Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 26012022

Documents similaires

Conseil Municipal - COMPE RENDU DU CM 22102022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM du 09 juillet 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 28092022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 10032022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 13122022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 13042022

Déliberation - liste delib 14 11 2023

Compte-Rendu - cm 220929 compte rendu

Compte-Rendu - cm 220929 compte rendu

Compte-Rendu - 24.03.05+Compte rendu?t=1739431881

Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 26012022 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune d'Artagnan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 26012022)Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Changement climatique, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE D'ARTAGNAN

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 11

Votants: 14

Séance du 26 janvier 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-six janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 21 janvier 2022, s'est réunie sous la présidence de Stéphane ETIENNE

Sont présents: Stéphane ETIENNE, Christine APARICIO, Marc CLAVEL, Lucien COMBESSIES, Isabelle BETTONI, Michelle BROUCA, Eric CHAUMES, Sylvain DUPRAT, Claudette FAGET, Pierre MELENDEZ, Stéphane SARDOU Représentés: Stéphanie LOPEZ par Marc CLAVEL, Carlos MARTINS par Christine APARICIO, Fabienne VIGNOLO par Stéphane SARDOU

Excuses:

Absents: Christian DOURS

Secrétaire de séance: Marc CLAVEL

Objet: Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2022 - DE_001_2022

Monsieur le Maire n’expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les affectations sont les suivantes :

 compte 2184 (matériel de bureau et mobilier) : Drapeaux, supports et matériel de bureau, pour un montant maximum de 500 € TTC.

 compte 2131 (bâtiments publics) : Mise aux normes électriques de l'atelir et bâtiments communaux, pour un montant maximum de 4 000 € TTC

 compte 2151 (réseaux de voirie) : réalisation voirie communale, pour un montant maximum de 6 000 € TTCObjet: Demande de subvention FAR 2022 - DE_002_2022

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser les travaux suivants :

 Enfouissement des réseaux électricité, éclairage public, télécom Chemin des Estays L'opération est conduite par le SDE. La part communale s'élève à 35 500 € HT  Travaux de voirie pour un montant de 4 190, 40 € HT.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 39 690,40 € HT.

Sylvain Duprat et Claudette Faget, bénéficiaires de l'enfouissement des réseaux en tant que riverains ne prennent pas part aux débats ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FAR 2022.

Objet: Vente de bois aux habitants - DE_003_2022

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une coupe de bois est proposée aux habitants et qu’il convient de délibérer pour établir le prix de vente de ce bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :  Branches de frêne et chêne au sol : 17€/stère.

 Branches de platanes sur pied : 12€/stère.

 Branches de platanes au sol : 14€/stère.

 Mélange de diverses essences sur pied : 14€/stère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions.

Objet: Adoption de la révision du Plan Communal de Sauvegarde (version 4) - DE_004_2022

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 ;

Considérant l'exposé du Maire sur le Plan Communal deSauvegarde (PCS) qui définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune.

Considérant que la commune est concernés par les risques suivants : pollution des eaux, inondation, vent violent, séisme.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la révision du Plan Communal de Sauvegarde, version 4 et autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté sur l'adoption de la révision du PCS.

Objet: Voeu : Zéro artificialisation des sols - DE_005_2022

« Zéro artificialisation des sols :

les territoires ruraux et de montagne pénalisés »

Après lecture par Monsieur ETIENNE, le voeu suivant est adopté à l'unanimité.

" Les élus signataires s’inquiètent des contraintes foncières prévues dans la loi dite « Climat et Résilience » pour l’aménagement et le développement à venir des Hautes-Pyrénées.Si la réduction de la consommation des terres est un enjeu que nous partageons, il doit tenir compte des spécificités locales pour répondre efficacement à l’objectif de freiner l’étalement des métropoles et la réduction des terres agricoles.

Telle qu’elle est proposée, la loi permet encore le développement des territoires à forte concentration urbaine au détriment des territoires ruraux et de montagne qui portent seuls le poids de la compensation.

Considérant que :

- l’objectif de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers dans les dix prochaines années - basé sur la consommation observée au cours des dix années précédentes - pénalise paradoxalement les Hautes-Pyrénées qui en ont peu consommé, notamment la ruralité et la montagne ; - un département comme les Hautes-Pyrénées sera fortement contraint dans sa capacité à accueillir de nouveaux habitants et de nouvelles activités, alors qu’un nombre croissant d’urbains aspire à venir y vivre ; - la loi va amplifier des déséquilibres déjà existants en terme d’aménagement, avec par exemple des établissements scolaires en sur effectifs dans les métropoles quand des écoles ou des collèges se vident en zones rurale et de montagne ;

- la grande réduction de la construction sans discernement est un frein au développement, y compris dans des projets de lutte contre le dérèglement climatique (production d’énergies renouvelables, relocalisation des productions et des services, infrastructures liées aux modes de transports doux, …).

Les élus signataires :

- demandent que l’effort de baisse de l’artificialisation des sols soit commun et mieux partagé entre les territoires métropolitains et les ruraux ;

- réaffirment avec force leur souhait de ne pas voir les campagnes et la montagne être mises sous cloche, mais rester vivantes et dynamiques ;

- souhaitent que les élus, aménageurs, entreprises et habitants des Hautes-Pyrénées puissent continuer à agir par l’innovation économique et sociale ;

- attendent que l’Etat accompagne et reste à l’écoute des collectivités rurales et de montagne pour qu’elles puissent continuer à accueillir de nouveaux habitants et de nouvelles activités ; - sont déterminés à poursuivre leur action en faveur du développement des Hautes-Pyrénées ; - demandent la réécriture de la loi Climat et Résilience ou la consultation des élus locaux permettant d’identifier les bons leviers pour atteindre l’objectif recherché en faisant prioritairement porter les efforts sur les territoires métropolitains qui sont ceux qui ont le plus contribué à l’artificialisation des sols durant les dix dernières années. "

Points divers

-Remplacement des salariés absents pour cause de COVID: la CCAM sera informée que le conseil municipal est disponible pour remplacer des salariés absents afin d'assurer la continuité des services de cantine et d''accueil périscolaire.

-Les travaux de la toiture de la Maison des Associations devraient commencer à partir du 14 février pour une durée d'un mois environ.

-Le défibrillateur est en place au niveau du couloir des WC de la Maison des Associations. Une réflexion est en cours pour en mettre un supplémentaire en place à l'extérieur des bâtiments, accessible à tous les habitants.

-Des travaux de ventilation et de peinture sont programmés au logement communal au dessus de l'école. -Des contacts seront pris avec les 2 stands de tir pour prévoir la réhabilitation du chemin du Mounicot. -Des écluses seront installées par l'employé communal au carrefour D4/D6 pour gérer le débit d'eau en direction de la rue du Midi et de la rue des Preux.

-Des travaux de mise aux normes électriques de l'atelier communal et des travaux de voirie chemin de Liac sont prévus dans les prochaines semaines.

-Cimetière: des devis seront demandés pour investir dans une nouvelle rangée de 5 cases au colombarium ainsi que pour la démolition de 3 caveaux d'ores et déjà rrepris par la commune. -L'ONF, gestionnaire de la forêt communale, élabore la programmation de gestion pour la période 2022 - 2027. Des réunions de concertation sont prévues avec la commune.

-L'association "l'amicale d'Artagnan", nouvellement créée, demande l'autorisation d'utiliser les locaux de l'accueil périscolaire pour des activités de jeux de cartes et de société. Le conseil municipal donne son accord. L'autorisation sera également demandée à la CCAdour Madiran utilisatrice des locaux. La séance est levée à 22h30