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Compte-Rendu - Compte rendu
Conseil Municipal - 23.04.13+Compte+rendu+CM?t=1721807872
Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 13122022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Artagnan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 13122022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Énergies,
Département des
Hautes-Pyrénées
République Française
COMMUNE D'ARTAGNAN
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 9
Votants: 15
Séance du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 03 décembre 2022 s'est réunie sous la présidence de Stéphane ETIENNE
Sont présents: Stéphane ETIENNE, Christine APARICIO, Marc CLAVEL, Isabelle BETTONI, Eric CHAUMES, Christian DOURS, Carlos MARTINS, Pierre MELENDEZ, Fabienne VIGNOLO
Représentés: Lucien COMBESSIES par Marc CLAVEL, Michelle BROUCA par Christine APARICIO, Sylvain DUPRAT par Eric CHAUMES, Claudette FAGET par Pierre MELENDEZ, Stéphanie LOPEZ par Stéphane ETIENNE, Stéphane SARDOU par Fabienne VIGNOLO
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Pierre MELENDEZ
Objet: Approbation PV de la séance du 22 octobre 2022 - DE_029_2022
Monsieur le Maire et le secrétaire de la séance du 22 octobre 2022 soumettent le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2022 à l'approbation des membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2022 tel qu'annexé à la présente.
Objet: Révision des loyers 2023 - DE_030_2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir le montant des loyers communaux pour l’année
2023.
L’indice de référence des loyers pour le deuxième trimestre 2022 ayant augmenté de 3.60% par rapport à
2021.
Les loyers n'ont pas fait l'objet d'une revalorisation depuis 2020.
Monsieur le Maire propose, compte tenu du coût de la vie, de l'inflation et du pouvoir d'achat,
d'augmenter les loyers à hauteur de 2% et non pas 3.60%.
Les loyers sont les suivants à compter du 01 janvier 2023 :
Loyer presbytère Monsieur et Madame AGOSTINELLI : 2 061.46€/an soit 171.79€/mois.
Loyer presbytère Madame BONNEL : 4 533.33€/an soit 377.78€/mois.
Loyer école Monsieur SILLAC : 5 875.20€/an soit 489.60€/mois.
Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.
Objet: Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d'Energie - DE_031_2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées arrêtés par le Préfet le 7 mai 2014 et modifiés le 5 mai 2017 ;
Vu le projet d’évolution des statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées approuvé le 23 septembre 2022 par son Conseil syndical ;
Le Conseil municipal doit se prononcer afin d’approuver les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées dans un délai de trois mois après leur notification.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée favorable.
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts et rappelle les 4 modifications des statuts :
1- Les infrastructures de recharge de véhicules électriques
Cette compétence devient une compétence obligatoire du SDE65 et non une compétence optionnelle.
2- La production d’énergie renouvelable
Cette action devient une compétence optionnelle.
3- Les feux tricolores
Cette action devient une compétence optionnelle.
4- Prestations en faveur de personnes morales extérieures
Cette activité est inscrite dans les statuts sous réserve qu’elle reste accessoire et marginale de l’activité du SDE65 pour ses membres.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces nouveaux statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
approuve la proposition ci-dessus à l’unanimité et adopte les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées
Objet: Désignation d'un correspondant incendie - DE_032_2022
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article D.731-14 ;
Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant la nécessité de désigner parmi les adjoints ou les conseillers municipaux, un correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du
décret susvisé, à savoir le 1er novembre 2022 ;
Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux et de communiquer le nom du correspondant au représentant de l'Etat dans le département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours
La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire. Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire, concourir : - à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Le Maire demande qui est intéressé pour être désigné correspondant incendie afin qu'il puisse établir l'arrêté nécessaire.
Lucien COMBESSIES s'est porté volontaire pour être désigné correspondant incendie de la commune.
Le secrétaire de séance,
Pierre MELENDEZ
Le Maire,
Stéphane ETIENNE
Signature Signature