Conseil Municipal - Conseil municipal feI vier 2023

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Conseil Municipal - Conseil municipal feI vier 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Auberchicourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal feI vier 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt trois , le 13 du mois de février, le conseil municipal de la commune d’Auberchicourt s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ,conformément à la convocation adressée par Madame Marie- Hélène Leroy, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation : le 6 février 2023

Etaient présents : Mesdames : LEROY, CARON, BETRANCOURT, MOREL, THELLIEZ, LASSELIN, RICHARD, FLEURQUIN, EICKMAYER, SILVERT, BOLEUX Messieurs : DEVENOT, BAELUS, SZATAN, FLEURY, DESSAINT,

COQUELLE, EVE, ROCHE, FELEDY, SIERADZKI, MROCZKOWSKI.

Etaient excusés : Mme LAUDOUX (procuration à Mme Bétrancourt), Mr JOUVENET Etaient absents : Mesdames LUKOWIAK, GLINEUR

Monsieur DEBAISIEUX

Monsieur Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance en la personne de : Madame THELLIEZ

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2022 a été adopté à l’unanimité.

On passe à l’ordre du jour :

1) Rapport d’orientation budgétaire pour 2023

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’obligation d’organiser un débat d’orientations budgétaires, préalablement au vote du budget primitif.

Ce rapport a été élaboré à partir des informations actuellement disponibles. Des évolutions seront possibles jusqu’au vote du budget selon les données.

CONTEXTE ECONOMIQUE :

1- EUROPEEN :

Taux de

croissance

2018 2019 2020 2021 2022 2023

1.7% 1,5% -6% 5% 3,1% 0,3%

2-NATIONAL :

2018 2019 2020

2021

2022 2023

Taux de

croissance

1,7% 1,5% 2,5% 0,2%

Dotations aux

collectivités

3

Milliards

En moins

stabilité 210

millions

320

millionsEn 2022 :

Réduction de moitié du déficit en 2022 grâce à la sortie des mesures d’urgence :

Après le niveau inédit de 9,1 % du PIB en 2020, le déficit public se réduirait dès 2021 à 8,4 % du PIB en raison du rebond de l’activité. Cette réduction du déficit est progressive, du fait du nécessaire maintien des dispositifs de soutien aux ménages et aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire et compte tenu de la montée en charge rapide du plan de relance.

En 2022, à la faveur de la poursuite du rebond de l’économie et de l’extinction des mesures de soutien, le déficit public serait quasiment réduit de moitié. Il atteindrait 4,8 % du PIB en 2022.

Pour 2023 :

Le contexte reste difficile. La guerre en Ukraine impacte le secteur économique.

L’inflation touche les particuliers, les secteurs économiques et les collectivités.

La Banque de France anticipe un ralentissement encore plus fort en 2023.

3-COMMUNAL :

COMPTES ADMINISTRATIFS :

Le compte administratif provisoire de l’année 2022 permet, de constater un solde: -en fonctionnement de 779.789,45€

-et en investissement de 1.009.208,60€

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

PROVISOIRE

Recettes

fonctionnement

3.350.968,67 3.389.060 ,97 3.464.674,02 3.618.907,81

Dépenses

fonctionnement

3.139.712,69 2.904.984 ,52 2.932.970,45 3.393.425,16

solde 211.255,98

+report

525.897,81

=737.153,79

484.076,45

+report

387.153,79

=871.230,24

531.703,57

+ report

421.230,24

=952.933,81

225.482,65

+ report

554.306,80

=779.789,45

Recettes

investissement

1.416.642,59 756.507,30 2.567.385,19 1.023.482,08

Dépenses

investissement

758.509,23 1.328.701,94 973.574,88 2.029.681,11

Solde 658.133,36

+ report

335.735,60

=993.868,96

-572.194,64

+report

993.868,96

=421.674,32

1.593.810,31

+ report

421.634,32

=2.015.484,63

-1.006.199,03

+ report

2.015.407,63

=1.009.208,60

RAR

(Restes à

Réaliser)

Recettes

125.037,95

Dépenses

-916.252,80

= -791.214,85

Recettes

155.175,41

Dépenses

-285.258,98

=-130.083,57

recettes

0

dépenses

-970.620,03

= -970.620,03

Recettes

0

Dépenses

-298.524,79

=710.683,81Auto

Financement en

Investissement

202.654,11

Auto

Financement en

Investissement

291.590,75

Auto

Financement en

Investissement

1.044.864,60

Auto

Financement en

Investissement

710.683,81

LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE RESTE POSITIVE AVEC UN RESULTAT DE CLOTURE EXCEDENTAIRE, MAIS DANS UNE SITUATION PLUS TENDUE AVEC UN CONTEXTE D’INFLATION.

FONCTIONNEMENT

RECETTES EN FONCTIONNEMENT:

* IMPOTS DIRECTS :

taux 2018 2019 2020 2021 2022

Taxe

habitation

21,43 21 ,43 21 ,43 21,43 21,43%

Taxe

foncière

(bâti)

28,59 28,59 28,59 28,59 28,59%

TF (non

bâti)

76,54 76,54 76,54 76,54 76,54%

Montant

des

impôts

perçus

1.461.451 1.491.196 1.558.257 1.652.531 1.729.819€

DOTATIONS :

Évolution de

ces concours

2018 2019 2020 2021 2022

DGF 697.990 701.244€ 705.031€ 712.268€ 713.857€

Dotation

solidarité

rurale

148.611 159.486€ 178.991€ 192.192€ 208.070€

Dotation

Nationale de

péréquation

180.329€ 180.553€ 197.424€ 198.372€ 199.937€

FPIC

Fonds

péréquation

intercommunal

communal

96.025€ 94.909€ 106.954€ 107.300€ 106.518€

Dotation

CCCO

83.802,96€ 83.802,96€ 3.803€ 3.803€ 3.803€

Il est proposé d’envisager des recettes pour un montant inférieur, en raison du contexte économique.

DEPENSES EN FONCTIONNEMENT :*CHARGES :

2018 2019 2020 2021 2022

Chapitre 11

Charges à

caractère

général

1.078.058 1.142.463 960.927,66 975.719,34 1.311.283,22€

Chapitre 12

Charge de

personnel

1.324.467 1.342.654 1.327.335,03 1.344.428,88 1.452.746,21€

Chapitre 65

Autres charges

de gestion

courante

413.160 354.496 365.932,19 372.807,59 405.360,35€

Chapitre 66

Charges

financières

62.972 60.935 56.379,76 61.242,18 57.931,49€

Chapitre 67

Charges

exceptionnelles

13.360 9.699 8.783,00 14.933,94 X

2018 2019 2020 2021 2022

Fournitures

administratives,

papier,

cartouches….

Compte 606/4

12.767 11.761 16.671,41 6.154,67 13.569,27€

Produits d’entretien

Compte 606/31

(cantine

et bâtiments)

4.653 6.284 8.332,42 11.202,84 10.612,79€

Matériel,fournitures

Service technique

Compte 606/32

48.416 45.304 44.647,94 33.375,66 37.890,11€

Entretien et

Travaux en

Fonctionnement

Compte 615

304.498 342.291 295.190,05 266.080,72 338.000,30€EMPRUNTS :

2018 2019 2020 2021 2022

Emprunt :

Capital

restant dû

1.731.057,61 1.781.633,45 1.550.012,56 2.813.170,52€ 2.517.232,43€

Nouvel

emprunt

1.500.000€

2022 fin

Emprunt

Travaux rue

concorde

(annuité

61.193€)

IL EST PROPOSE D’ETUDIER UNE DEMANDE D’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX

PROJETS ET CONTRIBUTIONS POUR 2023

Ø Entretien des espaces verts

Ø Entretien de la voirie

Ø Entretien de l’éclairage public

Ø Vérification des bâtiments et des extincteurs

Ø Contribution au SDIS : 145.414,65€ pour 2023 (137.199 € en 2022 et 131.012€ pour 2021)

Ø Ecoles :

§ Contribution pour la caisse des écoles

§ Une journée « classe verte » organisée pour les CM2

(en juin 2019 : coût total de 2.360€/ pas de journée en 2020 en raison du COVID/2.263€ en 2021/ 2.647€ en 2022)

Ø Associations :

Par délibération, il a été créé une participation de 15€ par enfant Auberchicourtois (de maternelle et primaire), inscrit au sein d’une association locale. Il est proposé de renouveler cette participation. (en 2021 : 1.110€ / en 2022 : 1.080€)

Citoyenneté :

Il est proposé:

-la formation aux gestes de secours pour les enfants de grande section des 3 écoles maternelles et les enfants des classes CM1 en école primaire

-le CUA 2023 : projet sur l’environnement pour 16.018€

-le renouvellement des quartiers d’été

-la bourse aux projets de vie

-l’achat de défibrillateursEN INVESTISSEMENT :

RECETTES EN INVESTISSEMENT :

Prévisions pour 2023

Report excédent de 2022 1.009.208,60

FCTVA (fonds compensation TVA) 100.000,00

Taxe d’aménagement 30.000,00

Excédent de fonctionnement

Subvention du Département 240.000,00

Remboursements des prêts communaux 1.000,00

Amortissements 166.103,89

Emprunt 500.000,00

DEPENSES EN INVESTISSEMENT :

Comptes

21 et 23

2019 2020 2021 2022

Total 21 + 23 758.509 1.067.574,46 973.574,88

Travaux

Et

investissements

divers

-création square

Bernonville

-travaux rue

Rosiers

-démarrage

travaux PMI

-toiture école

Paix

-travaux stade

lion

-luminaires Led

Coquelet

-éclairage

public Led rue

Péri

-Chaises école

L Michel

-colombarium

-lave-linge et

sèche- linge

-travaux et

remplacement

éclairage

extérieur

dispensaire/CLSH

-Ralentisseurs rue

de Joigny

-fontaine à eau

cantine

-réfection cour

école PGD

Gennes

-remplacement

serveur

informatique

mairie

-garde-corps du

stade Lion

-colombarium

-travaux rue du

Calvaire et rue de

Somain

-acquisition du

café rue

Bernonville

-travaux rue du

Calvaire

-remplacement

des menuiseries

école de la Paix

-carrelage du

logement 36 rue

Lebas

-réfection des

chéneaux école

Louise Michel

-toiture de la

mairie

-ravalement des

façades des 2

écoles primaires

-toiture école du

Chaufour

vidéosurveillance

de la mairie

-nouvelles

chaudières de 2

logements

communaux

(presbytère et rue

Ste Marie)

-nouveau

colombarium

-pose d’une main

courante à l’église

-rénovation

salle sports

Coquelet

-réfection des

rues Kopierre et

Laurent

-remplacement

éclairages par

LED dans les 5

écoles

-remplacement

des menuiseries

sous-sol mairie

et école

L.Michel

-installation

volet roulant

école L.Michel

-réfection

toiture maison

rue Ste Marie

-pose carrelage

scène salle fêtes

Remplacement

porte entrée

salle fêtes

-remplacement

auto laveuse

salle fêtes

-mobilier BCD

-achats drone et

ordinateurs et

tablettes-achat ZOE

-achat tables et

chaises

-panneaux

élections

TRAVAUX ET PROJETS D’INVESTISSEMENT POUR 2023 :

(Dont les RAR : restes à réalisés reportés sur 2023)

RAR :

Cimetière du Sud :Colombarium / cavurnes : sté Granimond 11.760,00€

Ecole L.Michel-porte de secours : sté MMD 3.439,45€

Salle Coquelet- carrelage des vestiaires : sté Carrobat 51.401,20€

Salle Coquelet- faux plafonds : sté TCE 35.243,24€

Salle Coquelet- installation blocs : sté Devred

Et éclairages

3.814,30€

8.607,29€

Salle Coquelet – local coupe-feu : sté TCE 6.691,82€

Stade Lion- clôture béton : sté Ageval 11.237,00€

Logement rue Hugo-salle de bains : sté Pouget 3.784,00€

Salle coquelet-rénovation maitrise d’œuvre : sté ADI 2.314,62€

Salle Coquelet-menuiseries : sté TCE 14.896,04€

Salle Coquelet-couverture : sté Pouget 18.946,82€

Salle Coquelet-bureau d’étude : sté Dekra 2.340,00€

Rue du Calvaire-Travaux éclairage public :sté Devred 16.098,84€

3.618,32€

Rue du Calvaire-bureau maitrise d’œuvre : sté ADI 810,00€

Avenue PJ Laurent-bureau maitrise d’œuvre : sté SG ingenierie

Et rue Kopierre

2.730,00€

2.184,00€

Rue de Masny-maitrise d’œuvre voirie 33.000,00€

Rues PJ Laurent et Kopierre - voirie 64.842,85€

Prêts communaux 765,00€

TOTAL RAR 333.768,03€

OUVERTURES DE CREDITS (tableau ci-dessous) 362.752,80€

Acquisitions de diverses parcelles :

Salle Coquelet-espaces verts 69.887,20€

Cimetière du sud-portail automatique : sté Terenvi

Et colombarium

8.340,00€

6.000€

Ascenseur mairie-ligne de secours :sté Thyssenkrup 3.630,41€

Salle Petit Paris-travaux 25.000,00€

Travaux divers 10.000,00€

Eglise-protection de vitraux 12.000,00€

Stade Lion-clôture : sté Ageval 2.000,00€

Commerce 48 rue Bernonville-chaudière :sté Pouget

Travaux divers

12.197,91€

50.000,00€

caméras 100.000,00€

Ecoles maternelles-mobilier 5.500,00€

Ecoles primaires-mobilier 6.500,00€Mobilier divers 10.000,00€

Panneaux élections 6.000,00€

Vitrine d’affichage 3.060,00€

Panneau sur ressorts publicitaire 300,00€

Taille haie 1.328,20€

défibrillateur 6.500,00€

Salle Coquelet - Travaux divers 30.000,00€

Prêts communaux 2.295,00€

CAF : CAPACITE D’AUTO-FINANCEMENT

2019 2020 2021 2022

CAF (capacité d’

Autofinancement)

Brute

(recettes

moins dépenses

moins cessions

du compte 775)

211.302,00 489.599,20 523.125,30 225.482,65€

CAF nette

(CAF brute

moins

remboursement

du capital des

emprunts)

-191.491,00

=19.811,00

-231.620,89

=257.978,31

236.842,04

=286.283,06

225.482,65€

-295.970,96€

=-70.488,31€

La situation de la commune reste positive, avec une politique de gestion attentive du budget communal. La commune est confrontée au coût élevé des énergies. Dans ce contexte plus difficile, la municipalité va poursuivre une politique d’investissement, tout en maintenant les mêmes taux d’imposition depuis 2011.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité prend acte des informations qui lui ont été présentées.

2) Demandes de subventions par la commune

Madame le Maire sollicite l’autorisation de demander des subventions pour la commune : - Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) 2023 pour la salle Coquelet, pour les travaux de rénovation et mises aux normes :

- Le montant du projet s’élève à 230.212,00€ HT

- Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 5 décembre 2022, Madame le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2023.

- Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après avoir délibéré, le conseil municipal approuve :- Le projet de travaux de la salle des sports Coquelet

- Sollicite pour le projet une subvention au titre de la DETR 2023

- Dit que le financement sera assuré comme suit :

- Montant de l’opération : 230.212,00€ HT

- Demande de DETR au taux de 40% : 92.084,80€

- Demande Département ADVB au taux de 40% : 92.084,80€

- Autofinancement : 46.042,40€

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

-DETR pour l’église :

- Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) 2023 pour l’église, pour les travaux de protection des vitraux et pour empêcher l’intrusion des pigeons:

- Le montant du projet s’élève à 27.900,00€ HT

- Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 5 décembre 2022, Madame le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2023.

- Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après avoir délibéré, le conseil municipal approuve :

- Le projet de travaux pour l’église

- Sollicite pour le projet une subvention au titre de la DETR 2023

- Dit que le financement sera assuré comme suit :

- Montant de l’opération : 27.900,00€ HT

- Demande de DETR au taux de 40% : 11.160,00€

- Autofinancement : 16.740,00€

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

-Département du Nord : ADVB 2023

- Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2023 pour la salle Coquelet, pour les travaux de rénovation et mises aux normes :

- Le montant du projet s’élève à 230.212,00€ HT

- Madame le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’ADVB 2023.

- Après avoir entend l’exposé de Madame le Maire, et après avoir délibéré, le conseil municipal approuve :

- Le projet de travaux de la salle des sports Coquelet

- Sollicite pour le projet une subvention au titre de l’ADVB 2023

- Dit que le financement sera assuré comme suit :

- Montant de l’opération : 230.212,00€ HT

- Demande de DETR au taux de 40% : 92.084,80€

- Demande Département ADVB au taux de 40% : 92.084,80€

- Autofinancement : 46.042,40€

Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

--demande de subvention au titre des « amendes de police » :

Projet pour la sécurité routière pour l’avenue Pierre Joseph Laurent :

Devis pour 2 ralentisseurs : 9.840€ HT (soit 11.808€ TTC)

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

-Madame le Maire sollicite l’autorisation de demander une subvention à l’Etat pour le CUA (contrat unique d’agglomération) 2023 et de signer tous les documents y afférents : Pour le projet « L’environnement, des questions, des réponses, c’est l’affaire de tous ! » Subvention sollicitée: 12 814€ à l’Etat

et 3204€ pour la commune,

soit un total de 16 018€

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

3) Ouverture des crédits

M le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37. Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote de budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’argane délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut liquider les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercices par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoirengager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci- dessous :

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre16 « remboursement d’emprunt ») est de 2.647.172,19€.

Montant maximum de l’ouverture des crédits : 661.793,05€

soit 25% de 2.647.172,19€.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Le Conseil Municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipations au budget primitif de la commune.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise l’ouverture des crédits tels que définis ci-dessus.

4) Emprunt pour la commune

Madame le Maire sollicite l’autorisation de faire un emprunt de 500.000 euros pour les travaux et de signer tous les documents y afférents.

Elle rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 500.000 euros.

La Poste propose un prêt social de 500.000 euros sur 20 ans au taux de 3,83% Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2022-13 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 500.000 euros

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les travaux de réfection de la salle des sports Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 1/4/2043

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds

Montant : 500.000 euros

Versement des fonds :à la demande de l’emprunteur jusqu’au 31/3/2023, en une fois, avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 3,83%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Imputation Libellé Montant

165/01 Remboursement des cautions reçues 2.000,00€

2051/020 Concessions et droits- logiciel Berger Levrault 13.500,00€

21351/212 Réfection escaliers-école PGDG 15.000,00€

21351/518 Pose clôture Terenvi 2.584,80€

21838/020 Matériel informatique 12.000,00€

2313/321 Maitrise d’œuvre travaux salle Coquelet 37.668,00€

2313/321 Travaux salle Coquelet(vestiaires/gradins) 250.000,00€

21828/028 camion 30.000,00€

TOTAL 362.752,80€Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle Commission d’engagement : 0,10% du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, à intervenir avec la Banque Postale

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

5) Passeports pour les associations

Madame le Maire sollicite le paiement pour le passeport association :

-pour le basket : 14 enfants x 15€

-pour M’Danser : 1 enfant x 15€

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise le paiement des passeports associations tels que présentés ci-dessus.

6) Garantie d’emprunt pour Norévie

Madame le Maire informe de la réception d’un courrier annulant celui du 4/11/2022 passé au conseil municipal du 15/12/2022 :

Ø Pour un accord de principe pour des garanties d’emprunts, pour la réhabilitation de 10 logements situés Voie Romaine, pour :

-un prêt CDC PAM de 495.999€ sur 25 ans au taux du livret A de 0,25%

-un prêt PAM ECO-PRET de 54.000€ sur 25 ans au taux du livret A de 0,25%

Le courrier reçu le 26/12/2022 sollicite :

Ø un accord de principe pour des garanties d’emprunts, pour la réhabilitation de 10 logements situés Voie Romaine, pour :

-un prêt CDC PAM de 589.755€ sur 25 ans au taux du livret A de 0,60%

-un prêt PAM ECO-PRET de 54.000€ sur 25 ans au taux du livret A de 0,25% Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité donne un accord de principe pour la garantie modifiée de l’emprunt de Norevie

7) Création de poste

Madame le Maire sollicite l’autorisation de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet.

8) SPA

Madame le Maire informe des projets de conventions reçues :

-avec SOS Animaux Pecquencourt pour un forfait de 3.500€ pour l’année 2023 - l’AFAC de Marly propose une convention pour un coût de 0,846€ HT par habitant, soit 0,846 x 4600 = 3.891,60€ + 778,32€ TVA = 4.669,92€ TTC

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention avec SOS animaux Pecquencourt9) Rythmes scolaires

Madame le Maire informe que l’Académie demande si le temps scolaire est maintenu ou si une modification serait proposée pour la rentrée scolaire 2023.

Les 4 conseils d’école ont eu lieu et maintiennent le rythme scolaire actuel avec 4 jours d’école par semaine.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide que le temps scolaire en vigueur actuellement sera maintenu.

10) Noms des futures voiries

RAPPEL DU CONSEL DU 15/12/2022 :

Madame le Maire informe que le futur lotissement autour de l’EHPAD comprendra 5 rues. Le conseil municipal doit choisir les noms de cette future voirie.

Le conseil municipal a décidé de sélectionner des noms d’oiseaux et de faire une proposition à Maisons et cités.

Les noms suivants sont proposés :

-N°1 : Mésange

-N°2 : Gorge bleu

-N°3 : Fauvette

-N°4 : Pinson

-N°5 : Hirondelle

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide d’envoyer cette proposition à Maisons et Cités.

11) Commission enfance et famille du 26 janvier 2023

ETAIENT PRESENTES : Mmes LASSELIN, LAUDOUX ET MOREL

ETAIENT EXCUSES : Mmes BOLEUX, LEROY ET THELLIER

Mr BAELUS

ETAIENT ABSENTS : Mmes FLEURQUIN ET LEWANDOWSKI

Mr FELEDY

La commission de l’enfance et de la famille s’est réunie le vendredi 26 janvier 2023 sous l’égide de Madame MOREL Marie-Jeanne, Adjointe.

Madame MOREL Marie-Jeanne a informé la commission des diverses activités qui seront mises en place avec le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) sur l’année 2023.

Toutes les actions seront GRATUITES pour toutes les personnes intéressées de plus de 60 ans.

Une présentation a été réalisée le jeudi 02 février 2023, auprès de la population, à la salle Coquelet avec le CLIC. Cette rencontre a eu pour initiative de proposer et de faire découvrir les différents ateliers et les accompagnements pour les aidants.

Actions :

a) Atelier informatiqueLe CLIC organise des ateliers informatiques pour les débutants(e)s. Cinq séances seront enseignées les lundis après-midi de 14h30 à 16h30 aux dates suivantes :

- Les 6, 13, 20 et 23 mars 2023,

- Et le 4 avril 2023.

Pour les inscriptions, les personnes auront la possibilité de contacter Madame Anaëlle NEAU,

stagiaire assistance de service social. Il est à rappeler que ces ateliers gratuits ne pourront accueillir que 12 personnes. Celles-ci s’engageront à suivre toutes les séances. Le CLIC mettra à disposition le matériel nécessaire.

b) Actions avec le CLIC

Une rencontre est programmée le jeudi 11 mai 2023 à la Salle COQUELET.

Le thème sera à définir.

c) Projet : semaine bleue

Ce projet devrait se dérouler du 16 au 21 octobre 2023 inclus pour les aînés. A cette occasion différents ateliers seront présentés.

Actions à l’étude :

- Marche,

- Loto,

- Diffusion d’un film,

- Gym douce,

- Organisation d’un forum par le CLIC,

- Et pour terminer la semaine un thé dansant.

Il a été formulé une demande de subvention A.I.L (Action Intérêt Local) auprès de Monsieur Charles BEAUCHAMP, Conseiller Départemental.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité retient les propositions qui ont été faites par la commission enfance et famille et autorise Madame le Maire à solliciter la subvention AIL et à signer tous les documents y afférents.

12) Questions diverses

Ø Madame le Maire sollicite un ajout pour le camion de pompiers :

Madame le maire rappelle au conseil municipal que par délibération du conseil municipal en date du 28 mars 1996, le conseil municipal avait décidé par convention de mettre en dépôt au centre historique minier le véhicule de pompier DE DION BOUTON immatriculé 4904 BA 59 pour une durée de 10 ans renouvelable par tacite reconduction par période d’un an.

Le centre historique minier en 2021a sollicité la commune pour le devenir de ce véhicule, tout en sachant que le dépôt ne semblait pas être une option pertinente.L’option d’un don à l’association l’autopompe a été envisagée mais, cette association n’a pas donné suite, par manque de place et pour des contraintes budgétaires.

L’association pour le développement des activités de loisirs sur Aniche et sa région (ADALA) s’est montrée intéressée pour reprendre ce véhicule

Madame Le maire sollicite le conseil municipal afin d’autoriser la don du véhicule de pompier DE DION BOUTON et signer une convention avec l’ADALA

Convention de Don d’un véhicule de pompiers de marque DE DION BOUTON.

Entre la commune d’Auberchicourt, représentée par son Maire, madame Marie Hélène LEROY

Et l’association ADALA représentée par,………………………………………

La commune d’Auberchicourt cède à titre gratuit à l’ADALA un véhicule de pompiers immatriculé 4904 BA 59 carrosserie Torpédo de marque DE DION BOUTON, année de fabrication 1917, à compter de la signature de la présente convention.

Il est entendu que l’ADALA fera son affaire de la restauration et de la préservation du véhicule.

L’inscription ancienne sur la carrosserie « ville d’Auberchicourt » sera sauvegardée. La commune d’Auberchicourt et l’ADALA sont d’accord sur la possibilité de disposer de cette automobile au moins 3 fois par an. Le transport du véhicule se fera à la charge et sous la responsabilité de l’association.

Il ne sera réclamé aucune contrepartie, subvention ou indemnité à la commune d’Auberchicourt.

Si l’ADALA venait à disparaitre, le véhicule serait rendu à la commune d’Auberchicourt, qui en aurait pleine jouissance.

Le conseil municipal après voir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire, à signer la convention avec l’association ADALA.

Ø Madame le Maire informe que le marché public pour l’entretien des espaces verts a été fait :

o Pour les lots 1, 2 et 3 : sté Avenir Jardin pour un total de 79.468,95€

o Pour le lot 4 : Ageval pour un total de 61.196,39€

Ø Madame le Maire informe que Monsieur Bruneel propose une motion pour défendre l’hôpital de Douai :

L’association « mon hôpital, ma santé, mon combat », présidée par Alain Bruneel, ancien député, propose :

UNE MOTION POUR DEFENDRE L’HOPITAL DE DOUAI

Il aura fallu une pandémie mondiale pour que les responsables des gouvernements qui se sont succédés avouent et reconnaissent l’ampleur de la souffrance du monde hospitalier. Pourtant la sonnette d’alarme avait déjà été tirée bien avant.

Des voix s’étaient élevées pour réclamer des embauches, des hausses de salaires et des ouvertures de lits.

De plans successifs en Ségur de la santé, tous les moyens mis en œuvre sont très loin de répondre aux besoins de santé de nos populations et à ceux des soignants !

La crise est trop profonde, et les mesures sont très largement insuffisantes.

Preuve en est des urgences pédiatriques qui seraient fermées aujourd’hui sans la formidable bataille menée et gagnée pour son maintien.Ou encore la fermeture du service de gastroentérite contre laquelle nous nous sommes dressés et qui rouvre avec 8 lits le 3 janvier 2023, mais il reste les difficultés dans plusieurs autres services , comme la cardiologie…….

C’est aussi le développement toujours de plus en plus important du partenariat Public – Privé qui fragilise notre hôpital.

Aujourd’hui, il y a URGENCE : NOTRE HOPITAL PUBLIC, SON PERSONNEL, ET SES PATIENTS, SONT EN DANGER.

Le conseil municipal de la ville d’AUBERCHICOURT, après avoir délibéré et à l’unanimité , vote la motion et exige :

-l’effacement de la dette de l’hôpital, comme celle de tous les hôpitaux publics -la stagiairisation des personnels de santé pour qu’ils puissent être titularisés, alors qu’ils sont toujours maintenus en CDD

-l’amélioration des conditions de vie et de travail des personnels hospitaliers qui étaient applaudis pendant la pandémie, et qui sont aujourd’hui méprisés

-des mesures salariales pour fidéliser les médecins et prioriser leur affectation à l’hôpital -le déclanchement d’une hausse immédiate des salaires et du point d’indice pour rattraper 12 ans de perte du pouvoir d’achat

-la majoration des heures de nuit, de dimanche et jours fériés…..

-La reconnaissance des qualifications

-le déclanchement d’un plan d’urgence pour la formation avec l’augmentation du nombre de places dans les centres de formation et les facultés de médecine…

-la réouverture à 100% du service de gastro-entérologie et de tous les lits supprimés dans les autres secteurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H55.