Procès Verbal - PV FIN conseil ROB 5 feI v 2024

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Procès Verbal - PV FIN conseil ROB 5 feI v 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auberchicourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV FIN conseil ROB 5 feI v 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 12 du mois de février, le conseil municipal de la commune d’Auberchicourt s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, conformément à la convocation adressée par Madame Marie- Hélène Leroy, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation : le 6 février 2024

Etaient présents : Mesdames Leroy, Caron, Bétrancourt, laudoux, Morel, Thelliez, Lasselin, Richard, Fleurquin, Glineur, Eickmayer,Silvert, Boleux.

Messieurs Dévenot, Baelus, Szatan, Fleury, Dessaint, Coquelle, Eve,

Roche, Jouvenet, Sieradzki

Etaient excusés :

Etaient absents : Mme Lukowiak (procuration à Mr Baelus)

Mr Feledy (procuration à Mr Dévenot)

Mr Debaisieux (procuration à Mr Jouvenet)

Mr Mroczkowki (procuration à me Boleux)

Madame Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance en la personne de : Madame THELLIEZ

Le procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2023 est adopté à l’unanimité

On passe à l’ordre du jour :

1) Rapport d’orientation budgétaire pour 2024Ville d’Auberchicourt

Rapport d’Orientation Budgétaire

(ROB)

Exercice 2024Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel.

Il permet d’informer les membres du conseil municipal sur la situation financière de la commune et de discuter des orientations budgétaires de la collectivité.

Conformément à l’article L2312-1 du Code général des collectivités le débat d’orientation budgétaire répond à des obligations légales :

¨ La tenue d’un débat d’orientation est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants.

¨ Le débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif.

¨ Le débat n’a aucun caractère décisionnel.

¨ Sa tenue doit faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’état puisse s’assurer du respect de la loi.

La tenue du débat d’orientation budgétaire s’appuie sur un rapport d’orientation budgétaire. Ce rapport, justifié par l’obligation de maitrise des finances publiques, est présenté par Madame Le Maire au conseil municipal

Les indications fournies par ce document le sont à titre indicatif, basées sur des données estimées et donc susceptibles d’évoluer.

1) 2023

Le contexte économique

¨ La zone euro

La croissance en zone euro est restée faible au 1er semestre 2023, avec une inflation persistante.

Au deuxième semestre 2023, la croissance reste atone, elle atteint 0,5%.¨ En France

Les perspectives économiques de la France sont proches de la moyenne de la zone euro, avec un taux de croissance de l’ordre de 1% en 2023.

Pour 2024 le projet de loi de finance présenté par le gouvernement table sur un taux de 1,4% (1,3% selon l’OCDE).

L’inflation pour 2023 s’établit à 5,7% pour 2023, elle devrait diminuer à 2,5% en 2024.

¨ La commune

o La section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement

~ Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charge, des taxes et des impôts, de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP), du Fonds de Péréquation Intercommunale Communale (FPIC), la Dotation CCCO…

Les dotations de l’état ont en moyenne augmentée de 2,3% en 2023(pour rappel l’inflation en 2023 a été de 5,7%.)

Pour 2023 :

DGF : 721024€

DSR : 226093€

DNP : 207759€

FPIC : 102694€

La dotation CCCO n’a pas évoluée depuis 2020, et représente 3803€.Il est nécessaire de rappeler que les impôts directs ont augmentés par l’application de la revalorisation des valeurs locatives de 7,1 % imposé par l’état.

Les taux des impôts locaux fixés par la commune n’ont pas augmenté depuis 2011.

Les dépenses de fonctionnement

~ Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : les charges à caractère général (chapitre 11) les charges de personnel (chapitre 12), les autres charges de gestion courante (chapitre 65), les charges financières, les charges exceptionnelles.

Les dépenses de fonctionnement restent relativement stables, même si l’on peut observer une légère diminution en 2020 et en 2021 en raison du covid.En 2019 les dépenses de fonctionnement s’élevaient à 3 139 712€, elles sont de 3 329 099€ en 2023.

L’année 2023 a été marquée par de nouvelles mesures impactant la masse salariale et visant à revaloriser l’emploi public et à renforcer son attractivité :

- Augmentation du point d’indice au 1er juillet 2023

- Mesures spécifiques visant les bas salaires.

o La section d’investisssement

Les recettes d’investissement

~ En recettes : les emprunts, les dotations et subventions et la capacité

d’autofinancement.

La capacité d’Autofinancement

La capacité d’autofinancement : c’est l’excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement.

Elle permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement.

L’évolution de la capacité d’autofinancement :

La Capacité d’Autofinancement (CAF) était de 489 599€ en 2020, 523 125€ en 2021, 225 482€ en 2022 et 674 094€ en 2023.L’emprunt

Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu’il s’agisse d’un équipement spécifique, d’un ensemble de travaux relatifs à cet équipement ou encore d’acquisitions de biens durables considérés comme des immobilisations.

L’évolution de l’emprunt en capital restant dû

Pour rappel un emprunt a été contracté en 2021, il a servi à la réfection de la salle des sports ainsi qu’à l’enfouissement des réseaux et à la réfection des voiries Avenue Pierre Joseph Laurent et rue Kopierre pour un montant de 1 500 000€.

Un emprunt concernant les travaux du Boulevard Concorde a pris fin en 2022. (Montant de l’annuité de remboursement : 61 193€)

Un emprunt de 500 000€ a été contracté en 2023 pour réaliser les travaux d’aménagement intérieur de la salle des sports Coquelet

Les dépenses d’investissement en 2023 :

En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement.

- La rénovation de la salle des sports

- La fin des travaux rues Kopierre et Boulevard Pierre Joseph Laurent

- La création de cavurnes au cimetière du Sud

- La pose d’un escalier à l’Ecole Pierre Gilles de Gennes.

- La pose de clôtures au stade Charles Lion et rue Lebas

- Les travaux de réhabilitation du 48, rue Bermonville.

- L’achat d’un minibus.

- Le remplacement du mobilier d’une classe.

- L’achat de différents équipements pour les services municipaux.Bilan 2023

Le Compte Administratif 2023 provisoire

Recettes de fonctionnement : 4 003 193,31€

Dépenses de fonctionnement : 3 329 099,26€

Solde de fonctionnement : 674 094,05€ + (report n-1) 679 789,26€ = 1 353 883,50€

Recettes d’investissement : 1 609 842,85€

Dépenses d’investissement : 1 226 216,47€

Solde d’investissement : 383626,38€ + (report n-1) 1 009 208,60€ = 1 392

834,98€

Il n’y a plus de reste à réaliser en recettes, et encore 164 403,08 en dépenses d’investissement. L’auto-financement de la section d’investissement est de 1 228 431,90€

La situation financière de la commune est positive avec un résultat de clôture excédentaire, due à une gestion rigoureuse et réfléchie des dépenses de la commune, encore une fois sans augmentation des taux communaux des impôts locaux.

2) Les projections 2024

Les orientations budgétaires communales auront pour objectif de maitriser les dépenses pour investir dans l’avenir.

En Section de fonctionnement

• Les recettes

En raison du contexte économique toujours fragile, il est prudent de ne pas prévoir de recettes supérieures à celles de 2023, d’autant que le projet de loi de finance 2024 s’inscrit dans un environnement économique complexe et incertain, marqué par la hausse des taux d’intérêts et des incertitudes géopolitique.

La DGF est abondée à hauteur de 220 millions d’euros, La DSR de 100 millions d’euros, toutefois un certain nombre de variables d’ajustements (un ensemble de dotations et de compensations d’exonérations fiscales) sont ponctionnées.

Il est estimé qu’elles seront à hauteur de 4 millions d’€ pour 2024.

• Les dépenses

L’année 2024, verra la reconduction de dépenses de fonctionnement comme :

Travaux :

~ L’entretien des espaces verts.

~ L’entretien de la voirie

~ L’entretien de l’éclairage public, mais aussi la continuité des études permettant d’aller vers une plus grande sobriété énergétique.

~ La rénovation énergétique des bâtiments communaux.~ L’entretien de l’église

~ La vérification des bâtiments et des extincteurs

~ La contribution au SDIS (qui augmente de 7%)

Ecoles :

~ La contribution à la caisse des écoles

~ La prise en charge de la journée de fin de scolarité de primaire (journée des CM2)

Citoyenneté :

~ La formation aux gestes de premier secours pour les enfants de grande section des 3 écoles maternelles et les enfants des classes de CM1

~ Le CUA 2024

~ Le renouvellement des quartiers d’été

~ L’engagement dans l’action « Zéro déchets »

Associations :

~ La reconduction des subventions aux associations de la commune

~ La reconduction du passeport associations.

~ La reconduction de « Assos en fêtes »

Enfance et familles

~ L’accueil de la petite enfance dans les structures communales.

~ La reconduction de la semaine bleue

Fêtes

~ Reconduction des fêtes communales.

En section d’investissement

• Les recettes

Prévisions pour 2024 :

Report de l’excédent 2023 : 1 392 834,98€

FCTVA (fonds de compensation de la TVA : 80 000€

Taxe d’aménagement : 30 000€

Excédent de fonctionnement : 700 000€

Subvention du Département : 33 000€

Remboursement des prêts communaux : 1 000€

Amortissements : 170 000€

Les recettes pourraient s’élever à 2 406 834€.

Toutes les dépenses de la section d’investissement feront l’objet de demande de subvention auprès des différentes institutions (Europe, Etat, Région, Département….)

• Les dépenses

Il faut intégrer les restes à réaliser de 2023 :

Système de vidéosurveillance, minibus, Dekra pour un montant de 164 403,08€.Travaux de rénovation et réhabilitation thermique Ecole louise Michel pour 20 000€ Étude réhabilitation thermique des écoles : 150 000€

Concession et droit similaire (logiciel Berget Levrault) : 12 500€

Matériel de mobilier scolaire : 7000€

Matériel Informatique : 12 000€

Achat et installation d’un panneau d’information lumineux : 50 000€.

Travaux de réhabilitation salle du Petit Paris : 100 000€

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité prend acte des informations qui lui ont été présentées.

2) Ouverture des crédits

Ouvertures de crédits budgétaires pour la section d’investissement.

Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37. Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote de budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci- dessous :Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre16 « remboursement d’emprunt ») : 2 134 836,57€.

Montant maximum de l’ouverture des crédits : 533 709,14€

soit 25% de 2 134 836,57€

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Le Conseil Municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipations au budget primitif de la commune.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise l’ouverture de crédit comme mentionné ci-dessus.

3) Personnel communal

Ø INFORMATION : Madame le Maire informe qu’une prime inflation a été

instaurée par l’Etat. Elle sera soumise au vote du conseil municipal, pour

l’attribution au personnel communal , après avis du comité social territorial, au centre de gestion.

Ø Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les chèques déjeuners sont d’un montant unitaire de 4€15. Il est proposé d’étudier une revalorisation de ce montant.

Imputation Libellé Montant

165 / 01 Remboursement de cautions reçues 2 000.00€

2031/020 Frais d’étude 20 000.00€

2051/020 Concession et droit similaire – Logiciel Berger Levrault 12 500.00€

21316 / 025 Constructions et équipements de cimetière 15 000.00€

21351 / 020 Installations et aménagement des constructions – Bâtiments divers 15 000.00€

21351 / 211 Installations et aménagement des constructions – Ecoles maternelles 10 000.00€

21351 / 212 Installations et aménagement des constructions – Ecoles écoles primaires 10 000.00€

21838 / 020 Autre matériel informatique 12 000.00€

21841 / 212 Matériel de bureau et mobilier scolaires 7 000.00€

2188 / 020 Autres immobilisations corporelles - Panneaux affichage – Elections 5 600.00€

21351/321 Réfection d’une clôture salle des sports Coquelet 7 000.00€

TOTAL 116 100.00€4) Participations pour les associations au marché de NOEL du 23 décembre 2023 Madame le Maire demande l’annulation de la délibération N° 2023/05/6 du 5 décembre 2023, et sollicite l’autorisation d’octroyer une participation de 120€ aux associations qui ont animé le marché de NOEL du 23 décembre 2023 : les associations K danse et l’Harmonie des mineurs.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à annuler la délibération du 5 décembre 2023 et autorise l’octroi d’une participation de 120€ aux associations qui ont animé le marché de Noël du 23 décembre 2023 : K danse et l’Harmonie des mineurs.

5) Convention avec l’association des jardiniers du Mont de la Paix

Madame le Maire demande l’autorisation de modifier la convention pour la mise à disposition des terrains à l’association des jardiniers du Mont de la Paix.

A Partir du 1/1/2024, la mise à disposition sera gratuite.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise la modification de la convention de mise à disposition des terrains à l’association des jardiniers du Mont de la Paix

6) Convention avec SOS animaux Pecquencourt

Madame le Maire sollicite l’autorisation de signer la convention de fourrière avec SOS animaux de Pecquencourt. Le coût forfaitaire pour l’année 2024 est de 3.500€.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention de fourrière avec SOS animaux Pecquencourt.

7) Questions diverses

Ø Madame le Maire informe que le SIGPH (syndicat pour la piscine d’Hornaing) s’est réuni le 3/1/2024 :

o Le gros œuvre est terminé

o Le bureau d’étude a oublié une semelle béton pour les menuiseries ?

o Le menuisier attend la fin des travaux pour prendre les mesures

§ Pas de fabrication pour l’instant

§ Retard pour tout le reste

o L’AMO liste actuellement les erreurs du bureau d’étude :

§ Surcoût possible : 5% maximum prévus en avenant

§ Contacter un avocat (environ 5.000 à 6.000€)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30