Procès Verbal - PV 09 02 2024 AFFICHAGE

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Procès Verbal - PV 09 02 2024 AFFICHAGE Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Lihus. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 02 2024 AFFICHAGE)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, COMMUNE DE LIHUS – 09 février 2024

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 09 Février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Madame MOITTIÉ Odile.

Date de la convocation : 29/01/2024

Nombre de Conseillers en exercice : 9

Nombre de Conseillers présents : 9

Quorum : 5

Etaient présents : MM. RIMBERT Alain, PECQUET Mathieu, CACLARD Guy, ACHET Basile, BOULESTIN Florian, CHALUMEAU Laurent.

Mmes DAMAY Delphine, THELLIER Clémence.

Secrétaire de séance : M. CHALUMEAU Laurent.

Madame la Maire demande l’accord au Conseil Municipal pour ajouter deux délibérations à l’ordre du jour, à savoir : 1/Délibération concernant les achats pour les manifestations 2024. 2/Délibération autorisant Madame la maire à signer l’avenant à la convention de participation financière annuelle aux activités extrascolaires enfance jeunesse avec le centre social rural de Froissy-Crèvecœur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de ces délibérations à l’ordre du jour.

Ordre du jour examiné par le Conseil Municipal :

-Délibération concernant les achats pour les manifestations 2024

- Délibération autorisant Madame la maire à signer l’avenant à la convention de participation financière annuelle aux activités extrascolaires enfance jeunesse avec le centre social rural de Froissy-Crèvecœur

-Délibération portant adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise -Délibération instituant la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

-Délibération concernant la signature d'une convention constitutive de groupement de commandes permanent pour l'année 2024

-Délibération autorisant Madame la Maire à signer une convention de partenariat et de gestion des accueils collectifs de mineurs de la Picardie Verte

-Délibération portant sur les prélèvements automatiques de la commune

-Délibération portant création d'un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier -Délibération concernant l'indemnité des adjoints

-Délibération pour attribution de bon d'achat aux enfants participant aux nuits de la lecture -Tenu du bureau de vote concernant les élections européennes

Délibération concernant les achats pour les manifestations 2024

Madame la Maire, informe le Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire afin de justifier les dépenses au compte 623 auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise, dans la limite des fonds inscrit au Budget Prévisionnel au chapitre 011.Madame la Maire précise également que ces dépenses concernent la commune de LIHUS et ses habitants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les dépenses suivantes :

-Achats de colis des ainés, du personnel communal ;

-Prestations repas des ainés et arbre de noël ;

-Achats de chocolats (Pâques, Noël) ;

-Achat de jouets pour Noel ;

-Achat de cartes cadeaux ;

-Achat de tickets lors de manifestations locales ;

-Achat de diverses « courses » afférente à l’organisation de manifestations, réunions, réceptions, inaugurations, évènement civil, fêtes locale (boissons, buffet, fleurs, dotations en lots).

Délibération autorisant Madame la Maire à signer l’avenant à la convention de participation financière annuelle aux activités extrascolaires enfance jeunesse avec le centre social rural de Froissy-Crèvecœur

Madame la Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un avenant reçu pour l’année 2024 concernant la convention de participation financière annuelle aux activités extrascolaires enfance jeunesse avec le centre social rural de Froissy-Crèvecœur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-D’autoriser Madame la Maire, à signer l’avenant.

Délibération portant adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matièreCOMMUNE DE LIHUS – 09 février 2024

d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

-D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ci-annexée.

ARTICLE 2 :

-D’autoriser Madame la Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…).

Délibération instituant la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Madame la Maire rappelle à l’assemblée :

Lors de la conférence salariale de juin 2023, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait annoncé la consécration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics dans un contexte d’inflation élevée.

Si cette prime était obligatoire pour les fonctions publiques d’État et hospitalières, le Gouvernement avait d’emblée indiqué qu’elle ne serait, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, que facultative dans la fonction publique territoriale.

Après celui applicable aux fonctions publiques d’État et hospitalières, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 consacre la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.

Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire et précise les conditions et modalités de versement de cette prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :Rémunération brute perçue au titre de la période

courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27

300 €

700 €

Les montants fixés ci-dessus correspondent à la situation des agents concernés. Le décret du 31 octobre 2023 précité prévoit également que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives, c’est-à-dire : -Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

-Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

-Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de l’emploi de l’agent public sur ladite période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent décider de consacrer par délibération le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues par le décret précité.

Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont seulement la liberté, d’une part, de déterminer des montants forfaitaires inférieurs à ceux prévus par le décret précité et, d’autre part, de décider du versement de la prime en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024.

Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat des agents publics, il est proposé à l’assemblée de consacrer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à tous les agents publics éligibles comme suit :

Les montants forfaitaires selon le niveau de rémunération brute perçue par les agents publics sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 seront ceux déterminés au I de l’article 5 du décret n° 2023-1006 précité.

Le versement de ladite prime interviendra avant le 30 juin 2024 en une fois.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 712-1 et L. 714-4 ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 05 février 2024COMMUNE DE LIHUS – 09 février 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

DECIDE

Article 1 :

D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics éligibles conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

Article 2 :

De déterminer, en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, les montants forfaitaires prévus au I de l’article 5 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

Le Conseil Municipal, à 5 voix pour et 4 voix contre, décide d’attribuer 50% des montants forfaitaires prévus.

Article 3 :

De prévoir un versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en une seule fois avant le 30 juin 2024.

Article 4 :

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 5 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.

Article 6 :

Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant la signature d'une convention constitutive de groupement de commandes permanent pour l'année 2024

Madame la Maire fait lecture au Conseil Municipal d’une convention constitutive de groupement de

commandes permanent pour l’année 2024 envoyé par la CCPV à la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-D’autoriser Madame la Maire, à signer cette convention.

Délibération autorisant Madame la Maire à signer une convention de partenariat et de gestion des accueils collectifs de mineurs de la Picardie Verte

Madame la Maire fait lecture au Conseil Municipal d’une convention de partenariat et de gestion des

accueils collectifs de mineurs de la Picardie Verte envoyé par les gestionnaires des accueils collectifs

de mineurs périscolaires et extrascolaires du territoire de la CCPV à la commune.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-D’autoriser Madame la Maire, à signer cette convention.

Délibération portant sur les prélèvements automatiques de la commune

Nous, Maire de la commune de LIHUS,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté en date du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs

établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement,

sans ordonnancement préalable ou avant service fait, et notamment son article 3 listant lesdites

dépenses ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

notamment ses articles 32 et 33 ;

Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret

n°201-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant

les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d’encaissement des recettes publiques ;

Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financières des

gestionnaires publics ;

Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 et

modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publiques ;

Vu l’article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales mentionnant la liste des pièces

justificatives en cause prévue ;

Vu la demande du Service de Gestion Comptable ;

Considérant que la règlementation impose au Comptable Public de posséder une décision de

l’Ordonnateur l’autorisant à payer les dépenses sans ordonnancement préalable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-Les dépenses suivantes peuvent être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou

avant service fait :

-Le remboursement d’emprunts ;

-Le remboursement de lignes de trésorerie ;

-Les abonnements et consommations de carburant ;

-Les abonnements et consommations d’eau ;

-Les abonnements et consommations d’électricité ;

-Les abonnements et consommations de téléphone fixe et d’internet.

-Les factures d’assurance du personnel.COMMUNE DE LIHUS – 09 février 2024

Délibération portant création d'un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier

Madame la Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu de l’activité plus importante du service technique sur la période de mai à septembre, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’agent d’entretien des espaces vert à temps complet à raison de 35h hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Madame la Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum, à compter du 02 mai 2024.

Cet agent assurera des fonctions de d’agent d’entretien des espaces vert à temps complet.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle sur le même poste.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Madame la Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

DECIDE :Article 1 : d’adopter la proposition de Madame la Maire,

Article 2 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.

Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 4 : Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant l'indemnité du Maire et des Adjoints

Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la valeur du point d’indice au 1er janvier 2024 a augmenté et qu’il convient par conséquent de délibérer à nouveau sur l’indemnité du Maire et des Adjoints au Maire.

Cette indemnité est fixée selon le barème fixé par la Loi 2002-272 du 27 février 2002 articles L2123-23 et L 2123-24 du Code CGCT.

Le taux reste inchangé pour Madame la Maire (25%) et les Adjoints (9,9 %), l’indice brut sera à compter du 1er janvier 2024 le suivant : 1027.

Délibération pour attribution de bon d'achat aux enfants participant aux nuits de la lecture

Madame la Maire, informe le Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire afin de justifier les dépenses de bon d’achat pour les enfants de la commune participant aux nuits de la lecture, auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise, dans la limite des fonds inscrit au Budget Prévisionnel au chapitre 011.

Ces bons d’achats seront à utiliser à la maison de la presse de Crèvecœur-le-Grand.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les dépenses suivantes :

-Bon d’achat de 5€ à chaque enfant ayant participé aux nuits de la lecture.

Tenu du bureau de vote concernant les élections européennes

Le Conseil Municipal a établi le tour de tenue du bureau de vote pour le scrutin. Un tableau récapitulatif sera transmis résumant ceux-ci.

La commune recherche des volontaires afin de tenir le bureau de vote.

Prochaine réunion de Conseil Municipal le 05 avril 2024.COMMUNE DE LIHUS – 09 février 2024

La séance est levée à 22 heures.

Numéro Objet de la Délibération

1 Délibération concernant les achats pour les manifestations 2024 2 Délibération autorisant Madame la maire à signer l’avenant à la convention de participation financière annuelle aux activités extrascolaires enfance jeunesse avec le centre social rural de Froissy-Crèvecœur

3 Délibération portant adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise

4 Délibération instituant la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle 5 Délibération concernant la signature d'une convention constitutive de groupement de commandes permanent pour l'année 2024

6 Délibération autorisant Madame la Maire à signer une convention de partenariat et de gestion des accueils collectifs de mineurs de la Picardie Verte 7 Délibération portant sur les prélèvements automatiques de la commune 8 Délibération portant création d'un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier

9 Délibération concernant l'indemnité des adjoints

10 Délibération pour attribution de bon d'achat aux enfants participant aux nuits de la lecture