Procès Verbal - PV AFFICHAGE 21032023

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Procès Verbal - PV AFFICHAGE 21032023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Lihus. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE 21032023)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Environnement, Procès-Verbal du Conseil Municipal

du 21 Mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un Mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIMBERT, en l’absence de maire, selon

l’article 2122-17 du CGCT 1® Adjoint.

Quorum : 4

Etaient présents : Mrs RIMBERT Alain, CACLARD Guy.

Mmes MOITTIE Odile, DAMAY Delphine, THELLIER Clémence.

Etaient absent excusé : Monsieur PECQUET Mathieu donne pouvoir à Madame MOITTIE Odile.

Secrétaire de séance : Mr CACLARD Guy.

Ordre du jour examiné par le Conseil Municipal :

- Délibération pour le Compte Administratif et le Compte de Gestion de 2022

- Délibération pour le vote des taxes

- Délibération pour le vote du budget Primitif 2023

- Délibération pour l'attribution des subventions 2023

-Délibération pour la vente d'herbe à Monsieur PECQUET Mathieu

-Délibération concernant les achats pour les manifestations 2023

- Délibération pour approbation du rapport d'activités 2021 de la CCPV

- Délibération concernant l'adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois ainsi que du Pays de Valois au SE60

- Délibération concernant la signature d'une convention constitutive de groupement de

commandes permanent de l'année 2023

- Délibération concernant les durées d'amortissement

Délibération pour le Compte Administratif et le Compte de Gestion de 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Les conseillers municipaux ayant tous eu les documents relatifs au compte administratif 2022, Madame MOITTIE Odile, doyenne d'âge ayant énoncé le compte administratif, les conseillers

municipaux approuvent à l'unanimité comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Réalisation de l'exercice 2022

DEPENSES : Mandats émis : 350 470,08 €

RECETTES : Titres émis : 464 584,20 €

Section Fonctionnement pour 2022 = excédent de 114 114,12 €

Report de l'exercice 2021 : = excédent de 1 269 822,68 €

Résultat section Fonctionnement : = excédent de : 1 383 936,80 €

COMMUNE DE LIHUS — 21 Mars 2023SECTION INVESTISSEMENT :

Réalisation de l'exercice 2022:

DEPENSES : Mandats émis 528 283,41 €

RECETTES : Titres émis : 309 965,56 €

Section d'Investissement pour 2022 = Déficit de 218 317,85 €

Report de l'exercice 2021 = Excédent de 50 623,39 €

Résultat section d’Investissement : = déficit de 167 694,46 €

Restes à réaliser en dépenses d'investissement : 23 812,11 €

Reste à réaliser en recettes d'investissement : 0 €

| RESULTAT DE CLOTURE = EXCEDENT TOTAL DE 1 216 242,34 €

AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET 2022 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir tous eu un exemplaire de l'affectation du résultat de l'exercice 2022 Statuant sur

l'affectation du résultat d'exploitation de clôture 2022,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2022 présenté par Madame MOITTIE Odile, doyenne d'âge,

Constatant que le Compte Administratif présente :

Un Excédent de Fonctionnement de : 1 383 936,80 €

Un Déficit d’Investissement de : 167 694,46 €

Un Excédent de Clôture de : 1 216 242,34€

DECIDE à l'unanimité :

D'affecter le Résultat d'Exploitation comme suit :

167 694,46 € au 001 (résultat d’Investissement reporté).

1 192 430,23 € au 002 (résultat de Fonctionnement reporté).

191 506,57 € au compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés).

COMPTE DE GESTION 2022

Madame MOITTIE Odile, doyenne d'âge fait lecture du compte de gestion 2022 envoyé par le SGC de Beauvais.

Le Conseil Municipal après avoir eu les documents relatifs au compte de gestion constate que

les données sont identiques au compte de résultats précédemment présenté.

Le Conseil, Municipal approuve à l'unanimité vu les documents présentés, le Compte

Administratif et le compte de Gestion pour l'année 2022.

Délibération pour le vote des taxes

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter et de maintenir les taux et

vote les taxes pour l'année 2023 comme suit :

-Foncier bâti : 40,97%

-Foncier non bâti : 27%

-Taxe d'habitation : 13,26%

-CFE (compensation foncière entreprise) : 14,06%.Délibération pour le vote du budget Primitif 2023

Monsieur le 1‘ Adjoint, en l'absence de Maire, expose le budget comme suit : (les Conseillers Municipaux ont tous eu les documents relatifs au BP 2023).

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 611 049,82 €

Recettes : 1 611 049,82 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : 327 803,75 €

Recettes : 327 803,75 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la présentation du Budget Primitif 2023 faite par Monsieur le 1‘ Adjoint, en l’absence de Maire, selon l’article L2122-17 du CGCT.

Délibération pour l'attribution des subventions 2023

Liste des associations ayant fournies une demande écrite : la société de chasse de LIHUS, la Piscine Océane Grandvilliers, le fil d'Ariane, l’'ARC de Grandvilliers, ENVOL, GAC Football, UNAPEI.

Suite à ces demandes, le Conseil Municipal, décide d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

-Société de Chasse de LIHUS : 200€ ;

-Piscine Océane Grandvilliers : 200€.

Délibération pour la vente d'herbe à Monsieur PECOUET Mathieu

Monsieur le 1° Adjoint fait lecture au Conseil Municipal d'un courrier envoyé par Monsieur PECQUET Mathieu demandant de lui vendre de l'herbe venant d'une parcelle appartenant à la commune.

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la vente d'herbe à Monsieur PECQUET Mathieu.

Délibération concernant les achats pour les manifestations 2023

Monsieur le 1‘ Adjoint, en l'absence de Maire, informe le Conseil Municipal qu'une délibération est nécessaire afin de justifier les dépenses au compte 623 auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Oise, dans la limite des fonds inscrit au Budget

Prévisionnel au chapitre 011.

Monsieur le 1*" Adjoint, en l'absence de Maire, précise également que ces dépenses concernent

la commune de LIHUS et ses habitants.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise les dépenses suivantes :

-Achats de colis des ainés, du personnel communal ;

-Achats de chocolats (Pâque, Noël) ;

-Achat de jouets pour Noel ;

-Achat de cartes cadeaux ;

COMMUNE DE LIHUS — 21 Mars 2023-Achat de tickets lors de manifestations locales ;

-Achat de diverses « courses » afférente à l'organisation de manifestations, réunions, réceptions, inaugurations, évènement civil, fêtes locale (boissons, buffet, fleurs, dotations en lots).

Délibération pour approbation du rapport d'activités 2021 de la CCPV

Monsieur le 1” Adjoint, en l'absence de Maire, présente au Conseil Municipal le rapport d'activités

2021 de la CCPV.

Après délibération, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

APPROUVE le rapport d'activité 2021 de la CCPV.

Délibération concernant l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois ainsi

que du Pays de Valois au SE60

Monsieur le 1 Adjoint, en l'absence de Maire, expose que :

-La Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre

2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle

« Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) ».

-La Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29

septembre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence

optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) ».

Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé

l'adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et la Communauté de Communes du Pays de Valois.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses

adhérents pour délibérer sur ces adhésions.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

-APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la

Communauté de Communes du Pays de Valois au SE60.

Délibération concernant la signature d’une convention constitutive de groupement de

commandes permanent de l’année 2023

Monsieur le 1” Adjoint en l'absence de Maire, fait lecture au Conseil Municipal d’une convention

constitutive de groupement de commandes permanent pour l'année 2023 envoyé par la CCPV à la

commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

-D'autoriser Monsieur le 1” Adjoint, en l'absence de Maire, à signer cette convention.Délibération concernant les durées d'amortissement

L'amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d'un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement.

La constatation de l'amortissement des immobilisations constitue une opération d'ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d'investissement (compte 28...) et un

débit en dépense de fonctionnement (compte 6811).

Les durées d'amortissement doivent être fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par le conseil municipal.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, seules les subventions versées, imputées au

chapitre 204 doivent faire l'objet d'un amortissement

La durée d'amortissement des subventions d'équipement versées aux comptes 204xx est proposée à : 30 ans.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la durée d'amortissement tels que définit ci- dessus.

Point sur les prochaines manifestations 2023

Monsieur le ler Adjoint fait le point au conseil municipal sur les prochaines manifestations :

-Chasse aux œufs : le 08 Avril 2023 à 15h00, au parc du château, 42 enfants inscrits, suivie

d'un gouter à la salle des fêtes ;

-8 mai : rendez-vous à 11h00 devant la mairie.

Les autres manifestations seront abordées lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Tenu du bureau du vote concernant l’élection municipale complémentaire 2023

Le Conseil Municipal a établi les tours de tenue de bureau de vote pour l'élection municipale complémentaire 2023.

Un tableau récapitulatif sera joint en annexe résumant ceux-ci.

La séance est levée à 20 heures 45 minutes.

Numéro | Objet de la Délibération

1 Délibération pour le Compte Administratif et le Compte de Gestion de 2022 2 Délibération pour le vote des taxes

3 Délibération pour le vote du budget Primitif 2023

4 Délibération pour l'attribution des subventions 2023

5 Délibération pour la vente d'herbe à Monsieur PECQOUET Mathieu

6 Délibération concernant les achats pour les manifestations 2023

7 Délibération pour approbation du rapport d'activités 2021 de la CCPV

8 Délibération concernant l'adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au SE60

9 Délibération concernant la signature d'une convention constitutive de groupement de commandes permanent de l'année 2023

10 Délibération fixant les durées d'amortissement

COMMUNE DE LIHUS — 21 Mars 2023