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Arrêté - AP SDE65
Conseil Municipal - Compe Rendu du cm 22102022
Document publié le Samedi 22 octobre 2022 par la commune d'Artagnan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compe Rendu du cm 22102022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Département des
Hautes-Pyrénées
République Française
COMMUNE D'ARTAGNAN
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 11
Votants: 14
Séance du 22 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 18 octobre 2022 s'est réunie sous la présidence de Stéphane ETIENNE
Sont présents: Stéphane ETIENNE, Christine APARICIO, Marc CLAVEL, Lucien COMBESSIES, Isabelle BETTONI, Michelle BROUCA, Eric CHAUMES, Christian DOURS, Claudette FAGET, Pierre MELENDEZ, Fabienne VIGNOLO Représentés: Stéphanie LOPEZ par Marc CLAVEL, Carlos MARTINS par Christine APARICIO, Stéphane SARDOU par Fabienne VIGNOLO
Excuses: Sylvain DUPRAT
Absents:
Secrétaire de séance: Pierre MELENDEZ
Objet: Motion contre le projet d’installation d’une antenne relais - DE_023_2022
Motion contre le projet d’installation d’une antenne relais sur la parcelle ZC-0037 située sur la commune de Vic en Bigorre en limite de l’entrée Nord du village d’Artagnan.
Le projet :
L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé une déclaration préalable de travaux sous le N°DP6546022H0082 à la mairie de Vic en Bigorre le 31 août 2022.
Le projet consiste à édifier un pylône de 30 m de hauteur pour supporter des antennes relais avec une emprise au sol de 90 m2 sur la parcelle ZC-0037 appartenant à un particulier. Cette parcelle est située sur la commune de Vic en Bigorre en limite Nord de l’agglomération de la commune d’Artagnan
La motion :
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal :
Dénonce le manque d’étude en amont de la déclaration préalable déposée par Free (prise en compte de la carte de couverture mobile, recherche de mutualisation avec d’autres opérateurs). Dénonce le manque d’informations sur ce projet d’implantation en direction des communes et des populations.
Prend acte de la mobilisation d’un collectif d’habitants opposé au projet. Affirme la volonté de respecter la demande des habitants.
Demande à Free d’accepter le déplacement de cette antenne relais, l’emplacement actuel est trop proche des habitations (70m) et impacte directement la qualité paysagère de l’entrée Nord du village.
Demande à la Mairie de Vic en Bigorre de s’opposer à la déclaration préalable déposée par Free dans la limite des prérogatives fixées aux communes par la réglementation.
Après délibération, la motion est approuvée à l’unanimité.
Objet: Ratios d'avancement de grade - DE_024_2022
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu l’avis du Comité technique en date du 12 octobre 2022 ;
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions de Monsieur le Maire et fixe, à partir de l’année 2022, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :
Taux fixe uniforme pour tous les grades : 100 %
Objet: Mise à jour du contrat de location de la Salle CANAL - DE_025_2022
Monsieur le Maire expose que la contrat de location de la salle Canal doit être adapté.
La location pourrait être à titre gracieux pour des évènements particuliers, comme les Assemblées générales des associations ou autre manifestation très parculière (hommage...).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le contrat de location de la salle sur ce point et l'adopte tel qu'annexé à la présente délibération.
Objet: Délégation de signature Conventions ENEDIS - DE_026_2022
Monsieur le Maire présente 3 conventions de servitudes à conclure avec ENEDIS pour le branchement et la bonne marche de l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la Maison des Associations.
Ces 3 servitudes concernent les points suivants :
servitudes, parcelle D285, Futaies feuillues
servitudes, parcelle D288, Sols
mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique, parcelle D285
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces 3 conventions annexées.
Objet: Extinction éclairage public - DE_027_2022
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
• DECIDE que l’éclairage public sera interrompu de 10 heures 30 à 6 heures le lendemain • CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Questions diverses:
- réseau d'eau potable SMAEP: pas de demande connu à ce jour pour l'année 2023 -Aménagement des horaires d'ouverture du secrétariat de la mairie:
A partir du 01 janvier 2023, la mairie sera ouverte les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h à 15h30 et les vendredis de 8h30 à 12h
-Visite des bâtiments pour assurance: A la demande de notre assurance AXA, une visite des bâtiments est prévue pour évaluer la cotisation de l'année prochaine. M. Clavel se charge d'effectuer la visite avec le représentant de la socièté AXA. Un autre devis est en cours de demande auprès de GROUPAMA.