 2025 portant délégation
du Conseil Municipal au Maire, notamment l'alinéa n°8 « Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par , domiciliée à
DÉCIDE
ARTICLE 1 : || est accordé dans le cimetière communal, au nom des demandeurs susvisés et à l'effet
d'y fonder une sépulture individuelle, une concession de trente années à compter du 09 avril 2025.
ARTICLE 2 : Cette concession est accordée à titre de renouvellement le 15 juillet 2025 et expire le 09
avril 2055 au profit de l'ensemble des titulaires de la concession.
ARTICLE 3 : La concession n°3105 au nouveau cimetière est accordée moyennant la somme de cinq
cent soixante-dix euros qui a été versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance
N°B5938244 du 15 juillet 2025.
ARTICLE 4 : Les concessionnaires (ou s'ils sont décédés, les ayants droit) sont tenus de signaler tout
changement de domicile. En cas de renouvellement, ils doivent surveiller l'échéance et verser la redevance afférente.
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Madame la Préfète
- Madame la Trésorière Principale
- Monsieur PIÉGAY, gardien des cimetières
Fait à Francheville, le 26 août 2025,
Claire POUZIN,
Maire de Francheville
Publication le 27/08/2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20250826-Dec2025-100-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025