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Procès Verbal - Proces Verbal du 22 septembre 2023 AFFICHAGE
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Lihus.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 septembre 2023 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LIHUS – 22 septembre 2023
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 22 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Madame MOITTIÉ Odile.
Date de la convocation : 15/09/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 9
Nombre de Conseillers présents : 7
Quorum : 5
Etaient présents : MM. RIMBERT Alain, CACLARD Guy, ACHET Basile, CHALUMEAU Laurent.
Mmes DAMAY Delphine, THELLIER Clémence.
Était absent excusé : M. BOULESTIN Florian donne pouvoir à Mme. MOITTIÉ Odile.
Était absent non excusé : M. PECQUET Mathieu.
Secrétaire de séance : M. CHALUMEAU Laurent.
Adoption du compte rendu de la séance du 09 juin 2023
Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 n’appelant plus d’autre observation est adopté à l’unanimité.
Madame la Maire demande l’accord au Conseil Municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour, à savoir : Délibération pour approbation du rapport d’activités 2022 de la CCPV. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.
Ordre du jour examiné par le Conseil Municipal :
-Délibération pour approbation du rapport d’activités 2022 de la CCPV
-Délibération pour acceptation de la dissolution de l'AFR avec transfert des biens financiers
et fonciers
-Délibération concernant la refacturation d'un repas des aînés
-Délibération autorisant Madame la Maire à signer une convention d'implantation et d'usage des points d'apport volontaire avec la CCPV
-Délibération portant création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité
-Délibération concernant la création d'un puisard à côté du bâtiment du corps de garde -Délibération pour approbation du rapport d'activités 2022 du SE60
-Délibération pour approbation d'adhésion de la CCPV au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Beauvaisis et du Clermontois
-Délibération pour approbation du rapport annuel des déchets 2022 de la CCPV -Point concernant l'adhésion à une convention pour l'épicerie solidaire de la Picardie Verte -Point concernant la démission de l'agent d'entretien
-Point concernant la participation de la commune pour la destruction des nids de frelons et de guêpes
Délibération pour approbation du rapport d’activités 2022 de la CCPV
Madame la Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2022 de la CCPV.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
APPROUVE le rapport d’activité 2022 de la CCPV.
Délibération pour acceptation de la dissolution de l'AFR avec transfert des biens financiers et fonciers
Madame la Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer
valablement.
Elle expose que le bureau de l’Association Foncière de remembrement de LIHUS a décidé de sa
dissolution par délibération du 15 juin 2023 avec transfert des biens fonciers à la commune de LIHUS.
Elle est également propriétaire d’une parcelle sur la commune de LIHUS cadastrée ZT 8, d’une
contenance de 13 835m² qu’elle louait à M. BATICLE Bertrand.
L’Association Foncière propose que :
- La parcelle cadastrée suivante, propriété de l’Association foncière de LIHUS, soit incorporée
dans le patrimoine communal de la commune de LIHUS, à savoir la parcelle cadastrée ZT 8,
d’une contenance de 13 835m² ;
- Le bail avec M. BATICLE Bertrand, concernant la parcelle, soit repris par la commune de
LIHUS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- l’incorporation de la parcelle désignée ci-dessus dans le patrimoine de la commune,
- de reprendre le bail établi avec M. BATICLE Bertrand pour la location de la parcelle cadastrée ZT
8 ;
-de donner tout pouvoir à Madame la Maire en vue de signer tout acte, prendre toute décision visant à
l’incorporation des biens de l’Association Foncière de LIHUS et la reprise du bail avec M. BATICLE
Bertrand.
-la mutation sera réalisée par acte administratif, et pour ce faire, donne compétence à M. RIMBERT
Alain, 1er Adjoint pour représenter la commune afin de signer l’acte administratif.
Délibération concernant la refacturation d'un repas des aînés
Madame la Maire précise que la date du repas des ainés a été arrêté par la commission des fêtes au dimanche 12 novembre 2023. Le repas est gratuit pour les ainés de 65ans et plus.
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer concernant la refacturation d’un repas des ainés pour un accompagnant, et propose le prix suivant : 30€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-Un repas pour un accompagnant sera facturé au prix de 30€. COMMUNE DE LIHUS – 22 septembre 2023
Délibération autorisant Madame la Maire à signer une convention d'implantation et d'usage des points d'apport volontaire avec la CCPV
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement communautaire de collecte des déchets ménagers et assimilés,
La collecte du verre et des papiers/cartons est effectuée par l’intermédiaire de bornes d’apport volontaire installées dans chaque commune.
Dans l’optique de formaliser le partenariat entre les communes et la CCPV, il est proposé de définir dans une convention les modalités d’implantation et d’usage des points d’apport volontaire.
Considérant que l’objet de la convention reprend les principes fondamentaux en vigueur et les actualise au regard des retours d’expérience ;
Considérant que la convention est conclue pour une durée de dix ans, renouvelée par tacite reconduction d’année en année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE la Maire à signer la convention d’implantation et d’usage des points d’apport
volontaire ci-annexée et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente
convention.
Délibération portant création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité
Madame la Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin
de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois
consécutive.
Compte tenu de la situation de la commune, et la nécessité de maintenir un emploi d’adjoint
technique territoriale, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement
temporaire d’activité d’adjoint technique territoriale à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction
publique. Madame la Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territoriale relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période pouvant aller jusqu’à 12 mois à compter du 06 octobre 2023.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps complet.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle similaire d’au moins un an sur un même poste.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Madame la Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Délibération concernant la création d'un puisard à côté du bâtiment du corps de garde
Madame la Maire indique qu’en lien avec les travaux de réfection du bâtiment de corps de garde qui
sont en cours, il convient également de se préoccuper des écoulements d’eau de la rue Godard. COMMUNE DE LIHUS – 22 septembre 2023
En effet, l’eau stagne en permanence dans cette rue en aval du bâtiment, la pente ne permettant pas son
évacuation.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal un devis de l’entreprise La Cempuisienne de
Terrassement d’un montant de 8 960€ TTC.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide :
-de reporter sa décision afin d’étudier d’autres possibilités.
Délibération pour approbation du rapport d'activités 2022 du SE60
Madame la Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2022 du SE60.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
APPROUVE le rapport d’activité 2022 du SE60.
Délibération pour approbation d'adhésion de la CCPV au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Beauvaisis et du Clermontois
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L. 122-1-1 et suivants . Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Picardie Verte approuvé le 20 mars 2014 ; . Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modifications statutaires de la Communautés de Communes de la Picardie Verte et actant le transfert de la compétence "en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale" à la Communauté de Communes de la Picardie Verte ;
. Vu l’arrêté préfectoral du 18 février 2020 portant création du Syndicat Mixte du Schéma de cohérence territoriale du Beauvaisis-Clermontois ;
Madame la Présidente de la CCPV informe les communes membres que le syndicat mixte exerce de plein droit, en lieu et place des membres qui le compose la compétence « Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Pour l’instant le périmètre du syndicat comprend le Beauvaisis et le Clermontois.
Madame la Présidente de la CCPV précise que l’opportunité est offerte à la Communauté de Communes de la Picardie Verte et à celle du Pays de Bray d’adhérer à ce syndicat. Le coût d’adhésion à cet établissement est de 1 euro par habitant pour chaque territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE :
-d’adhérer au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Beauvaisis- Clermontois ;
-de prévoir les crédits budgétaires à hauteur d’un euro par habitant pour l’adhésion.
AUTORISE :
-Madame la Présidente de la CCPV à signer tout document relatif à cette opération. Délibération pour approbation du rapport annuel des déchets 2022 de la CCPV
Madame la Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel des déchets 2022 de la CCPV.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
APPROUVE le rapport annuel des déchets 2022 de la CCPV.
Point concernant l'adhésion à une convention pour l'épicerie solidaire de la Picardie Verte
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une demande de conventionnement
pour l’épicerie solidaire de la Picardie Verte., par courriel en date du 08 septembre 2023.
Ce partenariat permet l’accompagnement social des administrés autour du soutien alimentaire, de la
préservation des liens sociaux, du Projet Alimentaire Territorial, de l’action et de l’engagement
solidaire sur notre territoire.
La commune a adopté une première convention de partenariat par délibération en date du 20 février
2015.
Une seconde convention a été conclue en date du 20 juillet 2020, pour couvrir la période du 1er
septembre 2020 au 31 décembre 2020, puis reconductible tacitement par année.
La présente convention serait conclue du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 et renouvelable par
tacite reconduction d’une année.
La commune s’engagerait à soutenir financièrement l’épicerie solidaire, soit 10€ par usager
bénéficiaire et par mois.
Après étude de celle-ci, le conseil municipal décide de ne pas adhérer à cette convention, du fait de la
géolocalisation du centre d’accueil, également qu’aucun administré n’a bénéficié de l’épicerie solidaire
depuis 2015.
Point concernant la démission de l'agent d'entretien
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la démission de notre agent d’entretien, Madame BOUTEILLER Carole, à compter du 08 octobre 2023. Une procédure de recrutement a donc été lancée, des candidats ont été reçus en date du 21 septembre 2023.
Point concernant la participation de la commune pour la destruction des nids de frelons et de guêpes
Madame la Maire précise au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise en 2022 concernant la participation de la commune pour la destruction des nids de frelons et de guêpes, mais que cette délibération doit être ajustée.
Une demande a donc été effectué au SGC de BEAUVAIS afin de connaitre en détail les modifications possibles. COMMUNE DE LIHUS – 22 septembre 2023
La séance est levée à 21 heures 45 minutes.
Numéro Objet de la Délibération
29 Délibération pour approbation du rapport d’activités 2022 de la CCPV 30 Délibération pour acceptation de la dissolution de l'AFR avec transfert des biens financiers et fonciers
31 Délibération concernant la refacturation d'un repas des aînés
32 Délibération autorisant Madame la Maire à signer une convention d'implantation et d'usage des points d'apport volontaire avec la CCPV
33 Délibération portant création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité
34 Délibération concernant la création d'un puisard à côté du bâtiment du corps de garde
35 Délibération pour approbation du rapport d'activités 2022 du SE60 36 Délibération pour approbation d'adhésion de la CCPV au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Beauvaisis et du Clermontois
37 Délibération pour approbation du rapport annuel des déchets 2022 de la CCPV